Compte-rendu du 11 mai 2016 - Communauté de Communes de la

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 MAI 2016 A 20 H 30
Le onze mai deux mille seize à vingt heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine se sont réunis dans
la salle des fêtes de Louresse-Rochemenier, sous la présidence de Monsieur
Michel PATTEE, Président.
Etaient présents:
M Alain DUVEAU, M José VALLET, M Denis BAZOGE, M Pierre PERCHARD, Mme
Isabelle TAILLECOURS, Mme Marie-Claude FOUCHARD, M Fabrice ANGER, M
Bruno CHEPTOU, M. Jacques GRELLIER, M. Alain LEFORT, Mme Marie -Annick
HILLAIRE, M Michel PATTEE, Mme Anne POMMIER, Mme Sandri ne BOSSARD, M
Anatole MICHEAUD, M. Alain JOBARD, M Jacques BOISSEAU, Mme Marie-Agnès
TREUILLIER, M Jean-Marie POIRON, M. Jean-François LIGONNIERE, Mme Colette
GAGNEUX, M Jacques GELINEAU, M. Patrick ALOPE, M. Hervé VILBOUX, M Alain
DAVASE, M Didier GUILLAUME, Mme Claudia CHARTIER, Mme Edwige CHOUTEAU.
Etaient absentes excusées :
Mme Laurence CAILLAUD qui donne pouvoir à M B runo CHEPTOU
Mme Nathalie SECOUE qui donne pouvoir à Mme Anne POMMIER
Mme Nathalie MORON qui donne pouvoir à M Jacques GRELLIER
Etait absent :
M Loïc MAROLLEAU
Date de convocation : 4 mai 2016
Nombre de membres du conseil communautaire : 32
Quorum de l’assemblée : 17
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 31
Date d’affichage : 12 mai 2016
Secrétaire de séance : Anne POMMIER
Conseil de communauté du 11 mai 2016 – Procès-verbal
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SOMMAIRE
Présentation du projet de robotique par le groupe de jeunes qui s’est qualifié
pour la finale nationale à St Quentin.
1 - Compte-rendu des décisions prises par le Président
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2016
3 - Pôle administration générale :
3.1 – Présentation du rapport d’activité 2015
3.2 – Finances :
3.2.1 – Budget principal : Approbation du compte de gestion 2015 du
receveur
3.2.2 – Budget principal : Approbation du compte administratif 2015
3.2.3 – Budget annexe camping des Grésillons : Approbation du compte de
gestion 2015 du receveur
3.2.4 – Budget annexe camping des Grésillons : Approbation du compte
administratif 2015
3.2.5 – Budget annexe SPANC : Approbation du compte de gestion 2015 du
receveur
3.2.6 – Budget annexe SPANC : Approbation du compte administratif 2015
3.2.7 – Budget annexe SPANC : Décision modificative n°1
3.2.8 – Renégociation du contrat de prêt dit « structuré » n°87080167
3.3 – Approbation du projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de
Gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
3.4 – SMITOM : Désignation de nouveaux délégués
4 - Pôle aménagement du territoire :
4.1 – Opération façades et Vieux : Décisions de la commission du 31 mars 2016
4.2 – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Présentation du
rapport d’activité 2015
5 – Pôle développement local
5.1 – Cession de l’atelier-relais au 451 de la Croix Germain à Doué-la-Fontaine
6 – Pôle action sociale et éducative :
6.1 – Service d’accueil des gens du voyage – Convention entre l’Etat, le
Département et la communauté de communes relative à l’aide à la gestion de
l’aire d’accueil des gens du voyage
6.2 – Multi-accueil – Mise en place du prélèvement automatique
7 – Questions diverses :
7.1 – Point d’avancement quant aux travaux relatifs à l’évolution territoriale
7.2 – Rappel du calendrier
2
Monsieur le Président ouvre la séance à 20h40, s’excusant des quelques minutes de
retard et remerciant Monsieur JOBARD, Maire de la commune de Louresse-Rochemenier,
d’accueillir le conseil communautaire.
Monsieur le Président accueille le groupe de 8 jeunes (3 filles : Soane, Clémence, Laura
et 5 garçons : Matisse, Gaby, Robin, Mathys et Lilian) qui s’est qualifié pour la finale
nationale à St Quentin de la 23ème édition des Trophées de la Robotique ; action
conduite dans le cadre du programme concernant le Contrat Educatif Local.
Les jeunes, assistés de Nicolas POUVREAU, agent du service Enfance – Jeunesse en
charge des programmes du Contrat Educatif Local, présentent leur projet. Les grands
principes et contenus de la compétition sont les suivants :
 Des défis scientifiques et techniques,
 Des équipes de jeunes de 7 à 18 ans,
 Environ 265 équipes participantes,
 5 actions à réaliser en 90 secondes,
 25h d’animation / 19h30 de projet.
Suite à cette présentation, Monsieur le Président et les membres du conseil
communautaire félicitent et remercient les jeunes pour leur investissement et leur
résultat. A travers cette action, ils ont fait rayonner le territoire de la région de Doué-laFontaine dans une compétition nationale.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose de nommer Anne POMMIER, benjamine de l’assemblée,
secrétaire de séance.
1 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
Monsieur le Président rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de la
délégation d’attribution qui lui a été accordée par le Conseil communautaire le 15 avril
2014 :
Décision n°2016.05 du 15 mars 2016
Objet : Signature du marché de maîtrise d’œuvre relative à la création d’ateliers-relais dans la zone
industrielle de la Saulaie à Doué-la-Fontaine
Considérant la consultation lancée le 26 janvier 2016 en vue de la maîtrise d’œuvre relative à la création
d’ateliers-relais dans la zone industrielle de la Saulaie à Doué-la-Fontaine
Considérant le rapport d’analyse des offres et la proposition d’attribution de la commission d’attribution en date
du 24 février 2016,
Il est décidé :
de retenir le cabinet ATEA (17, quai du Jagueneau - 49400 SAUMUR) pour un montant total de 21 120
€ H.T. soit 25 344 € T.T.C. pour la maîtrise d’œuvre relative à la création d’ateliers-relais dans la zone
industrielle de la Saulaie ;
de signer les documents contractuels correspondants et toutes les pièces relatives à ce dossier avec le
cabinet susmentionné.
Objet : Signature du contrat valant acte d’engagement pour l’entretien des chaudières fioul
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°2014.07.100 et n°2014.12.125 en date des 09 juillet et 17
décembre 2014, reçues respectivement par Monsieur le Sous-préfet de Saumur les 11 août 2014 et 02 janvier
2015 portant adhésion au groupement de commandes permanent,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la communauté de communes de
la région de Doué-la-Fontaine, la commune de Brigné, la commune de Concourson-sur-Layon, la commune de
Denezé-sous-Doué, la commune de Doué-la-Fontaine, la commune de Forges, la commune de LouresseConseil de communauté du 11 mai 2016 – Procès-verbal
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Rochemenier, la commune de Meigné, la commune de Montfort, la commune de Saint-Georges-sur-Layon, la
commune des Ulmes et la commune des Verchers-sur-Layon en vue de réaliser des économies d’échelle et
d’optimiser l’efficacité économique des achats.
Considérant la nécessité d’entretenir les chaudières fioul des bâtiments communautaires et communaux,
Il est décidé :
de retenir l’entreprise DALKIA S.A. (10 rue Jacques Bordier – 49004 ANGERS CEDEX 01) pour un
montant total de 5 232.90 € H.T. soit 6 279.48 € T.T.C. pour l’entretien des bâtiments de la
communauté de communes de la région de Dou2-la-Fontaine et de la commune de Doué-la-Fontaine ;
de signer les documents contractuels correspondants et toutes les pièces relatives à ce dossier avec
l’entreprise susmentionnée.
Objet : Signature du contrat d’études relatif à la réfection du chauffage du théâtre Philippe Noiret
Considérant le projet de réfection du chauffage du théâtre Philippe Noiret,
Il est décidé :
de retenir le BET BATEL (La Novathèque - 5, boulevard Pierre Lecoq - 49300 CHOLET) pour un
montant total de 14 800 € H.T. soit 17 760 € T.T.C. pour le contrat d’études relatif à la réfection du
chauffage du théâtre Philippe Noiret ;
Objet : Signature du marché pour la réalisation d’une étude et d’une assistance financière de la
collectivité
Considérant la consultation lancée le 04 février 2016 en vue de la réalisation d’une étude et d’une assistance
financière de la collectivité
Considérant le rapport d’analyse des offres et la proposition d’attribution de la commission d’attribution en date
du 16 mars 2016,
Il est décidé :
de retenir le cabinet KPMG SECTEUR PUBLIC (7, boulevard Albert Einstein – 44311 NANTES CEDEX 3)
pour son offre de base d’un montant total de 11 500 € H.T. soit 13 380 € T.T.C. pour la réalisation
d’une étude et d’une assistance financière de la collectivité ;
de préciser que le marché comprend une option n°1 « dresser les perspectives budgétaires de la
commune nouvelle » d’un montant de 3 600 € H.T. soit 4 320 € T.T.C. ;
Objet : Affermissement de la tranche conditionnelle n°1 du marché n°2015-03 relatif à l’entretien
mécanique du stade des Verchers-sur-Layon
Vu le marché n°2015-03-CCRD relatif à l’entretien mécanique du stade des Verchers-sur-Layon passé avec
l’entreprise CHUPIN ESPACES VERTS,
Considérant qu’il y a lieu d’affermir la tranche conditionnelle n°1 du marché susmentionné,
Il est décidé :
d’affermir la tranche conditionnelle n°1 du marché attribué à l’entreprise CHUPIN ESPACES VERTS (La
Chenillière – 49 230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE) pour l’entretien mécanique du stade des Vercherssur-Layon d’un montant annuel de 6 899.70 € H.T. ;
de préciser que le marché est un marché fractionné à tranche annuelle pour une durée de quatre ans
avec une tranche ferme d’un an (mars 2015/mars 2016) et trois tranches conditionnelles (mars
2016/mars 2017, mars 2017/mars 2018, mars 2018/mars 2019).
Objet : Affermissement de la tranche conditionnelle n°1 du marché n°2015-01-CCRD relatif à la
fertilisation des stades
Vu le marché n°2015-01-CCRD relatif à la fertilisation des stades passé avec l’entreprise ECHOVERT,
Considérant qu’il y a lieu d’affermir la tranche conditionnelle n°1 du marché susmentionné,
Il est décidé :
d’affermir la tranche conditionnelle n°1 du marché attribué à l’entreprise ECHOVERT (2 rue des Saules
– 44310 Saint-Philbert de Grand-Lieu) pour l’entretien mécanique du stade des Verchers-sur-Layon
pour un montant minimum annuel de 4 000 € H.T. et maximum de 7 000 € H.T. ;
4
-
de préciser que le marché est un marché fractionné à tranche annuelle pour une durée de quatre ans
avec une tranche ferme d’un an (2015) et trois tranches conditionnelles (2016,2017 et 2018).
Objet : Signature du marché pour la réalisation d’études d’urbanisme durable « centres-bourgs »
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2016.01.015 en date du 27 janvier 2016, reçue par Monsieur le
Sous-préfet de Saumur le 08 février 2016 portant adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration
d’études d’urbanisme durable centre-bourgs,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet l’élaboration d’études
d’urbanisme durable centres-bourgs entre la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la
commune de Concourson-sur-Layon, la commune de Dénezé-sous-Doué, la commune de Saint-Georges-surLayon et la commune des Verchers-sur-Layon,
Considérant la volonté commune de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la
commune de Concourson-sur-Layon, la commune de Dénezé-sous-Doué, la commune de Saint-Georges-surLayon et la commune des Verchers-sur-Layon de se regrouper pour l’élaboration d’études d’urbanisme durable
en vue de revitaliser les centre-bourgs, de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’efficacité
économique des investissements publics sur les quatre territoires,
Considérant la consultation lancée le 08 février 2016 en vue de la réalisation d’études d’urbanisme durable
« centres-bourgs »
Considérant le rapport d’analyse des offres et la proposition d’attribution de la commission d’attribution en
date du 11 mars 2016,
Il est décidé :
de retenir le cabinet VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME (1, allée d’Orléans – 44000 NANTES)
pour la totalité du marché selon la décomposition suivante :

