ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE
Le Président
Paris, le 06 novembre 2014
Recommandé AR
M. Jean LOPEZ
Paris, le 13 Juin 2014
Immeuble le France – Lot A 202
73, avenue du Château d’eau
33700 MERIGNAC
Objet : mise en demeure
Monsieur le Président,
Je regrette de devoir constater que vous n’avez pas voulu faire valider par le Bureau le projet d’ordre
du jour que vous aviez rédigé. Ce faisant, vous avez violé les statuts de l’UNARC, plus particulièrement
son article 10 -10ème alinéa, ainsi que l’article 15 qui précise que le respect des statuts et du règlement
intérieur est une des missions principales du Président.
Compte tenu de ces errements, et conformément à l’article 10 – 11ème alinéa des statuts qui prescrit
qu’un membre «peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour par e-mail ou lettre
adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date prévue pour
la tenue de l'assemblée générale », je me vois contraint de vous mettre en demeure d’inscrire le point
ci-après à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’UNARC prévue le 25 novembre et de m’accorder
dix minutes de temps de parole avant 16 heures pour le présenter.
Point supplémentaire demandé : « Rôle de l’ARC au sein de l’UNARC ».
Dans l’attente, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir accepter l’assurance de mes
salutations distinguées.
Jean-Claude BOUILLET
Président
Copies à :
Présidents des ARCs régionales (10 ex par mail)
Administrateurs ARC (11 ex)
Bruno DHONT
Emile HAGEGE
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
29 rue Joseph Python – 75020 Paris – tél 01.40.30.12.82 - fax 01.40.30.12.63 - www.unarc.asso.fr
Membre de l’UNARC, Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété