le ratio mac donough - Geoscience e-Journals e

Transcription

IAE DE BRETAGNE OCCIDENTALE
Mémoire
Arnaud LE GALL
DESS INGENIERIE FINANCIERE
Promotion 2003 / 2004
DESS Ingénierie Financière
IAE de Bretagne Occidentale
Sommaire
INTRODUCTION
1
1- LE RAPPORT DE 1988, PRESENTATION, INSUFFISANCES, CRITIQUES
3
1-1.
3
PRESENTATION DES NORMES PRUDENTIELLES
1-1.1
1-1.2
1-1.3
1-1.4
1-1.5
1-2.
DEFINITION DES FONDS PROPRES
REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM
RATIO DE SOLVABILITE
ADEQUATION DES FONDS PROPRES AUX RISQUES DE MARCHE
LES NORMES DE CARACTERE NATIONAL
BILANS ET CRITIQUES DE L’ACCORD DE BALE 1
1-2.1
1-2.2
1-2.3
1-2.4
1-3.
3
4
4
4
5
6
PRISE EN COMPTE TROP RIGIDE DU RISQUE
NON PRISE EN COMPTE DE PLUSIEURS TYPES DE RISQUES
APPREHENSION DIFFICILE DES NOUVELLES TECHNIQUES FINANCIERES
CRITIQUES LIEES AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DANS LES DIFFERENTS PAYS
UNE EVOLUTION LOGIQUE
1-3.1
1-3.2
1-3.3
6
7
10
11
11
NOUVEAUX OUTILS DE QUANTIFICATION DES RISQUES
METHODOLOGIES EXISTANTES DES BANQUES AMERICAINES
UN OBJECTIF DE MINIMISATION DES FONDS PROPRES POUR LES BANQUES
11
12
12
2- LE RATIO MAC DONOUGH
13
2-1.
13
PRESENTATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
2-1.1
2-1.1.1.
2-1.1.2.
2-1.1.3.
2-1.2
2-1.3
2-2.
2-2.1
2-2.2
2-2.3
2-2.4
NOUVELLE EXIGENCE DE FONDS PROPRES
Le risques de crédit
Le risque opérationnel
Le risque de marché
LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
LA DISCIPLINE DE MARCHE
14
14
18
19
19
20
CRITIQUES SUR LE PROJET EN COURS
22
CARACTERE PRO-CYCLIQUE DU RATIO
SUR PONDERATION DU CAPITAL INVESTISSEMENT ET DU FINANCEMENT DE PROJET
DOUBLE COMPTAGE DE CERTAINS INCIDENTS
VERS UNE BANQUE ELITISTE ?
CONCLUSION
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22
22
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23
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INTRODUCTION
Le comité de Bâle sur le contrôle interne a été crée en 1975 ; il comprend les autorités
de contrôle des banques des pays du G10. Il est présidé actuellement par Jaime Caruana
(depuis le 1 mai 2003 en remplacement de William J.MacDonough), Gouverneur de la banque
d’Espagne.
Le contrôle prudentiel ne peut se désintéresser de la globalisation du monde financier
et notamment des risques. C’est pourquoi, suite à différentes défaillances et aux craintes
exprimées par différentes autorités financières, des travaux ont été engagés par le comité
de Bâle qui a entrepris l’élaboration d’un ratio de solvabilité, ratio Cooke, applicable aux
banques internationales, puis étendu avec quelques modifications mineures, dans de
nombreuses banques d’autres pays.
L’accord de Bâle a ainsi constitué une réponse coordonnée aux mouvements de
déréglementation des années 1980. L’objectif initial de ce dispositif était double. Il s’agissait
d’une part, d’assurer une couverture minimale en fonds propres des risques- notamment de
crédit- pris par les établissements de crédit, et d’autre part, de faire en sorte que les
modalités de cette couverture soient harmonisées entre établissements de pays différents.
Ce dispositif a été complété par la prise en compte des risques de marchés à partir des
années 1990. Ces derniers ont été intégrés dans le ratio Cooke par un amendement (Comité
de Bale,1996) qui devient effectif à partir de 1998.
Le ratio international de solvabilité vise donc à établir un lien entre les risques de
crédit encourus par les banques et le montant de leurs fonds propres.
En 1989, l’Union Européenne, se basant sur les recommandations du Comité de Bâle a
émis une directive concernant un Ratio de Solvabilité Européen pratiquement identique au
ratio Cooke.
Cette directive a été transposée en droit français en 1991 par le règlement CRB 91-05 du
Comité de la réglementation Bancaire.
En 1996, le ratio de solvabilité européen a été étendu aux activités de marché par la
Capital Adequacy Directive (CAD) qui fait l’objet, en France, du règlement 95-02 du Comité
de la Réglementation Bancaire.
Ces règles instaurent un niveau minimal de fonds propres et fixent
des « consommations de fonds propres » des activités en proportion de leurs risques. Le
minimum est fixé à 8% pour le rapport entre les risques pondérés et les fonds propres.
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En effet, ceux-ci remplissent plusieurs fonctions essentielles pour un établissement
bancaire :
-
leur niveau est synonyme de solidité financière.
ils sont conçus comme le garant de la solvabilité face aux pertes potentielles qu’ils
permettent d’absorber afin d’assurer la pérennité d’un établissement
ils constituent le moteur du développement de l’établissement car tout
accroissement de l’activité doit être financé par un certain montant de fonds
propres.
Le comité de Bâle a entrepris depuis l’été 1998 de refondre l’Accord de Bâle sur les
fonds propres. Cette révision du ratio de solvabilité (qui s’appellera le ratio Mac Donough)
engagée par le Comité a pour vocation d’améliorer la façon dont les normes de fonds
propres rendent compte des risques sous-jacents et à rapprocher la notion de capital
réglementaire de celle de capital économique.
Le 3ème document consultatif sur la nouvelle réglementation a été émis en 2003, la
finalisation du nouvel accord devant intervenir à la fin de l’année 2004. Sa mise en place
devrait intervenir au plus tôt en janvier 2007.
Les deux enjeux principaux de cette réforme sont d’une part d’inciter les banques à
développer une gestion plus efficace des risques grâce à une meilleure évaluation de ceux-ci
et des charges en capital associées, d’autre part de renforcer le rôle préventif de contrôle
prudentiel. Le niveau actuel des fonds propres doit être au moins préservé dans l’ensemble
du système bancaire.
