Poursuivre l`excellence en règlement des différends sportifs

Poursuivre l’excellence en règlement des différends sportifs
Un séminaire public présenté par le TAS et le CRDSC
Hôtel Marriott Pinnacle Vancouver Centre-ville
1128 rue West Hastings
Vancouver, Colombie-Britannique, V6R 4R5
11 février 2016
BIOGRAPHIES DES ORATEURS
ASSELIN, Marie-Claude
Marie-Claude Asselin est chef de la direction du Centre de règlement des différends sportifs du Canada depuis 2007.
Auparavant, elle était gestionnaire en éducation à l’Agence mondiale antidopage et elle a également exercé des
responsabilités dans les domaines de la gestion des Jeux, des services de haute performance et des services aux
athlètes au Comité olympique canadien. Elle a enseigné des cours de premier cycle à l’Université Wilfrid Laurier,
entraîné des équipes de basketball interuniversitaire et assuré la fonction de personne-ressource pour le Programme
national de certification des entraîneurs de l’Association canadienne des entraîneurs pendant plusieurs années. Elle
est sur le point de terminer un certificat en gestion des conflits de l’Université de Windsor.
BENNETT, David
Depuis 1997, David Bennett a un cabinet de médiation et de règlement des différends bilingue, spécialisé en
médiation et en arbitrage dans les domaines des droits de la personne, des questions autochtones, de l’emploi, du
milieu de travail, et des conflits en matière commerciale et civile. Il a obtenu la certification de médiateur agréé de
l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada en 2002. Il figure sur la liste des médiateurs et arbitres du Centre de
règlement des différends sportifs du Canada, est avocat suppléant en matière de discrimination et harcèlement pour
le Barreau du Haut-Canada, médiateur dans le cadre du Programme de médiation obligatoire de la Cour supérieure
de justice de l’Ontario (Ottawa et Toronto) et arbitre dans des dossiers liés aux pensionnats amérindiens.
BENZ, Jeffrey
Jeffrey Benz est docteur en droit, MBA et avocat. Il est arbitre et médiateur auprès du Tribunal arbitral du sport. Il a
agi comme avocat général et chef de l’administration d’AVP Pro Beach Volleyball Tour, avocat général du Comité
olympique des États-Unis (USOC) et avocat de Coudert Brothers. Il siège actuellement au Conseil d’administration
de la Sports Lawyers Association et du National Sports Law Institute. Il a aussi été commissaire de la Mitchell
Special Bid Oversight Commission, membre du Conseil d’administration/Comité exécutif de l’USOC, vice-président
du Conseil consultatif des athlètes de l’USOC, et membre du Conseil d’administration du Comité organisateur de
Salt Lake. Fellow du Chartered Institute of Arbitrators et médiateur accrédité CEDR, il est également membre de
HKIAC, LCIA, ICC-USCIB, et de formations de l’AAA ainsi que de Rex Sport.
BILIINSKY, David
David Bilinsky, BSc, LLB, MBA, est consultant en gestion de la pratique et avocat-conseil pour la Société du barreau
de la Colombie-Britannique. Professeur auxiliaire à l’Université Simon Fraser, il est également associé au Centre for
Information Technology and Dispute Resolution (NCTUR) de l’Université du Massachusetts et au College of Law
Practice Management. Il est le fondateur et président de la Conférence sur la technologie juridique du Pacifique
(Pacific Legal Technology Conference), ancien coprésident du TechShow de l’Association du barreau américain
(ABA) et ancien rédacteur en chef du Law Practice Magazine de l’ABA.
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11 février 2016
BIOGRAPHIES DES ORATEURS
BRENT, Daniel
Daniel Brent, de Princeton, New Jersey, est un arbitre reconnu à l’échelle nationale; il a tranché des milliers de
différends liés au travail et à l’emploi, dans le secteur syndiqué principalement. Il est arbitre auprès du Tribunal
arbitral du sport et de l’Agence antidopage des États-Unis. Pendant vingt ans il a été arbitre de litiges salariaux pour
la Ligue majeure de baseball et l’Association des joueurs de la Ligue majeure de baseball, et il a également été
membre de la Commission d’arbitrage salarial de la Ligue nationale de hockey et de l’Association des joueurs de la
LNH. Il a également arbitré d’autres affaires reliées à des sports professionnels, notamment la boxe, le volleyball et
le cyclisme. À titre d’arbitre permanent, il fait partie de nombreux groupes d’arbitrage, intervenant lors de
négociations dans divers secteurs d’activités, et également des formations de l’American Arbitration Association, du
Federal Mediation and Conciliation Service, du National Mediation Board et des organes arbitrage de plusieurs
États.
