document de pre-qualification

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES
SOCIETE NATIONALE D’OPERATIONS PETROLIERES
DE LA COTE D’IVOIRE
DOCUMENT DE PRE-QUALIFICATION
EN VUE DE
LA SELECTION DE FOURNISSEURS POTENTIELS DE TERMINAL FLOTTANT ET
APPROVISIONNEMENT EN GNL A TERME
Préparé par : PETROCI Holding
14 Boulevard Carde, Abidjan Plateau
Immeuble les Hévéas
BPV 194 Abidjan, Côte d’Ivoire
Document de Pré-qualification d’Investisseurs et de Fournisseurs
Pour Fourniture de Terminal Flottant et
Approvisionnement à Terme de Gaz Naturel Liquéfié
Sommaire
Page
Section I Invitation à Pré-qualification.............................................................................1
Section II Document de Pré-qualification...................................................................... 2
A. Contexte...........................................................................................................2
B. Procédure de Passation de Marché..................................................................3
C. Mémorandum d’Information...........................................................................5
D. Calendrier Proposé..........................................................................................5
E. Instructions aux Candidats..............................................................................5
F. Critères de Présélection...................................................................................7
G. Procédure d’Evaluation...................................................................................9
Annexe A Document de Pré-qualification des Candidats
Annexe B Avis de Réception des Documents de Pré-qualification
2
Section I
Invitation à Pré-qualification en vue de Soumettre une Proposition de
Fourniture d'un Terminal Flottant pour Réception de Gaz Naturel Liquéfié en Côte
d’Ivoire et d’Approvisionnement en GNL à Long Terme.
« La Société Nationale d'Opérations Pétrolières de la Côte d'Ivoire "(PETROCI Holding)
agissant en tant que mandataire du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (GoCI),
invite les investisseurs et fournisseurs intéressés à soumettre les documents de Préqualification afin d’être sélectionnés pour l’Appel d’Offres.
Les Candidats présélectionnés auront l'occasion de répondre à deux Appels d’Offres distincts
(AO) pour la fourniture d'un terminal flottant de Réception, Stockage et ReGazéification du
GNL dans les zones portuaires d'Abidjan et de San-Pedro, et pour un contrat à long terme
d'approvisionnement en GNL.
PETROCI Holding informera chaque Candidat des règles de présélection. Agissant en sa
seule discrétion, PETROCI Holding se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute ou partie
des Candidatures, sans pour autant encourir de responsabilité envers les Candidats concernés
ou aucune obligation de motiver son action. PETROCI Holding se réserve le droit de ne pas
attribuer ou conclure de contrats ou d’accords avec les Candidats, et peut mettre fin à la
procédure de Pré-qualification à tout moment sans pour autant encourir de responsabilité
envers ces Candidats.
Toute proposition non sollicitée ne sera pas acceptée et seuls les Candidats présélectionnés
seront invités par PETROCI Holding à soumettre des propositions en réponse au prochain
Appel d’Offres.
La date limite de réception par PETROCI Holding des documents de Pré-qualification
dument renseignés sera le Vendredi 19 mars 2011 à 17 heures 00 minutes GMT.
Toutes demandes d'informations complémentaires et/ou questions concernant le document de
Pré-qualification peuvent être présentées par écrit à:
PETROCI Holding
A l’attention de Monsieur Charles EZOUA
14 Boulevard Carde, Abidjan Plateau,
Immeuble les Hévéas
BPV 194 Abidjan, Côte d’Ivoire
E-mail : [email protected]
3
Section II
Document de Pré-qualification en vue de Soumettre une Proposition de Fourniture d'un
Terminal Flottant pour Réception de Gaz Naturel Liquéfié en Côte d’Ivoire et
d’Approvisionnement en GNL à Long Terme.
A. Contexte
1. Le mix énergétique de la Côte d’Ivoire est composé de pétrole (42%), de Gaz Naturel
(42%) et d'hydroélectricité (16%). Depuis 2004, la Côte d'Ivoire est devenue un
exportateur net de pétrole : à raison de 50 000 b/j de pétrole produit ; toutefois, pour sa
consommation intérieure, elle importe environ 22 000 b/j. Le Gaz Naturel dont la
Production a commencé en 1995 est entièrement consacré aux besoins domestiques.