Il sera présenté dans une première partie le ratio Cooke tel qu’il a été défini dans
l’accord de 1988, les insuffisances qu’il présente et les critiques, positives et négatives, qui
peuvent lui être formulées.
Ensuite, dans une seconde partie, il sera exposé la réforme du ratio de solvabilité qui
devient le ratio Mac Donough et les voies empruntées.
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1- Le rapport de 1988, présentation, insuffisances, critiques
Dans les années 1970, de nouveaux types de faillites bancaires apparurent dont la
première fut celle du Bankhauss Herstatt en 1974 à la suite de spéculations malheureuses
sur le marché des changes. Dans ce nouveau contexte, marqué par des besoins
d’intermédiations financières accrus et une augmentation du risque de défaillance
individuelle, la seule protection de la liquidité apparaissait très insuffisante et les autorités
bancaires se coordonnèrent au sein du comité de Bâle. Ce comité lança des travaux pour
renforcer la solvabilité des banques. Les travaux s’enlisèrent jusqu’en 1987 mais la France
adopta dès 1979 un ratio de « couverture des risques » qui préfigurait en substance ce que
fut plus tard le ratio Cooke.
Le ratio Cooke, apparu en 1988, imposait aux banques que le rapport entre le montant
des fonds propres et celui des risques de crédit pondérés soit au minimum de 8%. Il avait
pour but d’améliorer la sécurité du système bancaire. Avec le développement des activités
de marchés, le ratio international a été étendu aux risques de marché par un amendement de
janvier 1996.
Nous verrons successivement les normes prudentielles résultant des dispositions
harmonisées dans l’Union Européenne et les critiques de l’accord de Bâle à l’origine de
l’adoption du ratio Mac Donough.
1-1. Présentation des normes prudentielles
Ces normes ont été harmonisées par l’Union Européenne dans l’ensemble des Etats
membres pour assurer l’égalité des conditions de concurrence entre établissements de
crédits et garantir une stabilité suffisante de l’ensemble des établissements. Six normes en
vigueur en France résultent de dispositions communautaires.
1-1.1 Définition des fonds propres
Ils sont constitués par la somme des fonds propres de base et des fonds propres
complémentaires auxquels viennent en déduction certaines participations détenues par
l’établissement ainsi que certaines garanties accordées.
-Les fonds propres de base sont les montants qui peuvent constituer aux
yeux des tiers un élément de garantie solide (capital, réserves…)
-Les fonds propres complémentaires sont constitués de réserves et de
dettes subordonnées qui représentent une garantie de permanence au
moins à moyen terme ou qui ne sont pas destinés à être distribués dans
l’immédiat (réserves de réévaluation…)
Les fonds propres complémentaires ne peuvent être inclus dans le calcul des fonds
propres que dans la limite du montant des fonds propres de base.
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1-1.2 Représentation du capital minimum
L’article 16 de la loi bancaire indique que « les établissements de crédit doivent
disposer d’un capital libéré d’un montant au moins égal à une somme fixée par le comité de
la réglementation bancaire et financière ». En pratique, cette somme doit s’élever à plus de
15 millions d’euros.
Ce capital minimum est une garantie envers les tiers nécessité par l’activité bancaire.
En outre, « tout établissement de crédit doit justifier à tout moment que son actif
excède effectivement d’un montant au moins égal au capital minimum le passif dont il est
tenu envers les tiers ». Elle oblige ainsi tout établissement de crédit à disposer en
permanence d’un montant minimum de fonds propres.
1-1.3 Ratio de solvabilité
Les établissements de crédit sont tenus de respecter un rapport au moins égal à 8%
entre le montant de leurs fonds propres et celui des risques de crédit qu’ils encourent du fait
de leurs opérations.
Le numérateur du ratio est constitué par les fonds propres.
Le dénominateur comprend l’ensemble des éléments d’actif et de hors bilan affecté
d’un taux de pondération en fonction de la nature du risque pris et des risques de perte qui
en résultent. Ces taux de pondérations sont de 4 niveaux dans l’accord de Bale 1 :
-
0% : cette catégorie regroupe les créances sans risque ou peu
risqués (exemple : créances sur les Etats OCDE) ;
-
les
risques
intermédiaires
sont
compris
20% :
rubrique (exemple : créances sur les banques OCDE)
-
50% : ce sont ici les créances garanties par une hypothèque sur un
logement occupé ou donné en location par l’emprunteur, les opérations de
crédit-bail, les créances sur les établissements de crédit d’une durée
supérieure à trois ans représentées par des titres ;
-
100% : toutes les autres créances et tous les autres éléments de hors bilan
sont affectés d’un taux de pondération de 100%, notamment les risques sur
les entreprises et les particuliers.
dans
cette
1-1.4 Adéquation des fonds propres aux risques de marché
Le règlement n° 95-02 du 21 juillet 1995 impose aux établissements de crédit de
respecter de nouvelles exigences de fonds propres au titre des risques résultant de leurs
opérations de marché alors que jusqu'à lors seul le risque de crédit était pris en compte. Les
banques doivent, depuis cette date, disposer d’un montant suffisant de fonds propres pour
couvrir d’une part, l’exigence au titre de risques de crédit, et d’autre part, l’exigence
résultant du texte pour les risques de marché.
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Les raisons de cette réglementation sont le développement des opérations de marché
sur titres, sur taux, sur devises…et la croissance de leur montant dans les bilans des
banques.
De plus, au début des années 1990, les marchés ont connu une grande volatilité des
prix des instruments entraînant des pertes importantes. Il a donc été nécessaire de prendre
en compte spécifiquement les risques de marché selon leur nature et d’en couvrir une
fraction par des fonds propres.
-
types de risques de marché : quatre types de risques sont concernés
par ce texte (taux d’intérêt, variation du prix des titres de propriété,
règlement - contrepartie et change)
-
nouvelle définition des fonds propres : le risque étant plus volatile
que pour le risque de crédit, la définition des fonds propres est plus
large
-
choix de la méthode : En raison de la grande diversité des risques de
marché pris par les établissements, la réglementation propose une
méthode de base ou « standard » pour calculer l’exigence en fonds
propres, mais les établissements ayant développé des modèles
internes de mesures des risques peuvent entreprendre et utiliser
leurs propres modalités de calcul. En effet, la méthode standard ne
peut pas prendre en considération de manière suffisamment fine les
spécificités des opérations de marché pratiquées. Aussi, une
seconde méthode reposant sur un modèle interne mis en place par
l’établissement peut, après validation par la Commission Bancaire
être utilisée pour calculer la charge en fonds propres. La méthode de
la Value at Risk a été retenue pour quantifier ce risque.