BRUNET, Patrice
Patrice Brunet a une importante expertise en règlement par arbitrage de différends reliés au sport, à la fois à titre
d’avocat des parties et d’arbitre. Il a acquis son expertise en droit du sport grâce à une riche carrière de bénévole et
d’avocat, au sein de conseils de diverses fédérations de sport et du Comité olympique canadien, et en tant
qu’avocat/ombudsman des athlètes de l’équipe olympique du Canada lors de trois Jeux olympiques (1996, 2002 et
2006). Il est régulièrement désigné comme unique arbitre ou au sein de formations de trois arbitres, soit par des
athlètes, des organismes antidopage, ou des fédérations nationales et internationales. Parfaitement bilingue, en
français (sa langue maternelle) et en anglais, il corédige actuellement un livre sur le droit du sport, qui sera publié en
2016. Il est arbitre auprès du Tribunal arbitral du sport et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.
DE PENCIER, Joseph
Chef de la direction de l’Institut des organisations nationales antidopage (iNADO), Joseph de Pencier a 26 années
d’expérience dans le domaine antidopage, acquise au ministère de la Justice du Canada et au Centre canadien pour
l’éthique dans le sport. Il dirige l’iNADO depuis sa fondation en 2012. Ses rôles consistent à encourager les
organisations nationales antidopage à mettre en œuvre les meilleures pratiques et à être leur porte-parole sur la
scène internationale. Il siège également aux tribunaux antidopage du Comité international paralympique, de World
Rugby, de la Fédération mondiale de Curling (président) et de la division du baseball de la Fédération internationale
de baseball et softball. Auparavant, il a été membre de la Commission antidopage de l’UCI, du Comité juridique de
l’AMA, de cinq équipes d’observateurs indépendants de l’AMA, et président du Groupe consultatif sur les questions
juridiques du Groupe de suivi pour la Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe.
DE VLIEGER, David
David de Vlieger est conseiller juridique chez Talisman Energy, une filiale de Repsol, après avoir exercé le droit en
pratique privée pendant 15 ans, dans le domaine des litiges civils et de la représentation. Il a acquis une vaste
expérience en droit du sport, en représentant des athlètes, des entraîneurs et des organismes nationaux de sport,
dans le cadre de contrôles judiciaires, d’arbitrages et de procédures disciplinaires. Il siège au Conseil
d’administration de Swimming Natation Canada et en a été le président pendant cinq ans. Il est également
administrateur d’Aquatics Canada actuellement. Il est administrateur du Centre de règlement des différends sportifs
du Canada depuis 2013 et président du Conseil depuis 2015.
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BIOGRAPHIES DES ORATEURS
DRYMER, Stephen
Stephen Drymer s’est joint à Woods LLP en janvier 2013, après de nombreuses années à titre de coprésident de
l’arbitrage international d’un important cabinet canadien et international. Il pratique exclusivement dans le domaine
de l’arbitrage et du règlement de différends aux niveaux national et international. Il agit à titre d’avocat, et également
d’arbitre et de médiateur, dans des différends nationaux et internationaux du domaine commercial et des traités en
investissement. Formé et expérimenté en common law et en droit civil, il a représenté des parties et agi à titre de
médiateur, d’arbitre désigné par les parties ou de président de formation lors de centaines de procédures dans
plusieurs secteurs d’activité, soit de procédures ad hoc et sous le régime des règles de grands organes d’arbitrage
internationaux. Il est également très actif dans le domaine du règlement des différends reliés au sport au Canada et
sur la scène internationale. Outre son important travail de conseil, il est intervenu comme arbitre et médiateur dans
de nombreuses affaires ayant trait à une large gamme de questions et de sports.
