1° : approbation du PV du CTPL du 26 novembre 2007

SYNDICAT NATIONAL CFTC
Finances Publiques
Section du Pas de Calais
Pouvoir s’opposer, Toujours
proposer !
Le comité Départemental de l’Action Sociale s’est tenu dans les locaux de la DDFIP le mardi 22
décembre 2015, suite au boycotte du 14 décembre 2015.
Le secrétariat de cette réunion est assuré par Mme M.B. Bayart, et le secrétariat adjoint par le
en la personne de Delphine Mortellette.
Ordre du jour du CDAS
- Approbation du procès-verbal du CDAS du 15 septembre 2015
- La restauration collective 62 (groupe de travail du 3 décembre 2015)
- L'aide à la parentalité, bilan fin octobre 2015
- Le compte rendu du séminaire du 10 décembre 2015 à Arras sur « l'accompagnement du
retour à l'emploi après maladie »
- Bilan des crédits d'action locale au 14 décembre 2015
- Questions diverses
Syndicat National CFTC DGFiP, section du Pas de Calais
Gabriel Gaillard, Secrétaire Départemental, R F Boulogne sur Mer ( E M R 62)
16 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne sur Mer, 06 66 61 81 11
http://062.cftc-tresor.fr
CFTC : le syndicat constructif
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Approbation du procès-verbal du CDAS du 15 septembre 2015
Ce procès verbal n’appelle de la part de CFTC DGFiP 62 aucune modification. Nous avons donc voté POUR
son approbation. Cependant FO et la CFDT souhaitent que des changements soient apportés. Le PV est ,donc
accepter sous réserve des modifications.
La restauration collective 62 (groupe de travail du 3 décembre 2015)
Un Audit avait été effectué en 2014 concernant la restauration collective. Une nouvelle fois, l'ensemble des OS
demandent à pouvoir consulter les résultats, car personne n'a encore pu lire le rapport.
Plusieurs points ont été évoqués :
- Les subventions qui sont versées trop tard dans l'année ce qui pose un problème pour payer le
personnel de droit privé.
- La diminution voire la suppression de certaines subventions qui entraient un problème de
budget dans les restaurants. On nous explique que les subventionnent dépendent du nombre de rationnaires (1
temps plein pour 60 rationnaires) ce qui explique que des sites plus petits vont voir leurs subventions diminuer
ou disparaître.
- Les OS soulignent qu'1,22 € par agent de subvention, cela n'est pas suffisant.
Il est demandé qu'un autre groupe de travail soit constitué car le premier constitué plutôt une prise de contacts
et d'informations.
L'aide à la parentalité, bilan fin octobre 2015
Il est demandé au vu des résultats, qu'il y est plus de communication autour du CESU 6-12 ans. En effet, cela
concerne la garde des enfants de plus de 6 ans ( et moins de 12 ans) mais également le soutien scolaire.
Le bilan concerne la France entière.
Voici quelques exemples chiffrées.
Type de prestation
Accompagnement sur trajet
Cours à domicile
Garde à domicile
Garde hors du domicile
Soutien scolaire
(vide)
Total général
Nombre de demandes
30
50
246
1296
73
393
2088
Catégorie
Agent contractuel
catégorie A
catégorie B
catégorie C
NR
Total général
Nombre de demandes
12
536
859
679
2
2088
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Le compte rendu du séminaire du 10 décembre 2015 à Arras sur
« l'accompagnement du retour à l'emploi après maladie »
Les OS soulignent en premier qu'il aurait été intéressant d'avoir ce compte rendu avant le CDAS.
Le séminaire a été organisé par la délégation interrégionale.
Madame Van de Walle nous donne, oralement, un résumé de ce séminaire.
Le sujet sera revu au prochain CDAS quand l'ensemble des OS aura eu le compte rendu.
Bilan des crédits d'action locale au 14 décembre 2015
Comme tous les ans, les crédits de l'action locale sont répartis entre les différentes actions à mener par la
délégation : sorties des familles et des retraités, arbre de noël, actions médico-sociale (CESF, psychologues,
action de prévention santé) et aménagement de coins repas.
L'arbre de Noël :
Spectacle au Cirque : 14 210 €
Accessoires de Noël : 3 000 €
Chèques cadeaux :
- 30 € pour les – de 12 ans soit 1170 enfants
- 20 € pour les 13-17 ans soit 550 enfants
Coin repas :
Rappelons que pour obtenir l’aménagement d’un coin repas, certaines conditions sont à remplir : être à plus
d’un kilomètre d’un restaurant administratif, ne pas bénéficier d’une autre convention de restauration et avoir à
disposition un salle dédiée à cet effet.
Voici la liste des achats de l'année pour l'amélioration des coins repas :
- 2 cuisinières vitro-céramique,
- de la vaisselle pour 3 sites,
- une cuisinière électrique,
- un meuble bas, une cafetière et un micro-onde pour la trésorerie d'Hesdin,
- un micro-onde pour la trésorerie du Touquet, un pour la brigade cynophile,
- une machine à café pour la BSI de Calais Littoral,
- 5 micro-ondes, 10 chaises, 4 cafetières et un lave-vaisselle.
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Questions diverses
- Bilan rapide du spectacle de Noël au cirque : l'ensemble des agents et de leur famille ayant pu
assister au spectacle ont été très satisfait de la prestation.
- Il existe des vacations pour consulter un psychologue, la question est de savoir s'il serait possible d'avoir
des vacations pour un assistant juridique, avocats, notaires, …...
- Les questions principales évoquées ont été celles concernant recrutement du/de la délégué(e) de l'action
sociale. Il a était rappelé que c'est le secrétariat général qui prendra la décision finale, et donc que les OS
émettraient uniquement un avis.
Compte rendu de votre représentante CFTC DGFiP 62 au C D A S
Clémentine LEUTHREAU-CAILLERETZ
DDFIP PCE
Votre représentante CFTC DGFIP 62 reste à votre disposition : n’hésitez pas à la contacter pour un
renseignement, une précision.
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