Lot n°1 : Etude relative à la commune de Concourson-sur-Layon : VENDREDI ARCHITECTURE
pour un montant de 17 700 € H.T. soit 21 240 € T.T.C.

Lot n°2 : Etude relative à la commune de Dénezé-sous-Doué : VENDREDI ARCHITECTURE
pour un montant de 14 200 € H.T. soit 17 040 € T.T.C.

Lot n°3 : Etude relative à la commune de Saint-Georges-sur-Layon : VENDREDI
ARCHITECTURE pour un montant de 19 950 € H.T. soit 23 940 € T.T.C.

Lot n°4 : Etude relative à la commune des Verchers-sur-Layon : VENDREDI ARCHITECTURE
pour un montant de 9 650 €H.T. soit 11 580 € T.T.C.
de préciser que la communauté de communes a fléché, en faveur des communes, une enveloppe de
40 000 € pour soutenir ces études. Cette enveloppe financière sera répartie entre les communes au
prorata du montant des études de chacun des lots du marché.
de préciser que de par sa compétence d’aménagement de l’espace et conformément aux dispositions
de la convention particulière TEPCV, la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
est désignée comme maitre d’ouvrage des études. En contrepartie du soutien financier apporté par la
communauté de communes, les communes contribueront au reste à charge du montant de leurs
études.
Objet : Utilisation de l’article « dépenses imprévues » par le Président de la Communauté de
communes
Considérant que les crédits inscrits au budget primitif du budget principal au chapitre 65 « autres charges de
gestion courante » sont insuffisants pour permettre le versement d’une subvention complémentaire à
l’association AS Verchers Foot féminin,
Il est décidé :
D’utiliser le crédit des dépenses imprévues pour abonder le chapitre 65 de la section de
fonctionnement du budget principal comme suit :
- chapitre « 022 – dépenses imprévues » ............................ - 400 €
- chapitre « 65 – autres charges de gestion courante » .........+ 400 €
Objet : Signature de l’avenant n°1 du marché pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine
5
Considérant qu’il y a lieu de passer un avenant pour acter le transfert du marché entre le PACT de Maine-etLoire et SOLIHA MAINE ET LOIRE,
Il est décidé :
de passer un avenant n°1 entre la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine et
SOLIHA MAINE ET LOIRE pour acter le transfert du marché entre le PACT de Maine-et-Loire et
SOLIHA MAINE ET LOIRE ;
de signer l’avenant n°1 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier avec SOLIHA MAINE ET LOIRE.
Objet : Contrat de prestation de service d’abonnement d’inspection périodique Electrique et
Prévention Incendie
Considérant les besoins règlementaires d’inspection périodique Electrique et Prévention Incendie,
Il est décidé :
-
-
de retenir l’entreprise APAVE NORD OUEST SAS (ZAC de l’Hoirie – Rue du Général Charles
Lacretelle – CS 27189 – BEAUCOUZE CEDEX) pour :
- La vérification périodique règlementaire des installations électriques pour un
montant annuel de 1 497.50 € H.T. soit 1 797 € T.T.C.,
- La vérification des installations de chauffage, gaz, ventilation en exploitation pour
un montant annuel de 722 € H.T. soit 866.40 € T.T.C.
de préciser que le marché est un marché fractionné à tranche pour une durée maximale de
quatre ans avec une tranche ferme de deux ans et une tranche conditionnelle de deux ans,
de signer le document contractuel correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier
avec l’entreprise susmentionnée
Décision n°2016.15 du 6 avril 2016
Objet : Signature de l’avenant n°1 du marché pour le suivi-animation des opérations programmées
d’amélioration de l’Habitat (OPAH) des Communautés de Communes de la région de Doué-laFontaine et du Gennois
Considérant qu’il y a lieu de passer un avenant pour acter le transfert du marché entre le PACT de Maine-etLoire et SOLIHA MAINE ET LOIRE,
Il est décidé :
-
-
de passer un avenant n°1 entre la Communauté de communes de la région de Doué-laFontaine et SOLIHA MAINE ET LOIRE pour acter le transfert du marché entre le PACT de
Maine-et-Loire et SOLIHA MAINE ET LOIRE ;
de signer l’avenant n°1 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier avec SOLIHA MAINE
ET LOIRE.
Décision n°2016.16 du 19 avril 2016
Objet : Signature du marché pour l’acquisition de machines de musculation avec reprise de matériel
d’occasion
Considérant la consultation lancée le 09 mars 2016 en vue de l’acquisition de machines de musculation avec
reprise de matériel d’occasion pour le Centre Aquatique,
Il est décidé :
-
-
de retenir l’entreprise SMADIE (41, rue du Marais – 85200 MONTREUIL) pour son offre de
base d’un montant total de 20 367 € H.T. soit 24 441 € T.T.C. pour l’acquisition de machines
de musculation pour le centre aquatique ;
de préciser que le montant de la reprise de l’ancien matériel est de 200 € H.T. soit 240 €
T.T.C.
de signer les documents contractuels correspondants et toutes les pièces relatives à ce
dossier avec l’entreprise susmentionnée.
Madame TAILLECOURS interroge quant à la décision prise n°2016.16 relative à
l’acquisition de machines de musculation. Le conseil communautaire a délibéré il y a
quelques temps sur l’acquisition de matériel au centre aquatique, en l’occurrence des
aquabikes ; pourquoi ces nouvelles acquisitions relèvent d’une décision du Président et
non d’une délibération du conseil communautaire ?
Monsieur JOBARD répond que l’achat de machines de musculation relève du
renouvellement de matériel. A contrario, l’acquisition des aquabikes concernait la mise en
place de nouvelles activités, nécessitant une délibération du conseil communautaire.
6
Madame CHARTIER remarque que pour le stade aux Verchers-sur-Layon, il est demandé
à l’entreprise CHUPIN d’intervenir, également à l’entreprise ECHOVERT pour la
fertilisation des stades, estimant que ces interventions sont relativement conséquentes.
Monsieur le Président répond que l’entretien des stades est suivi par le service des
espaces verts, qui apporte sa technicité et son expertise afin de maintenir un niveau de
qualité convenable des terrains.
Madame CHARTIER demande que les interventions des prestataires soient mieux caler
avec celles de l’agent qui a la responsabilité de la tonte des stades et qui répond aux
demandes des usagers.
Monsieur le Président répond que les usagers doivent également prendre en
considération les contraintes des services et mesurer le niveau d’exigence demandé.
Monsieur le Président fait savoir que la remarque de Madame CHARTIER sera transmise
au service, rappelant les compétences du service concerné qui intervient avec qualité et
maîtrise de la dépense publique.
2 – Délibération n°2016.05.045
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2016
Rapporteur : Monsieur le Président
Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires le procèsverbal de la réunion du Conseil de communauté du 23 mars 2016 qui est adopté à la
majorité des membres présents et représentés.
3 – POLE ADMINISTRATION GENERALE :
3.1 - Présentation du rapport d’activité 2015
Monsieur le Président présente en quelques mots le rapport d’activité 2015 de la
Communauté de communes, soulignant la densité et la qualité du travail réalisé. Il s’agit
d’un document complet, auquel ont été apportées quelques évolutions en réponse aux
remarques émises par le conseil communautaire au titre de la présentation du rapport
d’activité 2014.
Considérant que ce rapport d’activité a été transmis par voie électronique deux jours
avant le conseil communautaire et que ledit rapport est remis ce jour sur table aux
conseillers communautaires, Monsieur le Président demande à chacun de prendre le
temps de la lecture et de l’analyse afin d’en délibérer à l’occasion du prochain conseil
communautaire, qui se tiendra le jeudi 02 juin 2016.
3.2 – Finances :
3.2.1 – Délibération n°2016.05.046
Budget principal : Approbation du compte de gestion 2015 du receveur
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Rapporteur : Monsieur POIRON
Le receveur de la Communauté de Communes a transmis le compte de gestion du budget
principal de la Communauté de Communes.
Les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire valide à la majorité le compte de gestion 2015 du
budget principal de la Communauté de communes.
3.2.2 – Délibération n°2016.05.047
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Budget principal : Approbation du compte administratif 2015
L’activité 2015 :
Le dernier exercice a été marqué par le début d’un nouveau cycle de programmes
d’investissements pluriannuels. Une priorisation des dépenses a été établie pour la
mandature. Pour l’année 2015, la priorité a été mise sur le développement du numérique
à l’échelle du territoire et plus spécifiquement le développement de la fibre optique dans
les zones d’activités communautaires (Saulaie I et II), sur le développement économique
avec l’aménagement et l’entretien des zones d’activités communautaires et sur
l’aménagement du territoire avec notamment :
-
-
La mise en œuvre d’un plan Local d’Urbanisme intercommunal,
La requalification du centre-ville de Doué-la-Fontaine intégrant les problématiques
liées à l’Habitat (OPAH, OPAH-RU), au Patrimoine et au tourisme (AVAP, boucle
cyclable Sud Saumuroise),
Le Schéma d’Intégration Géographique (logiciel).
D’autres politiques locales, telles que « assurer l’entretien du patrimoine existant de la
collectivité », se sont poursuivies :
-
-
Les transferts de compétences ont donné lieu à la mise en œuvre de nouveaux
programmes d’actions à vocation sociale, culturelle et sportive : étude pour la
réfection des blocs sanitaires (Terrain d’Accueil des Gens du Voyage), acquisition
d’une console numérique (Théâtre Philippe Noiret), renouvellement du matériel et
travaux d’entretien sur les équipements sportifs communautaires (Centre
aquatique, Salles de sports, Stades…),
La téléphonie IP a été mise en place sur tous les sites communautaires,
Le local « Archives » a été aménagé et mis aux normes (Siège de la Communauté
de Communes).
La mutualisation des services :
Afin d’améliorer l’efficience publique et répondre à l’évolution des territoires, la
mutualisation des services se poursuit. Suite à l’arrêt de la mission gratuite effectuée par
la DDT auprès des communes pourvues d’un Plan Local d’Urbanisme, un service commun
« Application du Droit des Sols » a été créé le 1er avril 2015 entre les communes
membres et la Communauté de Communes.
Sont désormais services communs entre la Communauté de communes et au moins une
commune :
-
Ressources Humaines,
Marchés Publics,
Informatique,
Ingénierie/Voirie,
Finances,
Communication (à compter du 1er janvier 2016),
Application du Droit des Sols.
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses :
9
Les dépenses d’exploitation sont maîtrisées. Elles baissent de 1.20%, soit – 70 214,73 €,
alors qu’elles intègrent des dépenses supplémentaires induites notamment par :
-
La mise en place au 1er avril 2015 du service commun « Application du Droit des
Sols »,
L’application du contrat de Délégation de Service Public du Centre Aquatique,
L’application du contrat d’assistance informatique suite au départ de
l’informaticien.
Le « suivi animation » de l’OPAH a également été prolongé d’un an, soit jusqu’au 30 juin
2016.
Aussi, les principales économies budgétaires sont réalisées sur les charges de personnel
et les charges de gestion courante. Les charges à caractère général sont également
maîtrisées (+1.56%) du fait des restrictions budgétaires réalisées par les services.
Les recettes :
La Communauté de Communes maintient son niveau de recettes réelles de
fonctionnement malgré le désengagement massif et continu de l’Etat. La baisse de près
de 90 000 € de la Dotation Globale de Fonctionnement a été compensée par le
renforcement de la péréquation horizontale (FPIC : + 10 000 €) et par la hausse de la
fiscalité ménage (+ 5% en 2015).
Résultat :
L’excédent dégagé est en hausse de 31.90% par rapport à 2014, soit une augmentation
de 332 059.81 €.
L’excédent de fonctionnement s’élève à 1 372 856.27 € et contribue à l’autofinancement
et au désendettement de la collectivité par le non recours à l’emprunt.
10
VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT
Compte administratif 2015
CH.
