Procès-verbal 755 à 829

Transcription

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 13 décembre 2011
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière tenue
dans la salle Pierrette-Gaudreault du Centre culturel de Jonquière, le mardi 13 décembre 2011.
PRÉSENTS :
Le président M. Réjean Laforest, la conseillère Sylvie Gaudreault
ainsi que les conseillers Georges Bouchard, Claude Tremblay,
Carl Dufour, Bernard Noël, Paul-Roger Cantin et Fabien
Hovington.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
M. Daniel Larouche, directeur de l'arrondissement de Jonquière,
M. Dany Villeneuve, inspecteur de bâtiment, Aménagement du
territoire et urbanisme, et M. Jean Croteau, assistant-greffier.
À 19 h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal - adoption
2.1
3.
Séance ordinaire du 8 novembre 2011
Consultation publique
3.1
ARU-1026A ayant pour objet de modifier le règlement numéro 93-006 (zonage)
de l’ex-municipalité de Lac-Kénogami (zones 60-A et 61-R, chemin du Quai).
4.
Adoption du procès-verbal du CCU de l’arrondissement de Jonquière du 7 décembre
2011
5.
Dérogations mineures
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
6.
4776, chemin Saint-André, Jonquière (DM-2007) (id-2523) – M. Serge Lapointe
et Mme Karine Boudreault ;
3998, rue de Courcelles, Jonquière (DM-2082) (id-2713) – M. Maurice
Duperré ;
2261, route Maltais, Shipshaw (DM-2089) (id-2718) – M. Denis Henri;
Partie du lot 13, du rang 8 (future rue des Cumulus), Lac-Kénogami (DM-2091)
(id-2726) – Mme Jessica Simard et M. Jonathan Gilbert ;
3952, chemin des Polices, Lac-Kénogami (DM-2092) (id-2736) – M. Charles
Boudreault. DIFFÉRÉ
Adoption 2e projet de règlement
6.1
ARU-1026B ayant pour objet de modifier le règlement numéro 93-006 (zonage)
de l’ex-municipalité de Lac-Kénogami (zones 60-A et 61-R, chemin du Quai).
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 décembre 2011
7.
Adoption de règlements
7.1
AJ-R-2011-26 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 93-006
(zonage) de l’ex-municipalité de Lac-Kénogami (zones 44-A et 45-A, chemin
des Pionniers) (ARU-1042).
7.2
AJ-R-2011-27 ayant pour objet de modifier les règlements numéros 836
(zonage), 837 (lotissement) et 838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière (zone
P-611, rue Brassard) (ARU-1043).
8.
Aides financières aux organismes
9.
Divers
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
9.6
Séances ordinaires du conseil d’arrondissement de Jonquière 2012 – horaire;
Modification de la résolution VS-AJ-2011-738;
Modification de la résolution VS-AJ-2011-673;
Achat cartes de patinage – Service des sports et du plein air – transfert
budgétaire;
Décret des travaux préautorisés 2011 (ATEE);
Transfert des soldes 2011 des budgets d’investissement des conseillers du fonds
d’administration (FA) au fonds d’immobilisations (FDI).
10.
Varia
11.
Période d’intervention des membres du conseil
12.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire aura lieu le mardi 10 janvier 2012 à 19 h dans la salle
Pierrette-Gaudreault.
13.
Période de questions du public
14.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
L'assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat attestant que le procès-verbal
de la séance ordinaire du 8 novembre 2011 ainsi que les documents relatifs à la séance
ordinaire du 13 décembre 2011 ont été signifiés à tous les membres du conseil
d'arrondissement dans les délais prévus par la Loi.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AJ-2011-755
Proposé par le conseiller Bernard Noël
Appuyé par le conseiller Carl Dufour
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE du consentement unanime des membres du conseil, l'ordre du jour de la
présente séance ordinaire soit adopté sans modification.
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAL - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2011
VS-AJ-2011-756
Proposé par le conseiller Fabien Hovington
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 8 novembre 2011, dont une copie conforme a été remise à tous les
membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente
adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
3.