1-1.5 Les normes de caractère national
La réglementation bancaire française actuellement en vigueur, comprend des types
de normes prudentielles qui ne résultent pas de dispositions communautaires. Elles
concernent :
Le contrôle des grands risques : Cette réglementation, qui date du 1er janvier 1994, a pour
objet d’obliger les établissements de crédit à diviser leurs risques afin que la défaillance
d’un débiteur ou de plusieurs gros débiteurs n’affecte pas de manière sérieuse la solvabilité
du banquier.
Les établissements de crédit et les compagnies financières sont tenus de respecter
des limites aux risques qu’ils encourent sur un même bénéficiaire ainsi que sur le volume
global de leurs grands risques.
Ces limites sont fixées à 40% des fonds propres pour les risques pris sur un même
bénéficiaire et à 800% des fonds propres pour la somme des grands risques, ceux-ci étant
définis comme l’ensemble des risques pris sur un même bénéficiaire dès lors qu’ils excèdent
15% des fonds propres de l’établissement.
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- la liquidité : les établissements sont tenus de calculer un coefficient de liquidité et
d’établir des rapports d’observations relatifs à la situation prévisionnelle de la liquidité afin
de montrer qu’ils peuvent faire face à leurs engagements court terme.
Le coefficient de liquidité est le rapport entre les actifs et les exigibilités d’une durée d’un
mois au plus, il doit à tout moment être égal à 100%.
A la fin de chaque trimestre, les établissements de crédit doivent communiquer à la
Commission Bancaire le coefficient de liquidité du mois à venir et de chacun des deux mois
précédents.
- les règles de gestion : Celles-ci comprennent le contrôle interne et la surveillance des
risques interbancaires.
Les établissements de crédits doivent avoir un système de surveillance interne concernant à
la fois les risques de signature qu’ils encourent sur chacune de leurs contreparties
interbancaires et la répartition de leurs sources de financement interbancaire.
- le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes :
Les établissements doivent disposer d’une couverture minimale des immobilisations et des
encours en euros d’une durée égale ou supérieure à cinq ans. Ce rapport minimal est fixé à
60%.
1-2. Bilans et critiques de l’accord de Bâle 1
D’un point de vue général, les ratios de fonds propres ne facilitent pas toujours
l’identification d’établissements menacés d’insolvabilité. Ainsi, une étude de Jones et King
en 1995 indique que, sur la période 1984-1989, un nombre non négligeable d’établissements
américains respectant le ratio en vigueur, auraient été très probablement insolvables dans
les deux ans. Cela met en évidence le manque de capacité prédictive du ratio de fonds
propres.
1-2.1 Prise en compte trop rigide du risque
Le ratio Cooke suppose que les risques mesurés sont additifs. Il existe un caractère
réducteur de certaines pondérations de risques. En effet, le portefeuille bancaire est divisé
en quatre grandes classes de risques avec des pondérations de 0%, 20%, 50% ou 100%
correspondant à des exigences de fonds propres de 0%, 1.6%, 4% ou 8%.
Ratio Cooke
Secteurs
Etat OCDE
Banques
Hypothécaire
Normal (corporate, retail)
Pondération
0%
20%
50%
100%
X Encours
Ce classement repose sur l’idée suivant laquelle les engagements sur les Etats de
l’OCDE sont moins risqués que ceux sur des banques de l’OCDE. Par exemple, un crédit
octroyé à IBM est pondéré à 100% et est donc considéré comme aussi risqué qu’un crédit à
une PME indonésienne et comme plus risqué qu’un prêt à une banque mexicaine.
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De même, la distinction entre créances à moins d’un an et créances à plus d’un an à l’égard
des banques non OCDE, impliquant une pondération à 20 ou à 100%, conduit à considérer
qu’une créance à 400 jours sur une banque indienne est cinq fois plus risquée qu’une
créance à 360 jours sur la même banque.
De plus, la durée des encours ou le profil des flux ne sont pas suffisamment pris en
considération. La pondération est la même pour tous les crédits commerciaux. Cette
disposition est une simplification qui conduit à négliger la différence de qualité des risques
de crédit. Cette situation peut inciter les établissements de crédit à privilégier les relations
avec les clients plus risqués dans la mesure où le coût prudentiel est moins élevé que la
rémunération attendue des risques.
Exemple
Une banque peut faire un prêt de 100 M€ soit à une compagnie notée AAA soit à une
autre notée CCC.
Selon l’accord de 1988, la banque doit mobiliser en fonds propres 8M€, elle doit donc
emprunter 92M€.
Le taux d’intérêt appliqué à la firme notée AAA est de 6% et le coût de financement de la
banque est donc de 5%.
Le rendement est donc de (100 M€ * 6%) - (92 M€ * 5%) = 1.4M€
Comparés au 8M€, le taux de rendement est de 17.5%
Dans le second cas, le taux d’intérêt appliqué à la firme notée CCC est de 7%
Le rendement est donc de (100 M€ * 7%)-(92M€ * 5%) = 2.4M€
Comparés au 8M€, le taux de rendement est de 30%
Par conséquent, la banque est incitée à accroître ses risques de crédits.
1-2.2 Non prise en compte de plusieurs types de risques
Les risques de crédit et les risques de marchés étant intégrés dans les calculs des
ratios de fonds propres, il apparaît une troisième grande forme de risque depuis quelques
années qui fait l’objet de nombreuses discussions : le risque opérationnel.
L’apparition de la notion de risque opérationnel dans le monde bancaire est assez
récente. Le comité de Bâle l’a définie comme « le risque de pertes dues à l’inadéquation ou
la défaillance de processus internes, dues au personnel ou aux systèmes, ainsi que celles
dues aux évènements externes ».
Côté français, le règlement n° 97-02 du CRBF définissait ce risque comme le
« résultat d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures
d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes
d’information de l’ensemble relatifs aux opérations de l’entreprise ».
Il touche quatre catégories de risque dans la banque : les risques organisationnels,
ceux qui sont liés aux processus et à la technologie, le risque humain et les risques liés à des
facteurs externes.
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Entrent dans le périmètre l’ensemble des pertes qui pourraient être générées par
l’obsolescence des systèmes d’informations, les failles de sécurité, les erreurs de
programmation.
Les risques liés aux personnes relèvent de la fraude, interne ou externe, mais aussi des
absences, des mouvements sociaux. L’incompétence peut être un facteur de risque humain
selon Franck Pennazio, responsable des offres IAS et Bâle chez Aedian.
