Règlement de fonctionnement « Pôle Animation Jeunesse » Accueil

Règlement de fonctionnement
« Pôle Animation Jeunesse »
Accueil de loisirs municipal
Règlement entériné au Conseil Municipal du : 8 mars 2012
Délibération : feuillet 01 n°2012/03
Préambule :
Le Pôle Animation Jeunesse de la Commune de BEYNOST propose un accueil de loisirs pour adolescents en
dehors du temps scolaire. Au côté de l‘école et de la famille, ces temps représentent des moments éducatifs à
part entière. C’est parce que l’organisation du temps libre constitue un enjeu essentiel pour enrichir la vie des
jeunes et contribuer à leur développement qu’elle est confiée à une équipe de professionnels attentifs et
qualifiés.
Les activités proposées associent tous les jeunes et doivent permettre les échanges entre jeunes et adultes en
privilégiant l’écoute.
L’accompagnement par ces professionnels bienveillants a pour objectif de permettre aux jeunes de s’épanouir
grâce aux activités proposées, à travers l’expérience de la vie collective et le respect de ses valeurs. Les
animations ont aussi pour but de placer le jeune au cœur du projet et de favoriser son autonomisation.
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. L’équipe du Pôle Animation Jeunesse souhaite
mettre en place des rencontres régulières avec les parents afin d’assurer une cohérence éducative. De même,
l’équipe d’animation se tient à la disposition des parents en cas de besoin et aussi souvent que nécessaire.
Article 1 : Objet du service
La commune de BEYNOST met en place un accueil de loisirs pour les jeunes de 11 ans à 17 ans.
Les lieux de vie sont :
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Une salle aménagée et équipée située dans l’enceinte du « Stade Level».
La salle est un lieu d’accueil surveillé dans lequel les jeunes peuvent se réunir, jouer, organiser leurs
activités ou actions collectives.
Des équipements sportifs extérieurs : city-stade, skate-parc, terrain de basket-ball et de volley-ball,
stade de foot, un barnum.
Le personnel communal, permanent et vacataire, assure l’encadrement pendant les temps d’intervention selon
la législation en vigueur, soit 1 animateur pour 12 jeunes.
Des temps conviviaux et d’information seront réservés aux parents et aux familles.
Article 2 : Mode de fonctionnement
Les structures de loisirs sont situées au Stade Level.
L’accueil de loisirs fonctionne :
Pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi.
Hors vacances scolaires les mercredis après-midi.
Horaires d’été 14h-19h
Horaires d’hiver 14h-18h
Fermeture au mois d’août et une semaine des vacances d’hiver.
Une ouverture en matinée est possible en fonction des activités proposées.
Note : Les jeunes ont la liberté d’aller et venir dans la salle. Un registre de présence est tenu.
L’équipe d’animation met en place des activités, des animations, des mini-stages sportifs et culturels.
L’équipe fait en sorte d’être à l’écoute des besoins et envies des jeunes dans la construction des animations et
des projets et de les rendre acteurs.
Article 3 : Conditions d’inscription
Les jeunes peuvent s’inscrire auprès du service éducation-animation jeunesse en mairie ou directement auprès
des animateurs.
Le nombre de places est limité, jusqu’à 24 places en fonction de l’encadrement. De ce fait, priorité sera donnée
aux habitants de Beynost. La direction du service se réserve le droit de refuser l’inscription des jeunes une fois
l’activité complète.
Une liste d’attente sera alors établie.
Article 4 : Responsabilité
Les jeunes sont sous la responsabilité du « Pôle Animation Jeunesse » uniquement à l’intérieur du site Stade
Level aux heures d’ouverture et pendant les activités proposées et programmées.
Ils ont la liberté de fréquenter et quitter librement le Pôle Animation Jeunesse et les activités proposées.
Néanmoins, dans un souci de cohérence éducative, il est conseillé aux jeunes de suivre l’activité dans son
intégralité.
Les jeunes doivent impérativement signaler leur arrivée sur le site et leur départ au personnel d’animation ;
un registre de présence sera tenu lors de chaque accueil.
Après avoir quitté le dispositif d’accueil, il n’est plus sous la responsabilité du « Pôle Animation Jeunesse ».
Article 5 : Adhésion-Tarification
Un dossier d’inscription sera constitué pour chaque usager composé :
- d’une fiche de renseignement,
- d’une autorisation parentale,
- d’une fiche sanitaire de liaison et
- du présent règlement approuvé et signé
Une adhésion annuelle de 2 euros est demandée et donne accès au site Stade Level et aux animations
proposées.
Une participation financière supplémentaire pourra être demandée aux familles pour l’inscription à certaines
sorties ou activités payantes, qui sera déterminée au cas par cas selon l’activité proposée et qui fera l’objet
d’un avenant au présent règlement.
Article 6 : Sécurité du site
Il est formellement interdit de fumer sur l’ensemble du site (art R.3511-1 et L 3511-7).
Il est formellement interdit d’introduire et de consommer de l’alcool.
Il
est
formellement
interdit
d’introduire
et de
consommer
des
produits
illicites.
Dans le cas contraire, les jeunes pourront être immédiatement exclus de l’accueil et des poursuites pourront
être engagées.
Toute défectuosité des matériels et équipements mis à disposition des jeunes devra être signalée à
l’animateur qui en avertira les services municipaux concernés.
Article 7 : Exclusions
Tout manque de respect envers le personnel, le non respect du règlement intérieur, toute dégradation de
matériel ainsi que tout comportement incorrect ou indiscipliné des jeunes seront signalés par le personnel
municipal d’animation aux parents.
Des mesures disciplinaires seront prises en fonction de la gravité des faits et pourront aller jusqu’à l’exclusion
du site pour toute ou partie de l’année cotisée.
Article 8 : Affichage du règlement
Le présent règlement sera affiché en Mairie et au Stade Level.
Article 9 : Traitement médical
Lorsque l’état de santé de l’enfant le nécessite, un Protocole d’Accueil Individualisé peut être établi avec la
famille.
Tout enfant sous simple traitement médical durant l’accueil devra le signaler et ses médicaments ainsi que
l’ordonnance (descriptions des soins et posologie) confiés au responsable de l’accueil qui aura la charge de
veiller à ce que l’enfant prenne son traitement.
Note : Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance.
Article 10 : Droit à l’image
Les photos des enfants prises pendant l’accueil pourront être utilisées pour une diffusion et un affichage ainsi
que pour la promotion du « Pôle Animation Jeunesse »
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers bénéficient d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.
S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils s’adresseront au
service éducation-animation jeunesse.
L’accueil de loisirs est un service municipal. La CAF et le Conseil Général de l’Ain participent financièrement à
son fonctionnement.
A
, le
Signature des représentants légaux, précédées de la mention « lu et approuvé »