ACTUALITES DU DROIT DE L`ARBITRAGE : ASPECTS PRATIQUES
Transcription
ACTUALITES DU DROIT DE L`ARBITRAGE : ASPECTS PRATIQUES
COLLOQUE INTERNATIONAL L’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel) – Paris & World Trade Center- Algéria (W.T.C.A) Organisent un colloque le 25 octobre 2015 à Hôtel International Alger Hilton 6ème édition des journées d’études Mohand Issad sur : ACTUALITES DU DROIT DE L’ARBITRAGE : ASPECTS PRATIQUES Direction Scientifique : Monsieur le Professeur Ali BENCHENEB & Maître Robert GUILLAUMOND & Maître Rabah HACHED PROGRAMME 08h00: Accueil des participants 08 h 30 : Propos introductifs : M.TIBAOUI, Directeur Général World Trade Center- Algéria, Maître Rabah HACHED, Président de l’association des avocats pour un Barreau Pluriel, avocat au barreau de Paris 08h40-10h40: 1èresession : l’arbitrage commercial international Modérateur : Maître Rabah HACHED 08h40-09h10 : La convention d’arbitrage et son extension Par M. le Professeur Ali BENCHENEB 09h10- 9h40 : L’indépendance des arbitres Par Maître Laurence KIEFFER 09h40- 10h10 : Procédure arbitrale et responsabilité des arbitres Par M. le Professeur Eric LOQUIN 10h10-10h40 : Débat avec la salle 10h40-11h00 : Pause café 11h 00- 12h30 : 2ème session : L’arbitrage commercial international Modérateur : Maître Robert GUILLAUMOND 11h00-11h30 : Aspects pratiques de la preuve dans l’arbitrage commercial international Par Maître Maude LEBOIS 11h30- 12h00 : La pratique de l’arbitrage commercial international en Chine Par Maître Jacques SAGOT & Maître Tao SUN 12h00-12h30 : Débat avec la salle 12h45 : Déjeuner 14h30-17h00 : 3ème session : L’arbitrage impliquant un Etat Modérateur : M. le Professeur Ali BENCHENEB 14h30-15h00 : La confidentialité et la transparence en matière d’arbitrage relatif aux Investissements Par M.Walid BENHAMIDA 15h00-15h30 : Exéquatur et exécution des sentences arbitrales condamnant des entités Étatiques Par M. le Professeur Mathias AUDIT 15h30-16h00 : Débat avec la salle 16h00-16h30 : Pause café 16h30-17h00 : Conclusion générale par Maître Rabah HACHED Frais de participation: 46800 DA, soit, 468 €uros T.T.C, comprenant : pauses café, déjeuner et documentation du colloque. Les inscriptions et le règlement à l’ordre de W.T.C.A par l’un des moyens suivants : - Courrier : 13, rue Mohamed SEMANI, Hydra, 16035, Alger, - Email : [email protected] - Fax : 021 69 29 05 Formalités de visa : Les pièces suivantes sont demandées : - 2 imprimés de visa à télécharger du site du consulat d'Algérie à Paris (http://www.consulatalgerie-paris.org rubrique visa) - Passeport + copie, - 2 photos, - Invitation d’un organisme algérien (le Président de la W.T.C.A établira une invitation globale) - Assurance rapatriement (attestation auprès de votre banque); - 85 € en espèces. Les dépôts de demandes sont personnelles au 1er étage de l’annexe du : consulat général d'algérie à Paris : 6, rue des Eaux 75116 Paris - 01 53 72 07 00 Métro : Passy (ligne 6).