256 J MRIFEN 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
256 J
M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des
Instituteurs et des Fonctionnaires de
l’Education Nationale de Seine-Maritime)
Répertoire numérique détaillé
Etabli par Valérie Hubert, adjoint administratif principal, sous la direction de Vincent
Maroteaux, conservateur en chef du patrimoine, directeur des Archives départementales
Rouen, 2010
Introduction
Lieu de conservation
FR AD76
Cotes extrêmes
256 J 1-85
Présentation du producteur
Le fonds provient d’une Société mutualiste établie à Orival le 16 décembre 1948 sous le titre
de Mutuelle de Retraite des Secrétaires de Mairie-Instituteurs et Assimilés du département
de la Seine-Inférieure. Elle se recrute parmi les secrétaires de mairie instituteurs, les
membres de leur famille exerçant la fonction d’aide ou d’auxiliaire de mairie ou de maîtresse
de couture des écoles rurales, adhérant au Syndicat Général des Secrétaires de MairiesInstituteurs de France. Elle a pour but de servir à ses membres des allocations de retraite
par l’intermédiaire d’une Caisse autonome mutualiste de retraites fonctionnant sous le
régime de la répartition. Elle est devenue la Mutuelle Retraite des Instituteurs et des
Fonctionnaires de l’Education Nationale de Seine-Maritime à Ecrainville en 1978 puis à
Rouen au 57, avenue de Bretagne en 1986. Cette mutuelle a été dissoute le 19 juin 2004.
Présentation du contenu
Le fonds contient essentiellement des registres et pièces comptables.
Dates extrêmes
1897-2004
Modalité d’entrée
Don de Mme Yolande Künkel en 2009.
Evaluation, tri et éliminations, sort final
Les éliminations ont porté exclusivement sur les doubles de correspondance, les relevés de
compte et les souches des chéquiers soit un total de 0,50 mètre linéaire.
Classement
Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives des associations.
Modalités d’accès
Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour
les archives publiques.
Métrage entré
3,40 ml.
2
256 J 1-8
Administration et organisation.
1947-2004
256 J 1
Assemblée générale
cotisations : statuts,
correspondance.
constitutive, élections, adhésions,
procès-verbaux, liste d'adhérents,
1948-1974
256 J 2
Création : dossier.
1947-1957
256 J 3
Historique : cahier.
1949-1997
A noter : photos.
256 J 4
Modification des statuts : dossier.
1972-2001
256 J 5
Propagande : fiches techniques, plaquettes, correspondance.
1951-1982
256 J 6
Assemblées générales et conseils d'administration : statuts,
convocations, procès-verbaux, délibérations, bilans, "Les
affiches de Normandie" (2000-2004), règlements mutualistes,
brochure, correspondance.
1948-2004
A noter : Assemblée générale extraordinaire en 2000. On trouve quelques
photos entre 1948 et 1958.
256 J 7-8
Assemblées générales et conseils d'administration : registres
de procès-verbaux.
7
1992-2000
8
2000-2004
A noter : photos.
256 J 9-11
Correspondance.
1986-2002
256 J 9
Départ et arrivée : cahiers d'enregistrement.
.
1986-1994
256 J 10
Départ : bordereaux d'expédition de documents.
1994-1999
256 J 11
256 J 12-65
Correspondance avec les sociétaires ou les concernant.
2001-2002
Finances, ressources, comptabilité.
1948-2004
256 J 12
Cotisations :
tableaux.
correspondance,
certificats
de
liquidation,
1948-1957
3
256 J 13
Adhésion, propagande, cotisations, subventions : coupure de
presse, liste d'adhérents, correspondance, bordereaux,
questionnaires, statistiques.
1949-1954
256 J 14-65
Comptabilité, recettes et dépenses.
1959-2004
14-40
Registres.
1959-2004
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41-54
1959-1977
1978
1979
1980
1981-1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Pièces justificatives, correspondance.
