SAINT - BONNET
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SAINT - BONNET - BRIANCE E dépôt 138 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine 1676 - 1952 (Recensement 1990 : 498 habitants) 1998 Décret du 4 juillet 1806 : les communes d’Aigueperse et de Combret sont réunies à la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière. Arrêté préfectoral du 6 novembre 1901 : Saint-Bonnet-la-Rivière devient Saint-Bonnet-Briance. Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation. Série D - Administration générale de la commune E dépôt 138 / D 1 Délibérations du conseil municipal, actes administratifs de la commune, correspondance «départ» (1er janv. 1816-19 déc. 1879). 1816 - 1879 E dépôt 138 / D 2 Correspondance «arrivée», extraits des arrêtés du Préfet et des délibérations du conseil municipal. an VIII - 1899 E dépôt 138 / D 3 Actes administratifs de la commune : répertoires chronologiques (3 mars 1831-10 octobre 1901). Archives de la commune : inventaire (1863). Situation de la commune (sûreté publique, subsistances, commerce, culte, police...) : états (28 frimaire an XII, juil. 1811-1er juil. 1814). Réunions publiques (veillées) : instructions, correspondance (1811). Mobiliers et objets du culte : inventaire (1830). an XII - 1901 Série E - Etat civil Paroisse d’Aigueperse E dépôt 138 / E 1 Baptêmes, mariages, sépultures (26 nov. 1681-16 nov. 1684, 26 déc. 1684-30 déc. 1691, 9 fév. 1692-13 janv. 1 1694, 11 janv. 1697-19 juin 1703 , 9 sept. 1704-23 déc. 1717, 8-13 fév.1718, 24 juil.-12 sept. 1718, 20 fév.-25 mars 1719, 10 sept.-23 oct. 1719, déc. 1719-4 juin 1730, 7 juin 1730-5 fév. 1731, 15 mai 1731-5 avril 1733, août 1735-11 mars 1736, 12 déc. 1740-1791). 1681 - 1791 Commune d’Aigueperse et Combret E dépôt 138 / E 2 Naissances (1793-1806), mariages et publications (1793an VI, an VIII-an IX, an XI-1806), décès (1793-an V, an VII1806). 1793 - 1806 E dépôt 138 / E 3 Tables décennales des actes de naissances, mariages, décès. 1792 - 1812 Paroisse de Saint-Bonnet-la-Rivière E dépôt 138 / E 4 Baptêmes, mariages, sépultures (18 juil.-août 1676, 21 mars-mai 1677, 1er fév.-mars 1678, 1er mars-mai 1688, 8 janv.-mars 1693, 5 juil.-sept. 1713, mars-avril 1714, sept. 1718-6 oct. 1722, 20 oct. 1722-4 mai 1727). 1676 - 1727 E dépôt 138 / E 5 - 10 Baptêmes, mariages, sépultures. 1727 - 1792 E5 6 mai 1727-17 fév. 1737 E6 22 fév. 1737 - 1742 E7 1743 - 1748 E8 1749 - 1755 E9 1756 - 1783 E 10 1784 - 1792 1 Paroisse d’Aigueperse et Combret. Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière E dépôt 138 / E 11 Naissances (1793-1813, 1816-1822). 1793 - 1822 E dépôt 138 / E 12 Mariages (1793-an V, anVIII-1822) et publications (1815, 1817-1818, 1821-1822, 1825). 1793 - 1825 E dépôt 138 / E 13 Décès. 1793 - 1822 E dépôt 138 / E 14* Naissances (1823-1830), mariages (1823-1830), décès (1823-1830). 1823 - 1830 E dépôt 138 / E 15* Naissances (1831-1840), mariages (1831-1840), décès (1831-1840). 1831 - 1840 E dépôt 138 / E 16 Tables décennales des actes de naissances, mariages, 2 décès (1792-an X, 1813-1892) 1792 - 1892 2 Lacunes : premières et dernières pages des tables décennales de 1813-1822, 1833-1842, 18431852. Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 138 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels (18781894, 1896-1898, 1900-1906). 1878 - 1906 E dépôt 138 / F 2 Recensements de la population : listes nominatives (18461851, 1861-1901) et états récapitulatifs (1872, 1881-1901). 