Enfin, depuis les attentats du 11 septembre 2001, toutes les banques ont saisi
l’importance des risques qui peuvent être liés à des évènements extérieurs, notamment
criminels ou terroristes, mais cette catégorie comprend aussi les risques réglementaires ou
politiques, ainsi que les catastrophes naturelles.
Donc, les risques opérationnels apparaissent comme importants dans les banques et
ne font pourtant l’objet d’aucune prise en charge en terme de fonds propres dans la
réglementation du ratio Cooke.
Ils représenteraient entre 20% et 25% du capital économique nécessaire à la
couverture des risques totaux d’une banque, sa non prise en compte est par conséquent une
grande faiblesse du ratio Cooke.
Systèmes
Obsolescence
Pannes ou défaillances
Sécurité
Erreurs de programmation
Personnes
Fraude des employés
Intégrité
Absences
Mouvements sociaux
Compétences
Risques opérationnels
Processus
Conformité des opérations
Erreurs de saisie
Maîtrise des processus clefs
Sous-traitance
Evènements extérieurs
Risques souverain ou politiques
Catastrophes naturelles
Activités criminelles
Evolution de la réglementation
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RISQUES OPERATIONNELS
Qu’est-ce que le risque opérationnel ?
Fraude des salariés
Abus de droit
Absences
Mouvements sociaux
Défaut de conseil
Erreurs
Défaut de contrôle
Sous-traitance
Contrat litigieux
(cliquer pour la suite)
Personnes
Processus
Risques
opérationnels
Évènements
extérieurs
Systèmes
Obsolescence
Pannes/défaillances des systèmes
Sécurité, capacité des systèmes
Erreurs de programmation
Incendie
Catastrophes naturelles
Activités criminelles
Fraude sur moyen de
paiement
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RISQUES OPERATIONNELS
Définition
“Risque de pertes
résultant de
procédures internes
inadéquates ou
défaillantes,
du personnel,
des systèmes ou
d’évènements
extérieurs”
8 lignes métier
7 types de risque
Ingénierie financière
Fraude interne
Activités de marché
Fraude externe
Banque de détail
Banque commerciale
Politique sociale
et sécurité des locaux
Moyens de paiement
Pratiques professionnelles
Services financiers
Dommages causés aux actifs
Gestion d’actifs
Activités de courtage
Interruption d’activité et
pannes de système
Exécution et gestion
des processus
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1-2.3 Appréhension difficile des nouvelles techniques financières
Depuis la mise en œuvre de l’Accord de Bâle en 1988, le ratio Cooke a toujours fait
l’objet d’aménagements destinés à actualiser ou à affiner les modalités de prise en compte
du risque de crédit mais aussi plus récemment du risque de marché.
Ces aménagements à la marge suffisent de moins en moins à rendre compte de
l’innovation financière dont on sait qu’elle se traduit par la multiplication de techniques ou
d’instruments tels que les dérivés de crédit, la titrisation, la collatérisation et la
compensation.
Ces différentes techniques financières sont imparfaitement appréhendées par la
logique actuelle du ratio.
Exemple :la titrisation
Cette technique financière se développe de plus en plus au sein des grandes
entreprises à l’heure actuelle, elle affiche une croissance de 40% en 2001.
Le mécanisme de cette structure est le suivant :
-
un véhicule ad hoc porte des créances pour le compte d’un établissement de
crédit. Son actif est constitué de créances cédées par l’établissement.
-
le passif du véhicule est composé de parts subordonnées détenues par
l’établissement et de parts ordinaires destinées à assurer la liquidité de la
structure. Il contient aussi une faible proportion détenue par un tiers.
L’établissement récupère la rémunération des actifs du fond via les parts
subordonnées qu’il détient, mais aussi l’essentiel des risques de crédit qui s’y attachent. La
structure juridique du véhicule lui permet de ne pas le consolider dans son bilan. Ainsi, les
risques n’apparaîtront au bilan consolidé qu’au travers du montant de parts subordonnées
détenues. Celles ci sont pondérées à 8%, en dépit de l’effet de levier qu’elles représentent en
termes de risque de crédit.
L’économie de fonds propres, par rapport à la détention directe des actifs du véhicule est
égale à la proportion de parts détenues par des tiers.
L’intérêt de telles structures n’a pas échappé aux établissements lors des débuts de
la titrisation en France. Depuis, afin de prévenir les abus, la réglementation a prévu dans
certaines limites, la déduction des parts subordonnées de fond commun de créances (la
déduction est au plus égale à 8% des actifs pondérés du fond) quand l’établissement est le
cédant des créances détenues à l’actif du fond. Toutefois, du point de vue de l’exigence de
fonds propres il est encore avantageux de titriser ses créances, si le montant des parts
subordonnées que l’on est amené à conserver est inférieur à 8% des actifs pondérés cédés :
il y a là, incitation à céder ses meilleures créances.
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Même avec des créances de moins bonne qualité, le recours à la titrisation peut
s’avérer intéressant en matière d’utilisation des fonds propres car :
-
la détention directe des actifs impose un minimum de couverture des risques
par des fonds propres de base (50%)
Dans le cas général, le recours à des structures de déconsolidation des
risques permet :
-
de diminuer sensiblement l’exigence de fonds propres par déduction du
nominal des encours
-
de déconsolider des éléments susceptibles d’être incorporés dans les
grands risques
1-2.4 Critiques liées aux modalités de mise en œuvre dans les différents pays
L’accord de Bâle n’est pas toujours transcrit de façon homogène dans la législation ou
les dispositifs réglementaires nationaux.
La marge de liberté lors de la transaction de l’accord de Bâle dans les dispositifs prudentiels
nationaux a parfois conduit à des différences notables entre pays, par exemple en matière de
provisionnement de risque de crédit.
1-3. Une évolution logique
La reformulation de l’accord de 1988 est permise par l’existence de nouveaux outils et
par l’existence de méthodologies développées ces dernières années par les grandes
banques américaines et européennes.
1-3.1 Nouveaux outils de quantification des risques
La Value at risk (VaR) : La méthode de la Value at Risk est aujourd’hui utilisée par toutes
les banques pour évaluer le risque de marché. On tente maintenant de rendre universel cet
outil de mesure et en particulier de l’appliquer au risque de crédit dans le nouvel accord de
Bâle 2.
La VaR est la perte potentielle maximale d’un portefeuille à un intervalle de confiance défini
sur un horizon donné.
