Télécharger

Transcription

Télécharger
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R14-711
Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif.
Il est mis à votre disposition pour une durée de 3 mois
dans le cadre des travaux de la Commission
AFNOR/ECOVL
La mise en réseau, la reproduction et la rediffusion sous quelque
forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites.
Association Française de Normalisation 11, rue Francis de Pressensé F-93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
http://www.afnor.fr SIRET 775 724 818 00205
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
FA060763
ISSN 0335-3931
NF R 14-711
18 Décembre 2015
Indice de classement : R 14-711
ICS : 03.100.30 ; 13.020.40 ; 43.020
Écoconduite — Activités de conseil et
de formation à l'écoconduite des véhicules
légers — Prestations des organismes
de conseil et de formation à l'écoconduite
des véhicules légers
E : Ecodriving – Consulting and training activities in the field of ecodriving applied
to light-duty vehicles – Services provided by consulting and training
organizations in the field of ecodriving applied to light-duty vehicles
D : Ecodriving — Beratungs- und Ausbildungsaktivitäten im Bereich Ecodriving
leichter Fahrzeuge - Leistungen von Beratungs- und Ausbildungseinrichtungen
im Bereich Ecodriving leichter Fahrzeuge
Norme française homologuée
par décision du Directeur Général d'AFNOR.
Correspondance
À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de
normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet.
Résumé
Le présent document concerne l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite
des utilisateurs de véhicules légers, décrit les exigences et les engagements de
service, spécifie les moyens humains, matériels et les outils. Il propose des
recommandations pour l'exercice de cette activité.
Descripteurs
Thésaurus International Technique : véhicule routier, conducteur de véhicule,
mobilité, déplacement, utilisation, protection de l'environnement, consommation
d'énergie, économie d'énergie, formation, service, gestion, responsabilité sociétale,
organisation, planification, processus, évaluation, donnée, relation client fournisseur,
mise en oeuvre, contrat, personnel, qualification, définition.
Modifications
Corrections
Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org
© AFNOR — Tous droits réservés
Version de 2015-12-F
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
—2—
La norme
La norme est destinée à servir de base dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques,
techniques et sociaux.
La norme par nature est d’application volontaire. Référencée dans un contrat, elle s’impose aux parties.
Une réglementation peut rendre d’application obligatoire tout ou partie d’une norme.
La norme est un document élaboré par consensus au sein d’un organisme de normalisation par
sollicitation des représentants de toutes les parties intéressées. Son adoption est précédée d’une enquête
publique.
La norme fait l’objet d’un examen régulier pour évaluer sa pertinence dans le temps.
Toute norme est réputée en vigueur à partir de la date présente sur la première page.
Pour comprendre les normes
L’attention du lecteur est attirée sur les points suivants :
Seules les formes verbales doit et doivent sont utilisées pour exprimer une ou des exigences qui doivent être
respectées pour se conformer au présent document. Ces exigences peuvent se trouver dans le corps de la
norme ou en annexe qualifiée de «normative». Pour les méthodes d’essai, l’utilisation de l’infinitif correspond
à une exigence.
Les expressions telles que, il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une possibilité
préférée mais non exigée pour se conformer au présent document. Les formes verbales peut et peuvent
sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utiles mais non obligatoires, ou une autorisation.
En outre, le présent document peut fournir des renseignements supplémentaires destinés à faciliter la
compréhension ou l'utilisation de certains éléments ou à en clarifier l'application, sans énoncer d'exigence
à respecter. Ces éléments sont présentés sous forme de notes ou d'annexes informatives.
Commission de normalisation
Une commission de normalisation réunit, dans un domaine d’activité donné, les expertises nécessaires
à l’élaboration des normes françaises et des positions françaises sur les projets de norme européenne ou
internationale. Elle peut également préparer des normes expérimentales et des fascicules de documentation.
Si vous souhaitez commenter ce texte, faire des propositions d’évolution ou participer à sa révision,
adressez-vous à <[email protected]>.
La composition de la commission de normalisation qui a élaboré le présent document est donnée ci-après.
Lorsqu’un expert représente un organisme différent de son organisme d’appartenance, cette information
apparaît sous la forme : organisme d’appartenance (organisme représenté).
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
—3—
NF R 14-711
Éco-conduite des véhicules légers
AFNOR ECOVL
Composition de la commission de normalisation
Président : MME BARGAIN
Secrétariat :
M MARCQ — AFNOR
MME
BARGAIN
LA POSTE — DIRECTION GENERALE DE LA POSTE
M
BOUTRON
ESCALE CREATION — MOVANSAVE
MME
BUSSON-VANNIER
ERDF (AVERE FRANCE)
M
CARRIER
SCIO CONSEIL & FORMATION
MME
CASTELLI
AVERE FRANCE
M
COLOMBANI
UNIC
M
COTTET
LA CONDUITE PREVENTIVE
M
DEMAY
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (CCFA)
M
DEMAZOIN
APS — AUDIT PREVENTION SECURITE
MME
DIZ
MOBIGREEN
M
DOBROWOLSKI
ERDF (AVERE FRANCE)
M
DUCREUX
ADEME
M
DUNEUFJARDIN
ECF SERVICES (GP2R C/O MARIETTON CO)
M
FOUCARD
VILLE DE PARIS — LEMVP
M
GABORIAU
SAMRA-SUR
M
GIARD
BELTOISE EVOLUTION
MME
JANICOT
MOBIGREEN
M
LE GALLEU
CER FORMATIONS
M
LEBIGOT
CCFA
M
LEDU
BELTOISE EVOLUTION
MME
MESPOULEDE-COZON
MOBIGREEN
M
MICHEL
MOBIGREEN
M
NICOLAS
SECURITRANS
M
REGEFFE
CODES ROUSSEAU
MME
VALETTE
CODES ROUSSEAU
M
VINCENT
RENAULT SAS (CCFA)
M
WUCHER
GP2R C/O MARIETTON CO
M
ZERMATI
ORANGE
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Sommaire
Page
Avant-propos ...................................................................................................................................................... 5
Introduction ........................................................................................................................................................ 6
1
Domaine d'application .......................................................................................................................... 7
2
Termes et définitions ............................................................................................................................ 7
3
3.1
3.2
3.3
3.3.1
3.3.2
3.3.3
3.3.4
3.4
Les aspects fondamentaux de l'écoconduite .................................................................................... 8
Description de la démarche ................................................................................................................. 8
Cibles ..................................................................................................................................................... 9
Bénéfices de l’écoconduite ............................................................................................................... 10
Bénéfices économiques ..................................................................................................................... 10
Bénéfices environnementaux ............................................................................................................ 10
Bénéfices sociaux............................................................................................................................... 10
Lien avec la sinistralité ...................................................................................................................... 10
L’offre de conseil et de formation à l’écoconduite .......................................................................... 11
4
4.1
4.2
4.3
Préparation de la démarche à l'écoconduite ................................................................................... 11
Recueil de la demande et des besoins du client ............................................................................. 11
Recueil des données liées aux déplacements ................................................................................. 12
Recueil des données liées aux ressources humaines et au pilotage de l’activité de mobilité .. 12
5
5.1
5.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
5.2.4
5.2.5
5.2.6
Proposition du prestataire ................................................................................................................. 12
Restitution du diagnostic ................................................................................................................... 12
Proposition détaillée du plan d’actions ............................................................................................ 12
Contenu de la proposition commerciale .......................................................................................... 12
