2012/06/02

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PROCES-VERBAL DE REUNION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L'ASSOCIATION S.A.G.A.D.
Du 2 Juin 2012
Centre Commercial Talma – Boulevard Charles de Gaulle – 91800 BRUNOY
JLB
L'an deux mille douze et le 2 Juin à 10h10, les adhérents de l'Association dénommée S.A.G.A.D. dont le siège social
est situé au Centre Commercial Talma – Boulevard Charles de Gaulle à Brunoy se sont réunis dans les locaux de la
mairie de BRUNOY sur convocation du Président par lettre simple, conformément aux dispositions des statuts.
Chaque participant, en entrant en séance, a signé le registre de présence tant à titre personnel qu'en qualité
éventuelle de mandataire.
Monsieur Didier ARMANINI préside la séance, Monsieur Jean-Louis BRETONNIERE est secrétaire de séance.
Monsieur Didier ARMANINI adresse ses remerciements aux bénéficiaires présents, au personnel administratif et
opérationnel de l’Association et aux élus des communes délégués à la SAGAD.
Le Président présente Monsieur MACÉ, Commissaire aux Comptes, ainsi que les membres du Bureau qui
l’entourent.
Monsieur Patrick LAGUEYRIE, Expert-comptable, est excusé, retenu par une autre Assemblée.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la séance est le suivant :
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Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 28 mai 2011
Rapport moral du Président
Rapport d’activités des services d’Aide et Soins à domicile 2011
Rapport du trésorier sur la situation financière de la SAGAD
Rapport financier, par le Commissaire aux comptes,
certification par le Commissaire aux comptes,
approbation des comptes 2011 et
affectation des résultats
Rapport spécial du Commissaire aux comptes
Prévisions et objectifs 2012 sur les activités et la situation financière SAD et SSIAD
Renouvellement et élection des membres du conseil d’administration. (liste jointe)
Questions et informations diverses
Annexes :
Prochains RV de la SAGAD
Glossaire
Cet ordre du jour est adopté à l'unanimité
PV Assemblée Générale Ordinaire du 02 juin 2012
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1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale 28 mai 2011
Le procès-verbal de l’assemblée générale du 28 mai 2011 ayant été adressé au préalable à chaque adhérent, il n’a
donc pas été nécessaire d’en redonner lecture.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Rapport moral 2011
Monsieur Didier ARMANINI donne lecture du rapport moral 2011 et des prévisions 2012 concernant les
différents services de l’association.
Le rapport moral a été distribué en début de séance et est joint en annexe de ce présent compte-rendu
Le rapport moral est adopté à l’unanimité
3. Rapports d’activité des services d’Aide et de Soins à domicile
Service d’Aide à Domicile
Monsieur Didier ARMANINI présente le rapport d’activité 2011 pour le service Aide à Domicile.
Service de Soins
Monsieur Didier ARMANINI présente le rapport d’activité 2011 pour le SSIAD (Service de Soins
Infirmiers à Domicile).
Ces rapports sont joints au présent procès-verbal.
Aucune question n'étant posée,
Ces rapports d’activité sont adoptés à l’unanimité
4. Rapport du trésorier sur la situation financière de la SAGAD
Monsieur Dominique PIGANEAU, Trésorier, présente le rapport annuel du trésorier établi d’après les comptes de
l’exercice 2011 du cabinet d’expertise comptable et commente les résultats service par service.
L’Aide à domicile prestataire,
Déficitaire en 2009, redevenue positive en 2010, s’est encore très sensiblement améliorée en 2011
puisque le résultat de cette activité a doublé par rapport à 2010.
Cette amélioration s’explique par :
•
l’augmentation sensible du nombre d’heures effectuées en 2011 par rapport à 2010,
•
l’aide significative qui continue d’être apportée par les municipalités, conformément aux
Conventions passées entre elles et la SAGAD (il est à noter que la SAGAD est bénéficiaire de
0,15 €/H grâce aux subventions communales, alors qu’elle serait déficitaire de 0,81 €/H en
l’absence de ces subventions),
•
la poursuite des efforts de rigueur entrepris par la SAGAD depuis maintenant trois ans.
Le SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile)
Le compte de résultat présente un résultat excédentaire de 60 044 €, à comparer avec celui de
2010, excédentaire de 21 181 €.
La dotation globale de Financement pour 2011 s’élève à 1 000 420 €,, en diminution de 0,64% par
rapport à celle de 2010 qui était de 1 006 823 €.
Le compte de résultat de l’Aide à domicile mandataire présente un résultat bénéficiaire de
2 159 €, en amélioration de 7 862 € par rapport au résultat 2010 qui était déficitaire de 5 704€.
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Vie associative :
Le compte de résultat présente un résultat excédentaire de 20 449 €, en augmentation de 1 727 €
par rapport au résultat de 2010 qui était excédentaire de 18 722 €.
Ces excédents permettent de renforcer les fonds propres de l’Association, nécessaires pour
absorber les éventuels difficultés ou décalages de paiement.