GAON, Steven
Steven Gaon, avocat, est un expert reconnu en règlement extrajudiciaire des différends (RED), à titre de médiateur,
d’arbitre et d’enquêteur en milieu de travail. En 2005, il a fondé son cabinet de règlement de conflits, ADR Ottawa,
qui offre une gamme de services de RED. En qualité de médiateur inscrit auprès du Centre de règlement des
différends sportifs du Canada, il a assuré la médiation de nombreux différends sportifs de niveau national,
exclusivement au moyen de téléconférences par Internet. Il a été médiateur dans des centaines de cas au sein du
système judiciaire de l’Ontario, dans le cadre du Programme de médiation obligatoire du Procureur général de
l’Ontario, et également en dehors du système judiciaire, dont plusieurs se sont déroulés sous la forme de procédures
virtuelles. Très actif au sein de la communauté juridique d’Ottawa, Il est actuellement président de l’Association du
Barreau du comté de Carleton. Au cours de son mandat au Conseil d’administration de l’Association, il a également
coprésidé le Comité de la technologie.
GAUTHIER, Paule
Associée principale chez Stein Monast S.E.N.C.R.L. avocats, Paule Gauthier est médiatrice et arbitre auprès du
Centre de règlement des différends sportifs du Canada et du Tribunal arbitral du sport. Elle a été présidente de
l’Association du Barreau canadien (1992-1993), présidente du Comité de surveillance des activités de
renseignement de sécurité (SIRC) (1996-2005) et directrice de l’Institut québécois des hautes études internationales
(Université Laval) (2003-2006). Elle a été membre de la chambre ad hoc d’ADRsportRED lors des Jeux
panaméricains de 2003, des Jeux olympiques et paralympiques de 2004 et des Jeux du Canada de 2005. Membre
de conseils d’administration d’importantes sociétés au Canada, dont la Banque Royale du Canda (jusqu’en février
2014), la société TransCanada et Métro inc., elle est également consule générale honoraire de la Suède au Québec.
GODIN, Paul
Paul Godin est médiateur, avocat, négociateur, formateur, ombudsman des services bancaires et concepteur de
systèmes de règlement extrajudiciaire des différends (ADR) pour le compte de Stitt Feld Handy Group/ADR
Chambers, à Toronto. Conférencier à maintes reprises sur la négociation et le règlement extrajudiciaire des
différends dans les facultés de droit de l’Université de Toronto, l’Université de l’Oregon et l’Université de Windsor, il a
conçu et dirigé plus de 250 cours sur la médiation, la négociation et la conception de système de gestion des conflits
dans le monde entier. Il a agi à titre d’orateur sur le sujet de la médiation dans le domaine du sport. Il est médiateur
agréé par l’Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, figure sur la liste des médiateurs de plusieurs organismes,
dont l’ADR Chambers, le Tribunal arbitral du sport, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada,
Mediate BC et le Programme de médiation obligatoire de l’Ontario (Toronto). Il est membre exécutif de la section de
règlement des conflits de l’Association du barreau de l’Ontario.
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11 février 2016
BIOGRAPHIES DES ORATEURS
HAAS, Ulrich
Ulrich Haas est professeur de droit à l’Université de Zurich, en Suisse. Le droit du sport, et plus précisément
l’arbitrage en sport, est l’un de ses domaines de recherche. Il est également impliqué sur le plan pratique dans de
domaine du droit. Il est arbitre du Tribunal arbitral du sport depuis 2002 et siège sur plusieurs autres organes
juridiques d’organismes internationaux de sport dont le Tribunal arbitral du basketball à Genève et le tribunal
antidopage de l’UCI. Il a été membre de la chambre ad hoc du TAS lors des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver.
En 2014/2015 il était membre de la Commission indépendante pour la réforme du cyclisme (CIRC) qui a enquêté sur
le dopage au sein de l’élite du cyclisme sur route.
