3005 - RC rectif - Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
COMMUN A TOUS LES LOTS
Maître d’ouvrage Ville d’Evry
Direction Générale des Services Techniques
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91 011 EVRY CEDEX
Objet de la consultation :
Marché n° 2015S0011 : Travaux d’entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments
communaux et équipements communaux
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MARDI 23 JUIN 2015 A 12 HEURES
Etendue de la consultation :
Marché public lancé selon la procédure d’appel d'offres ouvert, en application des articles 33,
57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
1
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
3
2. 12. 22. 32. 4
2. 5
2. 62. 72. 82. 92. 102. 11
2. 12
2. 13
2. 142.152.162.172.18-
Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
Décomposition en tranches et lots
Sous-traitance
Lieux d’exécution des travaux
Nature, consistance et étendue des travaux – caractéristiques générales de l’ouvrage
Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Variantes
Délais d'exécution
Modification de détail au dossier de consultation
Délai de validité des offres
Unité monétaire et langue de rédaction des propositions
Forme juridique des groupements d’entreprises attributaires du marché
Contenu du dossier de consultation fournit au candidat par le maître d’ouvrage
Propriété intellectuelle des projets
Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Garanties particulières pour matériaux de types nouveaux
Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé
Mesures particulières concernant la propreté en site urbain
3
3
4
4
4
4
4
5
5
5
5
5
6
6
6
6
6
6
ARTICLE 3 - MODE DU REGLEMENT DU MARCHE
6
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
4.1- Première enveloppe intérieure
4.2- Deuxième enveloppe intérieure
7
7
9
ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES
10
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
11
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
12
2
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
ARTICLE PREMIER - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offres concerne les :
TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET
EQUIPEMENTS COMMUNAUX
La liste précise des travaux fait l'objet du chapitre 1 du C.C.T.P.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
2.1. - Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés
Publics.
Il débouchera sur la passation de marchés à bons de commandes pour les lots 1 à 11 en application
de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Il est lancé sans possibilité de variante.
La Maîtrise d’Oeuvre est assurée par :
LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D’EVRY
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
Représentée par Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville d’EVRY.
2.2. - Décomposition en tranches et lots
Les travaux du marché ne sont pas répartis en tranches.
La consultation est lancée en 11 lots séparés.
•
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Lot n° 1 : Gros œuvre – maçonnerie
Lot n° 2 : Plâtrerie – cloisons – isolation
Lot n° 3 : Carrelage – Revêtement durs
Lot n° 4 : Couverture – Charpente bois
Lot n° 5 : Etanchéité et ouvrages accessoires
Lot n° 6 : Menuiseries bois et PVC – cloisons sèches – faux plafonds
Lot n° 7 : Serrurerie – Métallerie – Menuiseries métalliques
Lot n° 8 : Plomberie – Sanitaires Chauffage – VMC- Climatisation :
Lot n° 9 : Electricité – Courants forts et courants faibles – Chauffage électrique :
Lot n° 10 : Peinture – Ravalement – Revêtement collés
Lot n° 11 : Vitrerie – Miroiterie
3
En cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures et cachets de leurs
représentants légaux doivent figurer dans l’acte d’engagement sous peine de voir l’offre rejetée.
Toutefois, si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC1, soit dans un
document accompagnant l’offre, à signer seul les pièces du marché au nom de ses cocontractants, la
signature du mandataire suffit.
2.3 - Sous-traitance
Toutes les prestations que les candidats envisagent de sous-traiter pour l'exécution de ce marché
pourront être identifiées à la remise des offres en précisant la nature et le montant des prestations
sous-traitées, et éventuellement le nom de l'entreprise.
Dans ce cas, les renseignements à fournir sur les entreprises proposées porteront sur :
- les coordonnées de l'entreprise (nom, adresse...),
- la déclaration du candidat (DC2)
- la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article
43 du Code des marchés publics,
- la taille, les moyens matériels, le personnel de l'entreprise,
- ses références récentes dans le domaine de la prestation,
- ses qualifications diverses.
