Révision des prix

Version : 1.00 Date de mise à jour : 14/12/2010 Révision des prix Ascenseurs uniquement
La formule de révision est la suivante :
Le délai global de l'entreprise sera scindé en deux parties : jo1 et jo2
jo1
jo2
correspondra à la période de fabrication en usine,
correspondra à la période de montage sur chantier.
A titre indicatif, on pourrait poser jo1 = jo2 = jo
2
1. La formule de révision des prix relative à la période de fabrication en usine sera la
suivante :
p' = p’o (0,40 j'i s'i + 0,15 Fp + 0,15 F + 0,10 Cu + 0,20)
2
jo1 So
Fpo
Fo
Cuo
avec
j'i = jo1
p’o = montant de l’état d’avancement établi sur base du contrat et du planning
des paiements imposé à l’article 501 de l’Arrêté ministériel
p’ = montant rajusté
So
Salaire de référence fixé par la commission paritaire nationale des
constructions métalliques, mécaniques et électriques - section : fabrication
métallique - pour un travail en usine et atelier. Ce salaire est celui en vigueur à
la date qui précède de 10 jours la date fixée pour l'ouverture des offres, majoré
du pourcentage global des charges sociales et assurances, admis à la même
date par le Ministère des Travaux publics, pour le même secteur;
s’i
le même salaire majoré des mêmes charges sociales en vigueur à la date
initiale de la période mensuelle repérée "i";
Fpo, Cuo
prix de référence T.P. figurant au tableau des prix de référence T.P. en vigueur
pendant le mois précédant la date fixée pour l'ouverture des offres pour
respectivement :
une tonne d'acier profilé, prix par tonne départ usine, sans réception des
aciers AOO, suivant NBN, sur wagon, moyenne des parités U.E.B.L.;
-
un kg de cuivre électrolytique en wire-bars, départ usine, pour fourniture de
10 tonnes;
Fp, Cu
les mêmes prix, mais en vigueur à une date correspondant au tiers du délai jo1
: on ne tient compte d'aucune prolongation de délai;
F
le prix de référence T.P. pour une tonne de fonte brute hématite de moulage;
prix par tonne sur wagon usine, moyenne des parités U.E.B.L., à la date
correspondant au tiers du premier délai partiel jo1;
Fo
prix défini comme ci-dessus mais en vigueur pendant le mois précédant la date
fixée pour l'ouverture des offres;
Révision des prix
-
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Version : 1.00 Date de mise à jour : 14/12/2010 En outre, les symboles indicés (') se rapportent à la période de fabrication en usine.
2. La formule de révision des prix relative à la période de montage sur chantier sera la
suivante :
p" = p"o (0,70 j"i s"i + 0,30)
2
jo2 So
avec
j"i = jo2
Les symboles indicés (") se rapportent ici à la période de montage sur chantier.
Les salaires s"i répondant à la même définition que celle donnée sous le point 1.
3. Les suppléments résultant de l'application des formules de révision (p'+p"-po) seront liquidés
en fin d'entreprise, après réception provisoire des installations.
Les variations des tarifs de transport et des autres éléments constitutifs des prix, notamment
des matériaux, matières premières et produits mis en oeuvre sur le chantier, ne donnent pas
lieu à révision, sauf ce qui est prévu ci-dessus.
Chauffage, ventilation, conditionnement d’air, chambres frigorifiques
La formule de révision est la suivante :
P = Po (a s + b i + c)
So
Io
Elle s'applique à chaque état d'avancement. Les différents symboles intervenant dans la
formule ont la signification suivante :
Po
est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat;
P
est le montant rajusté;
So
est le salaire horaire moyen formé par la moyenne des salaires des ouvriers qualifiés,
spécialisés et manoeuvres, fixés par la Commission paritaire nationale de l'Industrie de la
construction pour la catégorie correspondant au lieu où est situé le chantier de
l'entreprise, salaire moyen en vigueur à la date qui précède de 10 jours la date fixée pour
l'ouverture des offres et majoré du pourcentage global des charges sociales et
assurances admis par le Ministère des Travaux publics, à la même date;
s
est le même salaire horaire moyen en vigueur à la date initiale de la période mensuelle
considérée dans l'acompte, majoré du pourcentage global des charges sociales et
assurances admis par le Ministère des Travaux publics à la même date;
Io
est l'indice des matériaux Travaux publics (indice mensuel calculé sur base d'une
consommation annuelle des principaux matériaux et matières par l'industrie de la
construction sur le marché intérieur), indice se rapportant au mois de calendrier
précédant la date fixée pour l'ouverture des offres;
i
est le même indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date initiale de la
période mensuelle considérée dans l'acompte.
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Version : 1.00 Date de mise à jour : 14/12/2010 Le supplément résultant de la formule de révision sera payé en fin d'entreprise.