LIBELLES
BP 2015
TOTAL
ALLOUÉ
CA 2015
% réalisation
CA 2014
évolution
CA 2015/CA 2014
011
Charges à caractère Général
1 841 520
1 841 520
1 592 201,03
86,46%
1 567 702,54
1,56%
012
Charges de personnel
1 911 000
1 911 000
1 803 803,39
94,39%
1 867 650,79
-3,42%
014
Atténuation de produits
1 090 566
1 090 566
1 084 725,50
99,46%
1 088 498,23
-0,35%
022
Dépenses Imprévues
155 622
146 622
023
Virement à l'investissement
511 720
511 720
042
Opération d'ordre
228 750
228 750
228 743,27
100,00%
212 403,09
7,69%
65
Autres Charges de gestion
897 492
897 492
838 505,42
93,43%
891 978,92
-5,99%
66
Charges financières
220 680
220 680
191 570,13
86,81%
201 117,79
-4,75%
67
Charges exceptionnelles
42 652
51 652
51 143,89
99,02%
21 556,00
137,26%
10 000
10 000
10 000,00
-100,00%
6 910 002
6 910 002
68
Dotations aux amortissements et
aux provisions
TOTAL DEPENSES
CH.
LIBELLES
002
Excédent reporté
013
BP 2015
TOTAL
ALLOUÉ
5 790 692,63
83,80%
5 860 907,36
-1,20%
CA 2015
% réalisation
CA 2014
évolution
CA 2015/CA 2014
763 131
763 131
763 131,07
100,00%
632 707,44
20,61%
Atténuation de charges
14 800
14 800
14 640,66
98,92%
31 141,46
-52,99%
042
Opération d'ordre
44 380
44 380
36 877,21
83,09%
33 669,55
9,53%
70
Prod. gestion courante
793 550
793 550
820 570,51
103,41%
728 065,77
12,71%
73
Impôts et taxes
3 727 701
3 727 701
3 825 779,75
102,63%
3 645 893,05
4,93%
1 199 882
1 199 882
1 250 708,15
104,24%
1 461 828,23
-14,44%
309 700
309 700
310 511,11
100,26%
296 255,82
4,81%
47 550
47 550
47 545,99
99,99%
62 006,01
-23,32%
9 308
9 308
93 784,45
1007,57%
10 136,49
825,22%
74
Dotations, subventions et
participations
75
Autres produits de gestion
courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissement et provisions
TOTAL RECETTES
Résultat de fonctionnement
6 910 002
6 910 002
7 163 548,90
103,67%
1 372 856,27
6 901 703,82
3,79%
1 040 796,46
31,90%
11
1 – Les dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 5 790 692.63 €, soit un taux de
réalisation de 83.80% et une baisse de 1.20% par rapport à l’exercice 2014.
Chapitre 011 – Charges à caractère général
1 592 201.03 €
Ce chapitre intègre l’ensemble des dépenses de fonctionnement des services de la
collectivité. Ce poste reste stable par rapport au compte administratif 2014 (+ 1.56%,
soit + 24 K€).
Les économies réalisées sur cet exercice par les différents services de la Communauté de
Communes (Culture, Actions sociales et éducatives et administration générale : - 53 K€)
sont compensées par l’arrivée de charges nouvelles, telles que :
-
La prolongation d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2016, du « suivi animation » de
l’OPAH (+ 5 K€),
La mise en place au 1er avril 2015 du service commun « Application du Droit des
Sols » ; service entièrement financé par les participations des communes (+1 K€),
L’exécution du contrat de Délégation de Service Public du Centre Aquatique –
Avenant 2 (+ 46 K€),
L’exécution du contrat d’assistance informatique suite au départ de l’informaticien
(+ 18 K€),
Les achats groupés de fournitures de voirie (+ 7 K€).
Chapitre 012 – Charges de personnel
1 803 803.39 €
Par rapport à l’exécuté de l’année précédente, ce chapitre enregistre une baisse de
3.42%, soit – 64 K€.
Les charges de personnel sont moins importantes en 2015 du fait, notamment, de la
fermeture de la Crèche familiale au 31 août 2014 (- 120 K€), de la réduction des
activités du Contrat Educatif Local (- 10 K€) et du réajustement à la baisse des coûts de
mise à disposition des agents des services techniques de la ville de Doué-la-Fontaine
dans le cadre des transferts de compétences. Suite à des départs à la retraite non
remplacés, les services techniques de la ville de Doué-la-Fontaine ont fait l’objet d’une
réorganisation interne impliquant la suppression de certaines heures de mise à
disposition de personnels au profit de la Communauté de Communes (- 553 heures soit –
12 K€).
Il est également à noter qu’en 2014, le départ à la retraite de la Directrice Générale des
Services de la Communauté de Communes a impliqué une période de tuilage et par
conséquent la rémunération de deux Directeurs Généraux des Services durant plusieurs
mois (- 33 K€). Aussi, deux congés de maternité ont été remplacés contre un seul en
2015 (- 10 K€).
Le compte administratif 2015 intègre également :
-
Le recrutement au 1er avril 2015 de deux agents (1.8 ETP) pour la mise en place
du service commun « Application du Droit des Sols » (+ 43 K€),
Le recrutement au 1er octobre 2015 d’un gestionnaire à temps complet au service
commun « Ressources humaines » suite au départ à la retraite d’un agent figurant
dans les effectifs de la ville de Doué-la-Fontaine. Conformément à la
réglementation en vigueur, le nouvel emploi est communautaire (+ 10 K€),
12
-
-
Le recrutement au 1er octobre 2015 d’un emploi de secrétaire de mairie (0.9 ETP)
mis à disposition de la commune de Concourson sur Layon et d’un emploi d’agent
d’accueil (0.1 ETP) mis à disposition de la ville de Doué-la-Fontaine (+ 10 K€),
La rémunération sur une année entière du chargé de mission pour le
développement du Système d’Information Géographique et la gestion du Service
Public d’Assainissement Non Collectif, au lieu de six mois en 2014 (+ 25 K€).
Les recrutements évoqués ci-dessus constituent des charges nouvelles de personnel,
sans pour autant influer sur le reste à charge de la collectivité. Ces charges sont
entièrement financées par les participations des communes membres concernées :
-
L’ensemble des communes adhérant au service pour le service commun
« Application du Droit des Sols »,
Doué-la-Fontaine pour le service commun « Ressources humaines »,
Doué-la-Fontaine et Concourson sur Layon pour les deux emplois mis à
disposition.
Chapitre 014 – Atténuation de produits
1 084 725.50 €
Il s’agit principalement de la cotisation versée au SMITOM du Sud-Saumurois au titre de
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette dernière s’élève à 899 K€ pour 2015
et se répartit comme suit :
-
Participation financière pour la collecte et le traitement des ordures ménagères :
885 K€,
Remboursement de l’annuité d’emprunt contracté pour les travaux de
réhabilitation de la déchèterie : 14 K€.
Ce poste baisse de 0.35%, soit - 4 K€, car l’attribution de compensation qui doit être
versée aux communes suite aux transferts de compétence et au passage en Fiscalité
Professionnelle Unique y est inscrite.
L’attribution de compensation s’élève pour 2015 à 158 K€ contre 162 K€ pour 2014. En
effet, suite à la détermination du montant définitif des attributions de compensation
(CLECT du 1er décembre 2014), pour quelques communes dont les charges transférées
sont inférieures aux recettes fiscales transférées, la somme que la Communauté de
Communes doit reverser chaque année est moins importante que celle estimée
initialement par le cabinet KPMG.
Chapitre 042 – Opération d’ordre (dotations aux amortissements) 228 743.27 €
Les montants inscrits sur ce chapitre correspondent aux amortissements du matériel
acquis, du matériel transféré (22 K€) et du matériel mis à disposition de la collectivité
(14 K€).
Chapitre 65 – Charges de gestion courante
838 505.42 €
Ce chapitre enregistre une baisse de 5.99%, soit - 53 K€, principalement due au
désengagement continu de la CAF dans sa participation au financement des activités
inscrites au « Contrat Enfance Jeunesse ». De plus, la convention avec la CAF n’ayant été
renouvelée qu’en fin d’année 2013, la Communauté de Communes a reversé aux
communes sur l’exercice 2014 un montant de participation correspondant à deux années
de subventionnement (100% de 2013 et 70% de 2014). En 2015, elle n’a reversé qu’une
seule année de subventionnement (30% de 2014 et 70% de 2015).
13
La participation d’équilibre que la collectivité verse chaque année au Centre
Intercommunal d’Action Sociale a diminué de près de 20 K€ en raison du report de
l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2014.
Le montant global des subventions et participations accordées en 2015 aux différentes
associations et organismes de regroupement s’élève à 706 190.59 € contre 700 500.26 €
en 2014. La participation versée à l’Ecole Intercommunale de Musique du Saumurois
augmente de 10% par an.
Chapitre 66 – Charges financières
191 570.13 €
Ce poste diminue de 4.75% par rapport au compte administratif de l’année précédente.
Ces charges intègrent les intérêts des emprunts en cours et les intérêts courus non
échus. La Communauté de Communes n’a pas sollicité d’emprunt nouveau auprès des
établissements bancaires.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
51 143.89 €
Les dépenses inscrites sur ce chapitre résultent principalement du transfert à la
Communauté de Communes de la compétence « jeunesse ». Le dispositif « coup
d’pouce » est un dispositif d’aides financières à destination des familles et / ou des
jeunes sous conditions de résidence et de ressources.
Ont également été portées sur ce chapitre, diverses écritures de régularisation. Suite à la
détermination du montant définitif des attributions de compensation (CLECT du 1 er
décembre 2014), la Communauté de Communes a reversé à la ville de Doué-la-Fontaine
une partie de la somme qu’elle avait perçue en 2014. Le montant de l’attribution de
compensation positive est inférieur à celui estimé initialement par le cabinet KPMG. Ce
reversement qui s’élève à 24 452 € constitue pour la collectivité une charge
exceptionnelle. Aussi, la Communauté de Communes a dû restituer à la CAF une partie
de la subvention qu’elle avait perçue sur l’exercice précédent au titre du « Contrat
Enfance Jeunesse 2014 » pour la Crèche familiale, soit près de 15 000 €. L’acompte
versé par la CAF correspondait à 70% de l’aide annuelle due pour une année pleine de
fonctionnement de la structure. Or, en 2014 la Crèche familiale n’a pas fonctionné 12
mois. Elle a fermé ses portes le 31 aout 2014, ce qui correspond à 8 mois de
fonctionnement.
2 – Les recettes de fonctionnement
Le montant des recettes de fonctionnement est supérieur aux prévisions budgétaires.
Hors excédent reporté de 2014, il s’établit à 6 400 417.83 €, soit un taux de réalisation
des recettes de 104.12%. En tenant compte de l’excédent reporté, le taux d’exécution
global des recettes s’élève à 103.67%.
Les recettes de fonctionnement, hors excédent reporté, augmentent en 2015 de 2.10%
et de 3.79% en tenant compte de cet excédent.
Chapitre 013 – Atténuation de charges
14 640.66 €
Les recettes de ce chapitre proviennent des compensations versées par les différents
organismes sur les charges de personnel (congé maladie, congé de maternité...) et du
remboursement par la Communauté de Communes du Gennois du salaire du chargé de
mission « Suivi animation de l’OPAH ».
14
Ce poste enregistre une baisse de 17 K€ (-52.99%) par rapport au compte administratif
de l’année précédente du fait d’une diminution des remboursements liés aux arrêts
maladies des agents. De plus, en 2014, la Communauté de Communes a perçu le
remboursement de deux congés de maternité tandis que sur l’exercice 2015 elle n’en a
perçu qu’un seul.
Chapitre 042 – Opération d’ordre (dotations aux amortissements)
36 877.21 €
Les montants figurant à ce chapitre correspondent aux amortissements des subventions
d’équipement perçues les années précédentes.
Chapitre 70 – Produits des services
820 570.51 €
Les recettes portées sur ce chapitre correspondent aux recettes de fonctionnement des
services (multi-accueil, terrain d’accueil des gens du voyage, billetterie théâtre, centre
aquatique…) et aux refacturations des salaires des agents mis à disposition des
communes.
Par rapport à l’exécuté de l’année précédente, ce chapitre progresse de 12.71%, soit +
93 K€.
Les recettes de fonctionnement des services sont supérieures aux prévisions. Elles
augmentent de près de 60 K€ en raison d’un décalage dans la perception des recettes
issues de l’exploitation du Centre aquatique. Ces dernières correspondent à 13 mois de
fonctionnement de la structure (471 K€) contre 11 mois sur l’exercice 2014 (390 K€),
soit une progression de 81 K€. Suite à l’ouverture du Multi-accueil en octobre 2014, le