2. En 2004, la Côte d'Ivoire a généré 4,6 Giga Wattheures (GWh) d'électricité, tout en
consommant 3,2 GWh. La majorité de l'électricité est produite par des Turbines à Gaz
à cycle ouvert (60%) avec le Gaz Naturel comme énergie primaire, et l'hydroélectricité
couvrant le reste (40%).
3. En 2007, suite à la hausse des prix du pétrole de 2003 et aux problèmes locaux de
distribution de Gaz de 2006, le Ministère des Mines et de l'Energie a tenu un
Séminaire sur la sécurité d'approvisionnement en Gaz Naturel et en électricité en Côte
d'Ivoire jusqu'en 2015. Ce Séminaire a souligné les principaux faits suivants:
i.
La nécessité d’augmenter la capacité de production d'électricité actuelle
d’une puissance d’au moins 450 MW pour satisfaire la demande.
ii.
Les Réserves prouvées de Gaz ne sont pas suffisantes pour répondre aux
besoins en Gaz actuels et futurs.
Lors de ce Séminaire, il a été recommandé que de nouvelles centrales soient
construites et que le Gaz Naturel soit importé par l'intermédiaire du Projet Gazier
Ouest Africains (WAGP ou West African Gas Pipeline) pour soutenir la production
locale.
4. Depuis lors, le coût de la production dans l’ensemble des secteurs productifs et le coût
de la vie ont été sous une forte pression suite à l'augmentation du prix du pétrole. Dans
ces circonstances, il existe entre autre une menace continue sur la compétitivité
régionale et mondiale ainsi que sur le développement durable de la Côte d'Ivoire. La
sécurité d'approvisionnement énergétique à des prix abordables et stables pour tous les
secteurs économiques, en particulier les plus vulnérables, est donc en tête de liste de la
politique énergétique de la Côte d'Ivoire.
4
5. Une Analyse Technique et Economique a montré que l’importation du Gaz Naturel est
à la fois une option techniquement et commercialement attrayante. Entre autres, les
avantages du Gaz Naturel sont les suivants:
-
-
la sécurité à long terme de l'approvisionnement,
la stabilité des prix,
l’amélioration de la consommation optimale d'énergie,
le faible coût des installations et de maintenance (par le déploiement de
technologies de production d'électricité nouvelles, avancées et rentables telles
que les Turbines à Gaz à Cycle Combinée)
et la protection de l'environnement.
6. En outre l’approvisionnement de la Côte d’Ivoire en GNL permettra la construction de
Terminaux dans les deux Ports, favorisera la création et/ou le développement de Parcs
industriels dans les environs des installations Aéroportuaires pour l'érection de
Producteurs Indépendants d’Electricité (PEI), l'utilisation de l’énergie cryogénique et
le développement de Projets industriels.
7. Le GoCI a pris une décision politique visant à introduire du Gaz Naturel importé sous
forme de GNL dans le mix d'approvisionnement énergétique de la Côte d'Ivoire. Le
gouvernement a ainsi élaboré une stratégie énergétique nationale de diversification. Le
calendrier de l'introduction du Gaz Naturel importé est étroitement lié à l'expansion de
l’activité de production d'électricité et au développement de l'industrie minière.
8. Le Projet de GNL de la Côte d'Ivoire a été élaboré sur la base d'un volume de
démarrage de 36,5 milliards de pieds cubes standard équivalent par an de GNL. Ce
volume sera réparti entre l'industrie minière du fer et la production d'électricité. Et les
prévisions montrent qu’il sera doublé d'ici à l'horizon 2015.
9. Les caractéristiques des installations d’accueil sont les suivantes :
INSTALLATIONS
LONG MAXI (m)
TIRANT D’EAU (m)
CAPACITE (TM)
QUAI PETROCI
210
10
35 000
QUAI SIAP
180
9.45
15 000
QUAI PETROCI
SOUTES
145
7
15 000
De plus, une bouée d’une capacité de 325 000 TM est en projet. Elle sera localisée en
mer à une profondeur comprise entre 30 et 40 m et pourra notamment être utilisée
pour les réceptions en mer.
