Conseil com du 28 mars 2007 - communauté de communes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2007
PRESENTS : BOULANGER Bernard, CHASSIOT Jean Louis, GRISOLET Claude, HALLER Claude, BIGUINET Josiane,
MARECHAL Dominique, PIQUET Fabrice, LAHAYE Daniel, SCHERMANN Dominique, LHUILLIER Gérard, RAULET Yves,
BERTHELEMY Alba, BERTHELEMY Claude, PIERRE Gérard, CHAZAL Olivier, LEMAIRE Charles, BOSSARD Bernard,
CHENET André, LAURENT Daniel, ROUYER Gisèle, VARINOT Reine, GUYOT Régine, MAYAUX Marie Odile, THOUVENIN
Emile, GERVAISE Liliane, RAUSSIN Laurent, ZAMBAUX Michel, GAND Jean Marie, SCHWINDT Frédéric, MARTINET
Evelyne, QUANTIN Francis, BAYARD Hervé, POUTRIEUX Gildas, DE MUER Jean François, LAMBERT Chantal, CAZIN Jean,
HUMBERT Martine, JOLLY Francis, MICHEL Marie Claude, AUBRY Martine, ZANON Catherine, PILLEMENT Yves, Guy
SANZEY.
Excusés : MARTINET Claude, PUJOL Jean Pierre, BAZART Vincent, CHAUDRON Alain, REISEN Joseph, RAMAND
Thierry, VIARD Bernadette, DESAINT François, FARINET Régis, MAUUARY Daniel.
Absents : BIAUX Jean Claude, ZAMBAUX Didier, BASSUEL Yvan, CHARLES Joël, GALUDA Alain, RAUSSIN Jean Paul,
DIDION Michel, MILLET Pascal, WEISS Christian, PHILIPPOT Nathalie, BERGER Bruno, FLOSSE Jean Yves, MARECHAL
Albert, LEGER Marie Thérèse, GLEY Nadia, BRY André.
Le PRESIDENT ouvre la réunion à 19h.
Après avoir accueilli les délégués communautaires, celui-ci remercie la commune de
Rembercourt de recevoir le Conseil Communautaire pour cette assemblée générale.
COMMISSION DES FINANCES – M. GUY SANZEY
Le PRESIDENT effectue un bref bilan des actions menées dans le domaine scolaire depuis le
début du mandat : En 2000, face au constat d’une certaine vétusté au niveau des bâtiments des
sites scolaires, la Codecom avait comme objectif prioritaire de construire et de réhabiliter des
écoles de qualité. Tout au long de cette mandature, des investissements lourds mais
nécessaires ont été réalisés : écoles des Hauts de Chée, Vaubécourt, Nubécourt. Le dernier
projet en cours est la réhabilitation de l’école de Seuil d’Argonne. Parallèlement les
infrastructures sportives ont également fait l’objet de l’attention de la Codecom :
réhabilitation des gymnases de Triaucourt et de Vaubecourt. Le PRESIDENT estime que
l’objectif a été atteint.
Le PRESIDENT rappelle à l’assemblée que le Conseil Communautaire s’était engagé à ne pas
augmenter les impôts pour cette mandature. Celui-ci souligne que cet engagement a été
honoré jusqu’à présent.
Le PRESIDENT déclare aux délégués communautaires que face aux projets engagés depuis le
début de la mandature et à la volonté de ne pas augmenter les impôts, la Codecom arrive au
bout de ses possibilités en matière d’investissement.
Dans le cadre du vote des taux des quatre taxes, le PRESIDENT présente au Conseil
Communautaire le débat qui s’est tenu au bureau le 26 mars dernier et sollicite les délégués
communautaires afin que ceux-ci donnent leur sentiment : Faut-il continuer à développer des
projets en matière d’investissement tel que l’extension de la maison des services ce qui aura
pour conséquence une augmentation des impôts dès 2008, lors de la mise en place de la
prochaine mandature ? Faut il augmenter les impôts de suite de quelques points ? En d’autres
termes si on ne se projette pas sur les ressources liées aux éoliennes, faut-il faire supporter des
projets de cette mandature par la suivante ? Le PRESIDENT présente son opinion qui est le
report du projet de la maison des services et celui-ci interroge l’assemblée. Aucune réaction
n’est à noter, il est convenu de reposer cette question un peu plus tard, lorsque M. SANZEY
aura présenté le budget.