Deux évènements ont concouru à l’adoption généralisée de la VaR sur le secteur financier.
Le premier date de 1995. Réunis en comité à la Banque des règlements internationaux à
Bâle, les représentants des banques centrales des 10 grandes économies de l’Ouest ont
proposé de nouvelles règles (amendant l’accord de 1988), imposant aux établissements
financiers un niveau de fonds propres proportionnel aux risques de leurs engagements.
Officiellement adoptée en 1996, cette proposition a incité les banques à développer des
systèmes internes sophistiqués pour calculer leur VaR.
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Le deuxième événement s’est produit sur Internet. En 1994, la banque américaine JP
Morgan a mis gratuitement le système Risk Metrics à la disposition de tous sur Internet. Risk
Metrics fournissait les données financières et la méthodologie nécessaires au calcul de la
VaR d’un portefeuille.
La généralisation de l’application de la VaR au risque de crédit sera un des enjeux
majeurs du ratio Mac Donough.
1-3.2 Méthodologies existantes des banques Américaines
S’appuyant sur les travaux académiques, certains praticiens ont proposé des modèles
opérationnels pouvant servir comme benchmark en matière de risque de crédit dans
l’optique d’une évaluation interne et affinée de celui-ci contrairement au caractère figé du
ratio Cooke (8% de fonds propres). Il existe 2 grandes familles de modèles opérationnels :
-
« mark to market » comme CreditMetrics de JP Morgan ou le modèle de
Merton implémenté par le consultant KMV. Ces modèles estiment la
distribution du portefeuille au total des défauts pour un horizon donné.
-
« default mode models », comme le CreditRisk du Crédit Suisse ou
l’approche développée par Mc Kinsey & Co. Ce genre de modèles
s’intéresse à la distribution de la valeur du portefeuille à une certaine date
future en modélisant le risque de spread lié au changement du rating sur la
qualité de crédit générant ainsi des mesures par la VaR.
1-3.3 Un objectif de minimisation des fonds propres pour les
banques
La grande problématique dans l’adoption du nouvel accord réside pour les banques
dans la diminution des fonds propres à travers les possibilités offertes par le comité
de Bâle, en lien avec les nouveaux outils de quantifications de risques.
L’avantage des méthodes évoluées consiste en une évaluation plus fine des risques,
permettant une économie de fonds propres par rapport à des méthodes standard
beaucoup moins précises et flexibles.
Il s’agit d’un enjeu majeur pour les banques.
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2- LE RATIO MAC DONOUGH
CE QUI CHANGE
Cooke = 1 formule
5
%
8%
Risques de crédit
95
%
Fonds Propres
≥ 8%
Encours Pondérés
Risques de Marchés
5%
Taux, change, actifs
Risques de crédit
83%
Risques opérationnels
12%
Procédures, systèmes, personnel, extérieur
Pilier 1 :
Exigence minimale
Fonds Propres > 8%
Pilier 3 : Communication financière
Taux, change, actifs
Pilier 2 : Surveillance prudentielle
Risques de Marchés
Mc Donough = 3 piliers
10
Les objectifs de la réforme sont multiples :
-
accroître les sensibilités des exigences en fonds propres aux risques
renforcer le rôle des contrôleurs bancaires et celui de la transparence
financière
appréhender l’ensemble des risques auxquels les banques peuvent être
exposées
promouvoir la solidité du système financier international et l’égalité des
conditions de concurrence
inciter les banques à développer de meilleurs outils de suivi et de contrôle
des risques
Pour réaliser ses objectifs, le dispositif repose sur une nouvelle approche fondée sur 3
piliers afin d’aboutir à une gestion des risques plus fine, exhaustive et préventive.
2-1.
Présentation de la nouvelle réglementation
Les 3 types d’obligations du futur dispositif sont les suivantes :
Arnaud LE GALL
15
2003/2004
-
les établissements devront disposer d’un montant de fonds propres au moins
égal à un niveau calculé selon l’une des méthodes proposées
(pilier 1)
-
les autorités disposeront de pouvoirs renforcés et pourront en particulier
imposer, au cas par cas, des exigences supérieures à celles résultant de la
méthode utilisée (pilier 2)
-
les établissements seront soumis à la discipline de marché, étant tenus de
publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les
méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l’adéquation de leurs
fonds propres (pilier 3)
CE QUI CHANGE
Les 3 piliers
de la réforme
Pilier 1
Pilier 3
Exigence
minimale de
fonds
propres
Pilier 2
Communication
financière
Processus de
surveillance
prudentielle
11
2-1.1 Nouvelle exigence de fonds propres
2-1.1.1.
Le risque de crédit
En ce qui concerne le premier pilier, le Comité considère que les méthodes utilisées
dans l'accord actuel pour déterminer les charges en fonds propres pour le risque de crédit
ne sont pas très perfectionnées et que la rapidité du rythme des innovations financières sur
les marchés ainsi que la complexité des opérations financières en ont réduit la pertinence.
A ce titre, il propose diverses méthodes visant à faire en sorte que l’Accord reflète
mieux le risque de crédit. Il propose notamment un ensemble modifié et étoffé de règles
appelées à constituer la méthode standard. Parallèlement, le Comité étudie une autre
méthode visant à instituer les exigences minimales de fonds propres destinés à certaines
banques particulièrement avancées, reposant entre autres sur leur système de notation
interne.
Arnaud LE GALL
16
2003/2004
Ainsi, deux méthodes coexisteront à l’avenir. En effet, le comité offre le choix entre une
méthode standard et une approche fondée sur le système de notation interne des banques.
2-1.1.1.1 La méthode standard
Le comité propose une nouvelle approche standard pour la pondération des risques
attachés aux actifs de portefeuille bancaire qui repose sur une approche plus fine du risque
de contrepartie en s’appuyant davantage sur les procédures externes d’évaluation
des crédits que dans l’accord actuel.
En pratique, le risque de crédit sera pour partie fondé sur la notation des
contreparties par les agences de notation.
Ainsi, les nouvelles pondérations se fonderont sur des évaluations externes avec,
pour les risques souverains, une grille de pondération de 0% à 150%.
S’agissant des banques, deux options sont offertes :
-
l’option 1 à laquelle un coefficient de pondération sera appliqué en fonction
de la notation du pays dans lequel est domicilié l’établissement bancaire.
-
L’option 2 se verra appliquer un coefficient de pondération qui dépend de la
notation de la banque elle-même.
