actualité du système africain de protection des droits de l`homme

L’Europe des Libertés, Revue d’actualité juridique, N°26, p. 74
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ACTUALITÉ DU SYSTÈME AFRICAIN DE
PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
Mots clés : Commission africaine des droits de l'homme, Cour
africaine des droits de l'homme, Règlement intérieur, Archives du
Tribunal pénal international pour le Rwanda
La Commission africaine des droits de
l'homme et des peuples a tenu sa quatrième
session extraordinaire, du 17 au 23 février
2008, à Banjul en Gambie. L'ordre du jour
portait sur la finalisation du règlement
intérieur révisé de la Commission, révision
intervenant pour permettre le travail en
commun et la synergie avec la Cour
africaine des droits de l'homme et des
peuples. Cette session n'ayant pas permis
d'aborder tous les articles du règlement
intérieur,
une
nouvelle
session
extraordinaire doit être organisée.
Mais le temps presse puisque le Président
de la Cour africaine, M. le juge Gérard
Niyungeko, a annoncé début mars que la
Cour aurait elle-même rédigé son
règlement intérieur pour la fin juin 2008 et
pourrait alors commencer à recevoir et à
étudier les dossiers. D'ailleurs, le
recrutement du personnel de l'institution
est en cours d'achèvement. Or, avant
l'adoption définitive de ces deux
règlements, une réunion d'harmonisation
entre les deux institutions est prévue, sans
que sa date ne soit encore fixée.
Beaucoup de retard a déjà été pris dans
l'installation de la Cour africaine des droits
de l'homme et des peuples puisqu'elle a été
crée en vertu d'un protocole à la Charte
africaine des droits de l'homme et des
peuples adopté il y a bientôt dix ans, en
juin 1998. Or, si ce protocole est entré en
vigueur en janvier 2004, suite à quinze
ratifications, la Cour n'a commencé ses
travaux qu'en 2006 à Addis-Abeba en
Ethiopie. Les difficultés dans sa mise en
œuvre sont notamment liées au faible de
taux de ratification du protocole puisque
actuellement seuls vingt-quatre États sur
les cinquante-trois que compte l'Union
africaine l'ont ratifié. Les appels du
Président de la Cour en faveur d'une
ratification massive sont nombreux et
soulignent aussi le risque pour l'effectivité
du travail de l'institution en l'absence
d'implication plus importante des États.
Ayant quitté l'Ethiopie, la Cour est
hébergée, depuis août 2007, au Centre
international de conférence d'Arusha.
Cependant, elle devrait bientôt constuire
son propre siège dans la banlieue d'Arusha
où son président résidera de façon
permanente alors que les dix autres juges
exerceront une activité professionnelle à
mi-temps.
Arusha est aussi le siège du Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR). Or,
le sort des archives du TPIR et de celles du
tribunal pénal international pour l'exYougoslavie est actuellement étudié par un
Comité consultatif établi par les greffes des
deux tribunaux. Les questions de l'usage,
de la consultation, de la protection des
témoins et du lieu de stockage de ces
archives sont posées. Ces documents,
écrits et vidéo, représentent des milliers de
pages et d'heures de preuves qui pourront
aider à la résolution de procès à venir mais
aussi contribuer à la mémoire collective et
à la réconciliation. La question de savoir si
un ou plusieurs fonds d'archives seront
nécessaires n'a pas encore été tranchée.
Une des solutions évoquée est la possibilité
pour la Cour africaine des droits de
l'homme et des peuples d'être le dépositaire
de archives du TPIR, devenant ainsi le lieu
de la mémoire de la protection des droits
SANDRINE TURGIS
L’Europe des Libertés, Revue d’actualité juridique, N°26, p. 74
de l'homme en Afrique. Mais la question
du transfert des archives au Rwanda est
aussi avancée. Le rapport définitif du
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Comité consultatif sur cette affaire sensible
est attendu pour août 2008.
SANDRINE TURGIS
SANDRINE TURGIS