DÉCHETS DANGEREUX DANS L`ENTREPRISE DÉCHETS

LES DANGERS
Le décret du 15 mai 1997 définit les critères
qui rendent un déchet dangereux :
EXPLOSIF
COMBURANT
INFLAMMABLE
TOXIQUE
CORROSIF
IRRITANT
NOCIF
CANCÉROGÈNE
INFECTIEUX
TOXIQUE VIS-À-VIS DE LA REPRODUCTION
MUTAGÈNE
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT
L'article L.230-2 du Code du travail fixe les obligations
générales de prévention que le chef d'établissement
doit observer pour assurer la sécurité et protéger la santé
des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions
de prévention, d'information et de formation ainsi
que la mise en place d'une organisation
et de moyens adaptés.
■
La loi du 15 juillet 1975 modifiée relative
à l'élimination des déchets et à la récupération
des matériaux prévoit que tout producteur de déchets
est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination
dans des conditions propres à éviter les nuisances
pour l'environnement.
Le producteur du déchet reste responsable des pollutions
qui peuvent survenir du fait du déchet,
même en dehors de ses propres installations.
DÉCHETS
DANGEREUX
DANS
L'ENTREPRISE
Auteur : Matthieu Mairesse
avec le concours technique du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
Pensez
Certains déchets peuvent également donner naissance :
• à un dégagement de gaz toxique au contact
de l'eau, de l'air ou d'un acide,
• lors de leur élimination, à un autre produit
qui possède l'une des caractéristiques
énumérées précédemment.
SÉCURITÉ !
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ
30 rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14
Tél. 01 40 44 30 00. Fax 01 40 44 30 99. http://www.inrs.fr . e-mail : [email protected]
© Edition INRS ED 824 . 1ère édition (1998). réimp. mars 2000 . 15 000 ex. ISBN 2-7389-0696-6
LA LIGNE PREVENTION
DÉCHETS DANGEREUX
CONDUITE À TENIR
SUBSTITUER
LES DÉCHETS DANGEREUX SONT PRÉSENTS
DANS TOUTES LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES !
Chaque année, les PME, les PMI, les artisans
et les commerçants produisent entre 170 000
et 250 000 tonnes de déchets dangereux (Source ADEME).
Les produits
périmés
et les produits
usés
constituent
un danger
permanent
pour le
personnel
de l'entreprise.
Les déchets provenant de la fabrication et de l'utilisation
de colles, résines, peintures, encres, huiles, diluants,
décapants, dégraissants, piles et accumulateurs,...
peuvent contenir des produits dangereux.
Même produits en petites quantités,
ces déchets sont dangereux.
Ils entraînent des risques
• pour les salariés :
- au sein même de l'entreprise,
- à l'extérieur lors de leur transport et de leur traitement,
• pour l'environnement.
Stockés dans de mauvaises conditions,
les déchets peuvent polluer le sol, l'air
et les eaux ou dégager des vapeurs ou produits
de décomposition dangereux en cas d'incendie.
Rejetés à l'égout, même en petites quantités,
ils risquent de perturber le fonctionnement
des stations d'épuration et d'empêcher
la valorisation de leurs boues.
aux produits dangereux
des produits moins dangereux pour la sécurité,
la santé des travailleurs
et pour l'environnement.
RÉDUIRE
la production de
déchets en :
- changeant,
si possible,
les procédés de
fabrication,
- en gérant
au mieux
les commandes
et les stocks de
produits neufs.
L a connaissance des
propriétés physiques,
chimiques, biologiques et
toxicologiques de chaque
déchet est indispensable
pour :
- protéger la santé
TROP
des personnels,
DE PRODUITS
- protéger l'enCHIMIQUES
vironnement,
=
- choisir
la meilleure
PROBLÈMES
méthode
DE STOCKAGE
d'élimination,
ET DE PÉREMPTION
- classer
DES PRODUITS
les déchets en
fonction des dispositions réglementaires (en
particulier pour le transport).
FAVORISER
la reprise des produits
par le fournisseur.
ORGANISER
la gestion des
déchets au sein
de l'entreprise.
Il faut, pour
ce faire :
■ IDENTIFIER
LES DANGERS
I l est recommandé
d'identifier les déchets
par un marquage précisant
la nature du déchet et rappelant les risques éventuels
pour le personnel
et l'environnement.
DÉCHET
INCONNU
=
RISQUE
ACCRU
■ ORGANISER
LA COLLECTE
DANS LES ATELIERS
L orsque les déchets
présentent un risque, des
mesures particulières :
- conteneurs adaptés,
- dispositifs de captage des
polluants,
- gants, lunettes,...
doivent être prises pour leur
manipulation.
A vant de
mélanger
plusieurs
ATTENTION
déchets
AUX MÉLANGES
dans un
DE PRODUITS
récipient,
INCOMPATIBLES
s'assurer
qu'ils sont
compatibles
chimiquement,
que le mélange n'aboutira
pas à la production d'un
déchet plus difficile à traiter
que ses constituants
pris séparément
et veiller à ne
pas diluer les
déchets pour
limiter les
volumes
à traiter.
■ CONDITIONNER
ET STOCKER
■ TRAITER OU
FAIRE ENLEVER
L e stockage avant
Tous les déchets en attente
traitement ou expédition
des déchets s'effectuera dans
des conditions de sécurité
similaires au stockage
des produits chimiques.
- d'évacuation,
- de neutralisation,
- de destruction,
constituent un risque
permanent d'incendie,
d'explosion, d'asphyxie,
d'intoxication, de pollution
de l'environnement ...
L es récipients recevant
les déchets devront résister
aux attaques chimiques
qu'ils pourraient provoquer
ainsi qu'aux effets extérieurs
(intempéries, incidents de
manutention,...).
L e marquage déterminé
lors de l'identification
des dangers sera apposé
sur les récipients
de stockage.
DÉCHETS MAL
ÉTIQUETÉS
=
DANGER POUR
LE PERSONNEL
O
n procédera donc régulièrement à un traitement ou à un
enlèvement, afin de réduire
au minimum les volumes
et les durées de stockage.
Le traitement des déchets
peut être dangereux.
Ils seront prioritairement confiés à des
entreprises spécialisées
- possédant des véhicules
et des matériels adaptés,
- et suivant des procédures
de sécurité strictes.
D
ans le cas d'un traitement
au sein même de l'entreprise,
les opérations seront
effectuées à un poste de
travail correctement
aménagé et ne seront
confiées qu'à un personnel :
- compétent,
- averti des risques,
- formé en conséquence.
C ette
installation
de traitement,
conformément à la
réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement, peut être soumise à la procédure
d'autorisation.
L
es Directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement
(DRIRE) sont chargées de l'application
de cette réglementation et peuvent,
à ce titre, aider les industriels.
L es Caisses régionales d'assurance
LE
TRAITEMENT
DES DÉCHETS
NÉCESSITE DES
COMPÉTENCES
maladie (CRAM) peuvent vous
conseiller pour la conception
des postes de travail liés
à la gestion des déchets.
L
e ministère de
l'Environnement peut
informer les producteurs
quant à leurs obligations réglementaires pour éliminer ou faire
éliminer leurs déchets dangereux.
L 'Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie (ADEME) peut
conseiller et documenter les producteurs
de déchets quant à leur recyclage,
valorisation ou traitement.
L es Agences de l'eau peuvent apporter
une aide financière pour l'élimination
des déchets ou pour l'investissement dans
des installations internes à l'entreprise.