montant des participations des familles est moins important que celui résultant du
fonctionnement de la Crèche familiale et de la Halte-garderie (- 14 K€). Les autres
redevances (terrain d’accueil des gens du voyage, billetterie théâtre…) baissent de 7 K€.
Les recettes provenant des refacturations de personnels sont elles aussi en hausse (+ 33
K€) du fait :
-
-
Des services communs : création du service commun « Application du Droit des
Sols » à compter du 1er avril 2015 et recrutement au 1er octobre 2015 d’un
gestionnaire à temps complet au service commun « Ressources humaines » suite
au départ à la retraite d’un agent figurant dans les effectifs de la ville de Doué-laFontaine. Conformément à la réglementation en vigueur, le nouvel emploi est
communautaire,
Des mises à dispositions de personnels : recrutement au 1er octobre 2015 d’un
emploi de secrétaire de mairie (0.9 ETP) mis à disposition de la commune de
Concourson sur Layon et d’un emploi d’agent d’accueil (0.1 ETP) mis à disposition
de la ville de Doué-la-Fontaine.
Chapitre 73 – Impôts et taxes
3 825 779.75 €
Les recettes encaissées sur ce chapitre sont supérieures aux recettes prévisionnelles.
Elles progressent de 4.93% par rapport au compte administratif 2014, soit une hausse de
180 K€. Les impôts et taxes constituent le poste majeur du budget intercommunal en
terme de recettes.
La recette relative à la taxe de séjour est en baisse (- 5 K€). Elle avoisine les 35 000 €.
15
Les contributions directes (dont CFE) augmentent de 8.36% (+ 204 K€) et l’attribution
de compensation positive s’élève pour 2015 à 141 K€ contre 165 K€ en 2014, soit – 24
K€. Suite à la détermination du montant définitif des attributions de compensation
(CLECT du 1er décembre 2014), pour la ville de Doué-la-Fontaine dont les charges
transférées sont supérieures aux recettes fiscales transférées, la somme que cette
dernière doit reverser chaque année à la Communauté de Communes est moins
importante que celle estimée initialement par le cabinet KPMG (- 24 K€).
Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) continue de croitre. Son montant est passé de 82 K€ en 2014 à 92 K€ en 2015.
L’année 2016 sera la dernière année d’évolution du FPIC.
Chapitre 74 – Dotations et participations
1 250 708.15 €
Ce chapitre enregistre une baisse de 14.44%, soit - 211 K€, principalement due au
désengagement continu de la CAF dans sa participation au financement des activités
inscrites au « Contrat Enfance Jeunesse ». De plus, la convention avec la CAF n’ayant été
renouvelée qu’en fin d’année 2013, la Communauté de Communes a encaissé sur
l’exercice 2014 un montant de participation correspondant à deux années de
subventionnement (100% de 2013 et 70% de 2014). En 2015, elle n’a perçu qu’une
seule année de subventionnement (30% de 2014 et 70% de 2015).
Aussi, la Communauté de Communes a reçu de l’Etat une Dotation Globale de
Fonctionnement de 365 K€ à laquelle s’est ajoutée une Dotation Globale de
Fonctionnement bonifiée de 364 K€, soit un montant total de DGF de 729 K€ contre 817
K€ l’année précédente, soit un désengagement des pouvoirs publics de 88 K€.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
310 511.11 €
Ce chapitre, qui recouvre les recettes provenant de la location d’immeubles divers,
augmente de 4.81%, soit une hausse de 14 K€ par rapport au montant des loyers perçus
l’année précédente. L’atelier relais, situé dans la zone industrielle de la Saulaie V (Douéla-Fontaine) et inoccupé en 2014, a été loué du 1er février 2015 au 31 décembre 2015.
Chapitre 76 – Produits financiers
47 545.99 €
Il s’agit de la participation des communes au financement des travaux de restructuration
du collège Lucien Millet. Ce programme prendra fin en 2017.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
93 784.45 €
Ce poste enregistre une hausse de près de 84 K€ (+ 825.22%) par rapport à l’exercice
2014. Des produits exceptionnels sont venus s’ajouter aux recettes résultant des
refacturations aux communes des achats groupés (fournitures de voirie) :
-
Indemnités de résiliation de crédit-bail immobilier sur l’atelier relais situé 190
chemin d’Asnière – ZI Saulaie III à Doué-la-Fontaine (+ 44 K€),
Indemnisation par l’assurance pour le remplacement du carrelage de l’espace
bassin au Centre aquatique (+ 15 K€),
Reversement de la société Prestalis suite au bilan définitif du Centre aquatique
pour l’exercice 2014/2015 (+ 17 K€),
Indemnisation pour non-respect des délais d’exécution des travaux de
construction de la Maison de la petite Enfance et de la Famille (+ 6K€).
16
3 – Affectation de résultat
Investissement
Lors du vote du budget primitif 2015, le résultat de l’exercice 2014 (1 040 796.46 €) a
été affecté à hauteur de 277 665.39 € à la section d’investissement via l’article 1068.
Cette affectation permet de couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement chiffré à 277 665.39 €.
Fonctionnement
Après reprise des crédits nécessaires pour le financement des investissements, le solde
de l’excédent 2014, soit 763 131.07 €, a été repris en section de fonctionnement à
l’article 002 sur l’exercice 2015.
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT
Compte administratif 2015
LIBELLES
CH.
BP +
REPORTS
2015
TOTAL
ALLOUÉ
570 138
570 138
CA 2015
% réalisation
570 137,34
100,00%
RAPPEL
CA 2014
001
Déficit reporté
020
Dépenses imprévues
35 048
35 048
040
Amortiss. Subv.
44 380
44 380
36 877,21
83,09%
33 669,55
232 200
232 200
231 995,28
99,91%
225 246,21
500 000
500 000
0,00%
500 000,00
1 381 766
1 381 766
839 009,83
60,72%
758 915,76
271 420
271 420
87 508,61
32,24%
106 104,57
30 000
30 000
23 561,00
78,54%
16 816,48
16
Capital des emprunts
16449 Emprunts (Rbrsmts temporaires)
Sous-total
0,00%
-
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
341 800
341 800
186 153,37
54,46%
1 676 181,75
23
Immobilisations en cours
152 200
152 200
13 404,13
8,81%
842 430,59
27
Autres immobilisations financières
-
-
0,00%
11 641,00
795 420
795 420
310 627,11
39,05%
2 653 174,39
2 177 186
2 177 186
1 149 636,94
52,80%
3 412 090,15
BP +
REPORTS
2015
TOTAL
ALLOUÉ
CA 2015
% réalisation
RAPPEL
CA 2014
Sous-total
TOTAL DEPENSES
LIBELLES
CH.
-
-
001
Excédent reporté
021
Virement fonctionnement
511 720
511 720
040
Opérations d'orde
228 750
228 750
228 743,27
100,00%
212 403,09
740 470
740 470
228 743,27
30,89%
311 890,29
97 200
97 200
79 152,00
81,43%
216 947,00
277 666
277 666
277 665,39
100,00%
445 512,80
-
-
0,00%
15 476,04
561 850
561 850
76,50%
292 068,63
-
-
0,00%
1 050 000,00
500 000
500 000
0,00%
500 000,00
1 436 716
1 436 716
786 655,87
54,75%
2 520 004,47
2 177 186
2 177 186
1 015 399,14
46,64%
2 831 894,76
Sous-total
10
"
FCTVA
Excédent capitalisé
23
Remb avances versées sur travaux
13
Subvention investissement
16
Emprunts & cautions
16
Emprunts (Rbrsmts temporaires)
Sous-total
TOTAL RECETTES
Résultat d'investissement
-
0,00%
99 487,20
0,00%
429 838,48
-
134 237,80
-
580 195,39
1 – Les dépenses d’investissement
17
Le montant des dépenses d’investissement s’établit en 2015 à 1 149 636.94 €, soit un
taux de réalisation global des dépenses de 52.80% et un taux de réalisation des
opérations programmées de 39.05%.
Les paiements effectués en section d’investissement, hors remboursement du capital des
emprunts, s’élèvent à 310 627.11 € et correspondent aux opérations suivantes :
 Aménagement durable du territoire :
o étude pour l’élaboration d’une Zone de Développement de l’Eolien :
5
o OPAH : requalification du parc privé :
23
(versement de subventions aux particuliers)
o mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
60
o étude pour la mise en œuvre d’une OPAH – Renouvellement Urbain : 2
o élaboration d’une AVAP :
5
 Développement local :
o entretien et aménagement des zones d’activités :
o boucle cyclable Sud Saumuroise :
o panneaux sentiers touristiques :
o buts stade des Verchers sur Layon :
o réhabilitation de la salle Drann :
o aménagement du local Stade Habert (salle de musculation) :
o entretien du Centre aquatique :
o travaux divers sur les équipements sportifs :
 Culture :
o réfection et sécurisation des toitures terrasses de la bibliothèque :
o acquisition d’une console numérique pour le théâtre :
o étanchéité patio de la bibliothèque :
o équipements culturels divers :
529.60 €
561.00 €
683.05 €
288.95 €
626.03 €
19
2
2
6
1
405.27
461.70
232.00
315.60
668.60
60.16
7 506.48
7 667.57
21
19
3
4
969.01
800.00
570.79
363.49
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
 Affaires sociales :
o construction de la maison de la petite Enfance et de la Famille :
14 070.10 €
o remise en état du Terrain d’Accueil des Gens du Voyage (sanitaires) : 3 211.49 €
o entretien bâtiment Centre socioculturel du Douessin :
4 399.16 €
 Informatique :
o logiciels métiers :
o renouvellement PC / matériels réseaux :
10 127.28 €
62 248.58 €
 Administration générale :
o aménagement local archives :
o développement du site internet :
16 253.80 €
792.00 €
 Divers :
o matériels divers (mobiliers de bureau, bornes auditives…) :
4 815.40 €
Les autres dépenses d’investissement comprennent le remboursement du capital des
emprunts pour 231 995.28 € et le déficit reporté de 2014 pour 570 137.34 €. Le
remboursement temporaire d’emprunt inscrit à la fois en dépenses et en recettes
d’investissement pour un montant de 500 000 € n’a pas été réalisé cette année en raison
18
des taux d’intérêts très bas. Ce remboursement temporaire ne permettait pas de faire
baisser le taux effectif de l’emprunt réalisé en 2008 (et donc de payer moins d’intérêts en
section de fonctionnement). Outre ces dépenses, des opérations d’ordre viennent gonfler
le montant des dépenses d’investissement. Il s’agit des écritures d’amortissement des
subventions d’équipement perçues les années précédentes.
Comparativement au budget prévisionnel 2015, les investissements programmés non
réalisés ou non réglés en l’attente de facturation concernent principalement :
- L’Aménagement Durable du Territoire. De nombreux programmes engagés en fin
d’année 2015 ne seront réglés qu’en 2016 : le PLUI (55 000 €), le SIG (25 000
€), l’AVAP (25 000 €), l’OPAH.RU (40 000 €) ;
- L’Aménagement Numérique a été réalisé sur la ZA La Saulaie mais non
réglé (facturation en attente) ;
- L’Activité Economique : fin de la subvention d’équilibre de la Saulaie V (38 000 €)
et report des travaux de voirie de la ZA de la Petite Champagne (40 000 €)
considérant l’implantation de nouvelles entreprises ;
- Le Sport : report de la programmation des investissements sur l’exercice 2016
(piste d’athlétisme, terrain de tennis) et procédure dommages ouvrage engagée
au centre aquatique.
Le montant des opérations reportées au budget 2016 s’élève à 296 080 €.
2 – Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent en 2015 à 1 015 399.14 €, soit un taux
d’exécution global des recettes de 46.64 %. Le taux de réalisation des recettes s’explique
par la non perception des subventions prévues au budget primitif 2015 et le non
enregistrement des mouvements temporaires de tirage des emprunts (500 000 €).
Les subventions attendues concernent principalement la construction de la maison de la
petite Enfance et de la Famille et la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal. La Communauté de Communes devrait les percevoir au cours du premier
semestre 2016.
Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2015 auprès des établissements bancaires.
Les remboursements de l’avance faite par la ville de Doué-la-Fontaine pour l’acquisition
des équipements transférés ne se feront qu’à compter de 2017. Ils dureront 15 ans pour
des échéances annuelles de 70 000 €.
Le montant des subventions à percevoir reportées au budget 2016 s’élève à 88 500 €.
Résultat global au 31/12/2015 :
● Excédent de fonctionnement :
● Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :
(en tenant compte des restes à réaliser)
Solde (= excédent – couverture du besoin de financement) :
1 372 856.27 €
341 817.80 €
1 031 038.47 €
19
Suite à la présentation du compte administratif 2015 réalisée par Monsieur POIRON,
Vice-Président en charge des Finances, à l’appui d’un support visuel ci-joint annexé au
