CONTRAT DE LOCATION toilettes seches avec
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CONTRAT DE LOCATION toilettes seches avec
CONTRAT DE LOCATION DES TOILETTES SECHES à l’Association A Petits P.A.S ENTRE D’une part Nom : Structure représentée par : Adresse : Tel : Fax : Email : Et Association A Petits P.A.S Représentée par Véronique TIRLEMONT 16, route de Canlers 62 310 Ruisseauville Tel : 03.21.41.70.07 fax : 03.21.41.70.60 Email : [email protected] L’Association « A Petits PAS » vous met à disposition des toilettes sèches. Dates de la location: . Heure de prise du matériel souhaitée : Heure de retour du matériel souhaitée : 1 – MODALITES DE LOCATION Le toilette sec est à retirer au siège de l’Association A Petits PAS, 16 rue de Canlers 62310 RUISSEAUVILLE et sera rendu au même lieu aux dates et horaires convenus dans la présente convention, (dates et horaires spécifiés ci-dessus). En cas de vol ou de dégradation du matériel, le remplacement ou la réparation du matériel est à la charge de l’organisme qui loue le matériel.. Nous pouvons mettre à votre disposition un animateur qui assurera l’animation de sensibilisation à l’utilisation des toilettes sèches (tenue d’un stand, réponses aux participants), ainsi que le nettoyage et la vidange des toilettes sèches, la gestion de la vidange est à votre charge (vous vous chargez d’indiquer le lieu adéquat pour la vidange des toilettes – lieu permettant le compostage). Un stock de sciure sera à prévoir pour la gestion des toilettes sèches. 2 – CONDITIONS FINANCIERES L’organisme : verse un forfait de 100 €HT pour la location de 2 cabines avec toilettes sèches pour le week-end correspondant à la mise à disposition des toilettes sèches, et transmet une attestation d’assurance de responsabilité civile . La somme est à régler lors de la mise à disposition du matériel ou à réception de la facture. La mise à disposition de 2 cabines avec toilettes sèches et mise à disposition de l’animateur vous sera facturée à 500 €HT la journée. REGLEMENT : Il vous est possible de régler par virement bancaire : Crédit Coopératif. La NEF Agence de ARRAS. N° de compte : 42559 00064 41020003169 29 Pour les autres pays : IBAN : FR76 4255 9000 6141 0200 0316 974. 4 - DESISTEMENT L’Association reste prioritaire sur l’utilisation du matériel et se réserve le droit d’annuler le présent contrat. Fait en double exemplaire à Pour " A Petits P.A.S. " , le Pour