COMPTE ADMINISTRATIF 2006
M. SANZEY présente brièvement le compte administratif 2006, les délégués communautaires
en ayant pris connaissance lors de la réception de leur convocation.
M. SANZEY indique à l’assemblée que l’inflation de certains postes laisse à penser que ceuxci doivent faire l’objet d’une rationalisation. Des tableaux de bord doivent être mis en place
afin que la Codecom puisse faire preuve de réactivité, et qu’elle puisse réajuster son
fonctionnement, si besoin est, en cours d’exercice.
o Les charges de personnel : les charges de personnel sont en constante augmentation
depuis 2002. En 2006, 773 935 euros leurs sont affectées contre 686 756 pour 2005.
Le développement des services, le durcissement de la législation (HACCP) explique
en partie cette variation. Cependant il est à noter que certaines incohérences existent
en matière d’évaluation du temps de travail, et d’attribution
d’heures
complémentaires qui ne cessent de se multiplier. Une étude est en cours afin de
recadrer au mieux les missions de chacuns.
Mme GUYOT, maire délégué de RIGNAUCOURT, exprime sa stupéfaction face à
des dépenses de personnel qui ne lui semblent pas maîtrisées. Celle-ci souhaite que
pour le budget 2007 l’inscription des dépenses de personnel soit revue à la baisse. M.
SANZEY répond que cette démarche ne serait pas judicieuse du fait que l’inscription
d’une somme moins importante entraînerait dans le cas où celle-ci serait trop faible le
non paiement des salaires sur le dernier trimestre. M. SANZEY poursuit en proposant
l’inscription d’une somme maximale qui ne sera pas dépassée, la rationalisation des
dépenses de personnel sera effectuée mais il est nécessaire de sécuriser le paiement
des salaires.
o Développement des dépenses d’entretien sur le site de Génicourt : L’école de
Génicourt dépense beaucoup plus de produits d’entretien que les autres sites. Face à
ce constat un document de gestion de stocks a été mis en place.
M. SANZEY, en sa qualité de secrétaire procède au vote du compte administratif 2006 :
approbation avec une abstention
TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
M. SANZEY présente l’état de notification des taux d’imposition 2007 (copie ci jointe). On
constate que les bases d’imposition de la taxe professionnelle baissent, ils passent de
4 119 824 Euros en 2006 à 2 911 000 en 2007. Le produit fiscal à taux constant sera donc en
baisse par rapport à 2006. Le débat de l’augmentation des impôts est à nouveau abordé. M.
SANZEY affirme à l’assemblée que le budget 2007 étant équilibré, il n’est pas nécessaire
d’élever les impôts.
Le PRESIDENT procède au vote des taux des taxes directes locales pour 2007 : approbation à
l’unanimité du maintien des taux 2006 pour 2007
BUDGET 2007
M. SANZEY présente globalement le budget 2007 aux membres du Conseil Communautaire.
Chaque Vice Président interviendra au besoin lorsque sa compétence sera évoquée.
LES DEPENSES
o Passage d’un régime budgétaire à un régime semi budgétaire :
Depuis la réforme de la M14 de 2006, les provisions sont soumises au régime semi
budgétaire. Celles-ci ne donnent pas lieu à l’inscription de crédits en section d’investissement
contrairement à la période précédente où le régime budgétaire était de droit commun.
o Budget relativement serré pour 2007
On peut noter que l’équilibre du budget a été cette année un exercice particulièrement délicat.
Effectivement, les dépenses ne cessent d’augmenter face à des recettes en régression. Le
constat pour 2007 est que la Codecom est à la limite de ses possibilités compte tenu des
ressources actuelles.
