Résumé de la décision de l`AFLD n o D 2015

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ADMINISTRATION
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-36 du 2 juillet 2015relative à M. A. B.
NOR : VJSX1530745S
« Lors d’un tournoi national de billard "Blackball", M. A. B., titulaire d’une licence délivrée
par la Fédération française de billard (FFB), a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le
23 novembre 2014 à Palavas-les-Flots (Hérault). Selon un rapport établi le 15 décembre 2014 par
le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses
effectuées ont fait ressortir la présence de benzoylecgonine, métabolite de la cocaïne, et de carboxyTHC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée respectivement à 2 058 nanogrammes
par millilitre et à 298 nanogrammes par millilitre.
Par une décision du 25 février 2015, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le
dopage de la FFB a décidé, d’une part, d’infliger à M. A. B. la sanction de l’interdiction de participer
pendant un an aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette
fédération et, d’autre part, d’annuler les résultats obtenus par l’intéressé le 23 novembre 2014, avec
toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles et des points acquis.
Par une décision du 2 juillet 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 23 avril 2015 sur le fondement des
dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé d’infliger à M. A. B. la sanction de
l’interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de billard, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du
travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et de réformer la décision
fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »
Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 20 juillet 2015, ce dernier
étant réputé avoir accusé réception de ce courrier le 21 juillet 2015. Déduction faite de la période
déjà purgée par l’intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 25 février 2015 par
l’organe disciplinaire de première instance de la FFB, M. A. B. sera suspendu jusqu’au 20 mars 2018
inclus.
BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 5 / Septembre-Octobre 2015, Page 1