Situation financière de l’Association :
La situation financière de la SAGAD n’inspire plus actuellement d’inquiétude immédiate et peut être considérée
comme relativement satisfaisante. Toutefois, de sérieuses interrogations subsistent pour le proche avenir, avec
l’augmentation importante des charges induites par les décisions de Pouvoirs Publics (suppression de l’exonération
des charges sociales pour le personnel administratif, suppression de l’exonération de la taxe sur les transports,
entrée en vigueur le 1er Janvier 2012 de la Nouvelle Convention Collective de Branche .
Joint en annexe au présent procès-verbal, le rapport annuel du Trésorier est adopté à l’unanimité.
5. Rapport financier, certification par le Commissaire aux comptes, approbation des comptes 2010 et
affectation des résultats et
6. Rapport spécial du Commissaire aux comptes
Le cabinet SOFIDEEC, représenté par Monsieur MACÉ, Commissaire aux comptes, rappelle en préambule le cadre
de sa mission et ses obligations de contrôle.
Il confirme que la comptabilité est bien tenue et certifie sans réserve que les comptes sont réguliers et
sincères par rapport à la réglementation en vigueur.
Il note que situation de la SAGAD s’est bien redressée et est aujourd’hui à l’équilibre, au moment où de
nombreuses Associations intervenant dans le domaine de l’Aide à domicile sont confrontées à de grandes
difficultés.
Il n’a relevé aucun flux entre les administrateurs et les comptes associatifs.
L’assemblée appelée à se prononcer approuve à l’unanimité les comptes de l’exercice 2011
7. Prévisions et objectifs 2012
Ces objectifs sont joints au présent PV et sont adoptés à l’unanimité.
8. Renouvellement et élection de membres du C.A.
Le mandat confié en 2008 arrive à expiration en 2012 pour :
Madame Monique BURNOUF, qui ne représente pas sa candidature,
Monsieur Jean BERNARD, qui représente sa candidature
Le Président tient à remercier Madame Burnouf pour l’engagement, au sein de la SAGAD, dont elle a fait preuve
depuis plus de 40 ans, dès la création de l’Association, comme Secrétaire puis comme Administratrice ;
4 postes sont à pourvoir au sein du Conseil d’Administration
Sont candidats :
Madame Mauricette VÉRITÉ (candidature récusée par téléphone le 5 juin)
Messieurs Jean BERNARD,
Bernard CHARPENTIER,
Didier MANIÈRE
Chaque candidat est élu pour 3 ans à l’unanimité
Le Président a également une pensée pour Monsieur Pierre HECQUET qui nous a quitté cette année et qui fut
Président de la SAGAD pendant plusieurs années.
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Le Conseil d’administration portant sur la composition du bureau est fixé au 5 Juin 2012 à 19h dans les
bureaux de la SAGAD.
8- Questions diverses
Q : Monsieur HUSSON demande une précision concernant la Lettre ouverte adressée aux Élus par le Président
R : Le Président indique que l’objet de cette Lettre ouverte, alors même que la situation financière de la SAGAD
est tout juste à l’équilibre, est de sensibiliser les Élus à la fragilité de sa situation, au moment où de nouvelles
charges (à hauteur de 109 000 €) devront être supportées dès 2012.
Q : Madame CLÉMENT demande qu’à l’avenir, les acronymes apparaissant dans les rapports et
Procès-verbaux soient explicites.
R : En réponse à cette demande, un glossaire est joint, en annexe, au présent Procès-verbal.
Madame Christine COLOMBEL, Directrice, remercie au nom de l’ensemble du personnel Monsieur Didier
ARMANINI et les membres du Bureau pour leur implication et l’aide qu’ils apportent à la SAGAD.
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur Didier ARMANINI remercie les personnes présentes, les
bénéficiaires pour la confiance qu’ils témoignent envers l’association, Madame Christine COLOMBEL, Directrice et
l’ensemble du personnel pour leur professionnalisme.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la réunion se termine à 12H00. Elle est suivie d’un apéritif de l’amitié.
De tout ce que dessus, a été dressé le présent Procès-Verbal qui a été signé par le Président et le secrétaire de
séance.
Le Président
Didier ARMANINI
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Le secrétaire de séance
Jean-Louis BRETONNIERE
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ANNEXES :
Prochains RV de la SAGAD :
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5 Juin 2012, le Conseil d’administration portant sur la composition du nouveau Conseil d’Administration et
du Bureau est fixé au 5 Juin 2012 à 19h dans les bureaux de la SAGAD.
6 Juin réunion au Conseil Général 91 avec Madame Marjolaine RAUZE
24 Juin 2012, Fête de la ville à Yerres
9 Septembre, Forum des Associations à Brunoy et Epinay
Courant Septembre, Forum des Associations à Boussy, Quincy et Varennes Jarcy
Glossaire:
APA
ARS IDF
CCAS
CCB
CNAV
DLA
FEHAP
IDEC
PA, PH
PCH
SAD
SAGAD
SPASAD
SSIAD
UNA
Allocation Personnalisée d’Autonomie
Agence Régionale de Santé Ile de France
Centre Communal d’Action Sociale
Convention Collective de Branche
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Dispositif Local d’Accompagnement
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
Infirmier(e) d’Etat Diplômé d’Etat Coordinateur (trice)
Personnes Âgées, Personnes Handicapées
Prestation de Compensation du Handicap
Service d’Aide à Domicile
Soins, Aides, Gardes et Accompagnements à Domicile
Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Union des Associations d’aide, de soins et services à domicile
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