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(EXTRAIT DU RAPPORT BALLADUR)
“Il est temps de décider
L'organisation territoriale de la France est ancienne,
complexe, faite de sédiments successifs accumulés
en fonction des époques. Elle a permis des progrès
notables vers la décentralisation. Elle est démocratique,
reposant largement sur le suffrage, laissant une grande
liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur
lesquels elle a été bâtie doivent être préservés.
Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après
année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité,
son coût, l'insuffisante solidarité entre les territoires, la
difficulté de répondre aux besoins des populations. Le
sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un grand rôle dans
le développement économique de notre pays, elles
pourraient en jouer un plus grand encore si elles
étaient modernisées dans leurs structures, leurs compétences et leur financement.
Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés
locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à
voir respecter leur liberté d'action, sont conscients des
réformes indispensables qu'il convient d'apporter à un
système vieilli et qui ne répond plus à leur attente.
Depuis de nombreuses années la question est à l'ordre
du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de
multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives
ont été prises. Les membres du Comité, auxquels je
tiens à rendre hommage pour la liberté d'esprit et le
sens de l'intérêt général dont ils ont fait preuve tout au
long des travaux, se sont efforcés d'apporter leur
pierre à cet édifice. La qualité de leur réflexion et leur
désir d'aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la
plupart des sujets, leurs jugements. Nul n'ignore plus
les avantages, les inconvénients, les limites ou les
vertus des diverses solutions proposées. Maintenant,
il faut aboutir, il est temps de décider.”
Edouard BALLADUR
08H30
ACCUEIL
09H00
OUVERTURE DE LA TABLE RONDE
Pierre SAMOT, Président de la CACEM, Maire du Lamentin
Ange MANCINI, Préfet de Région Martinique
09H15
Un véritable
parcours du
combattant s’est
engagé autour des
conclusions du
Rapport Balladur.
Le chantier de la réforme des
collectivités locales concerne
également les intercommunalités
d’outre-mer et de nombreuses
questions demeurent encore en
suspens.
C’est pourquoi, à la veille de
l’examen des projets de lois sur
les propositions du Rapport
Balladur, la CACEM en
partenariat avec l’Assemblée des
Communautés de France, a
souhaité organiser cette rencontre,
pour que l’Outre-Mer prenne
toute sa place dans le débat.
L’INTERCOMMUNALITE OUTRE-MER
Richard YACOU, Président de la Conférence
des Communautés de l’Outre-Mer
Serge LETCHIMY, 1er Vice-Président de la CACEM,
Député Maire de Fort-de-France
10H15
PAUSE-CAFE
10H45
PRESENTATION ET ENJEUX DU RAPPORT BALLADUR
Claude LISE, Président du Conseil Général,
Sénateur de la Martinique
Loïc CAURET, Membre du Conseil d’Administration de l’AdCF,
Président de la Communauté de Communes Lamballe
Communauté
11H45
EVOLUTION DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES
DES AGGLOMERATIONS
Jo SPIEGEL, Secrétaire national de l’AdCF chargé
de la coordination des travaux sur la décentralisation,
Président de la Communauté de Mulhouse Sud Alsace
Fred CELIMENE, Professeur Agrégé UAG
12H30
ECHANGES AVEC LA SALLE
13H00
CLÔTURE DES TRAVAUX - COCKTAIL DEJEUNATOIRE
Pierre SAMOT
Président de la CACEM
Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la
République en date du 5 mars 2009 - JORF n°0055 du 6 mars 2009 page 4161
- texte n° 1.
Rapport Balladur : Impacts pour les intercommunalités
Lundi 29 juin 2009
Rapport Balladur : Impacts pour les intercommunalités
Lundi 29 juin 2009