Centre de services partagés du Bloc 3 : un redéploiement pour

Centre de services partagés du
Bloc 3 : un redéploiement pour
rééquilibrer les effets de la réforme
territoriale ?
Groupe de travail du 15 avril 2016
Le 15 avril 2016, la Direction générale a invité les organisations syndicales à
un groupe de travail (GT) dédié à la future cartographie des CSP du Bloc 3
(centre de services partagés) à compter du 1er janvier 2017. La réunion s'est
tenue en présence de la CFDT Finances publiques, de FO DGFiP et de la
CFTC-UNSA.
Ce GT avait pour objectif de présenter la prochaine implantation des CSP Bloc 3 suite à la
réforme territoriale intervenue au 1er janvier 2016, à partir des éléments transmis par la
direction générale (DG), dans un contexte présenté aux organisations syndicales comme
celui d'une baisse tendancielle de l'activité des CSP et de leurs effectifs ainsi que de la
modernisation des procédures de dépenses (dématérialisation, modèle facturier
notamment).
A l'ordre du jour : l'implantation territoriale des CSP du bloc 3 au 1er janvier 2017 ; la
création d'un CSP thématique dédié aux RNF ; les pistes étudiées pour la localisation des
services facturiers (SFACT), comptables assignataires du bloc 3 ainsi que la création
d'une cellule nationale de référencement des tiers dans le système d'information Chorus.
En liminaire, la CFDT Finances publiques a salué la qualité du travail réalisé tant dans les
services de la DG que dans les CSP et les SFACT au niveau ministériel et déconcentré.
La CFDT Finances publiques a ensuite regretté que la DG ne présente pas l'impact de la
réorganisation annoncée sur les emplois des CSP et des SFACT concernés, sujet
pourtant majeur dans une réorganisation d'une telle ampleur.
Par ailleurs, même si l'enjeu est de trouver une nouvelle adéquation entre l'implantation
des CSP et la nouvelle carte administrative française, la CFDT Finances publiques
n'apprécie pas "l'industrialisation" des missions sous-jacente dans les notions de " taille
critique" des services ou de « regroupement thématique ».
La future cartographie des CSP pour maintenir l'équilibre territoriale
La DG a fait le choix de maintenir, dans la majorité des cas, un CSP dans les anciennes
capitales régionales afin de maintenir l'équilibre territorial. Par ailleurs, la DG a annoncé
que le regroupement des CSP se fera en deux vagues successives entre janvier et
septembre 2017.
Ainsi, en janvier 2017, le CSP de Lyon reprendra l'activité du CSP de Clermont-Ferrand
qui, en parallèle, prendra en charge l'exécution des recettes non fiscales (RNF) des autres
CSP Bloc 3. Toujours en janvier, le CSP de Caen reprendra les dépenses traitées
actuellement par le CSP de Rouen.
A partir de septembre 2017, les CSP « cibles » (Amiens, Besançon, Châlons-En-
Champagne, Montpellier et Poitiers) reprendront la gestion des actes traités au préalable
par les CSP "sortants" de Lille, Dijon, Strasbourg, Metz, Toulouse, Bordeaux et Limoges.
Avenir des missions des CSP
La CFDT finances publiques a demandé à la DG d'expliciter la notion de "taille critique" et
de chiffrer la "baisse tendancielle" d'activité liée à la modernisation des processus de
gestion.
Ainsi, selon la DG, une structure entre 10 et 20 agents permettrait d'améliorer la gestion
des CSP et simplifierait sa mission comme le travail des agents.
Par ailleurs, entre 2014 et 2013, le nombre d'actes de gestion assuré par les CSP aurait
baissé de moitié, en raison de l'augmentation des actes dématérialisés et/ou traités en flux
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Selon la DG, les processus de rationalisation de la chaîne de la dépense doivent
permettre de professionnaliser les agents des CSP, en valorisant leurs compétences.
Ainsi, la DG souhaite développer la qualité des informations communiquées aux services
prescripteurs, via des restitutions spécifiques.