2.4 - Lieux d’exécution des travaux
Les travaux objets de la présente consultation sont à exécuter sur le territoire de la Ville d’EVRY.
2.5 - Nature, consistance et étendue des travaux – caractéristiques générales de l’ouvrage
La présente consultation concerne :
Tous les travaux de petit entretien courant et de maintenance.
Des travaux de gros entretien, de réparation et de rénovation.
Des travaux urgents ou de sécurité, réalisés 24h/24. Ces travaux concernent les lots 1
– 4 – 5 – 7 – 8 – 9 et 11
2.6. - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les concurrents n'ont pas de complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
2.7. - Variantes
Les variantes sont interdites.
En tout état de cause, chaque concurrent doit obligatoirement présenter une proposition entièrement
conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée.
Les propositions techniques présentées par les entrepreneurs demeurent leur propriété intellectuelle.
2.8. - Délais d'exécution – Durée du marché.
Les modalités de définition des délais d’exécution des travaux sont fixées au CCAP.
4
Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification, puis renouvelable par
tacite reconduction et par périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans. Il pourra être dénoncé par
le maître d’ouvrage, trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Pour les lots 1 – 4 – 5 – 7 – 8 – 9 et 11, l’attention de l’entreprise est attirée sur l’obligation en cas
d’urgence d’être en mesure de mettre en activité 24 heures sur 24, sur ordre de service du Maître
d’œuvre ou de son délégué et ce, dans un délai maximum de 2 heures suivant cette injonction, les
équipes d’ouvriers pourvues de l’outillage nécessaire qui pourrait lui être demandées par le Maître
d’ouvrage.
Pour les travaux urgents ou de mise en sécurité qui nécessiteraient une intervention de nuit, le weekend ou les jours fériés, ces derniers seront exécutés en régie et rémunérées par application du prix à
l’heure pour chaque personnel employé dans le respect de la Convention collective applicable.
A cet effet, les candidats doivent renseigner le cadre de bordereau des prix unitaires relatif à la mise à
disposition de personnels au prix de l’heure pour des travaux urgents ou de mise en sécurité exécutés
en régie la nuit, les week-end et jours fériés, hors fourniture et matériel.
De même, il est précisé que pour les mêmes lots 1 – 4 – 5 – 7 – 8 - 9 et 11, il est prévu une astreinte
obligatoire, laquelle correspond à des travaux urgents avec intervention sous deux heures maximum
en dehors des jours et heures ouvrables (soit les nuit, dimanches et jours fériés) sur appel
téléphonique du responsable astreinte ville au référent du titulaire et dans les conditions détaillées par
le titulaire dans son mémoire technique.
2.9. - Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.10. - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des
offres.
2.11. - Unité monétaire et langue de rédaction des propositions
Les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros.
La langue de rédaction des propositions est le Français.
2.12. - Forme juridique des groupements d’entreprises attributaires du marché
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d’entreprises. Le maître
d’ouvrage informe les candidats que pour l’exécution du marché, le groupement devra être solidaire.
Le maître d’ouvrage interdit les candidatures multiples (candidat se présentant seul et dans un
groupement, ou dans plusieurs groupements d’entreprises).
Chaque membre du groupement devra fournir les attestations, certificats et capacités exigées dans
l’article 4 du présent règlement.
2.13. - Contenu du dossier de consultation fournit au candidat par le maître d’ouvrage
5
Le présent dossier de consultation fournit par le maître d’ouvrage comprend les pièces suivantes :
le présent règlement de la consultation commun à tous les lots
un acte d’engagement pour les lots 1 à 11, à reproduire en fonction du nombre de lots
auquel le candidat souhaite soumissionner.
Un Cadre de bordereau des prix unitaires annexé à l’Acte d’engagement et relatif à la
mise à disposition au prix de l’heure de personnels pour les travaux urgents de mise en
sécurité exécutés en régie la nuit, les week-end et jours fériés.
un CCAP commun à tous les lots
le tableau des numéros de prix de la série BATIPRIX 2015 correspondant aux lots
concernés.
