CONTRAT DE LOCATION DU WC SEC à l`Association A Petits P.A.S

CONTRAT DE LOCATION DU WC SEC
à l’Association A Petits P.A.S
ENTRE
D’une part
Nom :
Structure représentée par :
Adresse :
Tel :
Fax :
Email :
Et
Association A Petits P.A.S
Représentée par Jean-Bernard BECQUART
16, route de canlers 62 310 Ruisseauville
Tel : 03.21.41.70.07 fax : 03.21.41.70.60
Email : [email protected]
L’Association « A Petits PAS » vous met à disposition des toilettes sèches.
Dates de la location:
.
Heure de prise du matériel souhaitée :
Heure de retour du matériel souhaitée :
1 – MODALITES DE LOCATION
Le WC sec est à retirer au siège de l’Association A Petits PAS, 16 rue de Canlers 62310
RUISSEAUVILLE et sera rendu au même lieu aux dates et horaires convenus dans la présente
convention, (dates et horaires spécifiés ci-dessus).
En cas de vol ou de dégradation du matériel, le remplacement ou la réparation du matériel est à la charge
de l’organisme qui loue le matériel..
2 – CONDITIONS FINANCIERES
L’organisme :
verse un forfait de 20 € pour la location du WC (durée maximum :
1 mois puis 5€ par semaine supplémentaire) correspondant à la mise à disposition des toilettes sèches,
et transmet une attestation d’assurance de responsabilité civile . La somme est à régler lors de la mise à
disposition du matériel ou à réception de la facture.
REGLEMENT : Il vous est possible de régler par virement bancaire :
Crédit Coopératif. La NEF Agence de Lille Centre. N° de compte : 42559 00061 41020003169 74
Pour les autres pays : IBAN : FR76 4255 9000 6141 0200 0316 974.
4 - DESISTEMENT
L’Association reste prioritaire sur l’utilisation du matériel et se réserve le droit d’annuler le
présent contrat.
Fait en double exemplaire à
Pour " A Petits P.A.S. "
, le
Pour