LES RECETTES
Une baisse des recettes est à constater pour le budget 2007 :
o Les bases d’imposition de la taxe professionnelle passent de 4 119 824 Euros en 2006
à 2 911 000 en 2007 avec un taux constant (copie de l’état de notification des taux
d’imposition 2007 ci jointe)
o La DGF augmente de 4000 Euros par rapport à 2006 ce qui ne corrige qu’en partie
l’inflation.
o Les subventions d’investissement sont relativement difficiles à mobiliser
o Les subventions de fonctionnement octroyées par la CAF sont soumises à des
conditions de plus en plus strictes en matière de fréquentation des services.
COMMISSION ENVIRONNEMENT – M. EMILE THOUVENIN
M. SANZEY présente rapidement le compte administratif « ordures ménagères » 2006, les
délégués communautaires en ayant eu connaissance lors de l’envoi des convocations.
Le PRESIDENT procède au vote du compte administratif ordures ménagères pour 2006 :
approbation à l’unanimité
•
Budget 2007
Le budget annexe des ordures ménagères 2007 est présenté conjointement par M.
THOUVENIN et M. SANZEY.
o Une benne supplémentaire est prévue pour la collecte des D3E pour un montant de
3500 Euros.
o Une opération composteurs est programmée pour 2007
o M. THOUVENIN souligne que les recettes des redevances des professionnels ne sont
pas budgétisées du fait du manque d’informations ne permettant pas cette projection.
Le PRESIDENT procède au vote du budget ordures ménagères pour 2007 : approbation à
l’unanimité
•
Redevance Ordures assimilées ménagères pour les professionnels
M. THOUVENIN informe les délégués communautaires que la redevance relative aux
déchets assimilés ménagers pour les professionnels sera revue prochainement. Effectivement,
au vu des réclamations des professionnels sur la non concordance du montant de cette
redevance avec leurs activités respectives, M. THOUVENIN propose que des aménagements
soient réalisés. La redevance ne sera pas remise en cause mais le listing des catégories
soumises à celle-ci sera affiné.
•
D3E
La collecte des déchets électriques et électroniques en fin de vie est à la charge de la
Codecom. Cela ne concerne que les produits mis sur le marché avant le 15 novembre 2006.
Celle-ci sera réalisée dans le cadre de la déchetterie, la benne sera à la charge de la Codecom.
Il est nécessaire que soit établie une convention ayant pour objet de régir les relations
techniques et financières du programme de collecte sélective des D3E collectés sur la
déchetterie de Vaubécourt (55250)
Le PRESIDENT procède au vote pour l’autorisation donnée au Président de signer une telle
convention : approbation à l’unanimité
•
Emplois site de la déchetterie
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le renouvellement des postes sur le site de la
déchetterie.
Le PRESIDENT procède au vote, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité :
- le renouvellement à partir du 16 avril 2007 des deux postes d’adjoint technique 2ème classe
contractuels (suivant réforme des cadres d’emplois de catégorie C), à raison chacun d’une
durée hebdomadaire de service de 8/35°, poste créé par délibération du 9 novembre 2005.
- la rémunération à l’échelon 2, échelle 3 du grade d’adjoint technique 2ème classe, soit indice
brut 287, indice majoré 283.
- l’autorisation donnée au Président de signer tous documents se rapportant à ces
renouvellements de postes.
COMMISSION COHESION SOCIALE – MME ALBA BERTHELEMY
Alba BERTHELEMY présente tour à tour les différents services de la commission.
•
RAM (Relais Assistantes Maternelles)
Le service fonctionne bien, les assistantes maternelles ont pour la plupart adopté ce service.
Mme PERSON, animatrice du RAM a pour objectif sur 2007 de remobiliser les assistantes
maternelles ne participant pas au RAM et d’autre part de mettre en place des actions
favorisant le développement des vocations pour le métier d’assistante maternelle.
•
Halte garderie
Le service Halte garderie connaît un bilan 2006 plus mitigé. Le service n’atteint pas, pour le
moment, les objectifs fixés en matière de fréquentation. On constate une fréquentation
moyenne de 1.5 enfant par heure, ce qui est inférieur à l’objectif fixé par nos partenaires
financiers (3 enfants/heure). Par ailleurs l’exigence de nos partenaires sera croissante au cours
des prochaines années.