CONSULTATION PUBLIQUE
Le président de l’assemblée annonce qu’il y a ce soir consultation publique sur le projet
de règlement ARU-1026A.
Il explique sommairement l’effet de ce projet de règlement et mentionne que M. Dany
Villeneuve, inspecteur de bâtiment, est présent dans la salle pour répondre à toute question
relative à celui-ci.
3.1
ARU-1026A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 93-006 (ZONAGE) DE L’EX-MUNICIPALITÉ DE LACKÉNOGAMI (ZONES 60-A ET 61-R, CHEMIN DU QUAI).
Aucun commentaire.
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU DE L'ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE DU 7 DÉCEMBRE 2011
VS-AJ-2011-757
Appuyé par le conseiller Claude Tremblay
QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 7 décembre 2011
par le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Jonquière, dont copie a été
remise à chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations
numéros AJ-CCU-2011-247 à AJ-CCU-2011-256 inclusivement, qui deviennent des
résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation avec
la modification suivante :
- Le point 3.1 portant le numéro de résolution AJ-CCU-2011-249 est différé à une
séance ultérieure afin de permettre une analyse additionnelle du dossier.
5.
DÉROGATIONS MINEURES
5.1
4776, CHEMIN SAINT-ANDRÉ, JONQUIÈRE (DM-2007) (ID-2523) – M.
SERGE LAPOINTE ET MME KARINE BOUDREAULT
VS-AJ-2011-758
Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault
Appuyé par le conseiller Bernard Noël
CONSIDÉRANT que M. Serge Lapointe et Mme Karine Boudreault (DM-2007)
(id-2523) ont demandé une dérogation mineure au règlement numéro 836 relatif au zonage ;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 888 adopté le 2 mars 1992 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 3 août 2011;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 23 août
2011;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Serge
Lapointe et Mme Karine Boudreault en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 7.9 du règlement #888 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement de
l’ex-ville de Jonquière, la dérogation mineure, une fois acceptée par le conseil municipal, est
valide pour une période de 12 mois. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé
pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à M. Serge
Lapointe et Mme Karine Boudreault une dérogation au règlement numéro 836 relatif au zonage
et permettent, par la présente, la construction d’un garage détaché de 5,8 mètres de hauteur au
lieu de 5 mètres dans une partie de la marge latérale ouest soit un empiétement de 6,18 mètres
dans ladite marge, tel que décrit au plan accompagnant la demande, le tout sur une propriété
localisée au 4776, chemin Saint-André, Jonquière (demande #38871);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la
Loi.
5.2
3998, RUE DE COURCELLES, JONQUIÈRE (DM-2082) (ID-2713) – M.
MAURICE DUPERRÉ
VS-AJ-2011-759
CONSIDÉRANT que M. Maurice Duperré (DM-2082) (id-2713) a demandé une
dérogation mineure au règlement numéro 836 relatif au zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 888 adopté le 2 mars 1992 précise les
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 2 novembre 2011;
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Courrier du Saguenay,
édition du 23 novembre 2011;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Maurice Duperré en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 7.9 du règlement #888 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement de
l’ex-ville de Jonquière, la dérogation mineure, une fois acceptée par le conseil municipal, est
valide pour une période de 12 mois. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé
pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit;
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à M. Maurice
Duperré une dérogation au règlement numéro 836 relatif au zonage et permettent, par la
présente, l’agrandissement de la résidence (hall d’entrée) à une distance variant de 3,40 mètres à
3,92 mètres de la ligne latérale sud-est, soit un empiétement variant de 0,08 mètre à 0,60 mètre
dans la marge latérale, tel que décrit au plan accompagnant la demande, le tout sur une propriété
localisée au 3998, rue de Courcelles, Jonquière (demande #40487);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
5.3
2261, ROUTE MALTAIS, SHIPSHAW (DM-2089) (ID-2718) – M. DENIS
HENRI
VS-AJ-2011-760
CONSIDÉRANT que M. Denis Henri (DM-2089) (id-2718) a demandé une dérogation
mineure au règlement numéro 241-88 concernant le lotissement;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 243-88 adopté le 4 juillet 1988 précise les
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Denis
