Rapport d`activité 2013 - Commission d`appels d`offres

COMMISSION
D’APPELS D’OFFRES
RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2013
Rédacteurs :
Direction des Achats : I. JULIANS – A. JOSEPH-LUC
Mission Contrôle de Gestion : Y. CONFIANT
Janvier 2014
La fonction « Achats » à la CACEM
Seuils
Acteur
principal
BLOC 1
BLOC 2
BLOC 3
0 / 15 000 € HT
15 000 € HT / seuils
des marchés
formalisés
Marchés
formalisés et
européens
Direction des
Achats
CAO
(Pouvoir de
décision)
(sans publicité et sans mise en
concurrence obligatoires)
Chefs
de projet
Engagement
Président par
délégation
Volume
contractualisation
1,5 millions €
Total
Président par
délégation
4,2 millions €
73,4 millions €
Président après
autorisation du
Bureau
Communautaire
67,7 millions €
Bilan annuel de l’activité
29 marchés
attribués
(1/3)
23 titulaires
10 CAO
1 marché
infructueux
 Quorum atteint dans 100 % des cas
 62 % de présence des membres titulaires
 À noter :
 Le Président et un membre titulaire présents à 100 %
 DIECCTE : invitée et présente à 80%
Bilan annuel de l’activité (2/3)
I.
Les marchés attribués
Répartition des marchés
attribués (en nombre)
Fournitures
7%
Fournitures:
5M€
Travaux:
16,2 M €
Travaux
24%
Services
69%
Services:
46,5 M €
Bilan annuel de l’activité (3/3)
II. Les avenants
N°
marché
Titulaire
10.041
TUNZINI
ANTILLES
11.064
CARAIB MOTER
11.038
SAFEGE
Libellé
Ecart
Montant enveloppe initiale
introduit par
(HT)
l'avenant
Modifications induites
Délai
Incidence
d'exécution
financière (HT)
(jours)
Motifs
Aléa
Définition
besoin
Prestations de maintenance des installations de
climatisation de la CACEM à l'immeuble Cascades III
119 335 €
+ 11 %
+ 13 259 €
120
x
Piscine olympique communautaire du Lamentin Lot A : Voiries, Réseaux divers
741 383 €
+ 10 %
+ 74 139 €
21
x
Mission de MOE relative aux travaux de viabilisation
du PTE
153 400 €
+5%
+ 7 925 €
x
12.048
Mise en place d'un réseau de suivis dans le cadre du
IMPACT MER contrat de baie de Fort de France Lot 1 : suivi en milieu aquatique marin
157 387 €
+4%
+ 7 425 €
x
11.062
Mise en place d'un réseau de suivis dans le cadre du
IMPACT MER contrat de baie de Fort de France Lot 2 : suivi en milieu aquatique terrestre
191 800 €
+ 10 %
+ 19 400 €
x
227 470 €
+ 20 %
+ 45 489 €
12.147
ANTEA
Mission de MOE relative à la réalisation d'un centre
de tri et d'un quai de transfert dans le cadre du PTE
sur La Trompeuse à Fort de France
06.029
OASIS
Assistant à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'une
démarche environnementale sur le stade nautique
communautaire
08.067
CIVIS
Marché de collecte des corbeilles à papiers de la
CACEM
90 590 € + 13.16%
1 895 460.90 €
+ 10%
x
+ 11 930 €
13
x
+ 189 546.09 €
180
x
 Total des plus-values : + 369 113€ soit +10,3% des
montants initiaux concernés
Bilan économique (1/5)
149 retraits de DCE
62 dépôts d’offres
145
(97%)
4
(3%)
2
(3%)
60
(97%)
Bilan économique (2/5)
 23
12
entreprises titulaires
11
Répartition des entreprises par secteur
d'activité
Implantation des entreprises
10
Activités de services administratifs et de
soutien
8
8
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques
4% 4%
9%
6
17%
Administration publique
4%
4
4%
2
1
1
1
1
0
Lamentin Fort de Trois-Ilets
France
Masse
économique
100% (%)
Rivière
Salée
Ducos
Paris
4%
4%
Masse économique…
Assurances
4%
13%
Courbe de concentration des marchés
publics
Arts, spectacles et activités récréatives
Commerce ; réparation d'automobiles et
de motocycles
Construction
30%
Industries manufacturières
80%
60%
Industries extractives
40%
20%
Production et distribution d'eau ;
assainissement, gestion des déchets et
dépollution
0%
4%
15%
26%
37%
48%
59%
70%
Nbre d'entreprises (%)
81%
93%
Transports et entreposage
Bilan économique (3/5)
Masse économique
Répartition des marchés attribués par la CAO par catégorie d’achats
1%
3%
74 Services d'assainissement, de voirie et de
traitement des dechets
1%
2%
Travaux
8%
20 Quincaillerie, outillage, produits en plastique,
metal, ou verre
72 Services de communication
24%
61%
77 & 24 Divers
65 & 81 Assurances et services divers
60 Transports des personnes
Bilan économique (4/5)
Montant des marchés
attribués ayant un début
d’exécution en 2013
• 30,3 millions € HT
5,5 millions d’€ HT
exécutables sur
l’exercice 2013
Bilan économique (5/5)
BLOC 1
BLOC 2
BLOC 3
Chef de projet
Direction des
Achats
CAO (Pouvoir
de décision)
Montant liquidé
en 2013 (€ HT)
1,4 millions
1,1 millions
2,9 millions
Pourcentage
22%
28%
50%
Acteur
principal

Malgré les seuils de saisine de la CAO (200 000 et 5 millions d’euros),
une part prépondérante dans la fonction Achats à la CACEM

Qualité de l’activité: quorum, rythme des réunions, activité
contentieuse quasi nulle (1 requête rejetée)

Le Président de la CAO note la qualité de la collaboration avec les
administratifs et techniciens de la CACEM

Sur le plan économique, des retombées sur le tissu local

Points d’améliorations possibles :
 Définition du besoin : limiter le nombre d’avenants
 Niveau de concurrence (enquête en cours)
 Visibilité sur la part réservée à l’insertion
 Formalisation du bloc 1 sur les segments d’achats tels que les
télécommunications