Pour l'application de l'article 13.c.3 du cahier des charges-type n° 105 de 1990, les valeurs sont
fixées forfaitairement à :
a = 0,45
b = 0,35
c = 0,20
La formule de révision prend la forme suivante :
P = Po (0,45 s + 0,35 i + 0,20)
So
Io
Electricité
La formule de révision est la suivante :
P = Po (0,50 JiSi + 0,10 Fp + 0,10 Cu + 0,30)
JoSo
Fpo
Cuo
avec Ji = Jo
Elle s'applique à chaque état d'avancement. Les différents symboles intervenant dans la
formule ont la signification suivante :
Po
est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat;
P
est le montant rajusté;
Jo
délai d'exécution contractuel en jours ouvrables;
So
est le salaire minimum fixé par la Commission paritaire nationale des secteurs
connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, pour le monteurélectricien, catégorie A, électricien d'installations intérieures et en vigueur à la date
qui précède de dix jours la date fixée pour l'ouverture des offres; ce salaire doit être
en outre majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis à
la même date par le Ministère des Travaux publics pour les électriciens;
Si
est le même salaire majoré des mêmes charges sociales et assurances, en vigueur
à la date initiale de la période mensuelle repérée "i";
Ji
délai partiel en jours ouvrables pendant lequel le salaire vaut Si;
Fpo, Cuo prix de référence T.P. figurant au tableau des prix de référence T.P. en vigueur
pendant le mois précédant la date fixée pour l'ouverture des offres pour
respectivement :
-
une tonne d'acier profilé, prix par tonne départ usine, sans réception des aciers
AOO, suivant NBN, sur wagon, moyenne des parités U.E.B.L.;
-
1 kg de cuivre électrolytique en wire-bars, départ usine, pour fourniture par 10
tonnes;
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Version : 1.00 Fp, Cu
Date de mise à jour : 14/12/2010 les mêmes prix, mais en vigueur à une date correspondant au tiers du délai Jo; on
ne tient compte d'aucune prolongation de délai.
Le supplément résultant de la formule de révision sera payé en fin d'entreprise.
Gros-œuvre, cloisons, chapes, revêtement de sol, peintures, sanitaires, fluides médicaux,
mobilier fixe, cabines sanitaires
La formule de révision est la suivante :
P = Po (0.35 s + 0.35 i + 0.30)
So
Io
Elle s'applique à chaque état d'avancement. Dans cette formule :
Po
est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat ;
P
est le montant rajusté ;
So
est le salaire horaire moyen formé par la moyenne des salaires des ouvriers qualifiés,
spécialisés et manoeuvres, fixés par la Commission paritaire nationale de l'Industrie de la
construction pour la catégorie correspondant au lieu où est situé le chantier de
l'entreprise, salaire moyen en vigueur à la date qui précède de 10 jours la date fixée pour
l'ouverture des offres et majoré du pourcentage global des charges sociales et
assurances admis par le Ministère des Travaux publics, à la même date ;
s
est le même salaire horaire moyen en vigueur à la date initiale de la période mensuelle
considérée dans l'acompte, majoré du pourcentage global des charges sociales et
assurances admis par le Ministère des Travaux publics à la même date ;
Io
est l'indice des matériaux Travaux publics (indice mensuel calculé sur base d'une
consommation annuelle des principaux matériaux et matières par l'industrie de la
construction sur le marché intérieur), indice se rapportant au mois de calendrier
précédant la date fixée pour l'ouverture des offres ;
i
est le même indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date initiale de la
période mensuelle considérée dans l'acompte.
Le supplément résultant de la formule de révision sera payé en fin d'entreprise.
Sous-station électrique
La formule de révision est la suivante :
P = Po (0.50 Ji si + 0.20 Cu + 0.30)
Jo So
Cuo
avec Ji = Jo
Les différents symboles intervenant dans la formule ont la signification suivante :
Po
est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat ;
Révision des prix
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Version : 1.00 Date de mise à jour : 14/12/2010 P
est le montant rajusté ;
Jo
délai d'exécution contractuel en jours ouvrables ;
So
est le salaire minimum fixé par la Commission paritaire nationale des secteurs connexes
aux constructions métallique, mécanique et électrique, pour le monteur-électricien,
catégorie A, électricien d'installations intérieures et en vigueur à la date qui précède de
dix jours la date fixée pour l'ouverture des offres; ce salaire doit être en outre majoré du
pourcentage global des charges sociales et assurances admis à la même date par le
Ministère des Travaux publics pour les électriciens ;
si
est le même salaire majoré des mêmes charges sociales et assurances, en vigueur à la
date initiale de la période mensuelle repérée "i" ;
Ji
délai partiel en jours ouvrables pendant lequel le salaire vaut si ;
Cuo prix de référence T.P. figurant au tableau des prix de référence T.P. en vigueur pendant
le mois précédant la date fixée pour l'ouverture des offres pour 1 kg de cuivre
électrolytique en wire-bars, départ usine, pour fourniture par 10 tonnes ;
Cu
le même prix mais en vigueur à une date correspondant au tiers du délai Jo : on ne tient
compte d'aucune prolongation de délai.
Le supplément résultant de la formule de révision sera payé en fin d'entreprise.
Révision des prix
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