Pour les entreprises, seules les mieux notées bénéficieront d’une pondération allégée
à 20% alors que les moins bien notées seront pondérées à 150%.
En fait, cette nouvelle matrice de pondération se fonde non seulement sur le critère
institutionnel, c’est à dire la nature juridique des emprunteurs mais également désormais sur
une évaluation externe des risques c’est à dire la probabilité de défaut appréciée par les
agences spécialisées telles que les agences de rating, les notations BDF…
La reformulation des coefficients de pondération :
Notations externes
Souverains
AAA à AA-
A+ à A-
BBB+ à
BBB-
BB+ à B-
inférieure à
B-
pas de
notation
0%
20%
50%
100%
150%
100%
option 1
20%
50%
100%
100%
150%
100%
option 2
20%
50%
50%
100%
150%
50%
Banques
AAA à AAEntreprises
Détail
20%
A+ à A-
BBB+ à
BB-
50%
100%
inférieure à
BB150%
pas de
notation
100%
immobilier
40%
autres
75%
Arnaud LE GALL
17
2003/2004
Il faut noter le faible écart de pondération entre un emprunteur non noté (100%) et un
emprunteur non noté (150%), ceci ne pénalisant pas les banques des pays où la notation est
peu développée. Cette mesure favorise les emprunteurs risqués non notés et incite peu les
emprunteurs à se faire noter. Cependant, il s’agit également de ne pas défavoriser les
entreprises des pays où la notation est peu développée.
La position de la profession bancaire sur la méthode standard
La profession bancaire estime que « l’approche proposée par le Comité de Bâle pour
la méthode standard ne se différencie pas suffisamment de l’ancien ratio Cooke. Elle se
limite en effet à l’introduction d’une nouvelle pondération pour les banques dans l’option
fondée sur la notation externe des risques sommaires et pour les seules entreprises
présentant de très bonnes notations ».
Cette approche trop globale ne répond que partiellement à l’objectif que se fixe le
Comité de Bâle d’une meilleure prise en compte des risques de défaut.
2-1.1.1.2 La méthode des notations internes
Cette méthode alternative est fondée sur les systèmes de notation interne des
banques qui intègre des éléments tant quantitatifs que qualitatifs dans la mesure du risque
de crédit.
Le système de notation retenu devra être fondé sur les probabilités de défaut, les
pertes en cas de défaut, et permettre une démarche progressive allant de l’approche
notation interne simplifiée à l’approche évoluée.
Dans cette dernière approche, l’exposition et la perte en cas de défaillance seront
mesurées à partir des données internes des établissements. Pour la validation de ces
différents concepts, des séries historiques d ‘au moins trois ans semblent adéquates.
Cette approche progressive consiste à décliner de plus en plus finement les termes PD et
LGD de l’équation suivante :
F [PD*LGD*EAD] = K
Avec PD : probabilité de défaillance
LGD : perte en cas de défaillance
M : maturité
EAD : exposition en cas de défaillance
K : exigences en fonds propres
Conditions de validation des systèmes de notation interne
Les métiers de crédits intègrent avant tout un savoir-faire. De ce fait, les systèmes de
notation sont spécifiques à chaque banque et sont le fruit de l’expérience et de la culture de
chaque établissement.
La notation interne s’appuie dans les établissements bancaires sur des critères
quantitatifs et qualitatifs, objectifs et subjectifs.
D’après les superviseurs bancaires, certains éléments paraissent des pré-requis pour
une validation :
- l’intégration opérationnelle du système de notation (système de délégation,
décisions d’octroi,…)
- la séparation claire des fonctions entre l’instance qui propose la cotation et
l’instance qui attribue
- un contrôle interne solide assurant notamment la traçabilité des notations
Arnaud LE GALL
18
2003/2004
Objectifs et avantages de la notation interne
Un avantage essentiel de l’approche par les évaluations internes est qu’elle permet de
prendre en considération des informations complémentaires sur le client, dont généralement
les organismes extérieurs d’évaluation du crédit ne disposent pas.
De plus, elle étend l’application des cotations à un plus grand nombre de
contreparties, telles que les emprunteurs non notés par un organisme spécialisé, les autres
sociétés, petites ou moyennes, et les personnes physiques.
Les systèmes de notation interne doivent permettre une différenciation significative
des risques de crédit par une cotation comportant plusieurs classes.
La cotation est une note d’évaluation du risque, unique pour chaque client ou groupe
de clients de la banque. Elle est :
-
mise à jour régulièrement
exploitable par tous les acteurs
exprimée sur une même échelle de valeur
issue d’une analyse statistique
la probabilité de défaut dans 12 mois
RISQUES SUR CREDITS
Les cotations se déclinent en 11 classes, dont
les 2 dernières concernent des clients en défaut
A+
A-
B+
B-
C+
D+
CDE- douteux*
E+
F contentieux
* norme Commission Bancaire
20
La position de la profession bancaire sur la notation interne
« La prise en compte d’un système de notation interne, clef de voûte de la réforme du ratio
de solvabilité, est jugée primordiale par la profession pour deux raisons principales :
-
du point de vue de la gestion des risques, il est nécessaire que les
établissements développent un système complet d’évaluation interne
prenant en compte la réalité et une parfaite connaissance de leurs
portefeuilles, plutôt que de recourir à des bases d’appréciations externes
fournies par les agences de notation sur des échantillons qui leur sont
propres
Arnaud LE GALL
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2003/2004
-
la validation d’un tel système par les autorités de tutelle permettra une
mesure plus précise des exigences en fonds propres fondée sur une
appréciation adéquate des risques »
Exemple d’allocation de fonds propres
RISQUES SUR CREDITS
Exemple : yPrêt hypothécaire accordé à M. X : 100 k€
yNotation de M. X : B+
yTaux de Perte en Cas de Défaut (PCD) pour les prêts
hypothécaires : 17%
Fonds propres nécessaires
en % de l’encours
de prêt
5%
Taux de
défaut
B+
+ la 2-1.1.1.
lecture de laLe
courbe
nousopérationnel
donne : 5% x 100 k€ = 5 k€ de FP
risque
25
2-1.1.2 Le risque opérationnel
Trois approches sont également proposées pour le calcul des exigences en fonds
propres destinées à couvrir le risque opérationnel.
è L’approche indicateur de base : l’assiette de fonds propres doit être
comprise entre 15% et 20% du produit net bancaire.
