protocole genevois de collaboration et d`intervention police/fase/sej

PROTOCOLE GENEVOIS DE
COLLABORATION ET D’INTERVENTION
POLICE/FASE/SEJ
PIERRE-ALAIN DARD, CHEF DE LA BRIGADE DES MINEURS
YANN BOGGIO, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FASE
JEUNES ET VIOLENCES, 15 NOVEMBRE 2013
POURQUOI UN
PROTOCOLE?
Un protocole né en 2008 et issu de différents constats :
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Un besoin global de sortir de représentations schématiques
Une collaboration existante sur le terrain, mais liée à des
relations interpersonnelles
Un besoin de disposer d’un cadre de référence commun
Une préoccupation commune de prévention et d’activation du
« mieux vivre ensemble »
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Une vision contemporaine du partenariat entre des organismes
qui partagent pour objectif le bien-être général de la collectivité
ORGANISATIONS
CONCERNÉES
Département de la sécurité : police cantonale
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910 gendarmes uniformés (police de proximité ; intervention)
321 inspecteurs de la Police judiciaire, répartis dans une
quinzaine de brigades (dont la Brigade des mineurs)
192 agents de la Police de la sécurité internationale (PSI)
Fondation pour l’animation socioculturelle (FASe)
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45 centres de loisirs, maisons de quartiers
11 équipes hors murs
1 unité d’assistance personnelle
Soit plus de 800 collaborateurs
Département de la cohésion sociale de la Ville de Genève: Service
de la jeunesse
1 équipe hors murs (11 collaborateurs)
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PRINCIPE DIRECTEUR
DU PROTOCOLE
La police considère les entités d’animation comme des
partenaires
•
qui, par ses actions en faveur du développement
d’attitudes et de comportements sociaux responsables,
contribuent de manière importante à la prévention et à
l’amélioration de la qualité de vie, et donc à la sécurité
publique
Les lieux d’animation considèrent la police comme un
partenaire
qui contribue, par son action propre, au respect des lois
indispensable à toute vie collective
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LES DIFFÉRENTS
CONTEXTES D’INTERACTION
Contexte de prévention
•
Favoriser une action éducative coordonnée et cohérente, par
des projets communs
•
Autour de thèmes comme par exemple la prévention de la
violence, le racket, le vandalisme, les abus sexuels ou encore
la sécurité routière
Contexte d’enquête
•
Eviter une intervention de la police dans les lieux
d’animation, cas échéant prévenir les partenaires
•
Préciser les conditions d’audition, d’interrogatoire et
d’interpellation
Contexte d’exception
Répondre aux situations d’urgence
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ORGANISATION
Des répondants terrain
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Les personnes de contact désignées dans chaque lieu ou
équipe d’animation
• Les coordinateurs de région FASe
• Les îlotiers
• Les chefs de groupe de la Brigade des mineurs
Un groupe référent
• Secrétaire générale de la FASe
• Chef du service de la jeunesse de la Ville de Genève
• Chef de la section des infractions contre la personne
• Chef de la Brigade des mineurs
• Officier en charge de la police de proximité
Un groupe de suivi du protocole
Les référents et personnes ressources
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EVALUATION
Un outil de rappel des contextes légaux déterminants
•
Devoirs de fonction du personnel, notamment obligation de
dénonciation (art 302 CPP) et conditions d’application
propre à chaque organisation
Un degré de connaissance élevé des partenaires
•
Facilite la circulation des informations nécessaires, dans
un cadre défini, connu et sécurisant
• Améliore la qualité du travail de prévention globale
spécifique, ainsi que l’établissement de diagnostics
partagés sur les situations
Avenir?
Une extension aux polices municipales
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