Demande d`exonération des droits et taxes douaniers relatifs à un

Demande d’exonération des droits et taxes
douaniers relatifs à un camion importé
dans le cadre d’un projet
Je soussigné(e),
Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________
Titulaire de la carte d’identité nationale N°:___________________délivrée le:____________à :____________
et du passeport N°:______________________________ délivré le:_____________________ à:_________________
Adresse :____________________________________________________________________________________________
Sollicite l’exonération des droits et taxes douaniers relatifs au camion :
 Marque :
………………………………..…......…………….….…………
 Immatriculation :
………………………………..…......…………….….…………
 Date d’entrée en Tunisie :
………………………………..…......…………….….…………
 Bureau des douanes d’entrée :
………………………………..…......…………….….…………
Afin de l’immatriculer dans la série normale « RS » et de l’utiliser dans le cadre du
projet :
______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________
Conformément à l’article 28 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012.
Fait à ___________le___________
Signature du demandeur
BTE-004-FR-0510
Demande d’exonération des droits et taxes douaniers
relatifs à un camion importé dans le cadre d’un projet
Pièces à joindre
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1. Photocopie de la carte d’identité nationale
2. Photocopie du Passeport (32 pages)
3. Photocopie de la carte grise
4. Titre de transport original (Connaissement/Avis d’arrivée) ou autorisation de circulation
5. Certificat d’identification du camion (Annexe 5) délivré par l’agence technique des transports terrestres
6. Déclaration d’investissement délivrée par l’organisme concerné (ONTT-APIA-API...)
7. Déclaration d’existence (patente) ou l’attestation d’agriculteur pour les projets agricoles
8. Engagement de non cession du camion pour une durée de 5 ans et de son utilisation exclusive dans le cadre du
projet (modèle fourni dans la rubrique Guide et Formulaires)
Dépôt :
la présente demande est déposée par le demandeur, munie de son passeport et de tous les documents originaux, au
Bureau des Tunisiens à l’Étranger, rue Asdrubal Lafayette 1002 Tunis.