présent procès-verbal, Monsieur le Président donne la parole à l’assemblée.
Monsieur CHEPTOU introduit son propos par une remarque sur le reste à charge de
chaque Pôle, notant que les dotations, taxes et subventions reçues ne sont pas affectées.
Certes, chaque Pôle présente un déficit, pour autant le budget est équilibré.
Monsieur CHEPTOU souligne que les dépenses sont tenues, notant néanmoins que
l’exercice 2015 présente une baisse des dépenses moins importante que l’augmentation
des recettes. Cette augmentation des recettes doit conduire à une analyse nuancée,
considérant qu’elle résulte d’une augmentation du FPIC (+ 92 000 €). Le FPIC se
calculant sur un comparatif de la richesse fiscale entre collectivités, cette augmentation
des recettes à travers ce mécanisme n’est pas une très bonne nouvelle.
A propos des amortissements, Monsieur CHEPTOU regrette que ces derniers ne soient
pas systématiquement pratiqués, notamment pour un équipement comme le centre
aquatique qui aura d’importants besoins en renouvellement et en entretien.
Concernant les investissements, Monsieur CHEPTOU note que les ratios s’améliorent,
justifiés par une très faible réalisation d’investissements en 2015. De plus, une
subvention importante (422 000 €) résultante des programmes précédant améliore le
résultat. Par conséquent, il convient de rester mesuré sur l’effet positif du résultat 2015.
Monsieur CHEPTOU note également que l’augmentation des taux de la fiscalité (+5%)
cumulée à l’augmentation de l’assiette fiscale a concouru à l’amélioration des recettes.
Toutefois, il convient de souligner que plus de deux tiers de cette somme relève de la
fiscalité des ménages, seul un tiers de la fiscalité revient aux entreprises. C’est une
faiblesse de la collectivité. Sur ce point, il sera intéressant de connaître l’évolution des
recettes de la CVAE.
Complément apporté à postériori par les services :
La CVAE au cours des trois dernières années a évolué comme suit :
 2013 : 120 285 €
 2014 : 406 991 €
 2015 : 469 230 €
L’augmentation entre 2013 et 2014 s’explique par le passage en FPU.
Pour le budget 2016, il a été inscrit au compte 73112 un montant prévisionnel de
recettes de 457 827 €.
Enfin, Monsieur CHEPTOU demande des explications quant à la procédure dommages –
ouvrage qui est engagée pour le centre aquatique.
Monsieur POIRON et Monsieur JOBARD répondent que des dégradations régulières sur le
bâtiment sont constatées. Monsieur le Président ajoute que la structure semble bouger,
ce que ne confirme pas l’expert de l’assurance. Vu la faible réactivité de l’architecte, la
collectivité a pris contact avec un avocat. Monsieur le Président rappelle que l’ouvrage est
encore couvert par la décennale.
Monsieur LEFORT interroge quant à la responsabilité de la SODEMEL, qui avait une
maitrise d’ouvrage déléguée.
Monsieur le Président répond qu’il a été donné quitus à la SODEMEL tel que mentionné
dans le cadre de la convention de mandat.
Les conseillers communautaires n’ayant pas d’autres remarques, Monsieur le Président
quitte l’assemblée. La présidence est assurée par le doyen d’âge, Monsieur GELINEAU.
Monsieur GELINEAU prend la présidence de l’assemblée afin de faire voter le compte
administratif 2015 du budget principal de la Communauté de communes.
20
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve le compte administratif 2015
du budget principal de la Communauté de communes.
3.2.3 – Délibération n°2016005.048
Budget annexe camping des Grésillons : Approbation du compte de gestion
2015 du receveur
annexe « Camping des Grésillons » de la Communauté de Communes.
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve le compte de gestion 2015
du budget annexe « Camping des Grésillons ».
3.2.4 – Délibération n°2016.05.049
Budget annexe camping des Grésillons : Approbation du compte administratif
2015
En section de fonctionnement, les dépenses portent sur l’assurance dommage aux biens
et la taxe foncière. L’excédent d’exploitation 2014 reporté demeure insuffisant pour
couvrir l’intégralité de ces charges.
La section d’investissement ne comporte que les écritures d’affectation du résultat de
l’exercice précédent. L’emprunt contracté pour l’aménagement du terrain a pris fin en
2014 et aucun nouvel investissement n’a été réalisé en 2015.
Le résultat d’exécution de l’exercice 2015 est le suivant :
21
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
1 236.32 €
14 095.32 €
15 331.64 €
Recettes
954.71 €
14 095.32 €
15 050.03 €
Résultat
- 281.61 €
+ 0.00 €
- 281.61 €
administratif 2015 du budget annexe « Camping des Grésillons » de la Communauté de
communes.
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve le compte administratif
2015 du budget annexe « Camping des Grésillons » de la Communauté de
communes.
3.2.5 – Délibération n°2016.05.050
Budget annexe SPANC : Approbation du compte de gestion 2015 du receveur
annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif » de la Communauté de
Communes.
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve le compte de gestion 2015
du budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif ».
3.2.6 – Délibération n°2016.05.051
Budget annexe SPANC : Approbation du compte administratif 2015
22
Il est inscrit en dépenses d’exploitation un montant de 7 478.40 € correspondant au
contrat de prestations de service passé avec la SAUR et au remboursement des frais de
secrétariat et de facturation. Ces dépenses sont couvertes par les redevances des
propriétaires (7 116.75 €), les subventions de l’Agence de l’Eau sur les contrôles des
installations neuves (2 030.50 €) et l’excédent d’exploitation 2014 reporté (116.64 €).
La section d’investissement ne comprend que les écritures d’affectation du résultat de
l’exercice précédent.
Le résultat d’exécution de l’exercice 2015 est le suivant :
Exploitation
Investissement
Total
Dépenses
7 478.40 €
0.00 €
7 478.40€
Recettes
9 263.89 €
3 333.62 €
12 597.51 €
Résultat
+ 1 785.49 €
+ 3 333.62 €
+ 5 119.11 €
administratif 2015 du budget annexe « Service Public d’Assainissement Collectif » de la
Communauté de communes.
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve le compte administratif 2015
du budget du budget annexe « Service Public d’Assainissement Non Collectif »
de la Communauté de communes.
3.2.7 – Délibération n°2016.05.052
Budget annexe SPANC : Décision modificative n°1
En 2015, dans le cadre de la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif sur
la commune de Forges, la Communauté de communes a facturé à divers tiers des
contrôles de conception et des contrôles de réalisation.
La trésorerie nous a fait récemment part d’une incohérence sur les coordonnées d’un
débiteur nécessitant l’annulation de deux titres émis sur l’exercice 2015 et l’émission
d’un nouveau titre sur l’exercice 2016.
Pour pouvoir régulariser cette situation, il convient de modifier le budget annexe
« Service Public d’Assainissement Non Collectif » comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Dépenses de fonctionnement
Art.
Chap
673
67
Libellé
Titre annulé sur exercice antérieur
Total dépenses de fonctionnement
Pour mémoire
BP 2016
-
Nouvelles
propositions
€
€
190,00 €
190,00 €
BP 2016
190,00 €
190,00 €
2) Recettes de fonctionnement
23
Art.
Chap
7062
74
Libellé
Redevance assainissement non collectif
Total recettes de fonctionnement
Pour mémoire
BP 2016
Nouvelles
propositions
6 505,00 €
6 505,00 €
190,00 €
190,00 €
BP 2016
6 695,00 €
6 695,00 €
Le conseil communautaire, à la majorité, adopte la décision modificative n°1 du
budget annexe SPANC.
3.2.8 – Délibération n°2016.05.053
Renégociation du contrat de prêt dit »structuré » n°87080167
1) Emprunt structuré n° 87080167 (SCORE GISSLER 4E) – signature de la
convention avec le représentant de l’Etat pour le bénéfice du fonds de
soutien
Monsieur POIRON rappelle au conseil de communauté que la communauté de communes
a contracté en septembre 2008, dans le cadre du financement de la construction du
centre aquatique, un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant global de
1 900 000 €. Ce prêt dit structuré est classé 4E par la grille GISSLER.
Aussi, le 16 avril 2015, la Communauté de Communes a déposé auprès des services de
l’Etat une demande de fonds de soutien.
Ce fonds, créé par la loi de finances 2014, a pour objet le versement d’une aide pour le
remboursement anticipé de cet emprunt.
L’aide est calculée sur la base des indemnités de remboursement anticipé dues et ne
peut excéder 45% du montant.
La Communauté de Communes a reçu la décision d’attribution d’aide pour ce prêt
structuré le 5 février 2016. L’aide accordée à la collectivité est la suivante :
Emprunt n° 87080167
Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) : 963 152.98 €
Taux de prise en charge : 23.64%
Total maximal d’aide : 227 689.37 €
L’octroi définitif de l’aide et son calcul sont subordonnés à la transmission auprès du
représentant de l’Etat :
- d’une copie de la transaction conclue avec l’établissement de crédit portant sur le
contrat éligible au fonds de soutien faisant l’objet de l’aide ;
- la délibération de l’assemblée délibérant autorisant Monsieur le Président à
conclure, d’une part une convention avec le représentant de l’Etat permettant
ultérieurement le versement de l’aide, d’autre part la transaction visée ci-dessus ;
- les contrats et pièces organisant la renégociation.
Monsieur CHEPTOU note que l’Etat est contraint de pallier à des démarches peu
scrupuleuses pratiquées par les établissements bancaires.
Les membres du conseil communautaire, à la majorité, décident :
- de solliciter l’Etat pour l’octroi du fonds de soutien;
24
-
d’autoriser Monsieur le Président à signer avec le représentant de l’Etat
la convention définissant les modalités de versement de l’aide au titre du
fonds de soutien.
2) Emprunt structuré n° 87080167 (SCORE GISSLER 4E) – signature du
protocole transactionnel avec la Caisse d’Epargne
La Communauté de Communes a déposé en date du 16 avril 2015, auprès du
représentant de l’Etat, une demande d’aide au titre du fonds de soutien mis en place par
l’Etat pour l’emprunt structuré souscrit auprès de la Caisse d’Epargne en septembre 2008
pour un montant global de 1 900 000 €.
L’adhésion au fonds de soutien implique d’établir avec l’établissement de crédit, soit avec
la Caisse d’Epargne, un protocole transactionnel ayant pour objectif de mettre un terme
aux contestations, différends et litiges qui pourraient opposer la collectivité au prêteur au
sujet du prêt concerné (emprunt n° 87080167) et du nouveau prêt.
Les membres du conseil communautaire, à la majorité, approuvent le principe
et les termes du protocole transactionnel.
3) Refinancement du contrat n° 87080167 – prêt à taux fixe SPOT
Dans le cadre du fonds de soutien, la Caisse d’Epargne propose à la Communauté
Communes de souscrire un nouvel emprunt à taux fixe destiné à financer
remboursement total du prêt structuré n° 87080167 d’un capital restant dû
1 658 818.67€ à la date du 25 février 2016, auquel s’ajoute une indemnité financière
304 770.85 €.
de
le
de
de
Les conditions financières du nouvel emprunt sont les suivantes :
. Montant : 1 963 589.52 €
. Durée : 22 ans et 4 mois
. Taux fixe : 3.27%
. Date départ de l’amortissement : 25/05/2016
. Date de première échéance : 25/09/2016
. Date de dernière échéance : 25/09/2038
. Base de calcul des intérêts : Exacts/360
. Périodicité des échéances : Annuelle, en capital et intérêts
. Amortissement du capital : A la carte, conformément au profil d’amortissement défini
en annexe du contrat
. Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant le respect d’un
préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité de marché non plafonnée.
Monsieur GUILLAUME remarque que le montant du nouvel emprunt est relativement
identique à celui contracté il à l’origine. Par conséquent, ce qui a été versé à ce jour est-il
perdu ?
Monsieur POIRON répond que le prêt est désormais sécurisé. Monsieur POIRON ajoute
que l’aide de l’Etat accompagnée d’une baisse du taux à 3,27% permettra à échéance du
prêt de réaliser un gain d’environ 100 000 €.
En réponse à une question soulevée par Monsieur DAVASE, Monsieur POIRON répond que