Henri en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle
respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à M. Denis
Henri une dérogation au règlement numéro 241-88 concernant le lotissement et permettent, par
la présente, le lotissement de deux terrains d’une largeur respective de 42,53 mètres pour le
terrain (A) et 40,97 mètres pour le terrain (B), au lieu de 50 mètres, comme le prescrit la
réglementation, tel que décrit au plan accompagnant la demande de dérogation mineure, le tout
sur une propriété localisée sur le lot 25-8 Ptie, du rang 1, canton de Simard, (près du 2061, route
Maltais), Shipshaw (demande #40529);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
5.4
PARTIE DU LOT 13, DU RANG 8 (FUTURE RUE DES CUMULUS),
LAC-KÉNOGAMI (DM-2091) (ID-2726) – MME JESSICA SIMARD ET
M. JONATHAN GILBERT
VS-AJ-2011-761
CONSIDÉRANT que Mme Jessica Simard et M. Jonathan Gilbert (DM-2091) (id-2726)
ont demandé une dérogation mineure au règlement numéro 93-006 relatif au zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 93-011 adopté le 4 octobre 1993 précise les
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme
Jessica Simard et M. Jonathan Gilbert en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer
l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Jonquière accordent à Mme Jessica
Simard et M. Jonathan Gilbert une dérogation au règlement numéro 93-006 relatif au zonage et
permettent, par la présente, la construction d’une résidence à 45,22 mètres de la ligne avant au
lieu de 8 mètres et à une distance de 24,93 mètres de la ligne latérale nord au lieu de
40,22 mètres, comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée sur une
partie du lot 13, du rang 8, canton Jonquière (à l’ouest du 3960 chemin du Quai), Lac-Kénogami
(future rue des Cumulus) (demande #40429);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la
Loi.
5.5
3952, CHEMIN DES POLICES, LAC-KÉNOGAMI (DM-2092) (ID-2736)
– M. CHARLES BOUDREAULT
VS-AJ-2011-762
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière convienne de différer l’adoption de la
dérogation mineure demandée par M. Charles Boudreault (DM-2092) à une séance ultérieure
afin de permettre une analyse additionnelle du dossier.
6.
ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT
6.1
ARU-1026B AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 93-006 (ZONAGE) DE L’EX-MUNICIPALITÉ DE LACKÉNOGAMI (ZONES 60-A ET 61-R, CHEMIN DU QUAI)
VS-AJ-2011-763
Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin
Appuyé par le conseiller Fabien Hovington
QUE le projet de règlement ARU-1026B ayant pour objet de modifier le règlement
numéro 93-006 (zonage) de l’ex-municipalité de Lac-Kénogami (zones 60-A et 61-R, chemin
du Quai), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté;
ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le
droit de signer une demande d'approbation référendaire.
7.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
7.1
AJ-R-2011-26 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 93-006 (ZONAGE) DE L’EX-MUNICIPALITÉ DE LACKÉNOGAMI (ZONES 44-A ET 45-A, CHEMIN DES PIONNIERS)
(ARU-1042)
VS-AJ-2011-764
Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin
Appuyé par le conseiller Georges Bouchard
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et
ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit
règlement ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été
adressée en ce sens dans les délais prescrits ;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro 93-006 (zonage) de
l’ex-municipalité de Lac-Kénogami (zones 44-A et 45-A, chemin des Pionniers) (ARU-1042),
soit adopté comme règlement numéro AJ-R-2011-26 du conseil d’arrondissement de Jonquière
et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les
prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement
après avoir été signé par la greffière.
7.2
AJ-R-2011-27
AYANT
POUR
OBJET
DE
MODIFIER
LES
RÈGLEMENTS NUMÉROS 836 (ZONAGE), 837 (LOTISSEMENT) ET
838 (CONSTRUCTION) DE L’EX-VILLE DE JONQUIÈRE (ZONE
P-611, RUE BRASSARD) (ARU-1043)
VS-AJ-2011-765
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et
ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit
règlement ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été
adressée en ce sens dans les délais prescrits ;
QUE le règlement ayant pour objet de modifier les règlements numéros 836 (zonage),
837 (lotissement) et 838 (construction) de l’ex-ville de Jonquière (zone P-611, rue Brassard)
(ARU-1043), soit adopté comme règlement numéro AJ-R-2011-27 du conseil d’arrondissement
de Jonquière et tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement
après avoir été signé par la greffière.