5
B. Procédure de passation de marché
La procédure de passation de marché (i) du terminal flottant comprenant la sélection
d'un investisseur et (ii) de l’approvisionnement en GNL, y compris la sélection d'un
fournisseur avec qui mener des négociations, devra inclure les éléments suivants :
- Sur la base de la procédure énoncée, PETROCI Holding présélectionnera les
Candidats. Ces Candidats qui soumettent le formulaire de Pré-qualification figurant à
l'Annexe A du présent document seront évalués conformément aux critères décrits
dans les sections II F et II G.
- Les Candidats présélectionnés seront invités à soumettre leurs offres en réponse à
l'Appel d’Offres (AO).
- Une évaluation de ces offres sera effectuée, et l'investisseur potentiel et/ou le
fournisseur qui présente la meilleure offre seront sélectionnés. Il est possible qu’un
seul Candidat soit sélectionné pour les deux offres. Sur la base des classements,
PETROCI Holding peut également sélectionner des investisseurs/fournisseurs
suppléants parmi les Candidats présélectionnés.
- Le meilleur investisseur et/ou le meilleur fournisseur seront invités à négocier et signer
un contrat de fourniture du terminal flottant. Passé un certain délai qui sera précisé
dans la procédure d’appel d’offres, si les négociations avec le meilleur investisseur
et/ou le meilleur fournisseur n’aboutissent pas, PETROCI Holding se réserve le droit
d’entrer en négociation avec l’un des Investisseurs/Fournisseurs suppléants.
C. Mémorandum d'Information
Les principales informations sur le projet seront fournies dans un Mémorandum
d'information qui sera publié avec l’AO, toutefois les Candidats présélectionnés sont
appelés à faire leurs propres recherches.
D. Calendrier
Le calendrier est le suivant :
-
Dépôt des documents de Pré-qualification par les Candidats intéressés au plus
tard le Vendredi 19 mars 2011 ;
Emission de l’AO et Mémorandum d'information des Candidats
présélectionnés le Vendredi 16 avril 2011 ;
La date de réception sera celle mentionnée dans le présent document de Préqualification par PETROCI Holding.
6
E. Instructions aux Candidats
1. Règles générales
1.1 Toutes informations demandées aux Candidats devront être fournies.
1.2 Les Annexes du document de Pré-qualification devront être dûment remplies.
Si nécessaire, des feuilles supplémentaires pourront être attachées au document.
1.3 Chaque feuille devra être signée par une personne ou des personnes dûment
autorisées à signer au nom du Candidat et toutes personnes associées ou sociétés. Cette
autorisation devra être prouvée par une ou plusieurs procurations écrites
accompagnant le document de Pré-qualification.
1.4 Ni PETROCI Holding ni le GoCI n’entreront en contact avec les Candidats,
excepté pour donner des éclaircissements, le cas échéant. A sa seule discrétion,
PETROCI Holding répondra par écrit à toutes demandes raisonnables de clarification
qui lui seront soumises par écrit. Ces précisions seront partagées aux autres Candidats.
1.5 Tous documents fournis par les Candidats seront considérés comme confidentiels
et ne seront pas réexpédiés.
2. Documents de Pré-qualification
2.1 Les Candidats sont invités à utiliser le terme « document de Pré-qualification du
Candidat » comme contenu à l'Annexe A. Les Candidats sont également tenus de
renvoyer le récépissé de l'Annexe B pour confirmer leur intention de soumettre le
document de Pré-qualification. Ce document se compose des formulaires et
Annexes suivants :
Formulaire I : Attestation
Formulaire II : Organisation du Candidat
Formulaire III : Renseignements à fournir par les Sociétés
Formulaire IV : Renseignements à fournir par les associations non constituées
en Société
Formulaire V : Informations détaillées à fournir par le Candidat:
 Annexe A
Statuts, et Règlements
 Annexe B
Certificat d’inscription
 Annexe C
Curriculum Vitae de la personne ressource
 Annexe D
Capacités Techniques
 Annexe E
Expérience
 Annexe F
Etats Financiers Audités
7
2.2 Pour déterminer l'expérience et la capacité technique d'une association non
constituée en Société, l'expérience et les capacités techniques de chacun des
membres doit être associée pour l'évaluation.