Moyens d’évaluation et outils d’acquisition de données ............................................................... 13
Contractualisation .............................................................................................................................. 15
Spécificités du prestataire ................................................................................................................. 15
Les compétences requises des intervenants .................................................................................. 16
Les moyens utilisés pour la formation ............................................................................................. 17
6
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.5.1
6.5.2
6.5.3
6.5.4
6.6
Mise en œuvre du plan d’actions ...................................................................................................... 18
Généralités .......................................................................................................................................... 18
Comité de pilotage .............................................................................................................................. 18
Communication ................................................................................................................................... 19
Appropriation du projet par l’encadrement ..................................................................................... 20
Formation à l'écoconduite ................................................................................................................. 20
Généralités .......................................................................................................................................... 20
Partie théorique................................................................................................................................... 21
Partie pratique ..................................................................................................................................... 22
Bilans et résultats de la formation à l'écoconduite ......................................................................... 23
Suivi post-formation (niveau 3) ......................................................................................................... 23
Annexe A (informative) Canevas de contrat ................................................................................................ 25
Annexe B (informative) Exemple de convention de formation professionnelle proposée par
l'organisme de formation ................................................................................................................... 28
Annexe C (informative) Exemple de description d'un simulateur ............................................................. 30
Annexe D (informative) Effet de la conduite sur les polluants .................................................................. 31
D.1
A l'échappement ................................................................................................................................. 31
D.2
Pneumatiques et freins ...................................................................................................................... 31
Bibliographie .................................................................................................................................................... 32
4
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Avant-propos
Pour des raisons économiques, écologiques et technologiques, l'écoconduite est un sujet clé de la mobilité. De plus
en plus d'organismes cherchent à optimiser la mobilité de leurs salariés et le transport de leurs marchandises, les
particuliers également. Un certain nombre d'actions sont mises en place dans ce sens, dont la formation à
l'écoconduite visant un comportement adapté des conducteurs. Afin de répondre à ce besoin, les acteurs impliqués
dans la mobilité ont jugé utile de définir les incontournables d'une activité de conseil et d'une formation efficaces.
5
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Introduction
Ce document décrit les grands principes de l'écoconduite, ses finalités et ses enjeux.
Les processus, les contenus, les modalités de mise en œuvre et les outils nécessaires à une prestation de conseil
et de formation à l'écoconduite sont détaillés dans ce document, avec des niveaux d'exigence satisfaisant les
objectifs du client.
Ce document s'adresse à tous les acteurs de la mobilité, principalement aux clients des formations en leur donnant
un cadre permettant de juger la pertinence de l'offre, ainsi qu’aux organismes de conseil et de formation en leur
donnant un guide sur l'ensemble des activités à réaliser.
Certains éléments de ce document sont transposables à d’autres catégories de véhicules.
6
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
1
Domaine d'application
Le présent document concerne l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite des utilisateurs de véhicules
légers, décrit les exigences et les engagements de service, spécifie les moyens humains, matériels et les outils. Il
propose des recommandations pour l'exercice de cette activité.
Le présent document ne concerne pas l'activité de sensibilisation à l’écoconduite sauf lorsque celle-ci est complétée
par une activité de conseil et de formation à l'écoconduite des utilisateurs de véhicules légers.
2
Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent.
2.1
chef de projet
personne en charge d’analyser les besoins du client, de rassembler et piloter les intervenants adaptés, de concevoir
et suivre la bonne exécution de la prestation
2.2
client
organisme ou particulier achetant des biens, produits ou services à des fins commerciales, privées ou publiques
2.3
compétences
qualités personnelles démontrées et capacité à appliquer des connaissances et des aptitudes
2.4
conseil
fourniture d'avis ou de recommandations proposés par le prestataire aux utilisateurs et aux clients dans le domaine
de l'écoconduite
2.5
Coût Total d’Usage (TCO: Total Cost of Ownership)
coût total d’usage prévisible et imprévisible pendant la durée de possession d’un véhicule comprenant notamment
la valeur de possession, la valeur résiduelle, les coûts d’entretien, d’usure, de la consommation d’énergie, de la
fiabilité, des assurances, des réparations ainsi que la fiscalité ou les incitations
2.6
écoconduite (éco-conduite)
ensemble de pratiques de conduite permettant à l'automobiliste de réduire la consommation d'énergie du véhicule
et d'en limiter l'usure
2.7
écomobilité (ou mobilité durable)
recours à des modes de déplacement compatibles avec les objectifs du développement durable (économiques,
sociaux et environnementaux)
2.8
formation
processus visant à développer les connaissances, les comportements, les aptitudes et les qualités personnelles en
vue de satisfaire à des exigences de compétence d'écoconduite
2.9
management de proximité
premier niveau d’encadrement hiérarchique
7
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
2.10
management général
ensemble des personnes ayant autorité pour fixer les orientations et les objectifs d’un organisme
2.11
prestataire
organisme ou personne physique qui fournit des services de conseil ou de formation à l'écoconduite
2.12
sensibilisation à l’écoconduite
ensemble des actions visant à la prise de conscience des impacts environnementaux et économiques de la mobilité
et de l’influence des comportements sur ces impacts et de la possibilité de les faire évoluer
2.13
stagiaire
personne physique bénéficiant d'une formation à l'écoconduite
2.14
utilisateur
conducteur habituel du véhicule
2.15
véhicule léger
véhicule correspondant aux catégories règlementaires M1 et N1 au sens du code de la route
3
Les aspects fondamentaux de l'écoconduite
3.1 Description de la démarche
L'écoconduite s'inscrit dans une démarche globale liée à la responsabilité sociétale des organisations (privées ou
publiques) et des citoyens, qui passe notamment par la recherche de nouvelles façons de se déplacer et de
transporter les personnes et les marchandises.
L'écoconduite a pour ambition de faire évoluer le comportement du conducteur de manière pérenne, tout en lui
permettant de rationaliser l'usage des véhicules et des technologies proposées par les constructeurs automobiles.
L'écoconduite est pertinente pour tous types de motorisations (thermique, électrique, hybride, etc.).
L'écoconduite s'inscrit dans une démarche générale de conseil qui vient en amont et en aval de la formation, comme
illustré par le schéma suivant :
NOTE
Même si cette démarche est essentiellement destinée aux organismes, elle peut également être proposée aux
particuliers dans une version adaptée
8
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Figure 1— Mise en place d’une démarche en Eco Conduite
3.2 Cibles
Le document s’adresse à tous les utilisateurs, dans un usage professionnel ou privé.
Dans le cadre de ce document, l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite s'adresse à une population adulte
qui possède déjà un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité (qui permet la conduite des véhicules
de catégories réglementaires M1, N1) :