LAWLESS, Peter
Peter Lawless fournit des services de représentation juridique à des organismes de sport, des athlètes et des
entraîneurs, dans des affaires de dopage, de sélection et autres différends reliés au sport. Il s’est présenté en qualité
d’avocat devant le Tribunal arbitral du sport et été arbitre en chef dans plusieurs différends sportifs de niveau
national. Il a souvent agi comme avocat devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et a été
conférencier invité aux Conférences des arbitres et médiateurs du CRDSC. Entraîneur professionnel, il siège
également au Conseil d’administration du Comité olympique canadien à titre de vice-président, ainsi qu’au Conseil
d’administration de ViaSport BC et il est ombudsman du Comité paralympique canadien.
LENARD, Michael
Michael Lenard est vice-président du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS), l’organe qui
supervise le TAS, et en est membre depuis sa création en 1994. Il a été président des chambres ad hoc du TAS lors
de Jeux olympiques, de la Coupe mondiale de la FIFA et d’autres grandes manifestations sportives. Athlète
olympique, il a exercé plusieurs hautes fonctions au sein du Comité olympique des États-Unis (USOC), dont celles
de vice-président de la Commission des athlètes, vice-président, fondateur et chef du Groupe sur la performance
des athlètes et de président du Groupe de travail sur les stratégies clés. Il a été membre du Conseil d’administration
du Comité organisateur des Jeux olympiques de 1996. Il est président de l’Institute for Scholastic Sports Science and
Medicine de la Harvard-Westlake School. Il a été le principal témoin de l’USOC devant le Congrès des États-Unis, et
un des témoins devant sa commission indépendante sur la réforme de l’USOC. Il donne régulièrement des
conférences dans le domaine du sport, sur des sujets ayant trait aux affaires, à la gouvernance, à la performance
des sportifs élites et au développement des jeunes.
MALTAS, Alexandre
Alexandre Maltas pratique le droit dans les domaines de la responsabilité professionnelle, des litiges dans le secteur
de la construction, du droit des assurances et du droit des sociétés et litiges commerciaux. Sa pratique en droit du
sport se concentre sur les différends reliés au dopage et l’amène à représenter régulièrement le Centre canadien
pour l’éthique dans le sport devant le Tribunal antidopage du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
et le TAS. Il a également une expérience dans d’autres domaines reliés au sport, notamment les enquêtes, les
questions de gouvernance, les questions d’assurances et le règlement de différends. Il a une expérience de toutes
les instances des cours de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario, et des cours fédérales, et également
de la Cour canadienne de l’impôt et de divers tribunaux administratifs.
MAVROMATI, Despina
Despina Mavromati s’est jointe au Tribunal arbitral du sport (TAS) en 2008 en qualité de conseil et elle est
actuellement conseillère responsable, recherche et médiation, au TAS. Elle est également médiatrice agréée auprès
du CEDR depuis 2014. Elle a étudié le droit en Grèce, en Allemagne (LL.M. et M.B.A.) et en Suisse. Auparavant, Elle
a travaillé à la Commission européenne à Bruxelles et donné des conférences sur le droit international privé,
l’arbitrage et la Convention de Lugano dans différentes universités suisses. Elle a une vaste expérience en droit
international privé (conflit de lois), en arbitrage et en droit du sport, et elle a publié de nombreux ouvrages sur ces
sujets. Elle a coécrit, avec le secrétaire général Matthieu Reeb, le Commentaire sur les règles du Code du TAS et
donne régulièrement des conférences sur le droit du sport dans diverses universités suisses et européennes. Elle est
professeur invitée à l’Université TUFTS (Fletcher School) pour l’année universitaire 2015-2016.
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11 février 2016
BIOGRAPHIES DES ORATEURS
McLAREN, Richard
Richard McLaren, H.B.A., LL.B. et LL.M. est professeur de droit à l’Université Western Ontario, avocat au cabinet
juridique McKenzie Lake Lawyers LLP, de London, en Ontario et arbitre agréé par l’Institut d'arbitrage et de
médiation du Canada. Il agit à titre d’arbitre du Tribunal arbitral du sport et du Centre de règlement des différends
sportifs du Canada ainsi qu’en qualité d’arbitre et médiateur dans des différends reliés aux sports professionnels et
amateurs. Il fut membre de la chambre ad hoc du TAS lors de deux Jeux olympiques d’hiver et trois Jeux olympiques
d’été, ainsi qu’aux Jeux du Commonwealth de Manchester, en 2002. Président du Tribunal arbitral du basketball, il
était l’un des trois commissaires de la Commission indépendante de l’AMA chargée d’enquêter sur les allégations du
reportage de la chaîne ARD à propos du dopage en Russie et de la relation avec l’IAAF (rapports publiés en
novembre 2015 et janvier 2016).