è L’approche standard : le calcul est ici effectué par ligne de métier, un
indicateur d’exposition unique (PNB) sera multiplié par un facteur de
pondération (Bêta) reflétant le risque lié à l’activité.
FP=∑ Bêta* PNBi
Valeurs des facteurs Bêta
Finance d’entreprise =18%
Activités de marché pour compte propre=18%
Activités retail=12%
Activités professionnels=15%
Paiement et règlement=18%
Services d’agence et conservation=15%
Gestion d’actifs=12%
Activités de marché pour le compte de la clientèle de détail=12%
Arnaud LE GALL
20
2003/2004
è L’approche mesures avancées : Les exigences en fonds propres sont
calculées en interne par les banques qui peuvent utiliser une ou une
combinaison de méthodologie. Pour l’utilisation de l’approche mesures
avancées, la banque doit respecter les critères suivants :
•
Un critère général : l’approbation préalable du superviseur
•
Des critères qualitatifs :
♦ Fonction gestion du risque opérationnel indépendante
♦ Implication des dirigeants
♦ Intégration dans la gestion des risques au quotidien
♦ Reporting régulier des expositions et des pertes
♦ Programme régulier d’analyse de scénarios
♦ Documentation sur les procédures, contrôles…
♦ Audits internes et /ou externes
•
Des critères quantitatifs :
♦ Historique de données de 5 ans
♦ Procédures pour l’usage des données externes
♦ Systèmes et base de données cohérents avec la définition du
risque opérationnel
♦ Système d’information approprié
2-1.1.3 Le risque de marché
Il n’y a pas de changement dans le traitement du risque de marché, le dispositif actuel
est maintenu avec le choix pour les établissements bancaires entre une méthode standard
(avec, pour le calcul des exigences au titre du risque spécifique, l’utilisation de pondérations
en fonction de la notation externe de l’émetteur) et une approche modèle interne (VaR).
2-1.2 La surveillance prudentielle
Le deuxième pilier met en avant un contrôle préventif qui repose sur quatre principes.
Arnaud LE GALL
-
Le premier principe : Les banques doivent être en mesure d’identifier
les différentes catégories de risques auxquelles elles sont exposées
sur l’ensemble de leurs activités et de prévoir les contrôles destinés
à garantir la cohérence de leurs procédures d’évaluation.
-
Le deuxième principe : Les autorités de contrôle devront examiner et
évaluer les mécanismes et stratégies internes d’appréciation et de
maintien des fonds propres de chaque établissement et s'assurer au
respect des ratios réglementaires.
-
Troisième principe : Les contrôleurs bancaires devront être en
mesure d’imposer préventivement des normes en capital plus
élevées que le minimum aux établissements ayant des activités plus
risquées.
21
2003/2004
-
Quatrième principe : Les autorités de contrôle devront s’efforcer
d’intervenir de façon anticipée pour empêcher les fonds propres de
descendre en deçà des niveaux prudentiels. L’identification rapide de
l’érosion des fonds propres est un élément important de l’action
préventive des autorités de contrôle, même si cette surveillance ne
doit pas se substituer à un mode de gestion efficace par les
administrateurs et dirigeants des banques.
Outre les risques mesurés dans le pilier 1, d’autres types de risques seront traités dans ce
pilier :
-
le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
le risque de concentration
le risque de liquidité
2-1.3 La discipline de marché
Le troisième et dernier pilier du nouveau dispositif a vocation à promouvoir la discipline de
marché pour améliorer la communication financière.
En effet, pour que les acteurs qui interviennent sur le marché puissent évaluer l’adéquation
des fonds propres d’une banque à ses risques, ils doivent disposer d’informations relatives à
la structure du capital et au profil de risque de la banque. Par conséquent, la publication
d’informations précises et fiables sur le niveau des fonds propres, les expositions aux
risques et l’adéquation des fonds propres sont importantes pour obtenir la transparence
nécessaire au bon fonctionnement de l’économie de marché. Il faut donc imposer une
discipline aux acteurs.
Ces publications devront être au moins semestrielles.
Trois points particuliers devront faire l’objet d’une communication renforcée :
-
la structure du capital : chaque banque devra publier des informations
résumées concernant la structure de son capital, les échéances ainsi que
les principales caractéristiques des instruments.
Les informations communiquées devront également fournir une image
claire de la capacité d’absorption des pertes de l’établissement et décrire
toutes les conditions susceptibles de mériter une attention spéciale lors de
l’analyse de la solidité de ses fonds propres.
-
Le degré d’exposition aux risques : chaque banque devra mettre à la
disposition du public des informations qualitatives et quantitatives sur son
exposition aux risques. Jointes aux renseignements sur la situation de ses
fonds propres, les informations relatives aux risques encourus devraient
permettre de déterminer la capacité ou non d’une banque à demeurer
solvable en période de crise. La transparence concernant le profil de
risque d’une banque, c’est à dire les risques inhérents à ses activités (de
bilan et de hors bilan) à un moment donné ainsi que sa propension à
prendre des risques, fournissent des informations sur la stabilité de sa
situation financière et sur la sensibilité de ses bénéfices à l’évolution des
conditions de marché.
Arnaud LE GALL
22
2003/2004
-
L’adéquation des fonds propres : chaque banque devra communiquer des
informations qualitatives concernant les procédures internes auxquelles
elle a recours pour évaluer son niveau de fonds propres. Ces informations
permettront aux acteurs des marchés de porter un jugement sur les liens
entre le processus de détermination du niveau de fonds propres et les
autres procédures de gestion des risques dont elle dispose et sur sa
capacité à résister à l’instabilité future.
Arnaud LE GALL
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2003/2004
2-2. Critiques sur le projet en cours
En l’état actuel des travaux, de nombreuses critiques sont formulées sur les effets que
pourrait produire l’accord de Bâle 2. La procyclité du ratio, la sur pondération de certaines
activités et le double comptage de certains incidents sont des points discutés à l’heure
actuelle.
2-2.1 Caractère pro-cyclique du ratio
Les règles d’exigences en fonds propres proposées dans la réforme de Bâle 2
modulent celles-ci en fonction de la qualité de crédit des emprunteurs. Une dégradation de
cette qualité se traduit par une augmentation des fonds propres requis. Le nouveau ratio
permet donc de mieux ajuster les exigences réglementaires au risque effectif des crédits et il
réagit plus rapidement aux changements de la qualité de crédit des emprunteurs.
Néanmoins, dans ce nouveau dispositif, des exigences réglementaires plus sensibles au
risque tendent aussi à rendre le montant des fonds propres plus sensible aux fluctuations de
l’économie.