8.
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
Proposé par le conseiller Claude Tremblay
Appuyé par le conseiller Georges Bouchard
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse la somme suivante aux
organismes ci-après mentionnés :
421
422
423
424
425
426
Justifications
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
30 $ - AAO
15 $ - FA PR Cantin
15 $ - FA Réjean L.
15 $ - FA Sylvie G.
15 $ - FA Georges B.
15 $ - FA Bernard N.
15 $ - FA Carl D.
15 $ - FA Claude T.
15 $ - FA Fabien H.
Organisation
d’un brunch
bénéfice
40 $ - AAO
Organisation
d’un concert de
Noël
200 $
Location d’une
salle pour
pratiquer leur
activité
courante
200 $ - AAO
100 $ - FA PR Cantin
100 $ - FA Sylvie G.
100 $ - FA Carl D.
100 $ - FA Claude T.
100 $ - FA Fabien H.
Organisation
de son 39e
bercethon
766
Aide-Parents-Plus,
2212, rue St-Jude
Jonquière Qc
G7S 5K8
150 $
767
Aîné(e)s de
Jonquière, 3245, rue
des Pensées,
Jonquière, Qc,
G7S 5T6
40 $
768
Association de dards
du Saguenay, 3839,
rue de Vienne,
Jonquière, Qc,
G7X 9S3
769
Association des
handicapés de
Bourassa,
Case postale 2062,
Jonquière, Qc
G7X 7X6
1 000 $
770
Association QuébecFrance Saguenay,
3454, rue du RoiGeorges, Jonquière,
Qc, G7S 5T5
50 $
50 $ - AAO
Campagne de
financement
771
Centre Mot à Mot
3760, route StLéonard, Shipshaw,
Qc, G7P 1G9
70 $
70 $ - FA Fabien H.
Organisation
d’un souper de
Noël
427
428
429
430
Justifications
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
772
Chambre de
commerce du
Saguenay, 194, rue
Price Ouest,
Chicoutimi, Qc,
G7J 1H1
180 $
Campagne de
financement
773
Chorale Jeunesse en
chœur, 2150,
Lalonde, Jonquière,
Qc, G7S 3Z8
45 $
45 $ - AAO
Organisation
d’un concert de
Noël
774
Chorale St-Laurent,
3619, rue Ouimet,
Jonquière, Qc,
G7X 1N7
200 $
Achat de
nouveaux
cahiers et de
musique pour
leur chorale
775
CLD Ville de
Saguenay, 2354, rue
St-Dominique, C.P.
2000, Jonquière, Qc.
G7X 7W7
100 $
50 $ - FA Sylvie G.
50 $ - FA Claude T.
Souperconférence à la
Pulperie
1 700 $
500 $ - AAO
100 $ - FA Carl D.
Organisation
championnats
provinciaux
masculin et
féminin de
curling
500 $
Organisation
de leur party de
fin d’année.
776
Club de curling
Kénogami, 3852, rue
du Roi-Georges, C.P.
2207, Jonquière, Qc,
G7X 7X7
777
Club de soccer de
Shipshaw, 46, rue
Rousseau,
St-Ambroise, Qc,
G7P 2Z3
433
778
Club social du
Pensionnat
St-Dominique, 2295,
rue St-Dominique,
app. 105, Jonquière,
Qc, G7X 6L9
300 $
Organisation
d'une activité
pour la période
des Fêtes
434
779
Corporation de
développement
économique et
90 $
90 $ - FA Sylvie G.
