Compte rendu - Site de la mairie de SEXEY AUX FORGES

E
DEPARTEMENT
Meurthe et Moselle
Commune de SEXEY AUX FORGES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 avril 2006
ARRONDISSEMENT
TOUL
CANTON
L'an deux mille six, le vingt et un avril à 20h30,
Le Conseil municipal de la commune de Sexey aux Forges étant en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. POTTS Patrick, maire.
TOUL Sud
Etaient présents : Mmes MASSON C - ROBERT F – ARMAGNAT I
DROUOT C - GOIN A - KOENIG D - KOENIG M – POTTS P
Absent excusé :
MARMOL P. donne procuration de vote à I. ARMAGNAT
DROUOT M donne procuration de vote à P. POTTS
CHRETIEN J-M donne procuration à C. MASSON
FOULON S.
Absents : M. BIDON D. - Mme LELIEVRE R.
En exercice
de votants
de présents
14
11
08
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'administration communale
à l'élection d'un secrétaire dans le sein du conseil ; M. GOIN Arnaud ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le 22 avril 2006
que la convocation du conseil avait
été faite le 15 avril 2006
Le Maire
PAIEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Décide à l'unanimité le paiement d'heures supplémentaires au
bénéfice de Monsieur Claude CHARRIERE, salarié à temps
complet en Contrat Emploi Consolidé, selon le détail suivant :
⇒ 10h30 supplémentaires par mois, entre le 1er janvier 2006
et le 31 décembre 2006, versées à raison de 50% avec le
salaire du mois de juin 2006 et 50% avec le salaire du
mois de décembre 2006.
TARIF DE LOCATION DE L'APPARTEMENT SIS 29 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Décide à l'unanimité de fixer le montant du loyer mensuel de
l'appartement situé au 29 bis rue de la République à 305 €
charges non comprises :
TAUX DE RÉMUNÉRATION DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Décide à l'unanimité de fixer le taux de rémunération de la
maîtrise d'œuvre de la première tranche des travaux
d'assainissement de la commune de Sexey-aux-Forges à 6.85%
du montant des travaux.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 27 février
2004.
AUGMENTATION DU
D'ASSAINISSEMENT
COUT
DE
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Accepte à l'unanimité l'augmentation du coût de la maîtrise
d'œuvre, indexée sur le montant prévisionnel des travaux.
Elle se chiffre donc à 76 103.50 € H.T. soit
91 019.79 € T.T.C.
ACHAT MOBILIER CANTINE SCOLAIRE
Vu l'obligation faite par les services d'hygiène de mettre aux normes
la cantine scolaire de Sexey-aux-Forges et Maron,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Décide à l'unanimité d'accepter le devis de l'entreprise
Electro-climat pour l'achat de plans de travail inox d'un
montant total de 1793.16 € H.T. soit 2144.62 € T.T.C.
o Donne tout pouvoir au Maire pour solliciter une subvention
auprès du Conseil Régional
CRÉATION
SOLS
COMMISSION DE MODIFICATION DU
PLAN D'OCCUPATION
DES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Propose, à l'unanimité, les membres suivants :
DROUOT Michel – FOULON Serge – POTTS Patrick – DROUOT
Christian – GOIN Arnaud – KOENIG Daniel – MASSON Catherine
– ARMAGNAT Isabelle
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX FORESTIERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,et sur proposition du
rapporteur de la commission "forêts"
o Retient à l'unanimité la proposition de l'entreprise MOREL
pour :
– la création de cloisonnements : parcelles 32 et 35 pour un
montant de 300 € H.T. l’hectare
– l'entretien de cloisonnements : parcelles 2, 3 et 4 pour un
montant de 35 € H.T. l’hectare
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
o Retient à l'unanimité la proposition de la société ACE BTP
pour la mission de coordination SPS pour les travaux
d'assainissement secteur du Bois du Four et rue du Château
pour un montant de 1274.00 € H.T. soit 1523.70 € T.T.C.
o Autorise le marché à signer le contrat et à passer commande
CHOIX
DE L'ENTREPRISE POUR LA MISSION DE CONTRÔLE EXTERIEUR DES
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
o Retient à l'unanimité la proposition de l'entreprise
MALEZIEUX pour la mission de contrôle extérieur pour les
travaux d'assainissement secteur du bois du four et rue du
château, pour un montant de 6532.50 € H.T. soit
7812.87 € T.T.C.
o Autorise le maire à signer le contrat et à passer commande
CONCOURS PHOTO POUR LA CREATION DU SITE INTERNET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Autorise, à l'unanimité, le lancement du concours photo à
l'occasion de la création du site internet. Les lauréats du
concours photo seront récompensés par une prime dont le
montant total s'élève à 150 € T.T.C.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
P. POTTS