2.3 Pour déterminer la capacité financière combinée d'une association non constituée
en société, chaque membre doit remplir et soumettre "l’Annexe F - Etats
Financiers Audités" pour évaluation.
3. Directives pour la soumission des documents
3.1 Un (1) original et trois (3) copies du document de Pré-qualification du Candidat
(Annexe A) doivent être reçus par PETROCI Holding au plus tard à 17 heures 00
GMT, le Vendredi 19 mars 2011.
3.2 Les Candidatures doivent être adressées à:
PETROCI Holding
A l’attention de Mme Katia METAN
14 Boulevard Carde, Abidjan Plateau,
Immeuble les Hévéas, 9ème étage
BPV 194 Abidjan, Côte d’Ivoire
Téléphone: 20 20 25 00 / 20 25 76 28
3.3 Tout document de Pré-qualification reçu après la date limite ne sera pas examiné et
le Candidat en sera avisé.
4. Traitement des (dossiers de) Candidatures
PETROCI Holding informera chaque Candidat du traitement des Candidatures pour la
présélection. Agissant en sa seule discrétion, PETROCI Holding se réserve le droit
d'accepter ou de rejeter tout document de Pré-qualification et Candidature, sans
encourir de responsabilité envers les Candidats concernés ou de toute obligation
d'informer les Candidats des motifs de l'action de PETROCI Holding. PETROCI
Holding se réserve le droit de ne pas attribuer ou conclure de contrats ou accords avec
les Candidats, et peut mettre fin au processus de présélection à tout moment sans pour
autant encourir aucune responsabilité envers ces Candidats.
8
F. Critères de Présélection
1. L’objet de l'exercice de Présélection est d'attirer les propositions d'un large éventail
d'investisseurs et de fournisseurs potentiels. Cela permettra au GoCI de choisir parmi
un nombre varié de propositions.
2. PETROCI Holding est désireuse d'attirer (i) les Candidats ayant une grande expérience
dans le transport du GNL, le Terminal flottant, la mise en œuvre du projet et le
développement de technologies d'une part, et (ii) les Candidats qui ont une grande
expérience dans l’approvisionnement, le négoce et la fourniture de GNL d’autre part.
Tout Candidat ayant une expérience insuffisante dans un domaine spécifique a la
possibilité de s'associer avec d'autres entrepreneurs ou sociétés, dont l'expérience peut
être démontrée dans le dossier de Candidature. Les propositions distinctes, soit pour le
terminal flottant ou la fourniture de GNL seront acceptées.
3. Les Candidats doivent démontrer de façon satisfaisante leurs capacités dans les
domaines suivants:
3.1 Expérience
Le Candidat doit être capable de démontrer son expertise dans (i) le transport de GNL
et/ou la gestion et l’exploitation des terminaux et/ou (ii) l'approvisionnement en GNL,
la commercialisation et la fourniture de GNL. La démonstration de connaissances
suffisantes en matière d'exploitation et d'entretien ainsi que des systèmes de gestion et
de sécurité sera d'une importance primordiale.
3.2 Capacité à mobiliser des Fonds
Tout Candidat à la fourniture du Terminal flottant devra démontrer sa capacité à
apporter des fonds propres et faire les emprunts nécessaires au financement de ce
terminal en fournissant des documents attestant de cette capacité. Le demandeur doit
également fournir les Etats Financiers audités des 5 dernières années. Si un demandeur
s’associe avec d'autres personnes ou sociétés, les noms, informations générales et Etats
Financiers de ces personnes physiques ou Sociétés doivent être fournis.
3.3 Capacité Technique et Sélection
(i) Le Candidat doit fournir la preuve d'avoir au sein de son organisation la capacité
technique à gérer les besoins nécessaires à la mise en œuvre du projet de terminal
flottant, ainsi que la maintenance des différents systèmes et/ou la capacité technique et
commerciale pour effectuer toutes les activités nécessaires à l'approvisionnement en
GNL.