Organisation
de l’activité
« Magie des
431
432
Fêtes 2011 »
offerte au
public
culturel d'Arvida,
Case postale 1023,
Chicoutimi, Qc,
G7H 5G4
435
436
437
438
439
440
441
Justifications
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
780
Diffusion Saguenay,
1831, 6e Avenue, La
Baie, Qc, G7B 1S1
455 $
Campagne de
financement
781
École secondaire des
Grandes-Marées,
Projet citoyenneté
responsable, 1802,
rue John-Kane, La
Baie, Qc, G7B 1K2
150 $
150 $ - AAO
Campagne de
financement
782
Entreprise jeunesse
de la maison des
jeunes de Laterrière,
6250, rue NotreDame, Laterrière, Qc,
G7N 1P9
400 $
100 $ - AOO
100 $ - FA Carl D.
Organisation
d’un souper
spectacle à
l’Église de
Laterrière
783
Entreprise jeunesse
de la maison des
jeunes de Laterrière,
6250, rue NotreDame, Laterrière, Qc,
G7N 1P9
200 $
Organisation
d’un souper
annuel au LacPouce
784
Paroisse NotreDame-de-la-Paix de
de Montfort,
Jonquière, Qc,
G7X 7W7
500 $
40 $ - AAO
40 $ - FA PR Cantin
40 $ - FA Carl D.
40 $ - FA Claude T.
Organisation
d’un concert de
Noël
785
Fous du roi (Les),
2828, boul.
Saguenay, Jonquière,
Qc, G7S 2H3
550 $
250 $ - AAO
50 $ - FA Sylvie G.
100 $ - FA Carl D.
50 $ - FA Claude T.
Organisation
de leur activité
« Gala des
Artistes »
786
Maison Notre-Dame,
1176, rue NotreDame,, Chicoutimi,
Qc, G7H 1X6
300 $
300 $ - AOO
Campagne de
financement
442
443
444
787
Paroisse St-Matthieu,
1966, rue Ozanne,
Jonquière, Qc
G7X 5A9
788
Prisme culturel, 545,
avenue St-Alphonse,
Saint-Bruno, Qc,
G0W 2L0
789
Regroupement
acadien Saguenay–
Lac-St-Jean, 1785,
rue Beauséjour,
Jonquière, Qc,
G7X 4J5
340 $
40 $ - AAO
80 $ - FA PR Cantin
40 $ - FA Sylvie G.
60 $ - FA Carl D.
40 $ - FA Claude T.
Organisation
d’un concert
1 200 $
500 $ - AAO
100 $ - FA Carl D.
Organisation
du ballet
Casse-Noisette
750 $
150 $ - AAO
Campagne de
financement
1 020 $
500 $ - AAO
65 $ - FA PR Cantin
65 $ - FA Sylvie G.
65 $ - FA Carl D.
65 $ - FA Claude T.
65 $ - FA Fabien H.
Programmation
pour l’année
2012
1 600 $
Poursuivre leur
mission d'aide
aux démunis de
leur paroisse
Production de
la pièce de
théâtre « Les
Steppes »
790
Société d’horticulture
de Jonquière
A/S Carole Gagnon
CSP Place CentreVille, C.P. 573
Jonquière, G7X 7W4
791
Société St-Vincentde-Paul
St-Dominique, 2551,
rue St-Dominique,
Jonquière, Qc,
G7X 6J6
447
792
Théâtre La Rubrique,
4160, rue du VieuxPont, Case postale
23, Jonquière,
G7X 7V8
60 $
60 $ - FA Sylvie G.
448
793
Théâtre La Rubrique,
4160, rue du VieuxPont, Case postale
200 $
200 $ - AAO
445
446
Justifications
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
Compensation
profit du bar
pour l’activité
23, Jonquière,
G7X 7V8
449
450
451
452
453
794
Tournoi provincial de
hockey Pee-Wee de
Jonquière, Case
postale 936,
Jonquière, Qc,
G7X 7W8
bénéfice du
Tournoi PeeWee
800 $
795
Aide Humani-Terre,
121 rue Augé,
Chicoutimi, Qc, G7G
4W2
1 760 $
796
Amis de la Résidence
Ste-Marie 2184,
Perrier, Jonquière,
Qc, G7X 9C9
200 $
797
Association Marie
Reine 203, 1765, rue
Montgomery,
Jonquière, Qc, G7S
2V1
798
Chœur Amadeus,
2737, rue Hocquart,
Jonquière, Qc, G7S
1Y1
Justifications
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
100 $
1 000 $
800 $ - AAO
Location d’une
salle pour leur
activité de
financement
220 $ - AAO
220 $ - FA Carl D.