les conducteurs dont la tâche de conduite est une activité principale ;

les conducteurs dont la tâche de conduite est liée à l'activité professionnelle (lors des trajets domicile-travail
et/ou des missions professionnelles) ;

les autres automobilistes (usage privé) ;
9
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711

l'activité de conseil et de formation à l'écoconduite s'adresse également :

aux prescripteurs (chef d'entreprise, gestionnaire de parcs automobiles, direction générale, direction des
ressources humaines, etc.) ; et

à l'encadrement de proximité.
3.3 Bénéfices de l’écoconduite
La pratique de l'écoconduite induit les bénéfices suivants :
3.3.1
Bénéfices économiques
La pratique de l'écoconduite contribue à la réduction globale du Coût Total d'Usage (TCO) notamment pour les
postes suivants :

les coûts en énergie liés aux déplacements ;

l'entretien et l’usure des véhicules ;

les sinistres et les frais de remise en état.
3.3.2
Bénéfices environnementaux
La pratique de l'écoconduite contribue à la réduction de l’impact environnemental du déplacement sur les aspects
suivants :

les gaz à effet de serre ;

les émissions polluantes ;

les nuisances sonores ;

la préservation des ressources non renouvelables.
Et dans une moindre mesure :

les dégradations de la chaussée ;

les rejets autres (huiles, gomme pneumatique, plaquettes de freins, etc.).
3.3.3
Bénéfices sociaux
La pratique de l'écoconduite contribue à :

l'amélioration des conditions de travail ;

la diminution du stress lié au déplacement (conduite apaisée, motivation personnelle) ;

la mobilisation du personnel autour d'objectifs partagés ;

la réalisation d'économies dans l'usage personnel.
Lorsque la conduite est un élément significatif du métier, cette formation permet d’exercer son activité de manière
plus compétente.
3.3.4
Lien avec la sinistralité
L'écoconduite contribue de manière positive à l'amélioration de la sinistralité, dans le cadre de l'utilisation rationnelle
et en sécurité d'un véhicule à moteur.
10
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
NOTE
L’écoconduite s'inscrit dans le cadre du Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC).
Néanmoins l’écoconduite ne se substitue pas à l’obligation légale de prise en compte du risque routier qui incombe
au chef d’entreprise, et qui ne peut être remplie que par des actions spécifiques dont certaines sont réglementées.
3.4 L’offre de conseil et de formation à l’écoconduite
Un prestataire en écoconduite doit proposer une offre diversifiée de moyens à adapter aux différents besoins, dans
une logique de management et d'amélioration continue.
Il convient de répondre précisément aux attentes du client en l'accompagnant dans sa démarche.
Trois niveaux peuvent être recherchés :
Niveau 1 :
Objectif : Prise de conscience.
Sensibilisation à l'écoconduite : module théorique et/ou pratique, sur véhicule ou simulateur, sans mesures
analytiques.
Le niveau 1 est hors du domaine d'application du document lorsqu'il n'est pas complété par un niveau 2.
Niveau 2 :
Objectif : Acquisition de connaissances et de savoir-faire.
Formation à l'écoconduite : modules théorique et pratique a minima en conditions réelles de circulation avec mesures
analytiques.
Niveau 3 :
Objectif : Modification durable des comportements.
Projet composé notamment de formation et de suivi instrumenté de la performance dans le temps, comprenant a
minima un module pratique en conditions réelles de circulation avec mesures analytiques, possibilité d'engagement
de résultat sur la base d'un engagement mutuel. Ce projet sera mis en contexte avec l'écomobilité (ou mobilité
durable).
4
Préparation de la démarche à l'écoconduite
4.1 Recueil de la demande et des besoins du client
Le prestataire doit comprendre l’objectif du client en caractérisant sa demande et ses ambitions lors d’un entretien
avec le client.
Le prestataire doit avoir connaissance, a minima, des éléments suivants :

contexte dans lequel évolue le client (contraintes règlementaires, environnementales, autres) ;

domaine d’activité du client et besoins de mobilité qui en découlent ;

organisation du client (organigramme, implantations géographiques) ;

identification des catégories de conducteurs concernés ;

horizon de temps dans lequel le client attend des résultats de la démarche.
Le prestataire doit connaitre les autres démarches éventuelles du client dans des domaines connexes (RSE,
écomobilité, sécurité…).
Le prestataire doit reformuler la demande du client et la valider avec ce dernier.
11
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
4.2 Recueil des données liées aux déplacements
Le prestataire doit recueillir des données chiffrées relatives à la mobilité lors d’échanges avec le gestionnaire de
flotte au sein de l’organisme, ou l'utilisateur.
Le prestataire doit avoir connaissance des éléments suivants :

répartition des véhicules par typologie et équipements ;

typologie des parcours et usages ;

dispositifs de suivi des consommations existants ;

modalités d’affectation et d’usage des véhicules le cas échéant (par exemple, système de participation,
incitations dans le choix des véhicules en catalogue entre les véhicules électriques et les véhicules hybrides
pour les véhicules de service et véhicules de fonction) ;

modalités de gestion des véhicules (détention et entretien du véhicule, consommation en carburant et pièces
d’usure, etc.) ;

autres dispositifs éventuels de suivi mis en place dans l’organisme et valeurs associées en référence aux
bénéfices cités en 4.3. ;
4.3 Recueil des données liées aux ressources humaines et au pilotage de l’activité de mobilité
Le prestataire doit avoir connaissance des éléments suivants :

le profil des conducteurs (segmentation, compétences acquises, autres formations passées ou en cours,
pyramide des âges, validité des permis de conduire, etc.) ;

le système de management de l’organisme, le cas échéant, notamment en matière de mobilité (implication du
management de proximité, animation des équipes, fixation d'objectifs, dispositifs de motivation en matière de
consommation, organisation d'entretiens de suivi) ;

le cas échéant, axes prioritaires de la politique de mobilité de l’organisme (évitement des déplacements, prise
en compte de l'état du véhicule, promotion d'un comportement responsable, actions correctives, retours
d'expérience, objectifs spécifiques, par exemple, zéro accident, etc.) ;

l’identification des autres formations suivies sur le thème de la mobilité.
5
Proposition du prestataire
5.1 Restitution du diagnostic
Dans le diagnostic effectué par le prestataire, celui-ci doit inclure la reformulation des besoins du client et la restitution
écrite et orale des données et des éléments d’analyse par thème.
Cette restitution doit permettre au client de valider l’analyse.
5.2 Proposition détaillée du plan d’actions
5.2.1
Contenu de la proposition commerciale
La proposition commerciale doit préciser l'approche pédagogique, en fonction des objectifs, pouvant se situer sur un
ou plusieurs des trois niveaux définis en 3.4.
La proposition détaillée du plan d'actions doit reposer sur les éléments du diagnostic.
La proposition commerciale doit intégrer, en sus des obligations légales, les éléments suivants :

