Protocole d`identification, d`enquête et de gestion des risques pour

Protocole d’identification, d’enquête et de gestion
des risques pour la santé
Préambule
Les Normes de santé publique de l’Ontario (normes) sont publiées par le ministère de la Santé et des Soins de longue
durée en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS)1, afin d’énoncer les programmes et les
services de santé obligatoires que doivent fournir les conseils de santé. Les protocoles sont des documents rattachés à
des programmes et sujets précis et indiquent comment les conseils de santé doivent appliquer les exigences spécifiques
énoncées dans les normes. Ce sont des mécanismes importants qui favorisent la normalisation du processus de mise en
œuvre des programmes de santé publique à travers la province.
Les protocoles énoncent les attentes minimales que doivent satisfaire les programmes et les services de santé publique.
Les conseils de santé ont le pouvoir d’établir des programmes et des services qui surpassent les attentes minimales selon
les besoins locaux. Les conseils de santé sont responsables de la mise en œuvre des normes ainsi que des protocoles qui
en font partie.
Objet
Ce protocole a pour objet d’aider à prévenir et à réduire les résultats défavorables pour la santé qui découlent de risques
pour la santé présents dans l’environnement en fournissant une orientation aux conseils de santé sur la prestation de
programmes locaux complets de prévention et de gestion des risques pour la santé, notamment :
• lasurveillancedelasantéenvironnementaledanslacollectivité;
• l’examenetl’évaluationdesrisquesenprésenced’unrisqueélevédemaladieassociéàdesexpositions,
danslacollectivité,dontonsaitousoupçonnequ’ellessontasociéesàdesdangerspourlasanté;
• lesmesuresdecontrôlepourprévenirouréduirel’expositionauxrisquespourlasantédansl’environnement;
• uneinterventionentempsutileetlagestionopportunedesrisquespourlasantédansl’environnement.
Il convient de noter que, lorsqu’un risque pour la santé concerne un établissement, le conseil de santé doit se référer au
Protocole d’évaluation des risques et d’inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur). Lorsqu’un
risque pour la santé prend les proportions d’une urgence, le conseil de santé doit se référer au Protocole de préparation
aux situations d’urgence en santé publique, 2008 (ou à la version en vigueur).
Ce protocole préconise des pratiques exemplaires uniformes d’éradication des risques pour la santé dans l’environnement
à l’échelle provinciale afin de lever ou d’alléger le fardeau de la maladie inhérente à ces risques. Il est conforme au cadre
d’évaluation et de gestion des risques employé par Santé Canada et d’autres organisations. D’autre part, il appuie la
collaboration et le partage de l’information et de l’expertise à l’échelon local car, en effet, le conseil de santé n’est pas
toujours l’organisme directeur de l’intervention visant à combattre les risques pour la santé dans l’environnement.
Protocole d’identification, d’enquête et de gestion des risques pour la santé
Normes applicables
Le tableau suivant décrit la norme et les exigences auxquelles se rapporte ce protocole.
Norme
Exigence
Prévention et
gestion des
risques pour
la santé
Exigence nº 5 : Le conseil de santé doit s’assurer que le médecin hygiéniste ou son remplaçant est accessible
tous les jours, 24 heures sur 24, afin de gérer les risques pour la santé et de prendre les mesures qui
s’imposent, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé ainsi qu’au Protocole
d’identification, d’enquête et de gestion des risques pour la santé, 2008 (ou à la version en vigueur), au
Protocole de préparation aux situations d’urgence en santé publique, 2008 (ou à la version en vigueur) et
au Protocole d’évaluation des risques et d’inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur).
Exigence nº7:Leconseildesantédoitmettreenœuvredesmesuresdecontrôlevisantàprévenirouà
réduire l’exposition aux risques pour la santé, conformément au Protocole d’identification, d’enquête et
de gestion des risques pour la santé, 2008 (ou à la version en vigueur) et au Protocole d’évaluation
des risques et d’inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur).
Préparation
aux situations
d’urgence en
santé publique
Norme
fondamentale
Exigence nº 7 : Le conseil de santé doit interpréter et utiliser les données de surveillance afin de communiquer
des renseignements sur les risques aux personnes concernées, conformément aux protocoles suivants :
Protocole d’identification, d’enquête et de gestion des risques pour la santé, 2008 (ou à la version en
vigueur), Protocole concernant les maladies infectieuses, 2008 (ou à la version en vigueur), Protocole
d’évaluation et de surveillance de la santé de la population, 2008 (ou à la version en vigueur),
Protocole de préparation aux situations d’urgence en santé publique, 2008 (ou à la version en vigueur)
et Protocole d’évaluation des risques et d’inspection des établissements, 2008 (ou à la version en vigueur).