Le fonctionnement du service sera donc profondément modifié pour 2007 : changement de
lieux, mise en place de journées continues, planning sur deux semaines.
M. SANZEY rappelle que pour ce service les recettes inscrites au budget 2007 sont relatives
au compte de résultat 2006 et 2007. Ainsi, les recettes 2007 seront perçues en réalité en 2008.
M. SANZEY soulève la question de la pérennité du service. Alba BERTHELEMY affirme
clairement que si ce service n’atteint pas l’objectif fixé après le changement d’organisation
prévu, celui-ci ne pourra pas perdurer.
•
CLSH
Alba BERTHELEMY informe les membres du Conseil Communautaire que les dépenses
relatives au personnel ont été supérieures à celles prévues dans le cadre du budget 2006 la
réglementation étant relativement contraignante en matière d’encadrement : 1 animateur pour
12 pour les enfants de + de 6 ans et un pour 8 pour les – de 6 ans, l’effectif global n’étant pas
considéré pour déterminer le nombre d’animateurs.
Une réflexion sur une rationalisation des embauches est menée :
- un seuil minimum par classe d’âge (4 pour les -6 ans et 6 pour les + de 6 ans) sera considéré
pour l’embauche des animateurs supplémentaires.
- la prise en compte de la directrice dans le nombre d’animateurs.
•
Maison d’hébergement
Le projet d’extension de la maison d’hébergement nécessite une modification des statuts.
Alba BERTHELEMY propose : « Entretien et investissements relatifs aux bâtiments de la
Maison d’Hébergement des personnes âgées de Vaubécourt « la Résidence la Vigne », et dont
la gestion est confiée à l’association Mieux Vivre en Campagne ».
Le PRESIDENT procède au vote sur cette modification de statuts :
Communautaire approuve à l’unanimité
le Conseil
Le projet d’extension n’a pas été budgétisé sur 2007 pour le moment, cela fera l’objet d’une
modification du budget par la suite la Codecom n’ayant pas jusqu’à lors la compétence
investissement. Une estimation a été réalisée, le projet devrait atteindre près de 313 938.04
Euros. Il ne s’agit que d’une estimation la consultation concernant la maîtrise d’ouvrage
n’ayant pas été effectuée aucun APD n’a été réalisé.
Au niveau du financement (plan de financement ci-joint), ce projet à fait l’objet de dépôts de
demandes de subventions : PER pour un montant attendu de 119 696 Euros, fond grand
travaux du Conseil Général pour un montant de 78 747 Euros. D’autres financeurs ont été
sollicités.
Les investissements prévus pour 2007 concernent l’achat de stores ainsi que des travaux de
réparations relatifs à une fuite d’eau identifiée sur ce bâtiment.
•
Maintien des services médicaux et para médicaux en milieu rural
Un courrier a été envoyé aux professionnels du domaine médical et paramédical afin de leur
proposer l’intégration d’un groupe de travail ayant pour objet de réfléchir sur les actions à
développer pour favoriser le maintien des services médicaux et para médicaux en milieu rural.
Dans l’ensemble les professionnels sont favorables. Une réunion est donc prévue courant avril
ou mai. Celle-ci rassemblera les professionnels de la santé, les services de la DDASS ainsi
que les Présidents de SSIAD qui couvrent le territoire.
•
CIAS
Une réunion de réflexion pour la mise en place d’un CIAS est prévue le 24 avril. Mairie
conseil, les maires des communes, les secrétaires de mairies, ainsi que les membres de la
commission cohésion sociale y participeront.