2.14. - Propriété intellectuelle des projets
Ne concerne pas ce marché.
2.15. - Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Ne concerne pas ce marché.
2.16. - Garanties particulières pour matériaux de types nouveaux
Ne concerne pas ce marché.
2.17. – Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé
Les modalités sont définies au CCAP.
2.18. – Mesures particulières concernant la propreté en site urbain
L’attention des entreprises est appelée sur les conditions d’exécution des travaux en ce qui concerne
la tenue du chantier, son apparence extérieure et sa propreté.
ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le maître d'ouvrage procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues à l'article
13 du C.C.A.P. et se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit des comptes mentionnés à l'article D de l'acte d'engagement.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la
demande, par voie postale ou sur présentation d’un courrier de l’Entreprise.
Il est à retirer à l'adresse suivante :
Ville d’EVRY
Services Techniques
Hôtel de Ville
Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
91011 EVRY CEDEX
6
Tél. : 01.60.91.63.30
Il est également disponible sur le site
www.evry-marchespublics.omnikles.com
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par eux selon la présentation ci-après.
Toute pièce manquante entraînera le rejet global de l’offre.
Les candidatures et les offres devront être présentées sous une enveloppe extérieure cachetée
comprenant les documents suivants :
4.1. – AU TITRE DE LA CANDIDATURE, les pièces contenant les justifications relatives aux garanties
professionnelles et financières des candidats
4.1.1 Situation des opérateurs économiques :
- Les renseignements, références, attestations, certificats... visés à l'article 45 et suivants du
Code des Marchés Publics. :
Lettre de candidature modèle DC 1
Déclaration du candidat DC 2
La déclaration sur l’honneur d’avoir satisfait aux obligations sociales et fiscales (les
documents seront exigibles à la signature du marché). Dans l’hypothèse où le
candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI), il est
invité à le remettre dès la candidature.
Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières
années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du
Travail.
La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Les documents ou attestations figurant à l’article R 324-4 du code du travail.
Les formulaires DC1, DC2, et NOTI sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)
Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
Par ailleurs, si le candidat se présente en groupement d’entreprises, tous les membres du
groupement devront fournir l’ensemble des certificats mentionnés ci-dessus, à l’exception du
DC 1.
4.1.2 Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat :
•
Les moyens en personnel de l’Entreprise
•
Les moyens en matériel de l’Entreprise
•
Les certificats de qualifications ou documents équivalents
o Lot n° 1 : QUALIBAT 2112 et 2142
o Lot n° 2 : QUALIBAT 4112 – 4131 et 7151
o Lot n° 3 : QUALIBAT 6311
o Lot n° 4 : QUALIBAT 2311 – 2411 – 3101 – 3111 – 3122 et 3151
7
o Lot n° 5 : QUALIBAT 3212 – 3232 – 3261 et 3271
o Lot n° 6 : QUALIBAT 4312 et 3611
o Lot n° 7 : QUALIBAT 3512 – 3522 – 4412 – 4421 et 4432
o Lot n° 8 : QUALIBAT 5112 - 5121 – 5212 – 5221 – 5312 et 5412
o Lot n° 9 : QUALIFELEC : Electrotechnique – Indice E2 – mentions CH et SEH
QUALIFELEC : Electrothermie – Indice TH2 – mentions VMS
QUALIFELEC : Courants faibles domaines TC et ST – Indice CF2 – mention MA
o Lot n° 10 : QUALIBAT 6112 – 6212 – 6221 – 3412 – 3422 – 3432 et 7132.
o Lot n° 11 : QUALIBAT 4611 et 4711
•
Références de moins de trois ans pour des prestations similaires et de même
importance
4.2. – AU TITRE DE L’OFFRE, ET POUR CHAQUE LOT AUQUEL LE CANDIDAT SOUMISSIONNE
4.2.1
-
Un projet de marché comprenant
• Un acte d'engagement (A.E.) pour chaque lot auquel le candidat soumissionne
• Un Cadre de bordereau des prix unitaires annexé à l’Acte d’engagement et relatif à la mise à
disposition au prix de l’heure de personnels pour les travaux urgents de mise en sécurité exécutés
en régie la nuit, les week-end et jours fériés.
