Programme - Comité Français de l`Arbitrage

COLLOQUE INTERNATIONAL
L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel
(Barreau Pluriel) – Paris
&
World Trade Center- Algéria
4ème édition des journées d’études Mohand Issad sur l’arbitrage
12 et 13 octobre 2013 à Hôtel International Alger Hilton
Pins Maritimes, El Mohammadia, Alger
Sous la Direction Scientifique de Maîtres
Ali HAROUN et Rabah HACHED
Avec le concours de Maître Amina ISSAD
Avec la participation de :
Le Comité Français de l’Arbitrage
L’Association Française d’Arbitrage
Association des Avocats Conseils d’Entreprises
1er jour : L’arbitrage
13h45 : Accueil des participants
14h00 : Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade Center-Algéria, Maître Ali
HAROUN, avocat au Barreau d’Alger, Maître Rabah HACHED,
avocat au Barreau de Paris,
14h10-14h30 : Présentation des associations partenaires
Le Comité Français d’Arbitrage : Maître Jacques PELLERIN
L’Association Française d’Arbitrage : Maître Geneviève AUGENDRE
L’Association Française des Conseils d’Entreprises : Me Antoine-Audoin MAGGIAR
L’association des Avocats pour un Barreau Pluriel: Maître Violette ATTAL-LEFI
14h30-17h30: 1èresession : Arbitrage interne
Modérateurs : Maître Ali HAROUN & Maître Rabah HACHED
14h30-15h15 : Les institutions et la promotion de l’arbitrage interne
Par Maître Geneviève AUGENDRE & Maître Laurence KIFFER
15h15-15h45 : La loi et la liberté des parties
Par M. Professeur Nourredine TERKI
15h45-16h15 : Les contraintes procédurales inhérente à l’arbitrage interne
Par Maître Mohammed BELMEHDI
16h15-17h00 : Les rapports de l’arbitrage interne avec le juge
Par M. le Président Jean-Pierre ANCEL & Maître Jacques PELLERIN
17h00-17h30 : Débat avec la salle
17h35- 19h35 : 2ème session : L’arbitre
Modérateur : Maître Robert GUILLAUMAND
17h35-18h05 : L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre
Par M. le Doyen Gérard PLUYETTE & Maître Samia MEKTOUF
18h05-18h35 : La confidentialité dans l’arbitrage
Par Maître Christophe VON KRAUSE
18h35- 19h05 : la relation arbitre et institutions
Par Maître Maude LEBOIS
19h05-19h35 : la relation arbitre, parties et Conseils
Par Maître Bertrand MOREAU
19h35-20H00 : Débat avec la salle
20H30: Dîner.
2ème jour : Arbitrage et investissement :
9h00 : Arrivée des participants
9h15-11h45 : 3ème session : arbitrage dans les traités d’investissement
Modérateur: M. le Professeur Georges KHAIRALLAH
9h15-9h45 : Le concept d’investissement et la pratique du CIRDI
Par M. le Professeur Ali BENCHENEB
9h45-10h15 : Les pays arabes et le CIRDI
Par M. Walid BENHAMIDA, Maître de Conférences
10h15-10h45 : Pause café
10h45-11h15 : Constitution du tribunal CIRDI
Par Maître Kenneth WEISSBERG
11h15-11h45 : Les particularités procédurales CIRDI
Par Maître Romain DUPEYRE
11h45-12h15 : Synthèse des travaux par Maître Ali HAROUN et Maître Rabah HACHED
12h45 : Déjeuner.
Frais de participation 200 €
Les inscriptions et règlement par chèque à l’Ordre de Barreau Pluriel, émail :
[email protected], ou au N° de Fax : 01 73 02 00 91.
Pour les modalités de transport aérien, de transfert et d’hébergement, veuillez prendre attache
avec notre partenaire Escale Voyage au 01 40 43 61 83 ou [email protected]
Pour les formalités de visa : Les pièces suivantes sont demandées :
-2 imprimés de visa à télécharger sur le site du consulat d’Algérie à Paris ((www.consulatalgerieparis.org- rubrique visa),
- Passeport + copie,
- Invitation de l’Algérie(le Directeur Général de la W.T.C.A établira une invitation globale),
- Assurance rapatriement (Attestation auprès de votre banque),
- 85 € en espèces pour frais de la chancellerie.
Colloque validé au titre de la formation continue pour 11 heures
www.barreaupluriel.org
Veuillez nous transmettre votre N° CNBF