Conseil d`administration - IDDE

Conseil d’administration
Du Mardi 05 février 2013
Université de Lyon
Compte-rendu
Etaient présents conformément à la liste d’émargement :
Bruno ALLARD- Marc BONINCHI- Khaled BOUABDALLAH (Université Jean Monnet SaintEtienne)- Jacques COMBY (Université Lyon 3)- Isabelle FORESTIER (personnel UDL)- FrançoisNoel GILLY (Université Lyon 1)- Christèle IZOARD-MARTIN (personnel UDL)- Vincent
LABOURET (CROUS)- Stéphane MARTINOT (VetagroSup)- Jean-Luc MAYAUD (Université Lyon
2)- Alain MERIEUX (Président de Bio-Mérieux)- Sylvie NEGRIER (Centre Léon Bérard)- Gilles
POLLET (IEP)- Jacques SAMARUT (ENS)
Avaient donné procuration :
Gérard COLLOMB à Alain MERIEUX (Président de Bio-Mérieux)- Franck DEBOUK (ECL) à
Jacques SAMARUT (ENS)- - Michel LUSSAULT à Khaled BOUABDALLAH (Université Jean
Monnet Saint-Etienne)- Eric MAURINCOMME à François-Noel GILLY (Université Lyon 1)Maryvonne MIQUEL à Bruno ALLARD – Philippe JAMET à Gilles POLLET (IEP)
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Assistaient également :
Anne-Marie Bertrand(ENSSIB)- Roland FORTUNIER (ENISE)- Jean-Baptiste LESORT (ENTPE)Amandine LHERITIER (CNRS)- Nathalie MEZUREUX (ENSAL)- Thierry PARIENTE (ENSATT)
Henri MONTES- Pierre MICHEL- Stéphane NIVET- Anne-lise EXERTIER
Martine CHANAS (Université de Lyon)
Stéphane BERTHOMIEU (Agent comptable)
Rappel de l’ordre du jour
Informations /actualités
Actualité des grands projets
Partie A : Points évoqués en séance
1- LCC : Examen du dossier d’expertise projet Gerland/ ENS- Campus Charles Mérieux.
2- Scrutin partiel pour le renouvellement du collège 6 (doctorants) du CA : adoption des modalités de
scrutin.
3- Examen de la convention de partenariat avec la fondation pour l’Université de Lyon pour la mise en
œuvre du Programme Avenir Lyon Saint Etienne.
4- Examen du projet de statuts de la SATT créée sous forme de société par actions simplifiée.
Partie B : Points non évoqués en séance
Adoption de la convention de reversement à la Fondation pour l’Université de Lyon pour la mise en
place de l’Agence dans le cadre du PALSE.
Adoption de la convention de reversement à la Fondation pour l’Université de Lyon pour la mise en
œuvre du programme de Partenariat Socio-Economique.
Adoption des CR des CA du 17 septembre et 22 octobre 2012.
ouvre la séance en rappelant que M. LUSSAULT a souhaité mettre fin à son
mandat, ce qui a conduit la rectrice à le nommer qu'Administrateur provisoire dans un
contexte particulier d’évolution législative annoncée. Il remercie M. Lussault pour son travail
exceptionnel qui a permis des succès importants.
K. BOUABDALLAH
Il présente les nouveaux élus au scrutin de décembre 2012.
o Collège 4 : 3 enseignants chercheurs : Liste (Liste SNESUP-SNCS-FSU)
 Groupe A : Bruno ALLARD
 Groupe B : Maryvonne MIQUEL
 Groupe C : Marc BONINCHI
o Collège 5 : personnels du PRES (Liste Ensemble pour L'Université de Lyon)
 Isabelle FORESTIER
 Corinne MONTMEAT
 Christèle IZOARD MARTIN :
Dans ce contexte d’évolution, K. BOUABDALLAH considère nécessaire de lancer sans tarder
une réflexion et un travail collectif dans la perspective du vote de la loi en juin- juillet dont
les grandes lignes sont connues afin de pouvoir ensuite travailler sur la rédaction des statuts.