Rôles et responsabilités opérationnels
1) Système de gestion des risques
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Protocole d’identification, d’enquête et de gestion des risques pour la santé
2) Identification et surveillance des risques
Le conseil de santé doit :
i) reconnaître et examiner les données factuelles sur l’exposition à l’environnement et leur relation avec les résultats
potentiellement défavorables pour la santé,
ii) assurer la liaison et maintenir des partenariats avec la collectivité et les organismes locaux, provinciaux et
fédérauxconcernésquiontunintérêtetunrôleàjouerdanslapréventiondesrisquespourlasantédans
l’environnement par le biais de comités, de réunions et de communications régulières pour la mise en commun
de l’expertise et de l’information,
3) Enquête des risques
d) Lorsqu’il reçoit un rapport de risque pour la santé dans l’environnement qui concerne un établissement, le conseil de santé doit traiter le cas conformément au Protocole d’évaluation des risques et d’inspection des établissements,
2008 (ou à la version en vigueur).
i)évaluerlerisquepourdéterminerleseffetsaigusetchroniquespotentielspourlasanté;
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Protocole d’identification, d’enquête et de gestion des risques pour la santé
4) Prévention et gestion des risques pour la santé
i) élabore des solutions et met en œuvre des plans d’action, y compris des stratégies visant l’application de
mesures correctives permettant de combattre et, dans la mesure du possible, d’atténuer l’exposition grâce à
une approche fondée sur l’évaluation du risque. Ces solutions peuvent comprendre l’élaboration de politiques
publiquesfavorisantlasanté;
ii) élabore et met en œuvre, pour le public et les intervenants, des stratégies de communication des risques propres
auxproblèmesdesantéenvironnementale;
iii) fournit au public le matériel éducatif et /ou l’information sur les risques pour la santé liés à l’environnement et
lesmesurespermettantdeminimiserlesrisqueset/ouderéduirel’exposition;
iv)surveillelesmesurescorrectivesrelativesauxrisquespourlasantéidentifiésdansl’environnement;
5) Rapports
Glossaire
Environnement : L’environnement physique, qui comprend l’environnement naturel et bâti.
Évaluation des risques : Processus scientifique qui caractérise les risques potentiels pour la santé humaine et comporte
quatre grandes étapes : détermination des risques, évaluation dose-effet, évaluation de l’exposition et caractérisation des
risques.
Gestion des risques : Décisions sur la lutte contre les dangers prises en fonction des résultats d’une évaluation des
risques, au regard d’autres facteurs tels que la faisabilité d’un point de vue technique. La communication des risques fait
partie intégrante de la gestion des risques.
Risque : probabilité d’effets nocifs pour la santé découlant de l’exposition à un risque.
Risque pour la santé : a) condition d’un lieu, b) substance, chose, plante ou animal autre que l’homme, ou c) solide,
liquide, gaz ou combinaison de ceux-ci, susceptible d’avoir un effet nocif sur la santé d’une personne1.
Risques pour la santé dans l’environnement : Risques pour la santé dans l’environnement physique qui ne sont pas pris
en main dans le cadre d’autres programmes s’inscrivant dans les Normes de santé publique de l’Ontario.
Système de gestion des risques pour la santé : Cadre d’évaluation et de gestion des risques fondé sur le Cadre décisionnel
de Santé Canada pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques pour la santé 3. Il exige la définition du problème
(définir le problème et son contexte), l’évaluation des risques (évaluer les risques et les avantages), ainsi que la gestion des
risques (définir et analyser les solutions, sélectionner une stratégie, mettre en œuvre la stratégie et surveiller et évaluer les
résultats). Ce cadre illustre la participation des parties intéressées et touchées tout au long du processus, notamment celle des
partenaires, du public et des autres intervenants.
Urgence : Situation existante ou imminente et constituant un danger majeur qui pourrait entraîner un préjudice grave pour
des personnes ou des dommages considérables pour des biens et qui est causée par les forces de la nature, une maladie ou
un autre risque pour la santé, un accident ou un acte intentionnel ou non2.
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Protocole d’identification, d’enquête et de gestion des risques pour la santé
Références
ISBN : 978-1-4249-7628-7 octobre 2008 © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
1. Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7.
Disponible à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90h07_f.htm.
2. Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, art. 1.
Disponible à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90e09_f.htm.
3. Santé Canada. Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l’évaluation et la gestion des risques
pourlasanté.Ottawa(Ontario):SaMajestélaReineduchefduCanada;2000.
Disponible à l’adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/alt_formats/hpfb-dgpsa/pdf/pubs/risk-risques-fra.pdf.
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