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Nota : les pièces devront être signées par la personne habilitée de l’entreprise et de chaque entreprise
contractante en particulier dans le cas de candidature sous forme de groupement.
L’attention des candidats est particulièrement attirée sur le respect du dossier à fournir. Les
dossiers non conformes seront rejetés.
4.2.2 - Un mémoire technique noté sur 60 points. Le mémoire permettra l’analyse du critère
de la valeur technique de l’offre.
Pour les lots 1-4-5-7-8-9 et 11 :
1 – Une description détaillée de l’organisation des moyens humains et matériels permettant de
garantir les interventions pour les lots 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 (40 points) :
- indication détaillée des moyens humains et matériels permettant de garantir la qualité et le
respect des délais des interventions programmées et d’urgence : nombre et qualification du
personnel d’encadrement, qualifications des employés par type de tâche, moyens matériels
disponibles, adresse du dépôt et base d’intervention (20 points)
- indication détaillée des modalités d’organisation concrètes de l’astreinte obligatoire pour les
nuits dimanche et jours fériés : modalités précises d’organisation, délais de mobilisation,
moyens de déclenchement et de communication, liste nominative des responsables d’astreinte
et du personnel d’intervention avec qualifications et numéros de téléphone, délais de
mobilisation (20 points) - (l’absence de ce document entrainera le rejet de l’offre).
2- Indications concernant la provenance des principales fournitures (10 points)
3- Note précisant les mesures concrètes prises par l’Entreprise en matière d’hygiène et sécurité en
site isolé, ou occupé, et celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les
chantiers dans l’environnement (10 points)
8
La présentation du mémoire devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits
ci-dessus.
Le mémoire devra être limité aux strictes mentions exigées et ne pas contenir plus de 30 pages (pour
chaque lot).
La non-conformité d'un des formalismes visé ci-dessus entraînera la perte de 5 points sur la note
globale de la valeur technique de l'offre.
Pour les lots 2-3-6 et 10 :
1- Une description détaillée de l’organisation des moyens humains et matériels permettant de
garantir la qualité et les délais d’interventions pour les lots 2, 3, 6 et 10 : nombre et qualification du
personnel d’encadrement, qualifications des employés par type de tâche, moyens matériels
disponibles, adresse du dépôt et base d’intervention (40 points)
2- Indications concernant la provenance des principales fournitures (10 points)
3- Note précisant les mesures concrètes prises par l’Entreprise en matière d’hygiène et sécurité en
site isolé, ou occupé, et celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les
chantiers dans l’environnement (10 points)
La présentation du mémoire devra respecter impérativement l'ordre de présentation des points décrits
ci-dessus.
Le mémoire devra être limité aux strictes mentions exigées et ne pas contenir plus de 30 pages (pour
chaque lot).
La non-conformité d'un des formalismes visé ci-dessus entraînera la perte de 5 points sur la note
globale de la valeur technique de l'offre.
ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du Code des Marchés
Publics.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera en tenant compte des critères
suivants :
o
Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique remis par le
candidat (note globale sur 60 points)
o
Montant du rabais consenti pour les lots 1 à 11 (note globale sur 40)
En cas d’absence ou d’insuffisance de renseignement aux critères énumérés ci-dessus, la
commission d’appel d’offres pourra éliminer l’offre de l‘Entreprise, comme étant irrégulière.