12
les propositions d’objectifs pédagogiques globaux et les conditions de leur atteinte ;
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711

le contenu du module pédagogique adapté en rapport avec l’objectif pédagogique choisi ;

la définition des finalités du plan d’action et son périmètre, en rapport avec le niveau de proposition commerciale
tel que défini en 3.4 ;

la mise à disposition réciproque des moyens logistiques et humains et les engagements organisationnels ;

le planning détaillé des activités ;

le conseil au client sur les possibilités de financement, selon les dispositifs en vigueur ;

l’information du client des conditions de réalisation des prestations et des exigences réglementaires associées
(avoir un permis de conduire valide, validité des assurances pour l’ensemble des participants et des moyens
utilisés, etc.) ;

les outils d’acquisition de données proposés ;

un volet de connaissance et de compréhension du fonctionnement du véhicule, adapté à ses caractéristiques
techniques, notamment dans le cas des véhicules électriques ou hybrides.
NOTE
Dans le cas d'un nombre important de stagiaires, il est recommandé qu'une session pilote (groupe test) soit proposée,
dans le but d'affiner les contenus de la formation aux besoins spécifiques du client.
5.2.2
Moyens d’évaluation et outils d’acquisition de données
Les outils d’acquisition de données se décomposent en deux étages :

acquisition des données internes au véhicule et leurs transformations en valeurs exploitables ;

traitement des données en fonction des objectifs et des besoins des clients.
On distingue deux types d’outils d’acquisition de données :

pendant la formation ;

suivi de la flotte (avant et après la formation).
Tableau 1 — Nécessité d'outils d'acquisition de données selon le niveau de la prestation
Pendant la formation
Niveau 2
Obligatoire
Niveau 3
Obligatoire
Suivi de la flotte
Obligatoire
Les outils d’acquisition de données en temps réel pendant la formation (suivi consommation et données conducteur)
permettent :

à l'organisme : de suivre les résultats de la formation ;

au stagiaire : de comprendre l'impact de sa conduite sur la consommation et les progrès à réaliser ;

à l’organisme de formation : de suivre l’efficacité de son dispositif pédagogique et de faire un retour au client ;

au formateur : de disposer d’éléments factuels et pertinents pour le stagiaire et pour l’organisme.
Les outils d’acquisition de données de suivi de la flotte (niveau 3) doivent permettre de manière durable à l'organisme
de contrôler les résultats, de mesurer les dérives et de cibler précisément ces dernières.
Cette démarche est un point clé du niveau 3 et permet en particulier le ciblage des actions d’amélioration et le
contrôle d’atteinte des objectifs.
13
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
NOTE 1
Il est nécessaire d’assurer la sécurité de l’ensemble des occupants du véhicule pendant les phases de conduite,
notamment vis-à-vis des équipements embarqués.
NOTE 2
La prestation de niveau 3 suppose :

soit l’installation dans le temps dans tout ou partie des véhicules du client d’un outil d’acquisition de données ;

soit un suivi constitué de mesures analytiques régulières basé sur les informations normalement disponibles complété par
des interventions ponctuelles du prestataire.
Seuls les outils d'acquisition de données connectés au bus CAN peuvent apporter une fiabilité suffisante.
Le prestataire est garant de la précision et de la fiabilité des outils d'acquisition de mesures qu'il utilise.
Le prestataire doit pour cela vérifier et enregistrer périodiquement les deux points suivants :
a)
Cohérence des données issues des outils d’acquisition avec les valeurs disponibles par ailleurs.
EXEMPLE
Consommation affichée par l'outil cohérente avec l'ordinateur de bord et/ou mesure de la consommation à la
pompe sur une distance significative.
b)
Contrôle régulier du bon fonctionnement de l'outil.
Dans le cas d’une prestation de niveau 3, à titre d’exemple, pour une amélioration attendue de l’ordre de 10 % la
précision des outils sera à 2 % près.
Typologie des données :
Les données suivantes sont fournies à titre indicatif pour les utilisations existantes les plus courantes, en l’état actuel
des technologies.
Tableau 2 — Typologie des données
Donnée
Durée
Suivi (niveau 3)
Véhicule
thermique
Véhicule
électrique
Véhicule
hybride
x
x
x
x
x
x
x
x
x
– Parcours
– A l’arrêt
– Parcours
– A l’arrêt
– En freinant
-– A l’arrêt moteur coupé
– En freinant
– A l’arrêt moteur coupé
– Instantanée
– Moyenne
– Moyenne
– Moyenne en
mouvement
– Moyenne en
mouvement
– Parcourue
– Parcourue
– Parcourue sans
consommation
– Parcourue sans
consommation
Régime moteur
– Instantané
– Moyen
– Moyen
x
Consommation
de
carburant/
énergie
– Instantanée
– Moyenne
x
– Moyenne
– Temps et distance à
consommation nulle
– Temps et distance à
consommation nulle
Rapport de
vitesse
– Rapport engagé
Vitesse véhicule
Distance
14
Pendant la formation
– Régime de
changement de
rapport
x
x
x
x
x
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Enfoncement
pédale
accélérateur
– Enfoncement
instantané
Enfoncement
pédale
embrayage
– Enfoncement
instantané
Freinage
– Occurrence
– Durée
– Occurrence
d'accélération brutale
x
x
x
x
x
x
– Occurrence de
freinage brutal
x
x
– Distance
– Occurrence de
freinage brutal
Rejets CO2
– Déduit
– Déduit
Énergie
récupérée
– Analytique
– Analytique
Consommation
des auxiliaires
– Analytique avec
enregistrement des
températures
intérieures et
extérieures
– Températures
intérieures et
extérieures
Mode de traction
du véhicule
– Généralités
– Généralités
x
Part du trajet
effectué
en
électrique
– Analytique
– Analytique
x
x
x
x
x
x
x
Traitement des données :
Les données restituées par le prestataire sont de nature quantitative et qualitative.
La restitution des données individuelles au stagiaire est indispensable.
Les données statistiques sont destinées au client pour réaliser des bilans et élaborer un plan d’action.
Les données individuelles remises à d’autres personnes que le stagiaire doivent faire l’objet de précautions
spécifiques (respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, acceptabilité sociale, partenaires
sociaux, etc.)
Le prestataire veillera à la compatibilité des données avec les outils du client.
5.2.3
Contractualisation
La proposition commerciale du prestataire telle que définie au 5.2.1 sert de support au contrat.
La contractualisation repose sur l'engagement mutuel du prestataire et du client (mise à disposition des moyens
logistiques et humains, engagements organisationnels…).
NOTE
Dans le cadre de la formation professionnelle, le contrat prend la forme d’une « convention de formation
professionnelle continue ».
5.2.4
Spécificités du prestataire
Le prestataire doit être un organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’existence délivré par les
autorités administratives compétentes.
Le prestataire doit être en capacité de mettre à disposition les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.
Dans le cas où le prestataire recourt aux services d’un sous-traitant, celui-ci est soumis aux mêmes exigences que
le titulaire dans le cadre de la mission qui lui est sous-traitée.
15
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
La transparence sur le recours à un sous-traitant vis-à-vis du client est obligatoire.
Les sous-traitants éventuels doivent clairement apparaître dans le contrat (nom de l’organisme et raison sociale)
ainsi que la nature des prestations sous-traitées.
NOTE
Le prestataire doit être assuré pour l'exécution de son activité, et spécifiquement la conduite sur route, en espace
public et/ou en espace privé, quels que soient le conducteur et les personnes transportées, dans ses propres véhicules ou
véhicules externes (client, location). Le prestataire s’assurera que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des occupants du
véhicule sont prises.
5.2.5
Les compétences requises des intervenants
Le prestataire apporte dans sa proposition les éléments permettant de juger les compétences de ses intervenants.
Ces compétences doivent être actuelles et mises à jour régulièrement. Ces compétences s’inscrivent dans le
contexte législatif et règlementaire en vigueur au moment de la signature du contrat de prestation.
Le formateur doit être apte à exercer son activité et être titulaire du permis de conduire en état de validité pour les
catégories concernées.
Toutes les compétences listées ci-dessous doivent être comprises comme étant inscrites dans le cadre du contrat
de prestation d’écoconduite.
Tableau 3 — Compétences requises pour une prestation d’écoconduite
Compétences
Techniques
Formateurs
Chef de projet
– Connaissance et maitrise de la
règlementation routière et des
risques liés à la conduite.
– Connaissance
de
l'environnement automobile et du
fonctionnement de l'organisme.
– Connaissance des technologies
automobiles, et notamment des
éléments techniques déterminant
la consommation du véhicule.
– Capacité d'analyse et de
synthèse des données
d'écoconduite.
– Capacité de mise en place et de
suivi de plans d’actions.
– Capacité à mettre en œuvre une
démonstration efficace
d’écoconduite.
– Notions des impacts
environnementaux de l’utilisation
de l’automobile.
Comportementales
Pédagogiques
– Capacité d’analyse et de prise
en compte de l'ensemble des
caractéristiques de la conduite
du stagiaire dans son
environnement.
– Maitrise de soi, notamment en
situation réelle de circulation.
– Capacité d’écoute, d’empathie et
à convaincre sur les enjeux.
– Capacité de synthèse.
– Compréhension des règles de
fonctionnement
et
de
la
cartographie de l’organisme
client, identification des freins et
des leviers.
– Capacité d’écoute, d’empathie et
à convaincre sur les enjeux.
– Expérience d'intervention
adaptée au contexte du contrat
(organisme ou particulier).
– Maitrise de l'impact des types de
formation sur les modifications
de comportement.
– Capacité
à
traduire
ses
connaissances en savoir-faire
concrets acquis par le stagiaire.
– Capacité d’adaptation à la cible
(contexte, personnes,
organismes, etc.).
NOTE
La prestation peut être complétée par des intervenants extérieurs apportant des expertises techniques dans les
domaines : automobile, véhicule électrique/hybride, mobilité, fonctionnement de simulateur.
16
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
5.2.6
Les moyens utilisés pour la formation
Le choix de la typologie du véhicule de formation est une étape décisive dans le processus de formation. Il
conditionne la réussite dans le changement de comportement pérenne du conducteur.
L’utilisation des véhicules du formateur dans le respect des éléments ci-dessous permet d’obtenir des résultats
pertinents.
Les éléments les plus critiques en termes de transposition de la formation sur d’autres véhicules sont :