MEW, Graeme
L’honorable Graeme Mew est juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il a 20 ans d’expérience en
médiation et en arbitrage dans le domaine du sport et, jusqu’à sa nomination de juge, il siégeait aux formations du
Tribunal arbitral du Sport, du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (et son prédécesseur) et de
Sport Resolutions au Royaume-Uni. Il était fonctionnaire judiciaire et agent d’appel de World Rugby depuis 2001 et
membre de la Commission consultative antidopage de World Rugby depuis sa formation en 2000. Il était membre
des chambres ad hoc du TAS aux Jeux du Commonwealth de 2010 (New Delhi) et des Jeux olympiques de 2012
(Londres), et agent d’appel lors de quatre Coupes du monde de rugby. Il est président du Comité judiciaire
antidopage de la Fédération internationale de rugby en fauteuil roulant.
MITTEN, Matt
Matt Mitten est professeur de droit et directeur du National Sports Law Institute et du Programme LL.M en droit du
sport pour avocats étrangers à la Marquette University Law School (Milwaukee, Wisconsin). Arbitre auprès du
Tribunal arbitral du sport, il fut également membre de la chambre ad hoc du TAS aux Jeux olympiques d’hiver de
Sotchi, en 2014. Membre des formations de l’American Arbitration Association (arbitrage commercial), d’Olympic
Sports et de l’Agence antidopage des États-Unis, et du tribunal d’arbitrage des contrôles antidopage de l'Association
des joueuses de golf professionnelles, ainsi que président et administrateur de la Sports Lawyers Association.
Anciennement professeur de droit au South Texas College of Law (Houston, Texas), avocat au cabinet Kilpatrick
Townsend, LLP (Atlanta, Georgie), et président du Competitive Safeguards and Medical Aspects of Sports
Committee de la National Collegiate Athletic Association.
MYLER, Cameron
Cameron Myler a des compétences et une expérience professionnelle diversifiées, mais qui ont toutes un thème
commun : le sport. Elle a pris part à quatre Jeux olympiques, pratique le droit dans le domaine de la propriété
intellectuelle et du sport, est arbitre auprès du Tribunal arbitral du sport et est professeure adjointe d’enseignement
clinique au Tisch Institute of Sports Management, Media and Business de l’Université de New York. Son
enseignement et ses recherches portent surtout sur des questions de droit, de gouvernance, d’éthique et de société
dans le domaine du sport olympique et international. Elle a obtenu un diplôme avec distinction du Dartmouth College
après ses troisièmes Jeux olympiques, puis son doctorat en droit de la faculté de droit du Boston College après
avoir pris sa retraite de la compétition, et le Master exécutif en management des organisations sportives coordonné
par le Comité olympique international. Elle a siégé au Conseil d’administration du Comité olympique des États-Unis
pendant huit ans et a été nommée au sein du Groupe de travail sur l’éthique et la gouvernance de l’USOC, qui a
élaboré et dirigé la mise en œuvre d’importantes modifications de la structure de gouvernance de l’USOC.
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11 février 2016
BIOGRAPHIES DES ORATEURS
PETERSON, Gordon
Sur une période d’une quinzaine d’années, Gordon Peterson a participé à plus de 60 audiences pour plus de 20
organismes de sport différents, notamment des audiences de premier palier (en général des infractions
disciplinaires), des appels (en matière de dopage et de discipline) et des audiences d’arbitrage formel. Les
organismes de sport impliqués concernaient le hockey, le soccer, la natation (nageurs réguliers et nageurs avec
handicap), le plongeon, le water-polo, la nage synchronisée, la natation en eau libre, les sports à roulettes, le
canoë/kayak et l’aviron. Il a siégé au Conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du
Canada depuis sa fondation en 2003 jusqu’en 2009 et il fait actuellement partie des médiateurs et arbitres inscrits
sur la liste du Centre.