•
Subventions aux associations
o Une augmentation du soutien aux ILCG est budgétisée pour 2007. Les subventions
passent de 1525 Euros à 1935 Euros (soit environ 0.45 Euro par habitant).
o Les aides aux ADMR sont revalorisées : de 940 euros à 990 Euros
o Les associations sportives voient leur aide de 20 Euros passer à 22 Euros par enfant
o Les associations familles rurales voient leur subvention de 10 Euros par enfant passer
à 12 Euros par enfant.
o Les subventions sont maintenues pour les orgues de Waly : 1500 Euros et Anes
art’gonne : 1500 Euros
o La subvention musique en pays d’Argonne est maintenue à 6 300 Euros
o La mise en place d’un règlement d’attribution des subventions sera établie pour
l’octroi de subventions ponctuelles.
•
Garderies
Un bilan relatif au fonctionnement des garderies doit être prochainement établi.
•
Association musique en Pays d’Argonne
« Suite à une défection des membres du bureau à assumer La Présidence, la Vice-Présidence,
le poste de trésorier, le conseil d’administration fonctionne en collégialité.
C’est état de fait est dû à la démission des anciens responsables du bureau, suite à leur constat
d’impuissance à mobiliser les collectivités pour la pérennisation de l’école de musique (déficit
prévisionnel 2006/2007 : 12 000 Euros), malgré leurs différentes alertes lors des CA, et
surtout après la réunion qui s’est tenue au Conseil Général le 18 juillet dernier.
Ce dernier avait diminué sa participation pour 2006 de 3 000 Euros. M. DENOYELLE
s’engageait à remettre cette somme en 2007.
Une assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 28 février à Lavoye, une forte
mobilisation des parents est à noter. L’ordre du jour concernait la modification des statuts et
la continuité de l’école de musique après juin 2007.
La Codecom a fait parvenir un courrier à l’association afin de manifester notamment son
soutien. La Codecom a émis cependant quelques réserves : celle-ci souhaite que soit élu un
bureau et un Président afin que des interlocuteurs soient identifiés, qu’un audit soit réalisé sur
le fonctionnement de l’association sur un plan financier et culturel, que la comptabilité de
l’association soit transparente et visée par un commissaire au compte.
L’élection d’un bureau est prévue lors d’une assemblée générale qui se tiendra le 31 mars
2007.
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE – MME
MARTINE AUBRY
•
Subvention enveloppes développement local
•
Martine AUBRY rappelle à l’assemblée que les subventions validées par le bureau
dans le cadre des enveloppes développement local sont consultables.
•
Enveloppe 2007 du Conseil Général
Il est nécessaire de procéder à un vote du Conseil Communautaire afin que le président puisse
signer l’avenant à la convention de développement territorial du Conseil Général de
la Meuse 2005-2007 et l’ensemble des pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
Le montant de l’enveloppe se porte à 53 487 Euros.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
•
Enveloppe Conseil Régional 2007
Martine AUBRY fait part de la rencontre effectuée le 14 février dernier avec M. VILLEMIN,
vice Président au Conseil Régional de Lorraine. Le nouveau dispositif de l’enveloppe
régionale sera mise en place en juin 2007. Ce dernier devrait prendre en compte des nouveaux
partenariats : Projets de villes, projets de Pays tout en tenant compte des conventions avec les
collectivités
•
Office de Tourisme de Bar le Duc
Trois des objectifs fixés sont atteints. L’office du tourisme va mettre à disposition de la
Codecom pour la prochaine saison estivale un présentoir. Celui-ci permettra de faire la
promotion de notre territoire auprès des touristes. Les entreprises et associations sont invitées
à transmettre leurs plaquettes touristiques à l’Office du tourisme.
Il est prévu une visite de l’office du tourisme sur notre périmètre communautaire afin
d’identifier les attraits et l’hébergement touristique et ainsi de renseigner au mieux les futurs
touristes qui se présenteront à l’office du tourisme de Bar le Duc.
•
« course aux 100 pièces d’or »
Une manifestation « course aux 100 pièces d’or » est prévue dans le cadre du colloque
« campings cars » du 12 au 15 avril 2007 sur le périmètre du Pays. Il s’agit de 6 circuits
camping-cars s’articulant autour d’animations locales.