énergie au sens hybridation ou véhicules électriques, essence/diesel ;

type de transmission (automatique ou manuelle).
Les éléments de deuxième niveau qui peuvent être un frein pour l’appropriation de la formation par le stagiaire sont :

segment de véhicule (rapport poids/puissance, gabarit) ;

nombre de vitesses.
Il est nécessaire que le formateur explique comment adapter la conduite des véhicules utilisés pendant la formation
aux spécificités des véhicules utilisés par le client.
Ces éléments sont conservés en cas d’utilisation du véhicule du client.
Le contrat doit prévoir l’ensemble des conditions matérielles et administratives nécessaires au bon déroulement de
la formation, et notamment :

locaux ;

ordinateurs ;

accès ;

parking ;

outils et supports pédagogiques (y compris simulateur de conduite) ;

logistique/restauration ;

outils d’acquisition de données tels que décrits dans le chapitre 5.2.2 et conditions d’usage dans le cas d’une
prestation de niveau 3 ;

coordonnées des interlocuteurs ;

plan de prévention de l’organisme le cas échéant ;

règlement de sécurité de l’organisme le cas échéant ;

préparation des véhicules ;

état et fonctionnement des véhicules ;

présentation le jour de la formation des permis de conduire de catégorie B valides des stagiaires ;

qualité du ou des stagiaire(s) ;

feuille d’émargement ;

assurance des véhicules permettant la conduite par un tiers ou le transport de tiers dans le cadre de l'activité du
prestataire.
17
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
6
Mise en œuvre du plan d’actions
6.1 Généralités
Le plan d’actions est mis en œuvre conformément au contrat établi entre le client et le prestataire, en particulier les
objectifs et livrables attendus cohérents avec le niveau de formation retenu.
Dans le cas d’une formation de niveau 2, la mise en œuvre du plan d’actions doit comprendre les éléments suivants
:

le contenu, la durée et les modalités de la formation ;

la répartition des responsabilités d’exécution, notamment la fourniture des véhicules et des outils d’acquisition
de données ;

le planning ;

la liste des intervenants, a minima côté prestataire : formateur; côté client : stagiaire ;

si nécessaire la liste des intervenants côté prestataire ou client : chef de projet et composition du comité de
pilotage si nécessaire et relais administration ;

l’information et l’implication de l’ensemble des acteurs concernés ;

le dispositif d’accompagnement de la formation.
Dans le cas d’une prestation de niveau 3 la mise en œuvre du plan d’actions doit comprendre les éléments
supplémentaires suivants :

conception du plan d’actions dans sa globalité ;

fréquence et nature des interventions du prestataire ;

planning opérationnel de suivi de projet ;

fourniture des moyens matériels utilisés dans la durée (outils d’acquisition de données montés dans les
véhicules du client) ;

définition du modèle de restitution (nombre et niveaux d’indicateurs, durée, etc.).
NOTE 1
Une des conditions essentielles de réussite repose sur l'information préalable et adéquate du stagiaire par le client
quant aux objectifs et au contenu de la formation dont il bénéficiera.
NOTE 2
Le client s’assurera que la prestation envisagée et ses modalités sont compatibles avec son éventuel règlement
intérieur (à communiquer le cas échéant au prestataire).
NOTE 3
Pour accroitre le succès de ce type de projet, il est recommandé d’impliquer les intervenants habituels de l’organisme
(partenaires sociaux, instances représentatives du personnel, préventeurs, représentants RSE, médecine du travail etc. en
fonction du contexte et de la taille de l’organisme).
6.2 Comité de pilotage
Ce paragraphe ne concerne pas les clients particuliers ou entreprises unipersonnelles.
Il est mis en place un comité de pilotage pour assurer le suivi de l’exécution du plan d’actions. Ce comité de pilotage
est dimensionné (composition, fréquence des réunions) en fonction de la taille de l’organisme, du projet et du niveau
de formation retenu.
Le comité de pilotage a pour responsabilité de veiller au bon déroulement du plan d’actions. Il analyse les résultats
et leur conformité aux objectifs définis et propose des mesures correctives si nécessaire. Il valide la bonne exécution
du contrat dans la limite de responsabilité de ses membres.
18
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
La composition du comité de pilotage comprend de façon :
a)
Obligatoire :
Un décisionnaire (chef de projet) pour le prestataire et pour le client
b)
Optionnelle selon la taille et l’organisation de l’organisme :
Pour le client :
 un stagiaire référent ;
 un manager de proximité ;
 un représentant de la direction des ressources humaine ;
 un responsable de la formation ;
 un représentant de la direction du développement durable ;
 un représentant de la direction financière ;
 un responsable de la flotte de véhicules ;
 etc.
Pour le prestataire :
 le responsable de la formation ;
 un formateur référent ;
 des experts techniques (si pertinent) ;
 etc.
La fréquence des réunions du comité de pilotage et leurs modalités de convocation sont définies dans le contrat.
Elles sont liées à la durée et à la taille du plan d’actions ainsi qu’à la typologie de formation retenue.
Par exemple :