En effet, la dégradation de la qualité de crédit est plus fréquente en période de
récession.
En conséquence, si les notations (internes et externes) suivent le cycle économique,
les exigences réglementaires seront plus fortes en période de récession et elles s’allègeront
en période d’expansion. Cette volatilité n’est pas sans effet potentiel sur l’activité elle-même.
Elle risque d’avoir un effet pro-cyclique, c’est à dire d’amplifier le cycle, en freinant l’offre de
crédit en phase de ralentissement et en l’accélérant en phase de croissance.
Considérons, par exemple, un ralentissement de l’activité. Dans cette situation, la
contrainte imposée par le ratio devient plus forte. Le ratio de capital doit croître si la qualité
du portefeuille d’une banque se dégrade. Si celle-ci n’est pas en mesure de lever des fonds
propres supplémentaires, elle doit restreindre la part des actifs risqués dans son portefeuille
pour satisfaire la contrainte de capital, soit en leur substituant des actifs moins risqués ou
sans risques, soit en réduisant l’offre de crédits aux emprunteurs risqués. La disponibilité du
crédit peut donc se réduire, notamment pour les emprunteurs les plus dépendants du crédit
bancaire pour leur financement externe. Le nouveau ratio discrimine selon les phases du
cycle et cette particularité risque d’amplifier les fluctuations cycliques si elle rend l’accès au
crédit plus difficile en période de ralentissement. C’est pourquoi la volatilité accrue du ratio
de capital fait naître un risque potentiel de renforcement de l’amplitude du cycle
économique.
2-2.2 Sur pondération du capital investissement et du
financement de projet
Le traitement des ces activités dans le nouvel accord de Bâle fait l’objet de nombreuses
discussions à l’heure actuelle.
Les professionnels du capital investissement estiment que la pondération de ces opérations
est disproportionnée par rapport au risque qu’elles portent.
Arnaud LE GALL
24
2003/2004
2-2.3 Double comptage de certains incidents
La réforme du ratio international de solvabilité exige des établissements assujettis
qu’ils respectent des critères qualitatifs et quantitatifs de saine gestion et qu’ils calculent
une exigence de fonds propres pour chaque nature de risque.
La nécessité de calculer chacune de ces exigences de fonds propres suppose d’avoir
préalablement précisé le périmètre de ces risques et d’en avoir clairement tracé les
frontières.
A défaut, l’exigence de fonds propres réglementaires pourra excéder l’exigence de fonds
propres économiques : ce risque de « double comptage » sera probablement l’une des
difficultés majeures de mise en œuvre de la réforme pour les banques soucieuses
d’économiser leurs fonds propres.
En effet, il peut être difficile de définir précisément la caractéristique d’un risque
donné, les pertes sur les crédits pouvant avoir pour origine des risques opérationnels. Les
distinguer permettrait d’éviter un double comptage dans le nouveau ratio.
C’est pourquoi les autorités de tutelle invitent les établissements à engager des actions afin
de faire entrer dans la culture et dans la pratique la distinction entre les pertes résultant,
d’une part, de la défaillance de la contrepartie (risque de crédit) ou de l’évolution
défavorable des conditions de marché (risque de marché), et d’autres part, de celles
résultant de défaillances des procédures, des systèmes d’informations, des agents, ou
résultant d’évènements extérieurs.
Par conséquent, une bonne définition et classification des risques constituent un
enjeu majeur pour les banques dans l’optique d’une minimisation des fonds propres.
2-2.4 Vers une banque élitiste ?
La principale conséquence de cet accord pourrait être un recentrage de la clientèle
bancaire vers les clients les mieux notés et donc les moins risqués. Une concurrence entre
les banques pour cibler au mieux ce type de clientèle pourrait être une des conséquences de
l’accord.
Cependant, ceci n’est pas une nouveauté dans les faits, les banques privilégient évidemment
depuis l’origine les clients les moins risqués. Il s’agirait en fait d’une « normalisation » des
usages avec l’apparition de la notation généralisée.
Arnaud LE GALL
25
2003/2004
CONCLUSION
Le ratio de solvabilité tel qu’il a été défini en 1988 par le Comité de Bâle avait
l’avantage de sa simplicité et de sa facilité d’application ; cependant, cette simplicité est
devenue trop simplificatrice au fil des années avec l’amélioration des techniques financières
qui requièrent un ratio plus élaboré. Le nouveau dispositif reposera sur 3 piliers comme vu
précédemment : des exigences minimales de fonds propres, un processus de surveillance
prudentiel et une discipline de marché.
L’objectif de la réforme est clairement l’amélioration de la solvabilité des
établissements bancaires au moyen d’une rationalisation des fonds propres prudentiels
utilisant une clé de répartition plus en phase avec la mesure économique des risques
encourus.
Deux effets sont à distinguer. Tout d’abord, la rentabilité exigée des établissements ou
encore leurs coût de refinancement devraient être moindres, les banques étant plus
solvables donc moins risquées. Par ailleurs, l’amélioration de la prise en compte des risques
devrait permettre une allocation optimale des fonds prêtés en mettant fin aux arbitrages
prudentiels des banques. En effet, en l’état actuel de la réglementation, les pondérations
sont établies indépendamment des ratings et la recherche de la rentabilité conduit les
banques à sur pondérer les emprunteurs les plus risqués.
Au final, cette réforme favorisera les banques qui gèrent correctement leurs risques.
Mais les enjeux sont lourds :
-
le coût des systèmes d’information nécessaires en interne sera lourd.
une intégration encore plus grande du monde bancaire américain.
Le ratio Cooke avait l’avantage de la simplicité et donc d’être facilement applicable
par tous les pays. Le nouveau ratio est plus complexe. La question est de savoir comment
faire pour préserver la légitimité et l’universalité du ratio malgré sa complexité.
Arnaud LE GALL
26
2003/2004
BIBLIOGRAPHIE
Ø Publications officielles
• « Vue d’ensemble du nouvel accord de Bâle sur les
fonds propres » - 2003 Comité de Bâle
•
« Bâle 2 » - 2002 Fédération Française des Banques
Ø Sites Internet
• www.bis.org
• www.banque-France.fr
• www.commission-bancaire.org
Ø Journaux et revues
•
•
•
•
•
Les Echos
La Tribune
Le Monde
Banque Stratégie
Banque et Marchés
Arnaud LE GALL
27
2003/2004

le ratio mac donough - Geoscience e-Journals e

Transcription

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