la durée du prêt est inchangée.
Monsieur le Président informe que la collectivité n’a plus aucun prêt dit « à risque ».
Les membres du conseil communautaire, à la majorité, donnent tous pouvoirs à
Monsieur le Président pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat
25
de prêt et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront
insérées.
3.3 – Délibération n°2016.05.054
Approbation du projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion
du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Préalablement au vote du conseil communautaire et en complément de la note de
synthèse, Monsieur GELINEAU précise que les modifications statutaires soumises par le
PNR Loire Anjou Touraine émanent d’une prise en compte de la création des communes
nouvelles. Aussi, les communes déléguées constitutives des communes nouvelles seront
représentées. Par ailleurs, une deuxième modification concerne la possibilité offerte aux
conseillers départementaux et conseillers régionaux de donner pouvoir à tout membre de
l’assemblée, et non seulement à d’autres conseillers départementaux et régionaux ; ceci
afin d’obtenir le quorum en leur absence.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20,
Vu la délibération du Comité syndical du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine en
date du 5 mars 2016 ayant approuvé la modification de ses statuts afin de l’adapter
notamment aux évolutions institutionnelles et de simplifier la composition et le
fonctionnement de certains collèges,
Vu le projet de modification des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel
régional Loire Anjou Touraine,
Le conseil communautaire, à la majorité, décide :
-
-
D’émettre un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat
mixte de gestion du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine, portant
sur la fusion des collèges régionaux et départementaux, sur la
représentativité au sein des communes nouvelles et sur la possibilité
donnée aux élus régionaux et départementaux de s’attribuer pouvoir
entre eux et à des membres du Bureau du Parc, et ce, conformément au
projet annexé à la présente délibération ;
D’approuver le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de
Gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ;
D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
SMITOM : Désignation de nouveaux délégués
Monsieur le Président rappelle que lors du conseil de communauté du 29 avril 2014, ont
été désignés les délégués titulaires et les délégués suppléants pour représenter la
communauté de communes au Comité du SMITOM Sud-Saumurois.
De nouveaux délégués pour la commune de Louresse-Rochemenier avaient été désignés
par délibération n°2015.11.142.
26
Par délibération en date du 18 avril 2016, le conseil municipal de Dénezé-sous-Doué a
désigné un nouveau délégué suppléant :
-
Délégué titulaire : Madame Marie-Claude FOUCHARD
Délégué suppléant : Madame Christine DEROUINEAU
Le conseil communautaire devra émette un avis sur cette nouvelle représentation :
Communes
Titulaires
M Alain DUVEAU
M. Denis BAZOGE
Mme Marie-Claude FOUCHARD
Mme Anne POMMIER
M. Thomas DENEU
M. Jacky CHAUVIN
Brigné
Concourson-sur-Layon
Denezé-sous-Doué
Doué-la-Fontaine
Forges
Louresse-Rochemenier
Meigné
Montfort
Les Ulmes
M. Jean-François LIGONNIERE
M. Thierry BEGET
M. Didier GUILLAUME
Les Verchers-sur-Layon
St Georges-sur-layon
Communauté de communes
M. Daniel THERMEAU
M. Patrick ALOPE
Monsieur le Président
Suppléants
Mme Monique MAROLLEAU
Mme Marie-Josèphe ARRIAU
Mme Christine DEROUINEAU
M. Jonathan MOINET
M. Emmanuel BAUDRIER
M. Lionel BOURIGAULT
M. Claude CHAILLOU
M. Hubert THOMAS
Mme
Françoise
BERNET
CARAMAN
Mme Claudia CHARTIER
M. Hervé VILBOUX
M. Pierre PERCHARD
Le conseil communautaire, à la majorité, valide la représentation ci-dessus
exposée.
4 – POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Opération façades et Vieux : Décisions de la commission du 31 mars 2016
Rapporteur : Monsieur MICHEAUD
La communauté de communes a repris en 2014, le dispositif d’aides à la rénovation des
façades et vieux Murs, initialement porté par le Syndicat Mixte du Pays Saumurois.
La commission d’attribution des aides communautaires a examiné le 31 mars 2016 la
demande de versement de subventions suite à l’achèvement des travaux et de la
fourniture des justificatifs du dossier suivant :
- Madame DENIS Annie, 86 rue de Cholet à Doué-la-Fontaine pour des travaux de
rénovation de murs.
Montant des travaux HT éligibles réalisés : 13 083.69 €
Subvention du contrat départemental à verser : 1 000.00 €
Ce dossier est éligible à une subvention communale cumulative du même montant que
celle du contrat départemental.
Il est proposé au conseil de communauté de :
- Verser une subvention de 1 000.00 € à Madame DENIS Annie, demeurant au
86 rue de Cholet à Doué-la-Fontaine.
Le conseil communautaire, à la majorité, émet un avis favorable pour
l’attribution d’une subvention au dossier mentionné ci-dessus.
27
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Présentation du rapport
d’activité 2015
Rapporteur : Monsieur MICHEAUD
L’article L. 224-5 du code général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation à
l’assemblée délibérante d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau
et de l’assainissement.
L’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics d’eau potable et d’assainissement précise dans son article 1 er que les données et
les indicateurs de performance mentionnés aux annexes V et VI du Code Général des
Collectivités territoriales sont définis conformément aux dispositions figurant en annexe I
du présent arrêté.
Les communes ayant transféré la compétence « mise en place et gestion d’un service
public d’assainissement non collectif » à la communauté de communes, Monsieur
MICHEAUD présente et soumet au conseil communautaire le rapport annuel 2015 sur le
Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Suite à la présentation, le conseil communautaire est invité à approuver le rapport
d’activités 2015.
Ce rapport sera ensuite présenté aux conseils municipaux par les maires.
Le conseil communautaire, à la majorité, valide le rapport d’activité 2015 du
Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC).
5 – POLE DEVELOPPEMENT LOCAL :
Cession de l’atelier-relais au 451 de la Croix Germain à Doue-la-Fontaine
Rapporteur : Monsieur ANGER
La communauté de communes a réalisé fin 2008 un ensemble de trois ateliers-relais
dans la zone de la Saulaie V, rue de la Croix Germain, à Doué-la-Fontaine :
-
1 bâtiment de 288,05m², vendu en octobre 2011 à la société Doué Portage
Express,
2 bâtiments de 194,85 m², dont l’un a été vendu en avril 2011 à M. David
Bossard.
Monsieur David Bossard souhaite acquérir le second bâtiment relais de 194,85 m², situé
au 451 rue de la Croix Germain, 49700 Doué-la-Fontaine.
Le bâtiment est composé de deux bureaux (21,10 m² au total), de sanitaires et vestiaires
(17,00 m²) et d’un espace atelier et circulation (156,75 m²), le tout représentant une
surface utile de 194,85 m². La vente comprend également un petit terrain à l’arrière du
bâtiment et quelques places de stationnement à l’avant.
La proposition d’achat de l’acquéreur porte sur un prix de vente de 118 000 € hors taxes
et hors frais.
28
-
-
-
D’autoriser la vente de l’atelier-relais de la parcelle 125 ZO 648, situé
451, rue de la Croix Germain à Doué-la-Fontaine, le parking, et les
espaces verts attenants, au prix de 118 000 € hors taxes et hors frais à
M. David Bossard (où la SCI créée à cet effet) ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de vente, auprès de
l’Office Notarial de Doué-la-Fontaine, les frais associés étant à la charge
de l’acquéreur ;
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la
présente délibération.
6 - POLE ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE :
Service d’accueil des gens du voyage – Convention entre l’Etat, le Département
et la communauté de communes relative à l’aide à la gestion de l’aire d’accueil
des gens du voyage
Rapporteur : Madame HILLAIRE
Madame HILLAIRE rappelle que la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et
à l’habitat prévoit « qu’une aide forfaitaire est versée aux communes ou aux
établissements publics de coopération intercommunale qui gèrent une ou plusieurs aires
d’accueil des gens du voyage. Une convention passée avec l’Etat et le Département fixe,
compte tenu de la capacité effective des aires d’accueil, le montant prévisionnel de l’aide
versée annuellement à ces gestionnaires. Cette convention détermine les modalités de
calcul du droit d’usage perçu par les gestionnaires des aires d’accueil et définit les
conditions de leur gardiennage ».
Cette aide, versée par la Caisse d’Allocations Familiales, se compose d’une part fixe et
d’une part variable et est indexée sur le nombre de places réelles offertes aux gens du
voyage.
La part fixe est de 88,30€ par mois et par place de caravane, sauf en période de
fermeture où elle est proratisée au nombre de jours d’ouverture réelle.
La part variable est de 44,15€ par mois et par place de caravane auxquels on applique le
taux d’occupation réel de l’aire d’accueil.
L’aire d’accueil de Doué la Fontaine est organisée pour permettre l’accueil de 28
caravanes.
La convention entre l’Etat, le Département et la communauté de communes doit être
renouvelée chaque année.
Madame CHARTIER demande si les gens du voyage paient quelque chose lorsqu’ils
occupent l’aire d’accueil.
Monsieur le Président répond qu’il y a un coût journalier d’occupation pour chaque
emplacement, qui a été dernièrement, par délibération du conseil, harmonisé avec
Saumur Agglo. Monsieur le Président ajoute que les recettes perçues couvrent pour
partie les dépenses de fonctionnement.
Monsieur le Président note également que le terrain d’accueil est confronté à peu de
dégradations, soulignant toutefois un turn-over souvent supérieur à trois mois.
29
Madame HILLAIRE ajoute que les gens du voyage disposent de cartes prépayées pour
l’eau et l’électricité. Ce système fonctionne bien.
-
-
D’approuver la convention entre l’Etat, le Département et la communauté
de communes relative à l’aide à la gestion de l’aire d’accueil des gens du
voyage pour l’année 2016 ;
D’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Multi-accueil – Mise en place du prélèvement automatique
Rapporteur : Madame HILLAIRE
Madame HILLAIRE précise que jusqu’à ce jour, les factures des usagers du multi-accueil
doivent être réglées directement auprès du centre des finances publiques de Doué-laFontaine, par tout mode de paiement accepté par celui-ci.
La possibilité d’un paiement des factures par prélèvement n’avait pas été mise en place
principalement pour des raisons techniques liées à la maîtrise du logiciel de gestion de
l’équipement.
Madame HILLAIRE ajoute qu’après un peu plus d’un an de fonctionnement, le logiciel
donne tous les gages de fiabilité en ce qui concerne la facturation du service aux familles.
Par ailleurs, le paiement par prélèvement automatique est sollicité par une partie des
usagers. Ce mode de paiement, désormais gratuit pour les usagers, offre également plus
de facilité de gestion (moins de risque d’impayés par oubli notamment).
Une campagne d’information des usagers est en cours, de même que les démarches
auprès de l’éditeur du logiciel afin de finaliser les paramétrages permettant ce mode
d’encaissement.
Une fois ces démarches réalisées, le paiement par prélèvement automatique pourra être
mis en place, vraisemblablement pour les factures de juin, payables en juillet.
Madame HILLAIRE précise également que la mise en place de ce nouveau mode
d’encaissement des créances est soumise à autorisation du conseil de communauté.
-
D’autoriser l’encaissement des créances du multi-accueil par prélèvement
automatique ;
D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toute les démarches
permettant la mise en place de ce mode d’encaissement.
7 – QUESTIONS DIVERSES :
7.1 - Point d’avancement quant aux travaux relatifs à l’évolution territoriale
Monsieur le Président rappelle l’avancement des travaux relatifs :
30