Campagne de
financement
2012
Location d’une
salle
100 $ - FA Carl D.
Organisation
d’une activité
pour ses
membres
200 $ - AAO
100 $ - FA Carl D.
Organisation
d’un concert de
Noël
456
457
458
459
Justifications
799
Chorale Ste-Thérèse,
à l’attention de
Madame Cécile
Néron, 1820, Mellon,
Jonquière, Qc, G7S
3H8
100 $
100 $ - FA Carl D.
Bon
fonctionnement
de l’organisme
800
Chorale St-Laurent,
3619, rue Ouimet,
Jonquière, Qc, G7X
1N7
100 $
Bon
fonctionnement
de l’organisme
801
Club de l'Âge d'or StJean-Eudes, 2225,
boulevard Saguenay,
Jonquière, Qc, G7S
4H5
150 $
150 $ - FA Carl D.
Campagne de
financement
2011
802
Club des Maîtresnageurs du Saguenay,
à l’attention de
madame Dominique
Biron, 1819, rue
Mousseau, Jonquière,
Qc, G7Z 1E4
400 $
100 $ - FA Carl D.
Nage-o-thon
« Les
kilomètres du
cœur »
803
Club Optimiste
Jonquière, Case
postale 565,
Jonquière, Qc, G7X
7W4
170 $
170 $ - FA Carl D.
Campagne de
financement
2011
230 $
30 $ - AAO
Organisation
d’une soirée
2 000 $ - FA Carl D.
Organisation
d’une fête de
Noël
804
Collectif 8 mars de
Saguenay, C.P. 738
(centre-ville),
Jonquière, Qc,
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
455
Sujet
454
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
G7X 7W6
460
805
Corporation de
développement
économique et
culturel d’Arvida
(CDECA) 1961, rue
Davis, Jonquière, Qc,
G7S 3B7
2 500 $
Justifications
Sujet
806
École Bois-Joli, 4411
rue du Bois-Joli,
Shipshaw, Qc, G7P
1M4
200 $
Organisation
d’une activité
pour la période
des fêtes
807
École Sainte-MarieMédiatrice, 2196, rue
Perrier, Jonquière,
Qc, G7X 9C9
300 $
Réalisation de
leur projet
éducatif,
808
Fabrique St-Philippe,
2154, rue Ste-Émilie,
Jonquière, Qc, G7S
1S1
500 $
500 $ - FA Carl D.
Amélioration
de leur salle
809
Filles d’Isabelle StJean-Baptiste, cercle
0613, à l’attention de
Mme Linda Lapointe,
1875, rue Bergeron,
Jonquière, Qc,
G7X 5E7
200 $
200 $ - Georges B.
Organisation
de leur 75e
anniversaire
810
Fondation pour
l’enfance et la
jeunesse, 520, rue
Jacques-Cartier Est,
Chicoutimi, Qc, G7H
8A2
300 $
300 $ - AAO
Campagne de
financement
2011
466
811
Groupe Artémésia,
4005, rue St-Pascale,
Jonquière, Qc, G7X
3K9
3 000 $ - AAO
Organisation
de leur
symposium de
peinture
467
812
L’AMIE, 2268, rue
Dubose, Jonquière,
Qc, G7S 5B2
150 $
Réalisation
d’un stage
1 300 $
500 $ - AAO
100 $ - FA Carl D.
3e édition du
P’tit Marathon
Radio-Canada,
461
462
463
464
465
468
813
15 km des Pichous,
105-1923 rue des
Hiboux, Chicoutimi,
Qc, G7H 7S3
Montant
octroyé
Poste
budgétaire
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
3 000 $
470
471
472
473
474
475
Justifications
Poste
budgétaire
814
Ligue Joyeuse, 3938,
rue de Poitier,
Jonquière, Qc, G7X
8A8
Montant
octroyé
Sujet
469
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
200 $
Organisation
d’activités pour
les personnes
de 50 à 86 ans
815
Maison de Quartier
de Jonquière, 3971
rue du Vieux-Pont,
C. P. 42, Jonquière,
Qc, G7X 7V8
700 $
100 $ - FA Carl D.