Le PRES aura besoin de la Fondation ainsi que de tous ses partenaires (établissements,
collectivités, entreprises, Etat) pour construire le nouveau projet. Le PRES doit également
poursuivre les grands projets en cours de réalisation.
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I. FORESTIER porte à la connaissance des administrateurs la déclaration qui présente les
inquiétudes du personnel :
« Dans le contexte de la future loi sur l’enseignement supérieur et la recherche conduisant,
dans les prochains mois, à la mise en place d’un nouvel établissement de coopération de site
qui remplacera le PRES, les personnels contractuels et titulaires de l’Université de Lyon,
souhaitent attirer l’attention des administrateurs sur les questions suivantes : dans la future
configuration à définir, comment l’affectation des personnels du PRES est-t-elle envisagée au
sein du futur établissement ? Et plus largement, comment les moyens RH affectés aux
compétences du nouvel établissement seront-ils définis?
Conscient de l’importance des enjeux liés à cette restructuration et afin que la transition
s’effectue dans les meilleures conditions pour tous, les personnels de l’UdL demandent aux
administrateurs à être associés à la réflexion et aux travaux initiés par le changement de
statuts et la mise en place du nouvel établissement, en concertation avec l’ensemble des
acteurs concernés et dans l’intérêt de tous. »
K. BOUABDALLAH
confirme que les personnels seront associés dès que le mode opératoire sera
mieux défini.
soulève le risque d’illégalité posé par la nomination de l'Administrateur
provisoire en s’appuyant sur L'article 5 des statuts du PRES qui dispose qu’ "en cas de
vacance du poste ou d’empêchement, ses fonctions sont assurées par un des membres du
bureau dans des conditions déterminées par le conseil d’administration".
M .BONINCHI
Mme la rectrice et K. BOUABDALLAH proposent de faire vérifier ce point par les services
juridiques.
donne lecture des procurations et rappelle la règle selon laquelle chaque
administrateur ne peut disposer que d’une seule procuration.
M. CHANAS
LCC : Examen du dossier d’expertise projet Gerland/ ENS- Campus Charles Mérieux
demande à Alain Ratinaud de présenter le dossier d’expertise du projet
Gerland/ ENS- Campus Charles Mérieux sur lequel un avis du conseil est requis.
K. BOUABDALLAH
donne les informations suivantes en complément à la note transmis aux
membres du CA :
Il s'agit de la réhabilitation de l'ENS et de la restructuration des laboratoires. La réflexion est
partie du schéma directeur immobilier de l'ENS (après la fusion des 2 ENS). Le dossier
d'expertise du contrat de partenariat a déjà été validé par l'ENS. Il manque l’avis du
ministère sur la faisabilité technique et financière qui sera donné à partir du dossier
d’expertise. Cela permettra d'entamer l'évaluation préalable au contrat en partenariat avec
la Mission d'appui aux partenariats publics-privés (MAPPP).
Le dossier répond aux objectifs suivants :
- Travaux effectués sur le site MONOD
- Ajustement sur les autres sites tels que DESCARTES : systèmes d'incendie,
accessibilité.
- Consommation énergétique : étude d'un thermicien pour faire des économies
(concerne les bâtiments et pas le matériel). Economie de 23% attendue, soit 155
000 € par an.
- Extension des locaux pour une meilleure fonctionnalité
- Transformation de la maison d'hôtes et maison des invités (la commission de
sécurité avait mis son véto sur ces 2 établissements) en laboratoires (futur LR8)
- Réorganisation logistique. Ex : la maison du courrier deviendra le PC sécurité
Montant des travaux : 21 593 000 €. Montant du contrat de partenariat : 32 663 000 €
(travaux, coût annexes, frais financiers, inflation)
Le contrat de partenariat comprend les missions suivantes :
- Travaux
- Exploitation
- GER + maintenance sur tous les bâtiments
Le contrat sera conclu par l'UDL (pouvoir adjudicateur) après un dialogue compétitif. Début
des travaux : 2014. La livraison est prévue pour juillet 2017.
La redevance comprend :
- L'investissement (R1) : financé par l'UDL
- 20 % du GER : financé par l'UDL
- 80% du GER : financé par l'ENS
- Maintenance : ENS
A. RATINAUD
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Le dossier d'expertise a été présenté au rectorat et au ministère : quelques modifications
ont été demandées.