9
Note
Note
Note
Appréciation
sur 10 sur 20 sur 40
0
0
0
2
4
8
Insuffisant
4
8
16
Partiellement
insuffisant
6
12
24
Suffisant
8
16
32
Justification
Candidat qui n’a pas fourni l’information ou le
document non éliminatoire demandé par rapport à un
critère fixé
Candidat qui a fourni l’information ou le document
demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le
contenu ne répond pas aux attentes
Candidat qui a fourni l’information ou le document
demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le
contenu ne répond que partiellement aux attentes
Candidat qui a fourni l’information ou le document
demandé par rapport à un critère fixé et dont le
contenu répond aux attentes minimales, mais qui ne
présente aucun avantage particulier par rapport aux
autres candidats
Bon et avantageux
Candidat qui a fourni l’information ou le document
demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu
répond aux attentes et qui présente un minimum
d’avantages particuliers par rapport aux autres
candidats ceci sans tomber dans la surqualité ou la
surqualification
Candidat qui a fourni l’information ou le document
demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu
10
20
40
Très intéressant
répond aux attentes avec beaucoup d’avantages
particuliers par rapport aux autres candidats ceci sans
tomber dans la surqualité ou la surqualification
Grille d’appréciation de la valeur technique de l’offre :
Prix des travaux :
Pour les lots 1 à 11, le prix sera déterminé en fonction du rabais proposé sur le catalogue BATIPRIX
publié le mois précédent la remise des offres.
Le rabais 1 pour un bon de commande compris entre 0 < 50.000 € HT sera affecté d’un coefficient
de pondération de 60% (hypothèse d’un bon de commande de 50 000 € HT).
Le rabais 2 pour un bon de commande supérieur > 50.000 € HT sera affecté d’un coefficient de 40%
(Hypothèse d’un bon de commande de 100 000 € HT)
Le calcul du prix de l’offre est donc le suivant :
Prix = (50.000 € HT x Rabais 1 x 60%)
+ (100.000 € HT x Rabais 2 x 40%).
Au résultat de cette simulation, il sera appliqué la formule de notation suivante :
Note = 40 x (simulation la moins disante / simulation considérée)²
L’absence de rabais ou d’un rabais tel qu’indiqué à l’article D2 de l’acte d’engagement entraînera le
rejet de l’offre.
10
En cas d’offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant,
sera retenu.
En cas d’absence ou d’insuffisance de renseignement aux critères énumérés à l’article 4.2.2, la
commission d’appel d’offres pourra éliminer l’offre de l‘Entreprise.
La commission d’appel d’offre se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des
prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu’elle estimera nécessaires lors de l’examen
des offres.
En cas d’incohérence dans le cadre de sous-détail du taux horaire de l’équipe type, la CAO pourra
rejeter l’offre du candidat.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
6.1. – Remise des offres par voie postale, dématérialisée ou remise de la main à la main
Monsieur le Maire d'EVRY
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
91011 EVRY CEDEX
et la mention :
VILLE D’EVRY
Appel d'offres pour
« Travaux d’entretien de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux »
Les offres devront être remises avant le Mardi 23 juin 2015 à 12 heures à l'adresse indiquée cidessus; si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse par pli
recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures
limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou dans une présentation différente de
celle ci-avant décrite, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
6.2 Remise des offres par voie électronique
Les candidats sont invités à se référer au site Internet de la Ville d’EVRY :
www.evry-marchespublics.omnikles.com
ARTICLE 7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres, une demande écrite à :
Monsieur le Maire de la Commune d'EVRY
Hôtel de Ville
11
Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
91011 EVRY CEDEX
Tél. : 01.60.91.63.30
Ou par mail à : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
ARTICLE 8 – VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tel : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.20.54.35
E-mail : [email protected]
Introduction des recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou
de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur
offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables
du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir
adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les
mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie
à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant
le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté
fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice
administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune
décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée
devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. La
signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la
décision de rejet aux candidats dont l’offre n’aura pas été retenue.
En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant
la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un
système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R.
551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification
mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
12
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation (req. n°291545), tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est
recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce
contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires ; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant
à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi ; qu’à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours cidessus défini, le concurrent évincé n’est, en revanche, plus recevable à demander l’annulation pour
excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la
prescription quadriennale.
Il est précisé que le tribunal administratif de Versailles peut aussi exercer une mission de conciliation
conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Dressé par la Direction Générale des Services Techniques en Mai 2015
13