statut de l`association k`dance i. denomination-objet-siege

STATUT DE L’ASSOCIATION K’DANCE
I. DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901
modifiée et ses textes d’application.
Article 2 : Dénomination
L’Association a pour dénomination : K’DANCE
Article 3 : Objet social
L’Association a pour objet de dispenser l’enseignement et
gymnastique et de toute forme d'expression corporelle.
permettre la découverte de la danse, de la
Aux fins de réalisation dudit objet, l'association peut participer à des manifestations de toute nature, telles que
spectacles, stages, etc ....et/ou les organiser.
L’Association assurera ses activités sous la responsabilité de personnels compétents et ayant tous brevets et
diplômes utiles.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à :
Mairie de Villemur sur Tarn
Place Charles Ourgaut
31340 VILLEMUR SUR TARN
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Conseil d’Administration de
l’Association.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association n’est pas limitée dans le temps.
II. COMPOSITION
Article 6 : Membres adhérents
L’Association ainsi créée se compose de :
- membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs toutes personnes qui par adhésion volontaire, ont pris engagement de verser annuellement
une cotisation. Cette cotisation est fixée annuellement par décision du Conseil d’Administration.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs
légaux. Sous réserve des dispositions des articles 9 et suivants des présents statuts, ils sont membres à part
entière de l’association.
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- membres d’honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes physiques ou
morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui
l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit
d’entrée.
Article 7 : Admission
L’admission des membres est décidée par le bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission adressée par écrit au Président de l’Association.
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau pour non paiement
de cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, faute grave, actes de malhonnêteté,
envers l’Association ou ses membres.
L'intéressé sera invité par lettre recommandée à formuler ses observations par écrit ou devant le Conseil
d'Administration ou le Bureau.
- par décès.
III. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
1.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 : Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins 6 membres et au plus 15
membres, choisis en son sein et élus pour 3 ans. Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par
tiers. Les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc...) d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration
pourvoit au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne de plus de 16 ans, membre de l’association depuis plus
de 3 mois et à jour de ses cotisations.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres,
ayant la majorité légale, et jouissant de leurs droits civils. Les membres autres que les membres actifs ne
pourront être majoritaires au sein du Conseil d’administration. L’Association veillera dans la mesure du
possible à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Article 10 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président, ou sur la demande d’au moins la
moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
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Toute personne absente pourra confier sa procur ation à un membre présent du conseil d’administration. Une
seule procuration par personne est autorisée.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 11 : Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les
limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend notamment toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et
particulièrement celle relative à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires et à la réalisation de
l’objet de l’association, ainsi qu’à la gestion du personnel.
Le conseil d’administration prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou
de règlement intérieur qui seront nécessaires à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association, il arrête le budget et les comptes
annuels de l’association.
Le conseil d’administration confère les éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce les éventuelles
mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il
peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Le conseil d’administration fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissements de crédit,
contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, et sollicite toute subvention.
Il nomme, le cas échéant, le personnel de l’association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
A défaut de membres suffisants pour composer le conseil d’administration, les membres du bureau seront
investis de tous les pouvoirs du conseil d’administration.
2.
LE BUREAU
Article 12 : Composition
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres majeurs, un bureau comprenant au moins :
 un Président/co-Présidents
 éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
 un Secrétaire/co-Secrétaires
 éventuellement un secrétaire adjoint
 un Trésorier/co-Trésoriers
 éventuellement un trésorier adjoint
Les fonctions de Président, Trésorier ou secrétaire pourront respectivement être exercées par 2 co-présidents, 2
co-secrétaires ou 2 co-trésoriers.
Dans ce cas, toutes les décisions incombant à la présidence, au secrétaire ou au trésorier doivent être avalisées
par les deux Co-Présidents, par les deux co-secrétaires ou les deux co-trésoriers. En cas de désaccord, les
membres du bureau procéderont à un vote.
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Article 13 : Rôle des membres du bureau
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la
demande de la moitié des membres qui le composent.
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il
représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs
à un autre membre du bureau. Il convoque aux Assemblées Générales.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses
convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, du bureau et des
assemblées générales. Il en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial
prévu par la loi du 01 juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue
tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au
jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée annuelle qui
statue sur la gestion.
3.
LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 14 : Règles communes aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires :
Tous les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, à jour de leurs
cotisations, ainsi que les membres d'honneur tels que définis à l'article 6 peuvent voter aux assemblées.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être valablement représentés par le père, la mère ou le représentant
légal.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix, et le cas échéant des voix des mineurs de moins de 16 ans
qu’il représente.
Par ailleurs, chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d’une
procuration. Le nombre de procurations dont peut disposer un membre à l’assemblée est limité à 3.
La représentation par toute autre personne non membre de l'association est interdite.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président de l’association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par les soins du bureau Elles
sont faites par voie d’affichage ou courriel ou lettre individuelle ou voie de presse, ou tout autre moyen de
communication adressé aux membres au moins quinze jours à l’avance.
Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le Président du bureau ou, en son absence, par le vice président ; l’un ou l’autre
peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée, en entrant en séance, et certifiée
par le président, et le secrétaire de l’assemblée ou en leur absence, par tout membre du bureau valablement
mandaté.
Le président peut autoriser la participation avec voix consultative, de toute personnalité extérieure dont la
présence lui parait utile.
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Pour délibérer valablement, 10 % des membres actifs doivent être présents ou représentés. Les procurations
entrent dans la détermination du quorum. Si le quorum n’est pas réunit une seconde assemblée se tiendra dans
le mois suivant, et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande de 10% des membres présents, les
votes doivent être émis au scrutin secret.
Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire ou en leur absence,
par tout membre du bureau valablement mandaté.
Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les
membres y compris les absents.
Article 15 : L’assemblée générale ordinaire :
Elle se tient au moins une fois par an.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du bureau sur la gestion, les activités, et la situation morale
et financière de l’association.
L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré et statué, vote les différents rapports, et délibère sur toutes
les questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des électeurs présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Article 16 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire, est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de
l’association, et statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des électeurs présents ou
représentés sous réserve des dispositions de l’article 17. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
IV. DISSOLUTION - DEVOLUTION DES BIENS
Article 17 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale
extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée générale extraordinaire comprend au moins la moitié
plus un des membres électeurs présents. Les pouvoirs tels que définis à l'article 14 ne sont pas comptabilisés
pour le quorum. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième
assemblée générale extraordinaire, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés tel que précisé dans l'article 6.
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Article 18 : Dévolution des biens :
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés des opérations de liquidation,
des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports,
une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué conformément aux règles législatives en vigueur, au jour de la dissolution.
V. LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 19 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent à titre principal :
-
-
les adhésions et cotisations des adhérents
les subventions des collectivités publiques
les recettes des manifestations et activités organisées par l’association
toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
les dons et les libéralités.
VI. REGLEMENT INTERIEUR- FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait aux règles de fonctionnement et à l’administration interne de l’association.
Il doit être approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 21 : Formalités administratives :
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 01 juillet
1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son
existence ultérieure.
A Villemur sur Tarn, le 06 février 2014.
Co-Présidentes
Christine TURROQUES
&
Co-Secrétaires
Maryse BOUSCATEL
Carole LAVAL & Céline MENU HOSTAINS
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