"Contester ses contraventions, c`est rési

09/15 OCT 09
Hebdomadaire Paris
OJD : 433002
Surface approx. (cm²) : 1051
N° de page : 32-33
IMMEUBLE OMEGA
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ça change la vie.'
"Contester ses contraventions, c'est rési
ncien chef de la première division de la police judiciaire de
Pans, Philippe Vénère a eté, de 1992 a 1996, officier du
ministere public affecte au tribunal de police de Paris Sa
mission encaisser les milliers de contraventions dressées par les
policiers parisiens
Et voila qu'aujourd'hui, ce haut fonctionnaire sort un livre explosif dénonçant une police malade de sa gestion, dont les membres
sont mobilises pour verbaliser les automobilistes excèdes a longueur de journee, au heu de s'attaquer a l'insécurité
Cet ouvrage, intitule Manuel de resistance contre l'impôtpolicier, comment contester vos contravention'!, paru le 17 septembre dernier, est déjà un best-seller, en tête de toutes les ventes
II semé le troublejusque dans les commissariats car, étant donne
son parcours professionnel, son auteur connaît bien, on s'en
doute, tous les rouages de la maison
Tout au long des 250 pages de son livre, Pex-grand flic dénonce
les dessous du business répressif des procès-verbaux, tout en tordant le cou a des idees reçues, et en proposant nombre de judicieux conseils pour invalider vos amendes
En exclusivité pour les lecteurs de France Dimanche, Philippe
Vénère donne quèlques parades légales pour échapper a ce qu'il
appelle un impôt policier
A
Les chiffres
exorbitants d'une
Selon les révélations contenues dans le livre de Philippe
Vénère, chaque année, l'État engrangerait au titre des sanctions des infractions au code la route le pactole de 5 milliards
d'euros. Et le nombre total de contraventions dressées annuellement dans l'Hexagone approche, selon l'auteur, les 40 millions cf unités I le ministere dè linterieur annonce officiellement
un timide 20 millions de PV... à la circulation I Que fah-il des
autres7 Deux automobilistes sur trois paient régulièrement
leurs contraventions, sans oser les contester. Actuellement
pres d'un million de conducteurs n'ont pas les douze points
sur leur permis de conduire.
En 2008, rien qu'en region parisienne, quelque 300000 vehicules ont éte enlevés et conduits en fourrière, ce qui rapporte,
uniquement pour les enlèvements dans la capitale, la coquette
somme de 41 millions d'euros a la Ville de Paris et aux quatre
sociétés privées d'enlèvement Cette même année, 98057 permis de conduire ont éte invalides à cause d'un solde de points
nul. Sort une augmentation de ll % par rapport a 2007.
Fin 2009,2 810 radars seront en fonction dans notre pays. Ils
prendront une moyenne de 30270 cliches par jour'
MAXMILO
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Eléments de recherche :
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France Dimanche :
révélation de votre livre, vous
affirme? que les personnes
habilitées à dresser des contraventions sont beaucoup trop
nombreuses, d'où l'explosion
des erreurs...
Philippe Vénère: Oui, les
verbahsateurs sont legion et souvent mal formes pour dresser
les procès-verbaux avec toute
la rigueur requise ' Policiers,
gendarmes, agents assermen
tés de la préfecture de police,
maîs aussi policiers municipaux
et autres gardes champêtres en
milieu rural la plupart sont
charges par les mairies de verbaliser à tour de bras, afin de
remplir les caisses déficitaires
des municipalités ' Les contra-
ventions sont désormais intégrées dans les impôts locaux
Et une taxe de plus ' Autre effet
pervers de cette multiplication
desverbalisateurs on voit des
dizaines de vehicules parfaitement bien gares conduits en
fourrière Tout simplement parce
que les agents se sont trompes,
par manque de discernement et
de formation '
F.D.. Vous écrivez que la
moine des automobilistes verbalisés pourraient contester
leurs contraventions. Pourquoi ne le font-ils pas ?
P.V. : Par manque de connaissance du droit Les gais ne savent
pas qu'en payant, ils reconnaissent l'infraction et rendent caducs
tous les moyens de contestation.
Payer, c'est valider juridiquement son PV on ne peut plus
revenir en arrière
ED. : Contester, facile à dire,
mais comment, concrètement?
P.V. : Premiere etape, qui
relevé du simple bon sens inspecter a la loupe la façon dont
est rédigée votre contravention
Et vérifier qu'elle l'a ete dans
les regles Sur 5% des PV on
constate des erreurs de heu, de
date, d'horaire, de marque de
voiture, d'immatriculation, de
nom de rue, de numero de matricule de l'agent, de définition de
la nature exacte de l'infraction
et autres cases mal cochées La
moindre erreur, rature, caviardage, et la contravention est
nulle et non avenue C'est
LES EDITIONS MAX MILO ou MAX MILO EDITIONS ou MAXMILO EDITIONS : maison d'éditions à Paris (10e),
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Par Robert DE MIRANDE
step à l'impôt policier!"
pourquoi il faut bien prendre le
temps de tout analyser Scrupuleusement
RD. : Autre idée fausse : il
est impossible de contester
l'amende forfaitaire majorée
adressée par voie postale par
le Trésor public...