1846 - 1901 E dépôt 138 / F 3 Agriculture : tableau numérique des cultures de la commune, de leur étendue et de leurs produits [1836]; statistique agricole décennale : deux questionnaires (1892); statistique agricole annuelle : instruction (1856), tableaux annuels (1882, 1884-1889, 1891-1894, 18971898, 1900-1903); réquisition de seigle : état nominatif et numérique (1814). 1814 - 1903 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 138 / G 1* Cadastre : état de sections (sections A-D). E dépôt 138 / G 2* - 3* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. [1830] 1831 - 1914 3 G 3* folios 1 - 500 G 4* folios 501 - 977 E dépôt 138 / G 4 Commune d’Aigueperse, contribution foncière : rôle [1791]. Communes d’Aigueperse et Combret, état de sections (sections A-C) : tableau indicatif par propriétaires [18071821]. Communes de Saint-Bonnet-la-Rivière, Aigueperse et Combret, contribution foncière : état des mutations (1809, 1817). Contributions directes : arrêtés de nomination des commissaires-répartiteurs (an VIII-an XII); réclamation (1810); mandements généraux (1837-1840, 1848, 1880); états récapitulatifs (1950, 1952) . Liste nominative des plus imposés de la commune (1865). Contribution spéciale pour l’armement, l’équipement, l’habillement et la solde des gardes nationaux mobilisés : rôle (1870). Emprunt de 100 millions : état nominatif, rôles individuels (1815-1818). 1791 - 1952 E dépôt 138 / G 5 Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales. 1870 - 1889 E dépôt 138 / G 6 Chemins vicinaux : correspondance (1836-1857), déclarations d’option (1869, 1883); rôles de prestations en argent ou en nature pour l’entretien et la réparation des chemins (1869-1884, 1891-1906, 1908, 1919-1920). 1836 - 1920 3 Table alphabétique des propriétaires; registre des constructions, reconstructions ou démolitions. Série H - Affaires militaires E dépôt 138 / H 1 Conscription militaire : tableau nominatif des conscrits du canton de Pierre-Buffière, liste et tableau nominatif des conscrits, journaux du maire (an XIV, 1810-1811, 1813). Recensement militaire : tableaux nominatifs de recensement par classes (1816-1822, 1826-1832, 18341836, 1838-1839, 1841-1850, 1852, 1854-1855, 18571865, 1871, 1873-1876, 1878-1899). Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement par classes (18581861, 1863-1866). an XIV - 1899 E dépôt 138 / H 2 Garde nationale : correspondance (1817-1849); contrôle général du service ordinaire, n° d’inscription : 5 - 142 [1832]. 1817 - 1849 E dépôt 138 / H 3 Réquisitions militaires : correspondance, ordres de réquisitions, état des denrées versées au magasin de Pierre-Buffière (1815-1818). Armes : liste des citoyens ayant déposé des fusils en mairie [1814] . Prisonniers de guerre espagnols : liste de placement des prisonniers (1814). 1810 - 1818 E dépôt 138 / H 4 Chevaux, juments, mules et mulets : procès-verbaux et tableaux de classement, registres de déclarations (1874, 1876-1913). Voitures attelées : registres de déclarations, tableaux de classement (1878, 1880-1881, 1886-1887, 1889, 1892, 1895, 1898-1899, 1901, 1904, 1914). Voitures de tourisme, ambulances et motocyclettes : listes de recensement, registres de déclarations (1912-1914, 19161934). Poids lourds : registres de déclarations (1911, 19151916, 1918-1926). 