pour une formation de niveau 2, avec un faible nombre de stagiaires, une réunion de lancement et de synthèse
de la formation ainsi qu’une réunion d’exécution en fin de contrat peuvent se révéler adaptées ;

pour une prestation de niveau 3, et/ou un grand nombre de stagiaires, une fréquence mensuelle peut se révéler
adaptée.
6.3 Communication
Ce paragraphe ne concerne pas les clients particuliers ou entreprises unipersonnelles.
La réussite du plan d’actions repose principalement sur la motivation des stagiaires, de leur hiérarchie et de
l'implication de la direction générale. De ce fait, le plan de communication doit situer la finalité du plan d’actions.
L’objectif du plan de communication est de donner du sens à la formation.
Le stagiaire doit être également informé de l’objectif de la formation, de son contenu, de ses modalités pratiques et
des bénéfices attendus.
Le management de proximité est une cible essentielle du plan de communication. Il doit partager les enjeux et la
finalité du plan d’actions et être associé au plan de déploiement et à ses modalités pratiques.
Le plan de communication doit être adapté à la taille, la structure, l’organisation géographique, l’activité, la population
visée et les usages du client.
19
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Le plan de communication doit comprendre les éléments suivants :

finalité générale ;

objectifs chiffrés ;

cibles ;

moyens ;

outils ;

planning.
Le plan de communication doit être prévu dès la contractualisation.
6.4 Appropriation du projet par l’encadrement
Le but est d’obtenir l’adhésion, l’exemplarité et l’implication directe de l’encadrement à certaines phases du projet.
Cela nécessite un plan d’actions approprié à cette cible.
Management général de l'organisme :
Le projet doit être présenté en amont du contrat au management général pour obtenir son approbation et son
implication. L’information par le management général de l’organisme des éventuelles instances représentatives du
personnel est utile. Une action d’appropriation est souhaitable. Il est fortement préconisé que des objectifs sur les
résultats attendus du projet soient fixés à tous les niveaux de l’encadrement.
Management de proximité :
Il est essentiel que le management de proximité soit inclus dans la cible des stagiaires. À défaut, une action
d’appropriation doit être menée auprès du management de proximité. Le management de proximité doit contribuer
à la déclinaison des objectifs fixés par l’organisme pour son domaine. Il sera préparé au rôle de pilotage du
déploiement de la formation. Dans le cas d’une prestation de niveau 3, le management de proximité doit piloter la
mise en œuvre du projet et s’approprier le dispositif d’évaluation des compétences acquises par les stagiaires et des
résultats.
L'action d’appropriation du management inclut notamment une présentation des enjeux écologiques et économiques
d'une formation à l'écoconduite, sa déclinaison aux cas particuliers de l'organisme ou du service concerné, une
présentation du contenu de la formation, des objectifs accessibles et de l'ensemble des bénéfices attendus en termes
de mobilité. Il peut être proposé une démonstration sur route.
6.5 Formation à l'écoconduite
6.5.1
Généralités
La présentation du permis de conduire en état de validité est obligatoire dès le début de la formation.
La formation à l'écoconduite comporte un volet théorique et un volet pratique.
Elle comprend obligatoirement une partie en salle et de la conduite sur route, en présence du formateur.
La formation à l'écoconduite peut être complétée par des actions de formation à distance (e-learning), de pratique
sur simulateur et, pour certains aspects, de conduite sur circuit.
Un bilan individuel doit être réalisé à l'issue de la partie pratique de la formation.
Une restitution collective aux stagiaires sera effectuée ensuite.
Dans le cas d'une prestation de niveau 3, le suivi et ses modalités doivent être présentés comme partie intégrante
d'une démarche globale dès le début de la formation.
20
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
6.5.2
Partie théorique
L’objectif est de faire percevoir au stagiaire l’impact des différents facteurs sur la consommation et l’environnement.
La partie théorique comprend entre autres les 5 parties suivantes :
Accueil des stagiaires
Le formateur accueille les stagiaires et leur présente l’engagement de l’organisme (si pertinent), l'objectif et
l'organisation de la formation. Le formateur s’enquiert des conditions d’utilisation du ou des véhicule(s) professionnel
et/ou personnel (par exemple lieux, habitudes et comportements de chacun des stagiaires en matière de conduite).
L’objectif est de proposer une formation adaptée au mieux aux conditions réelles d’utilisation.
Il présente des statistiques relatives aux enjeux.
Organisation des déplacements
Les points suivants doivent notamment être traités en fonction du contexte :

la nécessité du déplacement ;

les moyens de déplacement y compris ceux collectifs ou mis à disposition dans le Plan de Déplacement
Entreprise (PDE) ;

le choix de l’itinéraire, la durée de conduite, la gestion des urgences, la vitesse pratiquée, les outils de
communication ;

la gestion du planning et des horaires de déplacement.
Bien connaître son véhicule pour mieux l'utiliser
Les points suivants peuvent notamment être abordés en fonction du contexte de la formation :

le fonctionnement du moteur en fonction du type de motorisation (thermique, électrique, hybride) ;

le pot catalytique et le filtre à particules ;

les différentes boîtes de vitesses ;

les aides à la conduite, les équipements et les accessoires du véhicule ;

l’aérodynamisme et le chargement ;

les modes de conduite (Mode sport/éco/neige, stop and start, régulateur de vitesse, etc.).
Bien entretenir son véhicule
Les points suivants doivent notamment être abordés en fonction du contexte de la formation :

pourquoi entretenir régulièrement son véhicule ?

les points clés de l’entretien : les pneumatiques, l’huile moteur et le filtre à air.
Avoir un comportement écoresponsable au volant
Les points suivants doivent notamment être abordés en fonction du contexte de la formation, pour montrer leur
influence sur la consommation :

au démarrage : la mise en route du moteur et les premiers kilomètres ;
21
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711

en circulation : les régimes moteurs et l’utilisation de la boîte de vitesses, l’accélération, la vitesse, l’allure et
l’anticipation, l’utilisation des équipements et des aides à la conduite du véhicule, la topographie ;

