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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 13
OBJET : QUARTIER OUEST - 2 AVENUE COLONEL MANHES - CESSION D'UN
APPARTEMENT ET D'UN GARAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 22 FÉVRIER 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. ROUVEYRE - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME
ROCHAS - M. CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET
- MME MADRENNES - M. FRACKOWIAK - MME PÉRES - M. NAAMI - M. HERNANDEZ M. BESSIRON - M. BLACHE - MME ADELISE - MME ABRIAL - MME MECHTA - M.
MELCION - M. COLLIARD - MME FERRARA - MME SARRAT - MME GOMEZ - M.
LABELLE - MME DEMORE
POUVOIRS :
M. DESCOMBAT A MME SIMARD - M. MAKNI A MME COLLET - M. MANDHOUJ A M.
ROUVEYRE - MME ROCHETTE A MME DEMORE - MME DAGORN A MME MEROT MME PERFETTI A MME MADRENNES - MME DJELLAL A M. BERTHET - MME
VICENTE A M. COLLIARD
ABSENTS :
M. ROYER - M. FAURE - MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME JESSICA FERRARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD247
Délibération n° : 13
Le : 22 FÉVRIER 2011
Service émetteur : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE
L'ARCHITECTURE
Rapporteur : M. CHUMIATCHER
OBJET : QUARTIER OUEST - 2 AVENUE COLONEL MANHES - CESSION D'UN
APPARTEMENT ET D'UN GARAGE
Depuis 1975, la ville mettait à disposition de la Poste non seulement les locaux du bureau
de poste mais également un logement à usage de logement de fonction du receveur.
Celui-ci n'étant plus logé par nécessité de service, la société Locaposte, gestionnaire
immobilier a remis l'appartement à la Ville, le 22 décembre 2010.
La Ville souhaite vendre ce bien situé dans la copropriété « Le Stendhal », dont elle n'a
pas l'usage. Il s'agit d'un appartement de type F5 de 97,85 m², de sa cave et de son
garage, situés 2 avenue Colonel Manhès. Ce sont respectivement les lots n°0015 et
n°0016 et n°0120 de la copropriété, cadastrée AY 142.
La Ville envisage de confier la recherche d'acquéreurs à l'office notarial de Me Leclercq,
22 boulevard Edouard Rey à Grenoble par le biais d'un mandat exclusif.
Cette recherche d'acquéreurs se fera selon la procédure de vente au plus offrant par
internet sur le portail de l'immobilier des Notaires (ventes notariales interactives).
L'avantage de cette procédure réside dans sa rapidité et sa transparence.
Le prix de vente résultera de la procédure qui sera lancée avec un prix de réserve
(résultant d'une estimation notariale) fixé à 207.000 €. Il inclura les émoluments de
négociation et une partie des frais de publicité qui viendront en déduction du prix.
Si nécessaire, afin de faciliter les négociations, la vente dissociée de l'appartement et du
garage sera possible, avec un prix forfaitaire fixé à 12 000 € pour le garage.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'accepter la vente des lots 0015-0016 et 00120 de la copropriété Le
Stendhal, sis 2 avenue Colonel Manhès à Échirolles, ainsi que la procédure
de la vente notariale interactive avec un prix de réserve fixé à 207.000 € ,
• d'accepter la vente à un prix inférieur de 10% au prix de réserve, si
nécessaire,
• d'habiliter Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le mandat de
recherche d'acquéreurs,
• d'habiliter Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avant contrat de
vente et l'acte notarié par devant Me Leclercq, Notaire à Grenoble, ainsi que
tout autre document se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
• Vu l'avis de France Domaine ci-joint,
• Vu le mandat de recherche d'acquéreurs,
Après avoir délibéré,
• Accepte l'ensemble des propositions énoncées dans l'exposé ci-dessus.
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2011.
Nombre de votants : 36
Votes POUR : 34
2 ABSTENTIONS de M. LABELLE et MME SARRAT du groupe MODEM
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI