DP89 2011 M2011 23 AMO Herbier projet decision President

Décision nº
89
2011
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
Marché
Marché n°A2011n°A2011-23
Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’élaboration d’un herbier des
essences locales du Pays Val de GaronneGaronne-Gascogne, de la sensibilisation
autour de cet herbier et de sa mise en œuvre
Vu l’article 36 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2011B20 du 10 février 2011, po rtant délégation de compétences au au
Président, notamment en matière en matière de marchés publics,
Vu la consultation lancée le 18 août 2011 sous la forme d’une procédure adaptée auprès du
Sud-Ouest, du site internet de Val de Garonne Agglomération et de l’envoi de lettres de
consultation,
Vu les offres reçues avant la date limite de réception des offres soit le 15 septembre 2011 dont
le détail est le suivant :
Candidature
n°
Offre
Nom du candidat
DC1
DC2
AE
CCAP
daté et
signé
CCTP
daté et
signé
BPU
détail
documents
liste
rencontres
et
réunions
références
Note
détai
llée
coût unitaire en € HT
Mission 1 :
réalisation herbier :
14 440,00 + 1 800,00
1
ARBRES
ET
PAYSAGES 32
x
x
x
x
x
incom
plet
x
x
x
x
réunion sup.
non mentionné
Mission 2 :
demi-journée
de
formation :
300,00
journée de formation :
500,00
demi-journée d’actions
de sensibilisation :
300,00
journée d’actions de
sensibilisation :
500,00
Mission 3 :
demi-journée
conseil :
300,00
journée de conseil :
500,00
de
Candidature
n°
Offre
Nom du candidat
DC1
DC2
AE
CCAP
daté et
signé
CCTP
daté et
signé
BPU
détail
documents
liste
rencontres
et
réunions
références
Note
détai
llée
coût unitaire en € HT
Mission 1 :
réalisation herbier :
6 240,00
2
SEPANLOG
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
réunion sup.
350,00
Mission 2 :
demi-journée
de
formation :
250,00
journée de formation :
350,00
demi-journée d’actions
de sensibilisation :
200,00
journée d’actions de
sensibilisation :
300,00
Mission 3 :
demi-journée
conseil :
250,00
journée de conseil :
350,00
L’offre de ARBRES ET PAYSAGES 32 étant incomplète, la commission adaptée décide de
ne pas la retenir. Seule la proposition de la SEPANLOG sera analysée par le service
technique.
Vu la réunion du 22/09/2011 au cours de laquelle le service technique a présenté l’analyse
réalisée sur l’offre présentée par la SEPANLOG,
Vu les critères de jugement des offres,
- Moyens techniques et humains
- Prix des prestations
- Délais de réalisation
Vu la notation proposée :
- Moyens techniques et humains →
- Prix des prestations → →
→
- Délais de réalisation → →
→
Soit une note totale de 3,94 / 5
: 40%
: 35%
: 25%
4,04 / 5
3,88 / 5
3, 88 /5
La commission adaptée propose d’attribuer le marché à la SEPANLOG au vu du prix
forfaitaire et des prix unitaires mentionnés dans le BPU,
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
de retenir, dans le cadre du marché 2011-23 – assistance à maîtrise
d’ouvrage en vue de l’élaboration d’un herbier des essences locales du Pays
Val de Garonne-Gascogne, de la sensibilisation autour de cet herbier et de sa
mise en œuvre – l’offre de la SEPANLOG, réserve naturelle de la Mazière, 47
rue Anatole France, 47190 Aiguillon.
de
S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix retenus sont ceux du
bordereau de prix unitaires annexé à l’acte d’engagement qui seront
appliqués aux quantités à fournir.
Précise
que le marché correspondant sera signé et notifié à la SEPANLOG
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Fait à Marmande, le 11 octobre 2011
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b79c46f913 8d
Le Président,
Gérard GOUZES
Acte rendu exécutoire, après
Transmission en sous Préfecture
Le -------------------------------------Publication / affichage
Le -------------------------------------Notification
Le --------------------------------------