Agence Française de Lutte contre le Dopage : 7 juillet 2011

Agence Française de Lutte contre le Dopage : 20 novembre 2014
Résumé de la décision relative à M. Melvin DA COSTA :
« Lors de l’épreuve d’athlétisme dite des « 10 kilomètres de Narbonne-Plage », M.
Melvin DA COSTA a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 29 juin 2014 à Narbonne
(Aude). Selon un rapport établi le 10 juillet 2014 par le Département des analyses de l’Agence
française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de
carboxy-THC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée à 349 nanogrammes par
millilitre.
Par un courrier daté du 22 juillet 2014, enregistré le 23 juillet suivant au Secrétariat
général de l’AFLD, la Fédération française d’athlétisme a informé l’Agence française de lutte
contre le dopage que M. DA COSTA n’était pas titulaire d’une licence délivrée par cette
fédération.
Par une décision du 20 novembre 2014, l’Agence française de lutte contre le dopage,
saisie de ces faits sur le fondement des dispositions du 1° de l’article L.232-22 du code du sport,
en application desquelles elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux
personnes non licenciées des fédérations sportives françaises, a décidé d’infliger à M. DA
COSTA la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux compétitions et
manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française d’athlétisme, par
la Fédération française de cyclisme, par la Fédération française de cyclotourisme, par la
Fédération française de natation, par la Fédération française de triathlon, par la Fédération
française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la
Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques
d’éducation physique.
L’Agence faisant application de l’article L.232-23-2 du code du sport, il est demandé à la
Fédération française d’athlétisme d’annuler les résultats individuels obtenus par M. DA COSTA
lors de l’épreuve d’athlétisme dite des « 10 kilomètres de Narbonne-Plage », organisée le 10
juillet 2014, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles, oints
et prix.
La décision prend effet à compter de la date de sa notification à M. DA COSTA.»
N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 1er décembre 2014,
ce dernier étant réputé avoir accusé réception de ce courrier le 3 décembre 2014. M. DA
COSTA sera suspendu jusqu’au 3 décembre 2015 inclus.