1874 - 1934 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 138 / J 1 Sinistres : états annuels (1886, 1888-1889, 1891, 1893, 1895-1898, 1901, 1903-1906). Vaccinations : instruction (an XIII), listes nominatives des vaccinés (1905, 19071909). Passeport pour l’intérieur (1819). Usages locaux : litige relatif au droit d’usage des habitants de la section de Combret sur la forêt d’Aigueperse (1823, 1835-1838). Moulins : instructions, recensement (1809-1820). an XIII - 1909 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 138 / K 1 Listes électorales et tableaux des rectifications (1871, 1874-1900). E dépôt 138 / K 2 Elections politiques , élections sénatoriales : procèsverbaux des opérations électorales (1880-1899); élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1872-1898); élections du conseil général : listes d’émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1875-1895); élections du conseil d’arrondissement : listes d’émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1874-1898); renouvellement partiel des conseils général et d’arrondissement : liste d’émargement (1901); élections municipales : correspondance, arrêtés de nomination des maires et adjoints, listes d’émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des membres du conseil municipal (an VIII-1896). Elections socio-professionnelles, élection au tribunal de commerce : formation de la liste des électeurs et tableau des rectifications (1848-1849). 4 Lacunes. 4 1871 - 1900 an VIII - 1901 Série L - Finances de la commune E dépôt 138 / L 1 Budget (1811), compte administratif (1841), comptes de gestion et arrêtés de comptes (1864-1900). 1811 - 1900 E dépôt 138 / L 2 Comptabilité municipale : correspondance, reçus, mémoires, bordereaux de versement, mandats (an XII1822). Impositions extraordinaires et emprunts : correspondance, ordonnance et arrêté autorisant l’imposition (1824-1898). an XII - 1898 E dépôt 138 / L 3 Taxe municipale sur les chiens : tarif [1855]; rôles (18691885, 1891-1906, 1908, 1919). 1855 - 1919 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 138 / M 1 Eglise : travaux de construction du clocher, travaux de réparations, ouverture d’une porte (1821-1879). Presbytère : correspondance, travaux de réparations (an XII-1874). Ecole primaire : location d’un logement de fonction et d’une salle de classe, projets de travaux d’agrandissement et de construction, travaux de réparations (1843-1879). an XII - 1879 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 138 / N 1 Communaux : correspondance, état récapitulatif, litige. 1814 - 1845 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 138 / O 1 Voirie : correspondance (1836-1869), tableau des portions des chemins entretenues à l’état de viabilité (1881); route départementale n ° 7 de Guéret à Montignac (Dordogne) par Saint-Germain-les-Belles : enquête, travaux de construction d’une partie de chemin et d’un aqueduc, états des ouvrages exécutés, acquisitions et cessions de terrains (1830-1867); chemins de grande communication n° 12 de Limoges à Mauriac (Cantal), n° 15 de Felletin (Creuse) à Angoulême (Charente) par Châteauneuf-laForêt, Pierre-Buffière et Châlus : liste des souscriptions, acquisitions et cessions de terrains, travaux de construction, réglements d’indemnités (1834-1856); chemin de petite communication n° 4 de Saint-Bonnet à RoziersSaint-Georges : projet de redressement du chemin (1861); chemins de petite vicinalité n° 1 de Saint-Bonnet à l’étang de Sivergnat, n° 2 de Saint-Bonnet à Saint-Paul : projet de construction de parties de chemin, travaux de réparations (1848-1876); chemins vicinaux : travaux de réparations et d’achèvement de chemins, alignements (1838-1877); chemins ruraux de Saint-Bonnet à Sivergnat, de Leycuras : travaux de réparations, alignement (an X-1866). Rivière la Briance, moulins de Fargeas et Lombras : autorisation de reconstruction de digues (1835); flottage du bois (1849). an X - 1881 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 138 / Q 1 Assistance : correspondance (1836-1849). Enfants exposés à l’hospice de Limoges : état nominatif (1841). Enfants de 1 jour à 2 ans élevés en nourrice : état nominatif (1904-1905). Malades indigents admis à l’hôpital de Limoges : états nominatifs (1868-1869). 1836 - 1905 E dépôt 138 / Q 2 Protection des enfants du premier âge, deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1er juin 1881-29 oct. 1909). 1881 - 1909 Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes E dépôt 138 / S 1 Lettre de Guillaume Blondet (emprisonné à Stapleton près Bristol - Angleterre) à son père demeurant à Fargeas, commune de Saint-Bonnet-la-Rivière (1812). «Véron et Baron, restaurateurs au Café de France, PalaisRoyal, Galerie Vitrée, n° 216, carte des déjeuners, diners et soupers» (début XIXème siècle). 1812 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 61 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 138 (code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT-BONNET-BRIANCE). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 61 / A 1 E supplément 61 / B 1 - 2 E supplément 61 / D 1 E supplément 61 / D 2 - 3 E supplément 61 / D 4 E supplément 61 / D 5 E supplément 61 / E 1 E supplément 61 / E 2 (1676-1727) E supplément 61 / E 3 - 5 E supplément 61 / E 6 E supplément 61 / E 7 E supplément 61 / E 8 - 9 E supplément 61 / E 10 E supplément 61 / E 11 E supplément 61 / E 12 documents éliminés E dépôt 138 / D 2 E dépôt 138 / D 1 E dépôt 138 / D 3 E dépôt 138 / D 2 E dépôt 138 / D 3 E dépôt 138 / E 1 E dépôt 138 / E 4 E dépôt 138 / E 1 E dépôt 138 / E 6 - 7 E dépôt 138 / E 7 - 8 E dépôt 138 / E 9 E dépôt 138 / E 9 - 10 E dépôt 138 / E 10 E dépôt 138 / E 3, E 16 Les tables décennales de 1893 à 1932 ont été restituées à la commune. E dépôt 138 / E 2 E dépôt 138 / E 11 - 13 E dépôt 138 / F 2 E dépôt 138 / F 3 E dépôt 138 / G 3 E dépôt 138 / G 4 E dépôt 138 / G 1 E dépôt 138 / G 4 document éliminé E dépôt 138 / G 4 E dépôt 138 / H 1 E dépôt 138 / H 3 document éliminé E dépôt 138 / H 3 E dépôt 138 / J 1 documents éliminés E dépôt 138 / K 1 - 2 E dépôt 138 / L 1 E dépôt 138 / L 2 E dépôt 138 / M 1 E dépôt 138 / N 1 E dépôt 138 / O 1 E dépôt 138 / J 1 E dépôt 138 / Q 1 E dépôt 138 / D 2 document appartenant à la commune de Saint-Paul Archives départementales de la Haute-Vienne / 1 T Saint-Bonnet-Briance B 1 E dépôt 138 / S 1; documents éliminés E supplément 61 / E 13 - 14 E supplément 61 / E 15 - 26 E supplément 61 / F 1 - 2 E supplément 61 / F 3 - 4 E supplément 61 / G 1 E supplément 61 / G 2 E supplément 61 / G 3 E supplément 61 / G 4 - 6 E supplément 61 / G 7 E supplément 61 / G 8 E supplément 61 / H 1 - 2 E supplément 61 / H 3 - 4 E supplément 61 / H 5 E supplément 61 / H 6 E supplément 61 / I 1 - 3 E supplément 61 / I 4 E supplément 61 / K 1 E supplément 61 / L 1 E supplément 61 / L 2 - 3 E supplément 61 / M 1 - 2 E supplément 61 / N 1 E supplément 61 / O 1 E supplément 61 / O 2 E supplément 61 / Q 1 - 2 E supplément 61 / R 1 E supplément 61 / S 1 E supplément 61 / varia (état nominatif des élèves) E supplément 61 / varia