Annexe VI au doc. SP0312F1b VI/1. GROUPE AD HOC CHARGE

Annexe VI au
doc. SP0312F1b
GROUPE AD HOC CHARGE DE CONDUIRE UNE ETUDE
DE FAISABILITE PORTANT SUR LES DOUANES EN RESEAU INTERNATIONAL
PROJET DE MANDAT
Président :
Créé :
juin 2009
Durée :
Deux ans, se terminant à la fin des sessions du Conseil de juin 2011, sauf
prolongation par le Conseil
1.
Mandat
Assurer la direction des travaux et fournir des avis sur la façon dont l’OMD pourrait
développer des douanes en réseau international et sur les questions connexes, en
s’appuyant sur les travaux du Comité technique permanent et des sous-comités de ce
dernier.
Elaborer un rapport sur la faisabilité de mettre sur pied d’un réseau international des
douanes.
Assumer le rôle de comité directeur, confier et coordonner la réalisation d’une étude de
faisabilité, permettant au Conseil de l’OMD de déterminer si des douanes en réseau
international sont susceptibles de devenir le système opérationnel aux fins de la mise en
œuvre à l’échelon mondial du Cadre SAFE et de la Convention de Kyoto révisée.
Elaborer des recommandations en ce qui concerne le renforcement des capacités à
fournir aux Membres dans les domaines identifiés par l’étude de faisabilité.
Le Groupe ad hoc agit sous la férule de la Commission de politique générale à laquelle
il fait rapport, avec le soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.
2.
Membres
Les Vice-Présidents plus un petit nombre de Membres de chacune des six régions de
l’OMD, à désigner par les Vice-Présidents.
Le Groupe ad hoc élit son Président en son sein. Compte tenu de la nature et du
caractère politique de la question à traiter, les délégués au Groupe ad hoc devraient être des
Directeurs généraux ou des cadres supérieurs responsables des questions de nature
politique de cette nature au sein de leur administration. Les participants peuvent être
assistés par des experts ayant des connaissances en matière de stratégie, de gouvernance,
de gestion des projets et de sourçage et, le cas échéant, par des experts en régimes
douaniers ou en TI. En outre, le Groupe ad hoc procédera à des consultations avec le
Secrétaire général de l’OMD, le Comité financier de l’OMD, le Comité d’audit de l’OMD et le
Président du Comité technique permanent concernant les diverses tâches à accomplir par le
Groupe.
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3.
Fonction et portée
Le Groupe ad hoc a pour mission de gérer la réalisation d’une étude de faisabilité
portant sur les DRI et de présenter ses conclusions et recommandations à la Commission de
politique générale et au Conseil en juin 2011. Il convient de tenir compte des mesures prises
et des expériences réalisées par des pays, des régions et des secteurs du commerce plus
avancés dans ce domaine. A cette fin, l’étude de faisabilité devrait :
-
proposer une vision claire des objectifs des DRI, un argumentaire pour les besoins de
leur développement et exposer ses caractéristiques souhaitées;
-
décrire trois variantes, comportant à tout le moins :

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un modèle de gouvernance,
un modèle financier,
un modèle de sourçage,
un modèle juridique,
des modèles d’organisation et d’architecture TI,
une démarche projet,
une feuille de route pour le déploiement des services et la montée en puissance
assortie d’une analyse d’impact (y compris une analyse de rentabilité et une
analyse comparée par rapport à des services similaires);
-
décrire l’implication du secteur privé;
-
inclure une mention d’un éventuel programme complet de renforcement des capacités
dans les domaines couverts par les DRI;
-
tenir compte de la nécessité de traduire les objectifs contenus dans le document de
l’OMD sur la douane au 21ème siècle dans une démarche opérationnelle;
-
tenir compte des meilleures pratiques mises au point dans les régions de l’OMD;
-
tenir compte des échanges de vues et conclusions tirées à cet égard lors des réunions
du Conseil, de la Commission de politique générale et des Comités OMD pertinents.
4.
Principaux résultats escomptés
Le Président du Groupe ad hoc :
-
présente un document d’orientation aux membres du Groupe ad hoc pour
le 31 juillet 2009;
-
présente un projet de calendrier aux fins de l’exécution du mandat pour
le 31 juillet 2009;
-
identifie les diverses parties prenantes d’un système de DRI pour le mois d’août 2009;
-
élabore, pour le mois de décembre 2009, un projet de cadre et de mandat d’une étude
de faisabilité y compris une définition de la portée;
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Annexe VI au
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-
présente un rapport intérimaire sur les progrès réalisés lors de la session de
décembre 2009 de la Commission de politique générale;
-
entame l’étude de faisabilité au début du premier trimestre de 2010;
-
présente un rapport sur l’état d’avancement des travaux lors des sessions de juin 2010
de la Commission de politique générale et du Conseil de l’OMD;
-
présente un rapport intérimaire lors de la session de décembre 2010 de la Commission
de politique générale;
-
fait rapport et présente l’étude de faisabilité à la Commission de politique générale et
au Conseil en juin 2011.
5.
Fonctionnement
-
Le Groupe ad hoc se réunit à intervalles réguliers, mais au moins à deux reprises
avant la Commission de politique générale de décembre 2009.
-
Après décembre 2009, le Secrétariat de l’OMD et le Groupe ad hoc devraient
déterminer s’il y a lieu d’externaliser l’analyse des considérations techniques et
financières de l’étude de faisabilité.
-
Chaque fois que de besoin, le Groupe ad hoc examinera les incidences financières de
l’étude de faisabilité et présentera des variantes à cet égard.
Les réunions se déroulent dans les deux langues officielles de l’Organisation, l’anglais
et le français, et se tiennent au siège de l’OMD, sauf si les participants à la réunion en
disposent autrement. Les travaux entre les réunions se font par moyen électronique
(courriel, etc.). Le Secrétariat de l’OMD élabore un projet de rapport sur chaque réunion
dans les 20 jours qui suivent la réunion et communique ce projet aux membres du Groupe
ad hoc. Ces derniers disposent d’un délai de 10 jours ouvrables pour communiquer leurs
éventuelles observations.
Les membres du Groupe ad hoc formulent leurs conclusions et recommandations
fondées sur l’étude de faisabilité à l’issue d’échanges de vues et les approuvent par
consensus. En l’absence de consensus, l’étude doit rendre compte de manière objective
des divers points de vues.
6.
Ressources nécessaires
Les membres du Groupe ad hoc financent leurs propres activités, ainsi que celles de
leurs experts, y compris leurs frais de voyage et d’hébergement.
Le Secrétariat de l’OMD fournit le soutien administratif nécessaire à la tenue des
réunions.
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