A la création de la Nouvelle Agglomération : réunions du Comité de
Pilotage, réunions des groupes de travail thématiques, …
Monsieur le Président évoque le contenu des réunions du comité de pilotage, notant que
les discussions avancent dans une certaine difficulté. A l’occasion du prochain comité de
pilotage, un cabinet sera retenu pour travailler sur une étude financière et fiscale.
Parallèlement, des groupes de travail se réunissent et présenteront leurs conclusions
pour le 15 juin. Ces réunions se déroulent dans un bon état d’esprit et sont constructives.
Monsieur le Président donne la parole à ses Vice-Présidents ou référents de groupe pour
présenter succinctement l’état d’avancement du travail des commissions :

Sport : Monsieur JOBARD fait savoir qu’à l’exception du centre
aquatique, les autres équipements sportifs devraient rester de
compétence communale. Une réunion doit encore est programmée sur
ce sujet.

Aménagement du territoire : Monsieur MICHEAUD informe que la
commission va travailler sur 4 sujets distincts :
o L’urbanisme, avec notamment les PLU et PLUI,
o Le service Application du Droit des Sols,
o L’habitat,
o Le transport. Sur ce dernier point, Monsieur MICHEAUD souligne
des enjeux particulièrement importants pour la collectivité.
Monsieur CHEPTOU précise que tous les transports qui se feront
en intra devront être portés par la nouvelle agglomération. Les
trajets au-delà du périmètre de la nouvelle agglomération seront
assurés par la Région (exemple : la ligne Saumur – Cholet).

