REGLEMENT COMPLET DU JEU Trophée Récylum

REGLEMENT COMPLET DU
«TROPHEE RECYLUM DES LUMIERES DURABLES » 2015
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société RECYLUM, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est
sis 17 rue Hamelin (75016),immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 482 323 946 (ci-après dénommée « RECYLUM ») organise avec la Ville de Lyon la remise
d’un Trophée ci-après défini.
La remise du « Trophée Récylum des Lumières Durables» (Ci-après dénommé le « Trophée ») se
déroulera à Lyon dans le cadre de la Fête des Lumières 2015. Le Trophée a pour vocation de
récompenser l’œuvre artistique la plus éco-responsable.
La participation des candidats au Trophée conditionne l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1.
Conditions d’accès au Trophée
La participation au Trophée est ouverte aux artistes qui réalisent une scénographie lumière à caractère
éco-responsable pour la Fête des Lumières 2015. Le prix sera décerné à l’artiste qui aura su marier
créativité, innovations technologiques, et développement durable.
2.2
Modalités de participation au Trophée
Le questionnaire établi conjointement par RECYLUM et la Ville de Lyon selon des critères de
développement durable est envoyé par la Ville de Lyon à chacun des artistes participant à la Fête des
Lumières 2015 au cours de la semaine du 5 octobre 2015.
Ce questionnaire doit être rempli avant le lundi 12 octobre 2015 et retourné à l’adresse suivante :
[email protected]
2.3
Le choix du lauréat :
La Ville de Lyon et RECYLUM procèdent au dépouillement en attribuant aux réponses des candidats une
valeur de 2, 5 ou 10 points selon une grille de notation préalablement définie.
Une question subsidiaire est prévue pour départager d’éventuels candidats ex aequo.
Elle donne droit à autant de points supplémentaires que d’actions menées en faveur du développement
durable présentes dans les réponses des candidats.
Une pré-sélection de 8 propositions ayant obtenues le plus de points sera ensuite soumise au vote du
public qui élira l’œuvre de son choix sur des critères purement esthétiques.
Le public est invité à voter à partir du 5 décembre 17h00 au 8 décembre 16h00, après avoir visité les 8
installations nominées pendant la fête des lumières ou visionné les photos présentant chacune des
œuvres sur www.fetedeslumieres.lyon.fr.
La médiatisation du Trophée Récylum des Lumières durables se fera via les relais d’information mis en
place par la Ville de Lyon : programme Fête des Lumières, site Internet, page Facebook.
Le lauréat qui aura cumulé le plus de votes se verra remettre le Trophée.
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RECYLUM remettra « Le Trophée Récylum des Lumières Durables » lors d’une cérémonie à l’Hôtel de
Ville de Lyon le 8 décembre à 20h, à l’occasion de la soirée de clôture et de remise des Trophées
Lumières en présence de Monsieur le Maire et de son adjoint au Développement Durable.
2.4 La dotation pour les votants :
Les adresses mails des votants sont enregistrées sur le site fête des lumières afin de pouvoir procéder au
tirage au sort par huissier le 11 décembre 2015. Les 3 gagnants du tirage au sort en seront informés par
Récylum à partir du 15 décembre et se verront offrir par RECYLUM un bon cadeau pour un séjour insolite
de la société Cabanes de France comprenant une nuit pour deux personnes dans l’une des 400 cabanes
dans les arbres en France pour une valeur total de 130 €.
La validité de ce cadeau est de 18 mois.
Les 3 gagnants devront se rendre sur le site www.cabanes-de-france.com pour sélectionner
l’hébergement de leur choix et réserver directement auprès du partenaire choisi.
2.5 Validité de la participation au Trophée
Le concours au Trophée est limité aux seuls artistes qui réalisent une scénographie lumière à caractère
éco-responsable pour la Fête des Lumières 2015.
Les documents et informations fournis par le participant doivent avoir été collectées loyalement, être
valides, exhaustifs, exacts et sincères.
Toute participation qui ne respecterait pas les termes du présent règlement, de la loi applicable ou faite
par des moyens frauduleux, sera considérée comme nulle et non avenue. Dans ce cadre, le participant
autorise RECYLUM à procéder, dans le strict respect de l’article 9 du Code civil, à toutes vérifications
relatives aux informations par lui, transmises dans le cadre de sa participation au Trophée.
ARTICLE 3 : DEPOT DU REGLEMENT
3.1 Le règlement du Trophée et le bulletin participatif sont déposés à la SCP Gérard LOUVION – Michel
PLUMEL, huissiers de justice associés, 23/29 rue de la Belle Feuille – 92 100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
3.2 Le règlement du Trophée peut être obtenu gratuitement sur le site www.malampe.org, rubrique Fête
des lumières (ci-après le « Site ») pendant la durée du Trophée et ce jusqu’au 12 mai 2016.
RECYLUM s’engage à rembourser les frais de connexions engagés pour se connecter au Site.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à : GRAND
TROPHÉE « - RECYLUM – SERVICE COMMUNICATION – 17 rue Hamelin – 75016 PARIS avant le 12
mai 2016, le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les noms, prénoms et adresse postale, adresse email,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par RECYLUM,
au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.
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Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues à la lettre de demande de remboursement.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
4.1. RECYLUM ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était
amenée à suspendre, proroger, reporter, modifier ou annuler le Trophée ou encore, à remplacer le lot
gagné par un lot de valeur et de nature équivalentes.
4.2. Le(s) gagnant(s) s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de RECYLUM en ce qui concerne
la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement de la prestation offerte en dotation dans le cadre du
Trophée.
4.3 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
-
de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,
-
de la perte de tout courrier électronique,
-
et plus généralement de la perte de toute donnée.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
5.1 En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés les concernant
dont seule RECYLUM est destinataire en écrivant à l’adresse suivante : RECYLUM – Service
Communication – 17 rue Hamelin – 75016 PARIS
5.2 Les données personnelles sont utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du Trophée et
sous réserve d’obtenir le consentement exprès et préalable, pour toute opération de marketing direct, quel
que soit le média utilisé, réalisée par la Société Organisatrice pour informer les participants sur ses
activités.
ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE / CONTESTATION
6.1 Le Trophée et le présent règlement sont soumis au droit français.
6.2. Toute contestation ou réclamation relative au Trophée devra être adressée à RECYLUM à l’adresse
suivante : RECYLUM – Service Communication – 17 rue Hamelin – 75016 PARIS et ne sera prise en
considération que dans les six mois suivants la clôture du Trophée soit au plus tard le 12 mai 2016.
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