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REGLEMENT SALLE JACQUES-BREL
ARTICLE 1 :
Les associations locales désireuses d’utiliser la salle Jacques-Brel doivent adresser leur demande par écrit) en
mairie, à Mme le Maire, chaque année au mois de mars pour la saison suivante. (exemple : demande en mars
2009 pour la période de septembre 2009 à juin 2010 ) en précisant impérativement:
 le type de manifestation ;
 les horaires précis d’occupation de la salle ;
 les salles utilisées.
Le traitement des demandes aura lieu au en mai et les réponses seront données courant juin par courrier.
Les services municipaux sont prioritaires.
La fiche technique de la salle Jacques-Brel doit être remplie impérativement et renvoyée au service
Festivités 1 mois avant la date de la manifestation. Toute fiche technique arrivée hors délai ne sera pas
prise en compte.
Les horaires d’occupation de la salle doivent être établis en fonction des besoins réels, et respectés, ceci
afin de faciliter la gestion du planning et du personnel.
Toute demande parvenue après l’établissement du planning annuel ne sera prise en compte que si la salle est
libre à la date demandée.
Toute annulation et/ou changement d’utilisation doivent être signalés 15 jours avant, par écrit, ou mail,
au service Festivités.
Aucune confection de repas ne sera autorisée à l’intérieur et/ou à l’extérieur de la salle Jacques-Brel au
cours de son utilisation.
Aucun repas chaud ne sera servi à l’intérieur de la salle Jacques-Brel, (sauf cérémonies officielles) ; seul
un buffet léger et froid sera autorisé.
ARTICLE 2 :
La salle J-Brel est mise à disposition des associations locales, pour l’organisation de manifestations populaires,
d’animations culturelles ou d’activités.
ARTICLE 3 :
Les autorisations d’utilisation sont accordées par décision municipale. L’objectif est de satisfaire au mieux toutes
les demandes correspondant à l’article 2.
ARTICLE 4 :
Toute manifestation pourra être suspendue, en partie ou totalité, par décision municipale, pour mauvais état des
locaux, travaux et dans tous les cas où la sécurité du public et des organisateurs pourrait être mise en cause, et
ce sans que la municipalité puisse être poursuivie pour les préjudices, de quelque nature que ce soit, qui
résulteraient de l’annulation pour l’association concernée.
ARTICLE 5 :
1/ La mise à disposition de la salle (hors matériel d’éclairage et son) est gratuite, mais conditionnée par le dépôt
d’un chèque de caution de 750 euros (ordre : TPRP), à remettre au plus tard le jour de la manifestation ; il sera
restitué après la manifestation, par courrier au siège de l’association, sauf en cas de dégradation du matériel
prêté et/ou des locaux.
2/ Un état des lieux sera effectué par le personnel de la salle avec le responsable de l’association, après
utilisation. Tout dégât constaté sera mentionné sur la fiche d’état des lieux.
En cas de détérioration de matériel, la caution sera bloquée le temps de procéder à l’évaluation des réparations à
entreprendre.
Si les dégâts constatés représentent une somme inférieure à 750 euros, le solde de la caution sera restitué par
courrier au siège de l’association.
Si les dégâts constatés représentent une somme supérieure à 750 euros, l’utilisateur de la salle s’engage à
rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel.
Le montant de cette caution est fixé chaque année par la municipalité, qui se réserve évidemment le droit de
réviser ses prix.
3/ Le matériel d’éclairage et de sonorisation mis à disposition implique le versement d’un chèque de 80 euros,
(ordre TPRP). Cette somme ne sera pas restituée.
Pour des raisons d’assurance, le matériel d’éclairage et de sonorisation ne sera manipulé que par le personnel
de la salle.
ARTICLE 6 :
Tout utilisateur qui refuserait de verser le chèque de caution se verrait refuser l’utilisation de la salle.
Toute association qui refuserait le remboursement des réparations en cas de détérioration, ou d’indemniser un
manque de matériel constaté après la manifestation se verrait interdite d’utilisation de l’équipement, à titre
temporaire ou définitif, indépendamment des poursuites que la municipalité se réserve le droit d’engager.
ARTICLE 7 :
Aucun branchement électrique fait à partir de l’armoire principale située dans le bureau ne sera accepté.
ARTICLE 8 :
Toutes les issues de secours (4), ainsi que les portes d’entrée du hall ne doivent en aucun cas être
bloquées ou leur accès gêné.
L’utilisateur de la salle est tenu de prévoir et de faire respecter 2h du matin comme limite ultime de
cessation de la manifestation organisée. (La remise en état de la salle peut se poursuivre jusqu’à 3h30
maximum)
Tout utilisateur est tenu de rester présent jusqu’au départ de la totalité du public et/ou des prestataires
éventuels (artistes, techniciens son ou lumière, etc..).
Tout verre ou bouteille en verre est strictement interdite à l’accès du public.
ARTICLE 9 :
Toute association doit ranger tables et chaises de la façon et à l’endroit indiqués par le personnel de la
salle, procéder au nettoyage de l’ensemble des locaux utilisés, et sortir les poubelles jusqu’au
conteneur situé sur le trottoir.
En aucun cas, l’utilisation de confettis ne sera autorisée.
ARTICLE 10 :
Le nombre de personnes autorisées dans la salle est de 700 places assises, 900 places debout AU
MAXIMUM. L’utilisateur assurera la comptabilité du nombre de personnes présentes dans la salle et
veillera à ce que la jauge définie pour la sécurité soit respectée.
En cas d’incident ou accident, dans la salle ou aux abords, la responsabilité ne saurait incomber à la ville.
Chaque association se doit d’assurer la sécurité de la manifestation, en prenant les dispositions nécessaires.
L’autorisation d’utiliser les installations engage l’utilisateur à dégager la ville de toute action pénale ou civile.
Il doit justifier d’une assurance couvrant les risques de responsabilité civile et autres, ainsi que les conséquences
de tout accident y compris ceux causés « par » ou « à » un tiers. Une copie de ce justificatif doit être transmise
au service Festivités avec la demande de réservation. La non production de ce justificatif peut entraîner le refus
de mise à disposition de la salle.
ARTICLE 11 :
La ville décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux ou dans les véhicules stationnés sur le parking,
ceux-ci n’étant pas gardés.
ARTICLE 12 :
Pour la vente de boissons alcoolisées de 2ème catégorie : une autorisation est à demander en Mairie, auprès du
service Administration Générale.
ARTICLE 13 :
L’usage du téléphone est strictement réservé aux besoins exceptionnels (accident, urgence…). La demande
d’utilisation doit être faite au personnel de la salle.
ARTICLE 14 :
Seul le personnel de la salle possède les clés des locaux. Aucun prêt de clé ne sera consenti.
ARTICLE 15 :
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux.
ARTICLE 16 :
Il est formellement interdit d’entrer dans la salle en compagnie d’ animaux, même tenus en laisse, exception faite
de certaines expositions qui ont fait l’objet d’une autorisation spéciale.
ARTICLE 17 :
Le personnel de la salle Jacques-Brel doit avoir accès à l’ensemble des locaux pendant la durée totale des
manifestations.
En aucun cas les utilisateurs de la salle ne doivent interdire l’accès d’une ou plusieurs pièces au personnel, y
compris le bureau, même quand il est utilisé comme lieu d’encaissement de prix d’entrée.
ARTICLE 18 :
La municipalité, le responsable et le personnel de la salle Jacques-Brel en tant qu’employés municipaux, les
membres de la police municipale, sont chargés de faire respecter le présent règlement.
Pour le Maire,
L’adjoint au maire délégué,