à l’arrêt : le comportement à adopter selon le type et la durée de l’arrêt.
6.5.3
Partie pratique
Choix du véhicule de formation
La partie pratique doit avoir lieu dans un véhicule de typologie similaire à celui utilisé par le stagiaire dans l'organisme
et dans des conditions d'utilisation semblables à celles de la réalité de son quotidien.
Cette similitude pour le type de motorisation (thermique, électrique ou hybride) ainsi que pour le type de transmission
(automatique ou manuelle) est impérative.
La similitude pour le nombre de rapports de vitesse, le type d’alimentation d’air (turbocompressé ou atmosphérique)
et le gabarit du véhicule est fortement préconisée.
Dans le cas où toutes les conditions préconisées ne sont pas remplies, une attention particulière sera portée à la
transposition entre les conditions de la formation et les conditions réelles de conduite.
Choix du parcours
Pour être démonstrative, la formation pratique doit comporter, par stagiaire, au minimum deux phases de conduite
sur route ouverte d’une durée d’environ 15 min chacune (10 min minimum) sur le même itinéraire et se dérouler dans
des conditions de trafic relativement fluides et homogènes. Pour être pédagogique, le parcours doit être
suffisamment diversifié pour être représentatif des conditions réelles d’utilisation par les stagiaires.
La formation pratique peut être complétée par des exercices pratiques sur circuit et/ou simulateur.
Objectifs de formation
Avant de débuter la formation pratique, il est rappelé au stagiaire qu’avant tout prime la conduite en sécurité dans le
respect du code de la route.
La formation pratique vise à faire acquérir au stagiaire en fonction :

des phases de conduite (1ers kilomètres, vitesse stabilisée, décélération) ;

des conditions météorologiques ;

des conditions topographiques ;

des conditions de trafic.
L’adaptation et l’utilisation optimale :

de l’accélérateur et du frein ;

des régimes moteurs et des éventuels rapports de transmission ;

de l’énergie cinétique accumulée (distance parcourue sur élan, gestion du mode « roue libre », récupération
d’énergie, etc.) ;

des équipements, accessoires et aides à la conduite ;

de l’énergie consommée à l’arrêt.
À la fin de la formation, le stagiaire doit avoir pris conscience de ses pratiques de conduite adaptées déjà acquises,
et de celles inadaptées et perfectibles. Il doit également disposer de ses propres pistes de progrès.
22
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
6.5.4
Bilans et résultats de la formation à l'écoconduite
Un bilan individuel sera présenté à chaque stagiaire immédiatement à l'issue de son activité de conduite, mettant en
valeur les points marquants, acquis et à améliorer.
Un bilan collectif sera organisé avec l'ensemble des stagiaires, de préférence en salle, à l'issue de la session de
formation. Le bilan comprendra les phases suivantes :

une évaluation de la session de formation effectuée par les stagiaires, aussi bien sur le fond que sur la forme ;

un bilan complémentaire effectué par le formateur à partir des données enregistrées pendant les temps de
conduite réelle, concrétisant les grands principes de l'écoconduite (coupure d'injection, impact des accélérations
et des accessoires, etc.).
A l’occasion du bilan collectif, figureront les éléments suivants :

pour le niveau 2 :
 présentation des grands principes de l'écoconduite adaptés au groupe, accompagnée de conseils
personnalisés à la demande ;
 remise d'un document de synthèse reprenant ces grands principes ;
 présentation des principales données enregistrées pendant la conduite réelle (le parcours, la durée, la
consommation…), ainsi que les points acquis et les points de vigilance. Remise ou envoi ultérieur d’un
document de synthèse personnalisé à chaque stagiaire ;

pour le niveau 3, en sus des éléments présents dans le niveau 2 :
 explication de la suite de la démarche ;
 présentation et planification des prochains points de rendez-vous ;
 présentation des bilans réguliers à effectuer tout au long de la période de suivi ;
 présentation des supports accompagnant les bilans.
Pour les niveaux 2 et 3, un rapport comprenant l’atteinte des objectifs ainsi que les points saillants, dont ceux à
améliorer, sera remis au management de proximité ainsi qu'au management de l'organisme, dans les meilleurs délais
à l’issue de la formation.
Pour compléter le dispositif de niveau 2, il est pertinent d'organiser un bilan « à froid » plusieurs semaines après la
session de formation. Ce bilan aura pour but de vérifier les acquis, de faire des rappels et d'évaluer la performance
de la formation.
6.6 Suivi post-formation (niveau 3)
Des objectifs doivent être fixés avec le client. Les objectifs chiffrés peuvent concerner les niveaux de consommation,
les frais d'entretien, les frais de réparation etc.
Des indicateurs de suivi de ces objectifs seront mis en place et examinés lors des réunions de bilans.
Une démarche cohérente avec l'atteinte de ces objectifs sera construite et comprendra :

l’installation et l’exploitation d'outils d'acquisition de données ;

des réunions de lancement, de bilan en interne, animées par le management ;

une ou des réunions de bilan avec le prestataire ;

des éventuelles formations complémentaires (mise à niveau, entretien des compétences, etc.) ;
23
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711