RV. : A partir du moment ou
vous ne recevez pas cette amende
par lettre recommandée et que
vous n'avez pas signe l'accuse
de reception de votre main, qui
prouve que vous avez eu vraiment connaissance du procèsverbal ' Ce courrier a tres bien
pu s'égarer dans les méandres
de La Poste La loi dit «On ne
peut contester une contravention qu'a partir du moment ou
l'on en a connaissance » Idem
pour l'avis d'huissier Si vous
n avez rien reçu avant le papier
bleu des huissiers, vous avez
trente jours pour le contester
Autre faille juridique ungamm
a tres bien pu jeter votre contredanse d'ongme, placée sur votre
pare-bnse, dans le caniveau
Vous n'en avez donc aucune
connaissance légale et vous êtes
de bonne foi Vous pouvez alors
écrire a l'officier du ministere
public en vous étonnant «Je
viens de recevoir une amende
forfaitaire majorée, maîs je n'ai
pas eu connaissance de ma
contravention d'ongme Je
conteste donc ' » Et vous aurez
gani de cause devant le tribunal
de police
RD. : Parlons de la fourrière. Le fait de monter dans
sa voiture j uste au moment de
l'enlèvement rend-il la mise
en fourrière impossible?
RV : Si les manœuvres d'enlèvement ont debute, monter
dans sa voiture in extremis équivaut a un refus d'obtempérer
on aggrave sa situation et l'on
risque bien des complications
En revanche, on peut exiger que
la voiture soit restituée sur place,
en échange du paiement imme
diat de la contravention Vous
devez alors exiger la presence
d'un agent assermenté a percevoir ce reglement et interrompre la mise en fourrière Si votre
vehicule est enleve par erreur,
faites-le constater par d'autres
policiers et demandez sa restitution sans le moindre frais
ED. : Pourquoi les agents
responsables des enlèvements
déploient-ils tant de zèle ?
RV. : A Pans, c'est la prefec
ture de police qui gere les fourrières Celle-ci a passe un contrat
avec quatre grandes societes privées d'enlèvement de vehicules
L'enlèvement est donc soustraite Sur les 126 euros d'enlèvement, 48 vont a ces societes,
qui ont signe un contrat avec !a
préfecture parisienne, contrat
qui précise un quota minimal
de voitures a retirer E faut savoir
que les grutiers de ces entreprises, payes au fixe 1300 euros
Manuel de resistance contre I impôt policier comment contester
ws contraventions de Philippe Vénère Max Mil» Editions 18 C
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par mois, doivent faire au minimum 250 enlèvements mensuels Au-delà, ils touchent de
belles primes supplémentaires
qui leur permettent de doubler,
voire tripler leur salaire de base
Resultat certains employes,
motives par l'appât du gain,
enlèvent jusqu'à 400 vehicules
dans le même mois '
RD. : Avec la politique du
chiffre imposée par le gouvernement actuel, il paraît que
des policiers en arrivent à mettre des PV à leurs collègues.
C'est vrai?
P.V. : Oui, cela arrive souvent Je peux vous citer le cas
de gardiens de la paix qui ont
verbalise, sur les Champs-Elysées, des camions d'enlevé
ment de la fourrière D'autres
agents de la voie publique, tres
a cheval sur le reglement,
envoient régulièrement des
véhicules de police a la fourrière Encore plus ubuesque
je me souviens de ce contractuel qui a verbalise un car de
police en intervention qui bouchait une rue Le chef du fourgon, furieux, en est presque
venu aux mains avec l'employé
de la préfecture 'II est vrai que
les jeunes commissaires de
police actuels, des gestionnaires, font descendre la pres
sion sur leurs gardiens de la
paix, qui ont des comptes a ren
dre quotidiennement sur leur
quota de proces-verbaux dresses Dans la police, on appelle
cela «faire du bâton» D'oula
grande difficulté, aujourd'hui,
pour un policier, de faire sauter
un procès-verbal pour un bon
copain, ou pour un indicateur
qui le renseigne
• Retrouvez les conseils
de Philippe Vénère
sur son blog :
http^/venerecotttreles
contntventions.blogspotcom/
MANUEL DE
RÉSlSTflNCE
CONTRE
L'IMPÔT
POLICIER
«OS C O N T R A V E N T I O N S
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