Une réunion s’est tenue le 09 février à Beaulieu associant le PAVOS, le Maire, le gérant de la
crêperie, la Présidente de l’association Galerie de l’Abbaye ainsi que la Codecom afin de
préparer la manifestation. Il est convenu que Beaulieu serait un point d’accueil important pour
les Campings Caristes. Aussi, est-il prévu deux manifestations : Un concert le Vendredi 13
Avril au pressoir et un concert le Samedi 14 Avril à la crêperie « L’Austrasius ».
Le PAVOS a pu définir des aires de stationnement Campings Cars pour la manifestation avec
les communes de Beaulieu, Condé en Barrois,Louppy le Château, Nubecourt, Triaucourt et
Vaubecourt, soit, au total une cinquantaine d’emplacements.
•
PAYS BAROIS
•
Un diagnostic du territoire sera rendu par le comité de pilotage du SCOT en juin. Les
zones d’activités sont actuellement en cours de recensement au sein de notre périmètre
communautaire afin d’affirmer la spécificité du territoire et le besoin en terme
d’implantation d’activité.
•
Un Plan climat territorial sera mis en place (bilan énergétique, émission carbone…)
•
Cotisation Syndicat Mixte du Pays Barrois
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à attribuer au Syndicat Mixte
du Pays Barrois, une participation de 5252 Euros, (soit 1.22 Euros par habitant pour l’année
2007).
•
CAUE
Une cotisation de 990.15 Euros pour l’adhésion au CAUE doit être attribuée.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à attribuer au CAUE, une
participation de 990.15 Euros, (soit 0.23 Euros par habitant pour l’année 2007).
COMMISSION SCOLAIRE – M. JEAN CAZIN
Les investissements majeurs pour 2007 sur les sites scolaires sont les suivants :
o Vaubécourt : 20 000 Euros sont budgétisés pour 2007 sur ce site. Des travaux de
peinture seront réalisés sur la nouvelle salle de classe et en fonction des devis sur les
couloirs. Par ailleurs, l’acquisition de mobilier pour la nouvelle classe est prévue.
Réfection également de la bordure du bâtiment (macadam).
o Rembercourt : La rénovation de la cour est prévue pour un montant de 16 000 Euros
ainsi qu’un déplacement de compteur EDF pour 627 Euros.
o Génicourt : Une partie de la cour sera réaménagée cette année pour un montant
approximatif de 2 900 Euros.
VOTE DU BUDGET 2007
Le Président procède au vote du budget 2007 présenté par M. SANZEY : le budget est adopté
à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
•
Modification des statuts « maison des services »
La préfecture a adressé un courrier à la Codecom dans lequel elle nous fait part que la
compétence « maison des services » n’apparaît pas dans les statuts. Afin de permettre le
développement de projets en matière de maison des services, il est donc nécessaire de revoir
les statuts.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’intégration de la compétence maison des
services au sein des statuts de la Codecom :
« COMPETENCE FACULTATIVES
Services publics
-
Maison des services :
Entretien, investissements et gestion de la maison des services située 42 rue Berne à Beausite.
Celle-ci est destinée à accueillir le siège de la Communauté de Communes et du Syndicat des
eaux, différents services publics dans le cadre de permanences ainsi que les associations
locales.
La Communauté de communes est propriétaire du bâtiment, la mise à disposition de ces
locaux sera l’objet de conventions. »
•
Indemnité DGS
En application d’un arrêté ministériel qui engendre une augmentation conséquente de l’IAT
de Madame la Directrice Générale des Services, il est décidé afin d’éviter une augmentation
que le coefficient multiplicateur passe de 4 à 3.
•
GIP
Le PRESIDENT propose d’adhérer prochainement au GIP Objectif Meuse même si l’on ne
peut attendre de crédits significatifs de cette structure du fait que ceux-ci sont déjà réservés
par le « plan Meuse » du Conseil Général.
Le Conseil communautaire donne son autorisation (un contre et quatre abstentions) d’adhérer
au GIP et désigne à l’unanimité Le Président comme représentant de la Codecom auprès de
cet organisme.
La séance est levée à 23h30.
Le Président,
Claude BERTHELEMY