9
(ii) Le Curriculum Vitae (CV) des personnes-clé dans le domaine des Opérations de
GNL, l’approvisionnement en GNL et sa Gestion, l'Ingénierie et les Finances que le
Candidat se propose d'employer pour le support technique ainsi que le CV des
personnes intervenant au cours de la négociation.
(iii) Le Candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence (TF) léga relatifs aux
accidents des cinq derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants
éventuels.
(iv) Le Candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de
répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau
(la sous-traitance de premier niveau est limitée à 30 % de la valeur du marché).
3.4 Capacité à réaliser le projet dans les délais
Le Candidat doit fournir la preuve de sa capacité à réaliser le Projet de Terminal
flottant et/ou commencer l'approvisionnement en GNL dans un délai de deux (2) ans
maximum. Le Candidat à la fourniture du terminal flottant devra produire la preuve de
connaissances pertinentes dans les travaux d’ingénierie et de conception et celle de sa
participation antérieure à des Projets similaires. Le Candidat à la fourniture de GNL
devra produire la preuve de l'accès aux capacités de production existantes ou le droit
contractuel de se procurer du GNL pour les sources existantes.
G. Procédure d’évaluation
1. Les documents de Pré-qualification de chaque Candidat seront évalués et classés selon
les critères suivants :
(A)
(B)
L’expérience
(a)
L’envergure des opérations dans le domaine du transport de
GNL et/ou de l’acheminement et/ou des activités de fourniture
de GNL.
(b)
Dans le domaine du développement du stockage flottant et des
Systèmes de regazéification et/ou d’approvisionnement en
GNL.
(c)
L’état de réussite des Services dans les domaines de
l’Opération, la Gestion, l’amélioration de l’efficacité et de
l’introduction de Technologies et Systèmes novateurs pour
l’industrie du GNL.
La Capacité de Financement
(a)
La preuve de la capacité de financement, les états financiers
ainsi que d’autres données et renseignements datant de ces cinq
10
(5) dernières années, seront analysés pour déterminer la
situation financière, les performances et aptitudes de chaque
Candidat et de leurs entités associées.
(C)
(D)
(b)
La Capacité à emprunter.
(c)
La Capacité à apporter des Fonds Propres.
La Capacité Technique et les qualifications des personnes ressources
(a)
Les compétences des personnes ressources (Curriculum Vitae).
(b)
Les Systèmes existants pour la gestion de l’Ingénierie, des
Travaux de construction, la Gestion et le fonctionnement des
transporteurs de GNL, le suivi de l’efficacité et les Prestations
de Services.
(c)
L’expérimentation des technologies existantes et émergentes
dans l’industrie du GNL.
La capacité à exécuter le projet dans les délais requis
(a) La preuve de l’existence de plans et modèles réalisables pour le
développement du Terminal GNL flottant.
(b) La propriété des navires proposés ou la preuve de la capacité à se
procurer des navires adéquats.
(c) La preuve de l’existence de propriété et/ou droit contractuel
permettant d’accéder à des capacités de production de GNL dans
les délais visés.
2. Les Candidats seront évalués dans différentes catégories et classés. Les Candidats les
mieux classés seront sélectionnés en tant que Candidats présélectionnés. PETROCI
Holding a l’intention de sélectionner quatre à six (4 à 6) Candidats présélectionnés
mais, à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier le nombre de Candidats
présélectionnés.
3. Tout ou partie des Candidats peuvent être disqualifiés du processus de présélection et
exclus de tout nouvel examen, notamment pour les raisons suivantes :
(a)
La réception d’un document de présélection après le délai imparti ;
(b)
Non soumission de la documentation d’appui requise dans les délais ;
11
(c)
Non soumission du document de Pré-qualification avec tous les
formulaires renseignés ainsi que les informations et données fournies,
tel que requis par PETROCI Holding ;
(d)
Informations contradictoires présentées ;
(e)
Déclarations inexactes délibérées dans le document de Préqualification et les documents supports.
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ANNEXE A
LES DOCUMENTS DE PRE-QUALIFICATION DES CANDIDATS
PRESENTE PAR
:
...............................................................................................
ADRESSE
:
...............................................................................................
...............................................................................................