F. MOULIN-CIVIL précise que le bien-fondé du projet n'est pas remis en cause. Une réunion a été
organisée le 28 janvier dernier avec les porteurs du projet. Il a été question de
l'approfondissement de points techniques minimes et de la justification du PPP.
M .ALLARD :
il est question de 70 millions d'€ sur 25 ans. Le dossier n'évoque pas la possible
modification de statuts du PRES sur cette durée et le risque financier qui peut en découler.
: le législateur pensera à transférer les charges actives et passives. Il faudra
également modifier le titulaire du compte auprès du comptable public. Il y aura une garantie
quant à la nouvelle entité : le remplaçant payera la redevance au lieu et place du PRES.
A. RATINAUD
confirme que le PRES sera remplacé par un autre établissement public qui
respectera ses obligations. Il n'y a pas de craintes à avoir, il y aura une parfaite continuité.
K. BOUABDALLAH
Mise au vote de l’approbation du dossier d’expertise :
Le dossier est validé à l’unanimité.
K. BOUABDALLAH apporte des compléments d’informations sur les autres projets de LCC :
Information sur la Société De Réalisation (SDR) : la signature du protocole d’accord avec la
CDC et les établissements concernés a eu lieu suite au dernier CA. Une étude juridique est
lancée.
La création est prévue pour le 1er semestre 2013.
Pour Lyon sud, les travaux commenceront en 2014 pour une livraison en 2015. S’agissant de
la réhabilitation des quais, le dosser d'expertise, validé fin janvier, est au rectorat. Il sera
présenté au CA en mars.
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rappelle la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des projets, et de sortir
rapidement de la phase des études.
K. BOUABDALLAH
Scrutin partiel pour le renouvellement du collège 6 (doctorants) du CA : adoption des modalités de
scrutin
rappelle l’absence de candidats au précédent scrutin. Il est proposé
d’organiser le nouveau scrutin soit par correspondance soit par voie électronique. Le coût
est quasiment identique à hauteur d’environ 14 000 €. La différence demeure dans le
nombre de personnels mobilisé et dans la durée du dépouillement.
La 1e élection s'est faite par voie électronique sans incident, la participation a été plus forte,
ce système parait adapté à la situation des doctorants.
B. ALLARD demande si les modalités et en particulier le prestataire sera le même.
K.BOUABDALLAH
M. CHANAS évoque la possibilité d’un avenant
Jacques Samarut et Jacques Comby s’expriment en faveur du vote électronique.
Pour I. FORESTIER, le vote électronique induit une plus faible charge de travail pour les
personnels du PRES.
K. BOUABDALLAH
met aux voix la proposition de vote par voie électronique :
Résultat du scrutin : 17 pour, 3 abstentions
Examen de la convention de partenariat avec la fondation pour l’Université de Lyon pour la mise en
œuvre du Programme Avenir Lyon Saint Etienne
rappelle l’importance de cette fondation dont le 2 e CA s’est tenu en janvier.
C'est un lieu unique de rencontre entre les milieux académiques et socio-économiques, pour
réfléchir sur l'avenir du monde de la recherche et de l'enseignement supérieur.
K.BOUABDALLAH
présente l’objet de la convention qui organise le partenariat entre l’UdL et la
fondation en particulier pour la réalisation du projet PALSE. L'intérêt du partenariat réside
dans l'ouverture sur le monde sociétal et socio-économique, pour des projets académiques.
Il est prévu que le Fondation soit responsable de l'animation des actions PALSE suivantes en
particulier : formation en lien avec le monde l'entreprise, appels à projets pour créer un lien
entre Labex et monde socio-économique, et chercher des financements, Agence Campus
(rayonnement et accueil des étrangers)
J. SAMARUT
souhaite connaitre précisément ce que signifie « gestion directe » mentionnée par
la convention : Il précise que les enseignants-chercheurs se sentent désappropriés des PIA,
les projets de formation inquiètent. Le transfert de compétence à la Fondation déplaît.
