Une amnistie réclamée pour les personnes itinérantes

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Emprisonnement pour non-paiement d’amendes
Une amnistie réclamée pour les personnes itinérantes
Montréal, le jeudi 20 mars 2007 - Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) a tenu un
rassemblement et des activités symboliques aujourd’hui dans le Vieux-Montréal pour protester contre le recours trop
fréquent à l’emprisonnement des personnes marginalisées.
Les participantEs présentEs réclament l’amnistie pour les personnes itinérantes susceptibles d’être emprisonnées,
particulièrement dans le cas du non-paiement d’amendes qui découlent majoritairement d’infractions anodines. « En rien le fait
de quêter, de flâner dans un parc ou de se reposer sur un banc de métro ne devrait justifier le recours à
l’emprisonnement, d’autant plus que plusieurs de ces gestes sont commis par l’ensemble de la population », soutient
Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM.
L’évolution du recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes a suivi l’augmentation de l’émission de contraventions
survenue dans l’espace public montréalais entre 1994 à 2004, mais avec quelques années de retard. Avec le temps, une
tendance perceptible dans le milieu s’est vue confirmée par des données recensées par les groupes en itinérance, à savoir que
la majorité des contraventions des personnes itinérantes émanent de leur unique présence dans l’espace public. Par la suite,
les résultats d’une étude de la chercheure Céline Bellot produite en 2005 ont révélé qu’il se donnait 7 fois plus de
contraventions en 2004 que dix ans plus tôt, laissant les personnes avec une lourde charge judiciaire et financière. Mais plus
encore, la même étude indiquait que plus de 2 ans après l’émission des contraventions, dans 72,3% des cas, les personnes
itinérantes finissaient par assumer les coûts de leurs gestes bénins par un séjour derrière les barreaux.
S’il y a trois ans que ces constats ont été réalisés, depuis le même nombre d’années, la cour municipale de Montréal a cessé
d’émettre de nouveaux mandats d’emprisonnement, ce qu’elle est sur le point de recommencer à faire. On parle actuellement
de près de 33 000 contraventions, dont 4000 émises à des personnes sans-abri à Montréal, qui pourraient d’ici peu se
transformer en mandats d’emprisonnement en plus de ceux déjà en circulation.
« Le système pénal, qu’on parle des prisons ou des travaux compensatoires, déborde déjà à l’heure actuelle, précise
Pierre Gaudreau. Il serait difficile d’imaginer l’ajout d’autant de dossiers qui viendraient davantage faire exploser le
système, en plus des coûts que cela implique pour les personnes judiciarisées et même pour les contribuables. C’est
la raison pour laquelle on demande une amnistie à nos autorités, qu’elle vienne de Québec ou de Montréal. »
En plus d’être un manquement flagrant à leurs droits, à commencer par celui d’être présent dans l’espace public,
l’emprisonnement des personnes itinérantes comporte son lot d’effets néfastes. Alors qu’elles n’ont commis que des gestes
anodins, elles sont amenées à y côtoyer des criminelLEs. Aussi, le séjour en prison peut représenter une rupture dans un
traitement de méthadone (toxicomane) ou de trithérapie (sidéenNE) qu’elles sont en train de suivre. Enfin, certaines qui étaient
en situation de réinsertion ou en démarches (ayant un emploi, un appartement, un animal de compagnie, accumulé des biens,
etc.) peuvent tout perdre au moment de sortir de prison. Si l’objectif initial de la remise de contraventions consistait pour les
policiers à les déplacer ou à les faire sortir de la rue, c’est plutôt le contraire qui se produit, l’emprisonnement ayant accentué
leur niveau d’exclusion sociale.
L’événement d’aujourd’hui a débuté par un rassemblement devant l’hôtel de ville où notamment la Ligue des droits et libertés y
a pris la parole. Les participantEs, personnes marginalisées et intervenantEs, ont été invitéEs à mettre au «panier de l’amnistie»
des copies de contraventions de futurEs emprisonnéEs. Ils et elles se sont ensuite dirigéEs devant le palais de justice et la cour
municipale et ont remis de l’information sur l’emprisonnement aux passantEs et fait signer une pétition d’appui à la mise en
place d’une Politique en itinérance par le gouvernement du Québec.
-30Source et pour plus d’informations :
Pierre Gaudreau (coordonnateur du RAPSIM)
(514) 879-1949
Cellulaire (514) 603-1949