le planning et la durée de ces actions.
Il est pertinent d'intégrer les résultats de performance de la formation dans la stratégie de communication du client.
L'affichage régulier de ces performances est également conseillé. La communication et la valorisation des résultats
seront le plus possible intégrées au système de management de l'organisme.
24
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Annexe A
(informative)
Canevas de contrat
Entre les soussignés :
La société _________________, [forme juridique] au capital de _________________ €, dont le siège social est
_______________ _____, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ____________sous le numéro
______________, Représentée par M. __________________________ [nom et qualité],
ci-après désignée « Le Client »,
d'une part,
et
La société _________________, Société [forme juridique] au capital de _________________ €, dont le siège social
est ________________ ____, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le
numéro ____________, représentée par M. ________________________ [nom et qualité],
ci-après dénommée « le Prestataire de services » ou « le Prestataire »,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
[Rappeler ici, en quelques lignes, les raisons qui motivent l'accord intervenu. Ceci peut être utile ultérieurement pour
l'interprétation du contrat.]
Ceci exposé,
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier - Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil et/ou formation ayant pour objet la mission définie au cahier
des charges annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante.
Article 2 – Prix de la prestation
Le prix et les modalités de paiement seront convenus entre le client et le prestataire.
25
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Article 3 – Durée
Ce contrat est passé pour une durée de _________. Il prendra effet le ________ et arrivera à son terme le
___________.
Article 4 - Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'Article premier, conformément aux règles de l'art et en
conformité avec la norme NF 14711.
4.1 Obligation de collaborer
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de
l'objet du présent contrat. À cette fin, le Client désigne des interlocuteurs privilégiés, pour assurer le dialogue dans
les diverses étapes de la mission contractée.
4.2 Obligation du Client. Libre accès aux informations
Le Prestataire pourra avoir un accès libre à certaines catégories d'informations. (Voir clause 4.1 précédente).
4.3 Obligation de réception
A la date du _________________, le Prestataire devra remettre un rapport de diagnostic soumis à la validation
expresse du Client, pour que la phase suivante de la mission puisse recevoir exécution.
Article 5 – Calendrier. Délais
Les différentes étapes seront détaillées et feront l’objet d’un calendrier.
Article 6 - Nature des obligations
Pour l'accomplissement des prestations prévues à l'Article premier ci-dessus, le Prestataire s'engage à respecter la
norme NF 14711, et à réaliser la prestation conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de
convention expresse, que pure obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire n'est pas engagée dans la mesure où le préjudice que subirait le Client n'est pas
causé par une faute intentionnelle ou lourde des employés du Prestataire.
Article 7 - Obligation de confidentialité
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document,
donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la
présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être
tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la
divulgation, ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s'il les
obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 8 - Propriété des résultats
De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral
de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend.
Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière,
sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
26
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Article 9 - Pénalités
Tout non-respect du contrat pourra engendrer l'obligation pour le Prestataire de payer au client selon les modalités
suivantes :
Article 10 - Résiliation. Sanction
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles (...),
(...), ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au
présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception
demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 11 - Sous-traitance
La sous-traitance éventuelle devra être mise en place conformément à la norme NF 14711.
Article 12 (facultative) - Clause de préjudice
Les parties reconnaissent que le présent accord ne constitue pas une base équitable et raisonnable de leur
coopération.
Dans le cas où les données sur lesquelles est basé cet accord sont modifiées dans des proportions telles que l'une
ou l'autre des parties rencontre des difficultés sérieuses et imprévisibles, elles se consulteront mutuellement et
devront faire preuve de compréhension mutuelle en vue de faire les ajustements qui apparaîtraient nécessaires à la
suite de circonstances qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles à la date de conclusion du présent accord et
ce, afin que renaissent les conditions d'un accord équitable.
La partie qui considère que les conditions énoncées au paragraphe ci-dessus sont remplies en avisera l'autre partie
par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date et la nature du ou des événements à l'origine
du changement allégué par elle en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou à venir et en faisant une
proposition de dédommagement pour remédier à ce changement. Toute signification adressée plus de douze (12)
jours après la survenance de l'événement par la partie à l'origine de la signification n'aura aucun effet.
Article 13 - Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les
meilleurs délais par écrit. L'autre partie disposera de dix jours calendaires pour la constater.
Les délais prévus seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
Article 14 – Litiges. Loi applicable
En cas de litiges les deux parties conviennent de rechercher un recours amiable avant de saisir les tribunaux
compétents (tribunal de _________).
Le contrat est régi par la loi du pays où le Client a son siège social. Le texte ______ [indication de la langue] du
présent contrat fait foi comme texte original.
Fait le _________ à ____________________ en deux (2) exemplaires.
Le Prestataire
___________________________
Le Client
___________________________
27
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Annexe B
(informative)
Exemple de convention de formation professionnelle proposée par
l'organisme de formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Articles L.6353-2 et R. 6353-1 du code du travail à conclure avec un organisme (S.A, S.A.S, Sarl, Association,
Collectivité, etc.) ou une entreprise individuelle (commerçant, artisan, profession libérale, travailleur
indépendant)
Entre les soussignés :
1° Organisme de formation (dénomination et adresse)
………………………………………..…………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
enregistré sous le n° …………( * ).. auprès du Préfet de ….
2° Raison sociale du co-contractant (dénomination et adresse)
…………………………………….……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
est conclue la convention suivante, en application du livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle
continue :
Article 1 :
L'organisme de formation organise l'action de formation suivante :
1° Intitulé …………………. …………………………………………………..………….………
2° Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 du code du travail
……………( Voir réglementation ci-jointe)………………………………………………………..
3° Dates………………………………………………………………………….
4° Durée ……………………………………………………………….………………………………
5° Lieu……………………………………………………………………………….…….……………
6° Modalités de déroulement ( moyens techniques et pédagogiques mis en œuvre)……………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
7° Nature de la sanction de la formation………………………………………..
……………………………..…………………………………………………………………………………
8°Bénéficiaire(s) ………………………………………………………………
( * ) n° obligatoire dès la 2ème convention de formation professionnelle conclue
Article 2 :
En contrepartie de cette action de formation, le cocontractant s'engage à acquitter les frais suivants :
Frais de formation : coût unitaire H.T……….……x …………..stagiaire(s) = ……………… …….H.T. soit un total de
…………………………………………………………………………………………....………….H.T. T.V.A…(ou net de taxe en cas d’exonération de TVA – formulaire
3511)……………. .. € TOTAL GENERAL…+ éventuellement les frais de déplacement……………………….. € Contribution éventuelle des financeurs
publics : ………………………………………… €
Article 3 : (conseillé) CLAUSE DE DEDIT :
(Les parties prenantes à la convention peuvent, ici, prévoir contractuellement leurs obligations financières réciproques en cas d’inexécution totale
ou partielle de la prestation de formation)
…………………………………………………….……………………….…………………………………………………………...
…………………………………….…………………………………………………………….……………………………………..
Article 4 :
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'organisme pour la durée visée à l'article 1.
Fait, en double exemplaire, à ………………………….…………………………………………….………..
le …………………………… ………..…………...……………………………
28
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Pour le co-contractant
Signature et cachet
Pour l'organisme de formation
Signature et cachet
ATTENTION: En application de l’article L.6353-1 « Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L.6313-1 sont réalisées conformément
à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que
les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats ». Ce programme doit être annexé à toute convention.
29
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Annexe C
(informative)
Exemple de description d'un simulateur
Un simulateur se compose d'un poste de conduite (siège avec ceinture de sécurité, volant, pédales, levier de
vitesse…) pourvu d'écrans d'ordinateur asservis à la conduite de l'utilisateur.
Le simulateur peut permettre différents types de parcours et dans différentes conditions d'environnement par
exemple :

autoroute ;

ville ;

campagne ;

trafic…
La pédagogie est basée sur le choix d’un parcours libre dans un premier temps (sans conseil) avant de refaire ce
parcours accompagné d'un expert.
Le simulateur permet une analyse sur les données de conduite visant à l'illustration de ce que peut apporter une
formation à l'écoconduite.
Selon le niveau d'équipement du simulateur, on peut reproduire différentes sensations de conduite: retour volant,
accélérations, ambiance sonore, etc.
30
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Annexe D
(informative)
Effet de la conduite sur les polluants
D.1 À l'échappement
Essence : Le catalyseur trois voies élimine la totalité des polluants (HC, CO, NOx) en régime de combustion
stœchiométrique (tous régimes stabilisés). Ce sont les phases transitoires d’accélération brutale qui sont à éviter, ce
qui est très compatible avec les conseils d’écoconduite.
Diesel : Les accélérations brutales sont aussi à éviter pour limiter les émissions d'hydrocarbures imbrûlés (HC), de
monoxyde de carbone (CO) et d'oxydes d'azote (NOx).
Les émissions de particules ne sont pas sensibles au type de conduite pour les véhicules équipés de filtre à particules
car ce dernier est d'efficacité quasi-constante.
Il est à noter que la régénération du filtre à particule amène une surconsommation momentanée.
D.2 Pneumatiques et freins
En réduisant les accélérations et les freinages, la pratique de l'écoconduite limite sensiblement la production de
particules fines dues à l'usure des pneumatiques et des freins.
31
Wed Nov 25 21:50:05 2015 - Ce document AFNOR est à usage exclusif et non collectif de AFNOR/ECOVL "Eco-conduite des véhicules légers"
NF R 14-711
Bibliographie
Documents / brochure / ouvrages :

Objectif CO2- Fiches Action – Ademe - Septembre 2012

"Des mots et des autos"
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile du ministère de la culture, édité par le CCFA
Liste des normes de référence dans le domaine de la formation :
NF X 50-760, Formation professionnelle — Les informations essentielles sur l'offre de formation — Lisibilité de l'offre
de formation.
NF X 50-761, Formation professionnelle - Organisme de formation — Service et prestation de service : spécifications.
NF ISO 29990, Services de formation dans le cadre de l’éducation et de la formation non formelles — Exigences de
base pour les prestataires de services (indice de classement : X 50-763).
BP X 50-762, Formation et prestations sur mesure pour adultes — Engagements de service.
32