1980-2004
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
1980-1985
1986
1986-1998
1986-2003
1987-1988
1988-1995
1989-1990
1991-1993
1994-1995
1996-1998
1999
2000
2001-2002
2003-2004
4
55
Factures, récépissés
d'information "Mocen"
correspondance.
de
et
livraison, bulletins
"Maïf", circulaires,
1986-1991
56
Livre d'enregistrement des salaires.
1986-2003
57
Bulletins de paie, correspondance, brochures,
imprimés, contrats et certificats de travail.
1988-2003
58
Taxes et cotisations par organisme : bordereaux,
déclarations, notes manuscrites, correspondance.
1990-2003
59
Cahier de dépenses et pièces justificatives (19862002), livret de Caisse d'Epargne (1973-1983).
1973-2002
60
Contrats avec la Poste et factures.
1997-2000
61
Notes de frais des administrateurs.
1990-2002
62
Assurances :
correspondance,
d'adhésion, contrats, avis d'échéance.
déclarations
1978-2004
63
Mobilier et équipement, inventaire et vente :
correspondance, factures.
listes,
1986-1987, 2003
64
Equipement :
factures,
correspondance.
contrats,
notices,
1996-2004
65
Statistiques : états, correspondance.
1979-1999
256 J 66-68
Personnel.
1986-2002
256 J 66
Adhérents : cahier d'enregistrement.
1986-1992
256 J 67
Secrétaire : dossier.
1990-2002
256 J 68
Trésoriers : procurations, pouvoirs, correspondance.
1997-2002
5
256 J 69-72
Locaux.
1987-2002
256 J 69
Dégâts des eaux : dossier.
1987-1995
256 J 70
Entretien : dossier.
1988-2002
256 J 71
Téléphone et électricité : dossier.
1991-2002
256 J 72
256 J 73-75
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Le Bretagne :
dossier.
2001-2002
Activités.
1995-2003
256 J 73
Complément Retraite Mutualiste de la Fonction publique
(CREF/Force +) : dossier.
1995-2002
256 J 74
Comité de Coordination des Œuvres mutualistes et
coopératives de l'Education nationale (C.C.O.M.C.E.N.) :
correspondance, convention de partenariat, fichier de
présentation du comité.
2000
256 J 75
Formation :
Mutualiste).
dossier
"COREM"
(Complément
Retraite
2003
256 J 76
Relations.
1987-2000
256 J 76
256 J 77-83
Ville de Rouen, Mutuelle Retraite de la Fonction publique,
Délégués départementaux de l'Education Nationale (84ème
Congrès national) : correspondance, programme.
1987-2000
Documentation.
1987-1999, s.d.
256 J 77
"Etats généraux de la Sécurité Sociale : rapport du Comité des
Sages".
Octobre 1987
256 J 78
"Les rapports du Sénat : l'épargne retraite des fonctionnaires".
1997-1998
256 J 79
"L'héritage du futur" (Mutuelle retraite de la fonction publique).
1999
256 J 80
"C'est mutuellement que nous construisons notre avenir"
(CREF).
s.d.
256 J 81
"Ensemble, pour vivre aussi bien demain qu'aujourd'hui,
construisons l'avenir" (UNMRIFEN-FP).
6
s.d.
256 J 84-85
256 J 82
"Naissance et évolution de la Mutuelle Retraite des Instituteurs
et fonctionnaires de l'Education Nationale 1949-1974"
(témoignage de Charles MARTIAL).
s.d.
256 J 83
"Patrimoine immobilier au 30 octobre 1987" (Union Nationale
des Mutuelles-Retraite des Instituteurs et Fonctionnaires de
l'Education Nationale et de la Fonction Publique).
s.d.
Divers.
1897-2002
256 J 84
256 J 85
Famille
Gosse/Bregeault :
correspondance,
deux
photographies noir et blanc, deux plaques de verre, "Almanach
pour porte-monnaie".
1897, 1922-1957
Disquettes 3 ½.
1998-2002
7