...............................................................................................
TELEPHONE
:
..............................................................................................
TELECOPIE
:
.............................................................................................
E-MAIL
:
..............................................................................................
13
FORMULAIRE I
ATTESTATION
Le soussigné, ............................................................................, majeur, et résidant
(Nom du Candidat)
à ........................................................................................................................ après avoir été
dûment assermenté, dépose et déclare:
(Adresse)
1.
Qu’il est le ..................................................................................... de
(qualité officielle)
...................................................................., Société / Association / Personne,
(Nom de l’entreprise)
Dûment constituée en vertu des lois de .......................................................................
(Nom du pays)
2.
Que personnellement, et en tant que
........................................................................ pour et
(qualité officielle)
au nom de la Société / Association / Personne, il certifie:
a.
b.
c.
d.
que toutes les déclarations faites dans le document de Pré-qualification
exigé du Candidat sont véridiques et exactes ;
que ce document de Pré-qualification a été fait dans le but express de se
faire présélectionner en tant que potentiel investisseur dans la
réalisation du terminal flottant GNL en collaboration avec PETROCI
Holding ;
qu’il mettra à la disposition du GoCI et PETROCI Holding, de tout
autre organisme du gouvernement habilité, les informations qu’ils
jugeront nécessaires pour vérifier les éléments de ce document de Préqualification ou pour vérifier sa compétence et sa réputation générale.
que le soussigné est dûment autorisé par la société/association/
personne à la représenter et signer les documents de Pré-qualification.
Secrétaire / Gérant
Entrepreneur / Candidat
TEMOINS :
1. .................................
2. ..................................
SOUSCRIT ET ASSERMENTE devant moi en ce .................... jour du ..............................
20...... à ................................................................................................................................
............................
14
Notaire
FORMULAIRE II
ORGANISATION DU CANDIDAT
Date : ...................
1.
Nom de la société et du pays dans lequel elle a été immatriculée :
.......................................................................
2.
Adresse de la Société: .............................................................................................................
N° de Téléphone: ...................................
N° de Fax: .....................................
3.
Adresse du Siège Social : ........................................................................................
4.
Contact local et adresse (le cas échéant) :
..............................................................................
5.
Date de création : .....................
6.
Forme juridique : ......................................................................................................
7.
Nom et adresse des entreprises locales associées (le cas échéant) :
..........................................................................................................................................
8.
Registre du commerce ou équivalent de l’entreprise :
NOM DE LA
SOCIETE /
ASSOCIATION *
NATIONALITE
ADRESSE DU
BUREAU
ANNEES
D’EXPERIENCE
**
TYPE & AMPLEUR
DES OPERATIONS
Noms, nationalités, expériences et entreprises associées :
*
Le cas échéant, ce point devrait inclure le détail des expériences de chaque membre de
l’organisation chargée de la réalisation de ce Projet.
**
Le cas échéant, cela peut se référer à l’activité principale ou aux affaires de chaque
membre de l’organisation, ex. Construction, Conception, Gestion de Projets, Opérations et
Finances.
15
NB : Soumettre un formulaire pour chaque associé, entreprise affiliée ou partenaire de
coentreprise.
FORMULAIRE III
Page 1 de 2
LES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES **
Listez ci-dessous tous les actionnaires et/ou autres intérêts financiers au sein de votre organisation
NOM
TYPES D’INTERETS OU
NOMBRE D’ACTIONS
DETENUES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
détenant 5% ou plus d’actions ou d’autres intérêts.
* participations
** pour chaque société
16
VALEUR
IMPORTANCE
DU CONTROL
(%)*
Divulgation
Le Candidat est tenu de faire une divulgation complète et franche de tout Engagement, Poursuites
judiciaires, Dettes etc. qui pourraient raisonnablement nuire à sa capacité à organiser le financement
nécessaire pour l’achat de la majorité des actions et la bonne exploitation de l’entreprise.
17
FORMULAIRE III
Page 2 de 2
LES OFFICIELS DE LA SOCIETE
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
NOM
DENOMINATION
1. ....................................................
........................................................
2. ....................................................
........................................................
3. ....................................................
........................................................
4. ....................................................
........................................................
