Puis-je me balader au volant d`une Porsche appartenant à ma

Transcription

Puis-je me balader au volant d`une Porsche appartenant à ma
Puis-je me balader au volant d'une Porsche appartenant à ma société sans être
taxé sur un avantage de toute nature exorbitant?
Nombreux sont les entrepreneurs dénoncent l'avantage de toute nature sur les voitures
de société et nombreux sont ceux qui tentent dès lors d'y échapper. L'histoire du
dirigeant d'entreprise qui circulait à bord d'une Porsche au nom de sa société sans être
taxé sur un avantage de toute nature a récemment fait grand bruit dans les médias.
Pouvez-vous faire de même? Pas sûr...
Le contexte
Celui qui peut utiliser une voiture de société à des fins privées bénéficie d'un avantage
de toute nature imposable. La formule de calcul de cet avantage a été modifiée par le
Gouvernement Di Rupo, de sorte que de nombreux dirigeants d'entreprise
(principalement ceux qui circulent à bord d'une voiture de luxe) se retrouvent
subitement avec un montant d'impôt beaucoup plus élevé à payer.
Beaucoup d'entre eux ont cherché une issue à ce problème...
La théorie
Qu'entend-on par utilisation privée d'une voiture de société ? Il ne s'agit pas seulement
des déplacements purement privés, comme aller faire les courses, déposer et reprendre
les enfants à l'école, rendre visite à la famille. Les déplacements entre le domicile et le
lieu de travail sont également considérés comme une utilisation privée.
Donc: celui qui n'utilise sa voiture de société que pour ses déplacements professionnels
(p. ex. visites de clients, réunions...) ne bénéficie d'aucun avantage de toute nature et
ne peut donc pas être taxé sur cette utilisation. Pour une voiture de luxe comme une
Porsche, cela peut représenter une économie de 15.000 EUR.
Et le dirigeant d'entreprise avec sa Porsche: comment a-t'il fait?
Il s'est rendu au Service des décisions anticipées en matière fiscale et a demandé un
ruling. Il a donc convenu avec le fisc de la manière dont sa situation serait traitée sur le
plan fiscal. Il s'est engagé à n'utiliser sa voiture de société que pour ses déplacements
professionnels et à éviter toute utilisation privée.
Il n'a évidemment pu le faire que parce que sa situation le permettait:


l'adresse de la société est celle du domicile du dirigeant d'entreprise (le siège de
la société y est établi), de sorte que le dirigeant n'a aucun déplacement entre son
domicile et son lieu de travail; ET
le ménage du dirigeant dispose d'une deuxième voiture avec laquelle tous les
déplacements privés peuvent être effectués.
Pour vous aussi?
Ce n'est pas sûr. Il faut avant tout que les deux conditions soient remplies (société à
l'adresse du domicile, autre voiture à disposition). De plus, cela réduit considérablement
l'utilisation que vous pouvez faire de votre voiture de société. Toute utilisation privée est
en effet exclue : inutile donc d'espérer prendre la voiture de société ne serait-ce qu'une
seule fois pour aller faire une course ou pour déposer votre enfant à l'école... A vous de
voir si le jeu en vaut la chandelle.
Vous êtes bien entendu libre de demander un ruling.

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