Assainissement et Eau Potable : Monsieur GUILLAUME fait savoir que
l’évolution n’interviendra qu’à compter du 1er janvier 2018.
o Concernant l’assainissement, il sera proposé de conserver dans
un premier temps les modes actuels de gestion. Dans cette
perspective, une sectorisation sera envisagée.
o Au sujet de l’eau potable, une harmonisation tarifaire devra être
programmée, questionnant par conséquent sur le niveau de
service rendu aux administrés et sur l’état patrimonial des
réseaux. Monsieur LEFORT précise que la valeur patrimoniale
des réseaux sera une donnée essentielle.

Déchets ménagers : Monsieur GUILLAUME fait savoir qu’il n’y a pas
d’évolutions envisagées dans ce domaine, à l’exception de pratiquer
une même taxe dans un délai de 5 années.

Culture : Madame GAGNEUX fait part d’un déséquilibre entre les 4 EPCI
sur ce sujet, considérant que seules les intercommunalités de Saumur
et de Doué-la-Fontaine exercent la compétence.
o Ecole de musique : le groupe de travail partage une évolution de
la compétence vers la nouvelle agglomération,
o La lecture publique resterait de compétence communale
considérant une mise en réseau à l’échelle de la nouvelle
agglomération,
Les prochaines réunions traiteront de la programmation et des
équipements.

Économie : Monsieur ANGER note que la première réunion, à l’instar
des autres groupes de travail, a principalement proposé un état des
lieux. Dans ce domaine et considérant qu’il s’agit d’une compétence qui
31
sera obligatoirement exercée par la nouvelle agglomération, les
pratiques sont déjà relativement similaires :
o Economie : travail à conduire avec l’Agence de Développement,
le positionnement et les missions du service développement
économique, …
o Tourisme : le travail a déjà été conduit et décliné au travers le
projet de SPL,
o Reste à travailler : la ligne de partage des zones d’activité
économique (qui ont été définies dans le cadre du PLUI, en
compatibilité avec le SCoT), la taxe de séjour, …
Par ailleurs, Monsieur CHEPTOU interroge quant à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du
19 février 2016 qui précise que « En cas de dissolution ou de transformation en
commune nouvelle de certaines de ces communautés de communes (…) le périmètre est
susceptible de correspondre à l’extension de la communauté d’agglomération de Saumur
Loire Développement ou à la création d’une nouvelle communauté d’agglomération ». Le
processus de fusion est par conséquent questionné considérant la démarche actuellement
entreprise de création d’une commune nouvelle à l’échelle du périmètre de la
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.
Sous réserve de confirmation par les services de l’Etat, les services répondent que le
processus actuellement engagé est une harmonisation des compétences des EPCI
constitutives de la nouvelle agglomération préalablement à la fusion. Par conséquent,
une fois arrêté les compétences de la nouvelle agglomération, il y aura une période de
transfert et de rétrocession des compétences (réunions de la CLECT et évaluation des
Attributions de Compensation), afin que chaque EPCI ait des statuts identiques en termes
d’exercice des compétences. Ensuite, il s’agit d’une fusion de droit commun, qui conduira
à la création d’une nouvelle agglomération.
Considérant l’hypothèse de création d’une commune nouvelle à l’échelle du périmètre de
la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la création de la
nouvelle agglomération reposera sur un principe de fusion de 3 EPCI et intégration
concomitante d’une commune nouvelle. Ce principe nécessite confirmation des services
de l’Etat.

A la création de la Commune Nouvelle : Comité de Pilotage élargi aux
adjoints des 11 communes de la Communauté de communes ; travail sur
un projet de Charte de la Commune Nouvelle ; délibération des communes
programmée le 30 mai 2016.
Monsieur le Président rappelle qu’un comité de pilotage, composé des maires et des
adjoints des 11 communes de la Communauté de communes, se réunit toutes les
semaines afin de travailler sur un projet de Charte de la commune nouvelle. En appui de
ce travail, KPMG présentera en séance du 24 mai la situation fiscale et financière.
Chaque commune délibèrera sur le projet de commune nouvelle le 30 mai prochain.
7.2 – Rappel du calendrier
Planification des prochaines réunions du conseil communautaire :


Jeudi 2 juin à 20h30 – Objet spécifique : PLUi et AVAP Fontaine
Mercredi 22 juin à 20h30 aux Ulmes
à Doué-la-
32





Mercredi
Mercredi
Mercredi
Mercredi
Mercredi
20
21
19
16
14
juillet à 20h30 (lieu à déterminer)
septembre à 20h30 (lieu à déterminer)
octobre à 20h30 (lieu à déterminer)
novembre à 20h30 (lieu à déterminer)
décembre à 20h30 (lieu à déterminer)
N’ayant plus d’autres sujets à l’ordre du jour, Monsieur le Président remercie les
conseillers communautaires pour leur participation et lève la séance à 23h00.
33

Compte-rendu du 11 mai 2016 - Communauté de Communes de la

Transcription

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