REEB, Matthieu
Matthieu Reeb est un avocat spécialisé en droit international privé et en droit du sport. Il s’est joint au Tribunal
arbitral du sport (TAS) en septembre 1995 à titre de conseil du TAS. Il a été nommé secrétaire général du TAS en
2000. À ce titre, il est responsable de la gestion du Tribunal, ce qui comprend la supervision des procédures
d’arbitrage et de médiation, ainsi que l’organisation des chambres ad hoc du TAS (établies lors de manifestations
sportives telles que les Jeux olympiques) et des relations publiques. Il est l’éditeur de trois Recueils des sentences
du TAS publiés en 1998, 2001 et 2004. Il est co-auteur, avec Despina Mavromati, du Commentaire sur les règles du
Code du TAS. Il est également l’auteur de plusieurs articles traitant du TAS et de sa jurisprudence, et donne
régulièrement des conférences sur des sujets reliés au TAS. Jusqu’en 1995, il pratiquait l’athlétisme et le rugby au
niveau national.
ROBERTS, Carol
Carol Roberts détient une vaste expérience d’arbitre et de médiatrice dans plusieurs domaines dont l’emploi, les
droits de la personne, l’indemnisation des travailleurs, l’évaluation foncière et le sport. Elle est également juge de
paix judiciaire à la cour provinciale de Colombie-Britannique. Elle a été juge de patinage artistique pendant 30 ans.
Elle est arbitre et médiatrice pour le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et le Tribunal arbitral du
sport, arbitre dans des dossiers liés aux pensionnats amérindiens, membre du tribunal des normes du travail de la
Colombie-Britannique et arbitre du Code canadien du travail. Avant de devenir arbitre, elle pratiquait le droit
constitutionnel et criminel à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest. Elle est membre de la commission éthique de
l’International Floorball Federation et sera membre de la division ad hoc du TAS aux Jeux olympiques de Rio 2016.
RUGER, John
Nommé ombudsman des athlètes au sein du Comité olympique des États-Unis en mars 1999, John Ruger avait
jusqu’à l’an dernier la responsabilité notamment de donner des conseils indépendants aux athlètes sur toutes les
questions qui touchent à leur droit de participer aux compétitions, de faciliter les communications et d’assister aux
médiations lors de différends entre les athlètes et les organisations de la famille olympique, et également de
participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques pour garantir et défendre les droits des athlètes élites.
Auparavant, il avait travaillé pour le Comité olympique des États-Unis, en qualité de gestionnaire des Opérations du
sud-est du programme Hometown '96. Sur le plan de la compétition, il a été membre de l’équipe américaine des
Jeux olympiques d’hiver de 1980, en biathlon. Il est actuellement médiateur auprès du Tribunal arbitral du sport.
SMITH, Tricia
Tricia Smith est directrice adjointe et associée principale du cabinet Barnescraig & Associate, spécialisé dans les
recours en responsabilité, le conseil en litiges, la gestion des risques (y compris dans le domaine du sport et des
loisirs) et l’arbitrage de différends sportifs. Pendant près de 30 ans, elle a été active au sein du Comité olympique du
Canada à divers titres, et elle en est actuellement la présidente. Elle a été chef de mission du Canada lors des Jeux
panaméricains de 2007 et a joué un rôle déterminant au sein de l’équipe internationale du Comité de candidature de
Vancouver 2010. Elle est vice-présidente de la Fédération internationale des sociétés d’aviron (FISA) et a également
fortement contribué à l’élaboration des politiques antidopage de la FISA au sein du Comité de direction. Elle a été
nommée par la Commission des athlètes du CIO au Conseil international de l’arbitrage en matière de sport. Elle
occupe aujourd’hui les fonctions de présidente suppléante de la chambre ordinaire et de présidente de la
commission des membres du TAS. Elle est arbitre auprès du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.