Article 1 - Organisateur - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

REGLEMENT DE LA LOTERIE « Festivals de l’été » ORGANISEE PAR LE CREDIT
AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES SUR CREDIT AGRICOLE EN LIGNE
Article 1 - Organisateur
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable,
agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 15-17 rue Paul Claudel -BP 67- 38041
Grenoble cedex 9 – 402 121 958 RCS Grenoble – Société de courtage d’assurance immatriculée au
er
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, organise du 17 juillet à 12h au 1
août 2014 à 12h, une grande loterie gratuite et sans obligation d'achat sur Crédit Agricole en ligne,
intitulé « Festivals de l’été – Festival Berlioz ».
Article 2 - Conditions de participation
Cette loterie est ouverte à toutes les personnes physiques, clients sociétaires du Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes, à l’exception des personnes morales, des enfants mineurs. Une seule participation par
personne sera acceptée. Les participants multiples ou non éligibles seront considérés comme nuls.
Article 3 - Comment participer
Pour participer, les candidats devront préalablement :
• Se connecter sur le site Crédit Agricole Sud Rhône Alpes www.ca-sudrhonealpes.fr
• S’identifier dans la rubrique « accéder à vos comptes » du Crédit Agricole en ligne
• Etre client sociétaire
• S’inscrire grâce à un formulaire de participation.
Article 4 - Validité des participations
• Pour valider sa participation, il suffit de remplir le bulletin de participation (civilité, nom, prénom, date
de naissance, adresse e-mail, agence, numéro de téléphone, choix de la date de la soirée), option
Opt in sms et e-mail, certifie être majeur, acceptation du règlement et acceptation des mentions CNIL
(Mentions Obligatoires).
• Les informations laissées sur le serveur par la personne désireuse de jouer seront transmises au
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, organisateur de la loterie, lequel procédera au tirage au sort des
gagnants.
• Un participant qui se serait créé plusieurs participations avec les mêmes informations, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
• Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent
la disqualification du participant.
• De même que les inscriptions avec des e-mails jetables sont strictement interdites.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes décline toute responsabilité si des problèmes informatiques
venaient à supprimer ou à ne pas acheminer l’enregistrement de la participation de clients.
Article 5 – Dotations
A l'issue de chaque phase de jeu, les gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué au
siège social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 15/17 rue Paul Claudel à Grenoble (38).
Nom
manifestation
Festival Berlioz
La Côte St
André
Date
Dates du
jeu
Tirage
au sort
21 au 31
août 2014
17/07 12h
au 01/08 12h
01/08
Nature des lots
Valeur
des lots
PU place
4x2 places 22/08
35 €
4x2 places 29/08
35 €
Dates de
retrait des
lots
05/08 au
14/08
Article 6 – Avis des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront contactés par téléphone, e-mail ou tout autre moyen à disposition des
organisateurs. Les lots seront adressés à l’agence gestionnaire du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
du client aux dates indiquées. Les lots seront retirés aux dates précisées dans ce règlement.
Après cette date, ils redeviendront la propriété du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne.
La responsabilité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne saurait être engagée du fait d’un
changement d’adresse ultérieur du participant qui ne lui aurait pas été notifié, d’une erreur dans les
coordonnées du participant données lors de l’inscription ou même du fait que le participant n’est pas
joignable.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes décline toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir à
un gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot.
Article 7 - Acceptation du règlement
Un gagnant ne pourra s’opposer à la communication publicitaire gratuite de son nom, prénom sur
supports écrits ou Internet (site Internet www.ca-sudrhonealpes.fr).
Le fait de participer implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses du présent
règlement.
Toute interprétation du présent règlement ainsi que les cas non prévus seront à l’appréciation
souveraine de la société organisatrice.
Article 8 – Dépôt et obtention du règlement
Cette loterie est placée sous le contrôle de Maître N'KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble - 13,
cours Jean Jaurès. Le règlement complet sera déposé en leur étude. Il est à disposition et peut être
obtenu gratuitement sur simple demande auprès de la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES - DNRC/COM/REL - 15 & 17, rue Paul Claudel à Grenoble. Les frais
d'affranchissements postaux seront remboursés au tarif en vigueur. Ce règlement est également
consultable et téléchargeable sur le site Internet du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Article 9 - Responsabilité
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou
totalement.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourrait être
engagée de ce fait.
Article 10 – Loi informatique et Libertés
La communication de l’ensemble des données demandées aux participants est obligatoire pour
participer à cette loterie.
Les informations nominatives recueillies auprès des participants seront utilisées à des fins
d’organisation de la présente loterie, d’établissement de statistiques, sauf exercice de leur droit
d’opposition par les participants.
En application des articles 39 et 40 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par
la loi du 6 août 2004, le participant ou son représentant légal disposent d’un droit d’accès et de
rectification de ces données personnelles en s’adressant par e-mail à [email protected] ou par courrier simple à l’adresse suivante : Crédit Agricole Sud-Rhône Alpes –
Service Réclamation client – 15-17 rue Paul Claudel – 38000 GRENOBLE.
Les demandes de rétrocession du coût de la connexion Internet sont à envoyer par simple demande
écrite, sans affranchir, à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes – DNRC/COM/REL - Jeu « Festivals de
l’été » – 15-17, rue Paul Claudel – BP 67- 38041 Grenoble cedex 9. Cette demande doit faire figurer
les coordonnées complètes du demandeur ainsi que la date et l’heure de sa connexion pour cette
participation. Une seule rétrocession par foyer (soit 0,50 € la connexion).
Article 11 - Litiges
Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française. Les
participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard le 30 août 2014 (le cachet de la poste
faisant foi) en écrivant à l’adresse mentionnée à l'article 1. Passé cette date, aucune réclamation ne
sera plus acceptée.