La CFDT Finances publiques reste attentive à ce que la "professionnalisation" annoncée
ne se transforme pas en hyperspécialisation des agents, avec les risques psychosociaux
qu'elle entraîne.
Le souhait d'une "colocalisation" des SFACT avec leur CSP Bloc 3
En préambule, la DG a rappelé l'efficacité et la performance du modèle facturier ainsi que
la qualité du travail des agents.
La DG a ensuite exprimé le souhait d'une "colocalisation" des CSP Bloc 3 avec leurs
comptables assignataires organisés en mode facturier. Pour les SFACT qui perdraient
l'assignation du Bloc 3, est étudiée, en compensation, l'assignation du Bloc 1 et/ du Bloc.
Par ailleurs, l'extension du périmètre du modèle facturier (notamment de la police et de la
gendarmerie), dont la généralisation à l'ensemble des ministères est prévue à l'horizon
2017, doit permettre de compenser la baisse d'activité des SFACT suite à la perte de
l'assignation du Bloc 3.
La DG a exprimé sa préoccupation envers la pérennité des services de la dépense monoassignataire en raison de la baisse d'activité généralisée et le contexte budgétaire qui
implique une réduction du volume d'emploi.
La CFDT réservée sur Chorus, un système d'information qualifiée de
"pleinement performant" par la DG
La CFDT finances publiques et la DG s'accordent sur la qualité du travail des agents et les
nombreuses compétences acquises sur Chorus.
La DG annonce que les limites rencontrées dans Chorus lors de précédents transferts
d'assignations comptables vont être surmontées et permettre le transfert complet des
actes de gestions. Une expérimentation est en cours.
La CFDT finances publiques reste cependant réservée sur les performances annoncées
de Chorus et sur la capacité du progiciel à gérer des transferts d'une telle ampleur.
L'annonce d'un CSP thématique dédié aux RNF après une phase
d'expérimentation
La CFDT Finances Publiques a regretté l'absence de communication d'un bilan de
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l'expérimentation avant la séance afin de nourrir les débats.
La DG exprime la nécessité de créer un CSP dédié aux RNF et au macro-processus MP5,
jugé très complexe et que les agents des différents CSP n'utilisent pas au quotidien.
L'expérimentation en 2016 a porté sur les RNF de la DGFiP (hors titre II – Rémunération
des agents publics). Cette expérimentation est jugée « concluante », notamment en terme
de liaisons techniques avec les services prescripteurs et les comptables assignataires, et
la DG souhaite l'étendre en 2017 au titre II et à l'ensemble des RNF du Bloc 3.
Pour les prescripteurs et les comptables assignataires, ce regroupement sur un CSP ne
modifie rien.
La CFDT finances publiques a demandé la communication d'une fiche d'impact sur les
restructuration liées au CSP thématique, et notamment en matière d'emplois.
En réponse, la DG a affirmé que le sujet des emplois n'était pas encore déterminé, seule
l'implantation géographique est décidée.
Cellule de centralisation des tiers dans Chorus
La DG a également annoncé à ce GT la création du cellule nationale de centralisation des
tiers dans Chorus. L'organisation actuelle est très fragile en raison de la faiblesse du
nombre d'ETP répartis sur le territoire : la dispersion des moyens augmente le risque de
tentative de fraude externe.
Pour la DG, ce risque nécessite la création d'un service à compétence nationale, localisé
dans un ancien chef lieu de région d'ici 2017, pour compenser la perte d'activité suite à la
réorganisation territoriale.
L'accompagnement de la réforme
Les agents concernés par ces évolutions bénéficieront des mesures indemnitaires
prévues en cas de restructuration. Les règles de gestion de ce cadre leurs seront
applicables.
La CFDT Finances publiques restera attentive à la mise en œuvre de cette
restructuration affectant tous les CSP du territoire.
Pour la CFDT Finances publiques, ce GT tend à prouver que l'absence d'impact de
la réforme territoriale sur la DGFiP, annoncée par le Directeur général, est un
leurre.
Paris, le 21 avril 2016
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