Campagne de
financement
annuelle
816
Paroisse StDominique, 2551,
rue St-Dominique,
Jonquière, Qc,
G7X 6J6
3 000 $
3 000 $ - FA Georges B.
Installation
d’une prise
électrique
817
Paroisse StDominique, 2551 StDominique,
Jonquière, Qc, G7X
6J6
300 $
Aides aux
moins biens
nantis
818
Paroisse StDominique, à
l’attention de M.
Louis-Marie
Beaumont, 2551, rue
St-Dominique,
Jonquière, Qc, G7X
6J6
1 600 $
480 $ - AAO
80 $ - FA Carl D.
80 $ - FA Claude T
80 $ - FA Fabien H.
Album
souvenir
819
Paroisse Ste-Thérèsede-l’enfant-Jésus,
1901, rue Fay,
Jonquière, Qc, G7S
2N6
600 $
600 $ - FA Carl D.
Bon
fonctionnement
de l’organisme
820
Patro de Jonquière
inc, 2565, rue StDominique,
Jonquière, Qc, G7X
6J6
Bon
déroulement
des activités du
Patro
60 $
476
477
821
Société St-Vincentde-Paul St-Matthieu,
3521 rue du RoiGeorges, Jonquière,
Qc, G7X 1V6
822
Organisation du
hockey mineur de
Alger, Jonquière, Qc,
G7S 2M8
Justifications
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Résolution
numéro
VS-AJ-2011
Code
administratif
AOJ-2011
500 $
Mission d'aide
auprès des
moins bien
nantis
800 $
Activité de
financement
pour la
Classique
Hivernale 2012
9.
DIVERS
9.1
SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE 2012 - HORAIRE
VS-AJ-2011-823
CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement AJ-2002-1 les séances ordinaires du
conseil d’arrondissement ont lieu selon le calendrier adopté par le conseil d’arrondissement
avant le début de chaque année;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de déterminer par résolution l’endroit, le jour et l’heure
où se tiendront chacune des réunions pour l’année 2012;
QUE les séances du conseil d’arrondissement de Jonquière se tiennent au 4160 rue du
Vieux-Pont, Jonquière;
ET QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière convienne de tenir ses séances
ordinaires pour l’année 2012 aux dates et heures suivantes :
Date
Mardi le 10 janvier
Mardi le 14 février
Mardi le 13 mars
Mardi le 10 avril
Heure
19 h
19 h
19 h
19 h
Mardi le 8 mai
Mardi le 12 juin
Mardi le 14 août
Mardi le 11 septembre
Mardi le 9 octobre
Mardi le 13 novembre
Mardi le 11 décembre
19 h
19 h
19 h
19 h
19 h
19 h
19 h
9.2
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION VS-AJ-2011-738
VS-AJ-2011-824
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière modifie sa résolution VS-AJ-2011-738
afin que l’aide financière accordée à la Chorale du CRDA soit modifiée pour que le chèque
soit plutôt versé à la Maison du Buisson Ardent, 2189, rue de Montfort, Jonquière, Qc,
G7X 4P6, et que le montant accordé soit de 1 950 $ au lieu de 1 700 $, le tout payable à
même le poste budgétaire aide aux organismes de l’arrondissement de Jonquière pour un
montant de 500 $ et à même le fonds d’administration de la conseillère Sylvie Gaudreault
(750 $) et des conseillers Paul-Roger Cantin (100 $), Réjean Laforest (100 $), Georges
Bouchard (100 $), Bernard Noël (100 $), Carl Dufour (100 $), Claude Tremblay (100 $) et
Fabien Hovington (100 $).
9.3
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION VS-AJ-2011-673
VS-AJ-2011-825
Proposé par le conseiller Claude Tremblay
Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière modifie sa résolution VS-AJ-2011-673
afin que l’aide financière accordée au Centre Sir William Price soit modifiée pour que le
montant du chèque soit de 6 500 $ au lieu de 10 500 $.