5. ....................................................
........................................................
Déclarez le nom de la personne responsable de la gestion de la Société
NOM : .................................................................................................................
ADRESSE : ...........................................................................................................
DENOMINATION : ...................................................................................................
Ci-joint une Copie certifiée conforme de la résolution autorisant le représentant de la société à
renseigner le document de Pré-qualification et à signer les accords ultérieurs.
18
FORMULAIRE IV
LES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR
LES ASSOCIATIONS NON CONSTITUEES EN SOCIETE *
Date d’enregistrement: .............................
No d’enregistrement à la Commission des titres et échanges: .................................
Déclarez si l’association non constituée en Société est:
Une Société en nom collectif ..................................
Un partenariat limité ..................................
NOM DU MEMBRE DE
L’ASSOCIATION NON
CONSTITUEE EN
SOCIETE
ADRESSE
AGE
PROFESSION
VALEUR DE LA
CONTRIBUTION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
TOTAL
Autres .....................................................
Déclarez le nom de la personne activement responsable de la gestion de la société
NOM : .......................................................................................
ADRESSE : .................................................................................
DENOMINATION : .........................................................................
Ci-joint une copie certifiée conforme de la nomination du chef d’entreprise et de son autorité.
* Pour chaque entreprise ou partenaire associé
19
FORMULAIRE V
INFORMATION DETAILLEES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT*
1. DOCUMENTATION DE L’ORGANISATION, AUTORISATIONS, EXPERIENCES
Nous soumettons à votre examen et considération les photocopies certifiées conformes
suivantes :
ANNEXE A - Statuts et règlements ou autres documents de l’organisation.
ANNEXE B - Certificats d’enregistrement auprès de la commission des titres et échanges ou
équivalent dans d’autres pays (le cas échéant).
ANNEXE C - Curriculum Vitae du personnel ressource qui sera responsable des négociations
et du développement, de la gestion et de l’exploitation du Projet.
2. CAPACITES TECHNIQUE ET DE GESTION
(Informations à transmettre chaque fois que nécessaire)
ANNEXE D - relatif aux capacités techniques, à la littérature et les brochures décrivant les
installations du projet du Candidat ainsi que les réalisations et informations sur les ressources
en personnel technique.
ANNEXE E - relatif à l’expérience : le Candidat fera la liste des projets similaires réalisés ou
mis en place durant les cinq (5) dernières années.
Pour chaque entreprise énumérée, le requérant doit fournir les informations
suivantes :
(a) Nature et emplacement de l’entreprise
(b) Financement et structure des Capitaux Propres de l’entreprise
(c) Données Techniques / informations sur les principaux développements
et/ou innovations mis en œuvre
(d) Description du rôle joué par le Candidat dans l’entreprise
(e) Noms des consultants en ingénierie
(f) Nom de tous les Conseils Juridiques ou Financiers
3. LA CAPACITE FINANCIERE
Nous soumettons dans l’ “Annexe F” nos états financiers audités des cinq (5) dernières
années.
4. INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Décrire également les projets ou opérations actuellement menées en Afrique de l’Ouest ou
ailleurs sur le continent africain, dans d’autres pays en développement ou dans des pays autres
que celui du Candidat.
*Pour chaque entreprise ou partenaire
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ANNEXE B
AVIS DE RECEPTION DES DOCUMENTS DE PRE-QUALIFICATION
Le soussigné a reçu le document de Pré-qualification ci-dessus........................
nous avons examiné l’ensemble et nous........, n’ ......... (cochez une case s’il vous plait), avons
l’intention de soumettre un document de Pré-qualification.
En outre, ce document de Pré-qualification dûment renseigné devra être disponible
au plus tard le 19 mars 2011.
Actuellement, nous anticipons que nos documents de Pré-qualification seront basés sur les
arrangements de la Société ou des entreprises conjointes suivants :
Société chef de file : .....................................................
Par : .....................................................
Titre : .....................................................
Entreprises ou Partenaire(s) : .....................................................
Par : .....................................................
Titre : .....................................................
Par: ....................................................
Nom en lettres et Signature
....................................................
Dénomination
…..................................................
Nom de l'entreprise
21