B.ALLARD
rappelle le cadre du programme PALSE : La Fondation est un opérateur, en
association avec les représentants des universités. Des réunions seront organisées pour cela
et pour la prise de décisions. Il faut un climat de confiance et de coopération
J. SAMARUT
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Les représentants des enseignants chercheurs font part du sentiment de leurs collègues de
mal comprendre ce que fait le PRES : la participation au vote a augmenté mais reste basse.
Ils demandent une réflexion sur un nouveau fonctionnement.
K. BOUABDALLAH : Cette remarque est au cœur des préoccupations. La nouvelle loi
prévoit une
plus grande place aux enseignants-chercheurs au sein du CA, et la création d'un conseil
académique.
L’administrateur provisoire fait procéder au vote :
La convention est adoptée à l’unanimité moins une abstention
Examen du projet de statuts de la SATT créée sous forme de société par actions simplifiée
Ce Projet est présenté par M. LE GAL. La labellisation est prévue dans les 3 mois à venir.
Le projet prévoit les actionnaires suivants : UDL, CNRS et CDC (1/3 des actions chacun), il a
pour objectif de créer de la valeur sur le Périmètre : Lyon-Saint Etienne.
Les rôles sont partagés :
- Recherche : les établissements
- Propriété intellectuelle : les établissements
- Maturation-incubation : SATT
Il précise que la demande de financement adressée dans le cadre de la réponse à cet appel à
projets est de 75 000 000 €.
Les statuts soumis au conseil sont des statuts types et prévoient : une durée de 99 ans, un
Capital d'1 000 000 € (1000 actions), Le CA est composé de 12 sièges + 3 observateurs
(collectivités par ex)
Il précise que d’Autres documents compléteront les statuts et en particulier la Convention
bénéficiaire ANR : détermination des rôles entre l'UDL et le CNRS, des montants alloués
(révisions tous les 3 ans), etc..
Il évoque 3 points de vigilance :
- Articulation entre le PRES, la SATT et les établissements
- L'implication des collectivités
- La relation SATT – IEED – IRT
K. BOUABDALLAH
rappelle le courrier adressé au ministère pour lui demande d’accélérer la
procédure.
pose la question de l’articulation avec les services de valorisation des
établissements.
B. ALLARD
précise que les missions de la SATT sont clairement délimitées. Une charte
permettra aux établissements d'avoir une certaine indépendance et un pouvoir de signature.
Il y aura également une instance de discussion en cas de divergences.
M. LE GAL
la convention bénéficiaire est le document ultime et reviendra en CA pour
validation. Aujourd'hui, la délibération porte sur le projet de statuts. Puis les statuts seront
communiqués au rectorat et au comptable public. Une instruction de 2 mois s'en suivra.
Il soumet les projets des statuts au vote du CA
La délibération est adoptée avec 15 voix et 5 abstentions.
K. BOUABDALLAH :
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porte à la connaissance du CA que L'INSA explique son abstention par ses réserves
sur le modèle économique et le business plan du projet.
F.N GILLY
porte à la connaissance des administrateurs en réponse à la question posée
en début de séance sur la nomination de l’administrateur provisoire. Les éléments
d’information suivants qui viennent d’être confirmés par le ministère : L'article 5 des statuts
du PRES dispose bien « qu’en cas de vacance du poste ou d’empêchement, ses fonctions
sont assurées par un des membres du bureau dans des conditions déterminées par le conseil
d’administration". Ces conditions n’ont pas été déterminées par le conseil d’administration.
Il revenait donc au représentant de la tutelle, de nommer, selon les termes du décret du 1er
septembre 2010, un administrateur provisoire jusqu’à l’élection du prochain président. C’est
cette élection qu’il convient d’organiser.
F. MOULIN-CIVIL
Points B de l’ordre du jour :
si ces points font l’objet de questions particulières. En l’absence de
questions, il donne lecture des projets de délibérations formulées dans la liste transmise aux
membres du CA et les mets aux voix.
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.
K.BOUABDALLAH demande
Questions diverses
Les représentants des Enseignant-chercheur souhaitent que plus d’informations soient
adressées directement aux enseignants chercheurs.
K. BOUABDALLAH s’engage à ce que cette demande soit examinée en bureau
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