9.4
ACHAT CARTES DE PATINAGE – SERVICE DES SPORTS ET DU
PLEIN AIR – TRANSFERT BUDGÉTAIRE
VS-AJ-2011-826
Proposé par le conseiller Carl Dufour
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière mandate le Service de la trésorerie de
la Ville de Saguenay à l’effet de transférer au Service des sports et du plein air, à l’attention
de Mme Nicole Audet, une aide financière au montant de 114 $ afin de défrayer une partie
des coûts reliés à l’achat de deux cartes de patinage libre pour adulte et trois cartes pour
enfant, le tout payable à même le fonds d’administration de Carl Dufour.
9.5
DÉCRET DES TRAVAUX PRÉAUTORISÉS 2011 (ATEE)
VS-AJ-2011-827
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les travaux qui seront réalisés dans les
districts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’arrondissement de Jonquière au cours de l’hiver 2011 par
les différents services de la Ville de Saguenay ;
CONSIDÉRANT que tous ces projets de travaux ont été préparés conjointement par
les conseillers des districts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’arrondissement de Jonquière et par les
différents services de la Ville de Saguenay ;
CONSIDÉRANT que le sujet a été discuté lors d’une séance de travail qui s’est tenue
le 6 décembre 2011 ;
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière autorise les travaux suivants, tels que
décrits ci-après, le tout payable à même le fonds d’immobilisations (FDI) des conseillers
concernés :
№ de
district
Conseiller
3
Réjean Laforest
4
Georges Bouchard
Travaux
demandés
Coût
ATEE00737
ATEE00745
1 500 $
3 816 $
5 316 $
ATEE00735
ATEE00736
ATEE00738
ATEE00739
ATEE00740
2 640 $
1 520 $
1 400 $
1 400 $
1 647 $
8 607 $
Total
№ de
district
Conseiller
5
Bernard Noël
Travaux
demandés
Coût
ATEE00742
ATEE00743
1 500 $
1 200 $
2 700 $
Total
6
Carl Dufour
ATEE00741
2 500 $
2 500 $
7
Claude Tremblay
ATEE00734
ATEE00744
1 200 $
4 000 $
5 200 $
9.6
TRANSFERT DES SOLDES 2011 DES BUDGETS D’INVESTISSEMENT
DES CONSEILLERS DU FONDS D’ADMINISTRATION (FA) AU
FONDS D’IMMOBILISATIONS (FDI)
VS-AJ-2011-828
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière mandate le Service de la trésorerie de
la Ville de Saguenay à l’effet de transférer les soldes des budgets d’investissement des
conseillers de l’arrondissement de Jonquière au 31 décembre 2011, du fonds d’administration
(FA) au fonds d’immobilisations (FDI), tel que précisé ci-après :
Paul-Roger Cantin
Réjean Laforest
Sylvie Gaudreault
Georges Bouchard
Bernard Noël
Carl Dufour
Claude Tremblay
Fabien Hovington
Budget Aide aux organismes:
11-138001-2130000-2-29700-00-Q001
11-138001-2130000-2-29700-00-Q002
11-138001-2130000-2-29700-00-Q003
11-138001-2130000-2-29700-00-Q004
11-138001-2130000-2-29700-00-Q005
11-138001-2130000-2-29700-00-Q006
11-138001-2130000-2-29700-00-Q007
11-138001-2130000-2-29700-00-Q008
11-138000-2130000-29700-00-0000-000
10.
VARIA
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11.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
12 $
5 125 $
75,71 $
450 $
72 $
76,43 $
4 444 $
99,19 $
3 213,82 $
Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.
12.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura lieu le
10 janvier 2012, à 19 h, dans la salle Pierrette-Gaudreault.
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions a été tenue.
14.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AJ-2011-829
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 20 h 15.
Ce procès-verbal est ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de
Jonquière tenue le 10 janvier 2012.
________________________________
PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/dt

Procès-verbal 755 à 829

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