Appel d`offres «Vente du camping Tchitogama
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Appel d`offres «Vente du camping Tchitogama
Appel d`offres «Vente du camping Tchitogama» INSTRUCTIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES La municipalité de Lamarche, recevra jusqu`à11 h 00, le 30 janvier 2017, au 100 rue Principale, Lamarche, des soumissions cachetées pour la vente du Camping Tchitogama. 1. DÉPÔT DES SOUMISSIONS Pour être prise en considération, la soumission doit être conforme aux conditions suivantes sous peine de rejet automatique : 1.1 Être présentée sur le bordereau de soumission fourni à cette fin et expédiée en une copie, sous enveloppe scellée, portant la mention «Appel d`offres Camping Tchitogama». 1.2 La soumission devra être signée par le soumissionnaire avec indication de son adresse et numéro de téléphone. 1.3 Dans le cas où une compagnie soumissionne, une résolution d`autorisation de signature doit être annexée à la soumission. 1.4 Comporter un prix de base égal ou supérieur à la mise à prix de départ. 2. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions seront ouvertes publiquement à la salle municipale, située au 100 rue Principale, Lamarche, le jour même, soit le 30 janvier 2017 à 11 hr 01 immédiatement après la fin du délai de réception des soumissions. La municipalité de Lamarche ne s`engage à accepter ni la plus élevée, ni aucune des soumissions reçues. Elle se dégage, à l`avance, de toute responsabilité envers l`un ou quelconque des soumissionnaires relativement ou conséquemment au présent appel d`offres. 3. MISE À PRIX La mise à prix de départ est de 350 000$. Aucun prix de base inférieur à ce montant n’est accepté. 4. GARANTIES LÉGALES La vente est faite en excluant les garanties légales aux risques et périls de l’acheteur. 5. PAIEMENT Cette vente est faite au comptant et en un seul et unique versement. Suite à l`acceptation de la soumission par résolution du conseil municipal de Lamarche, le prix de vente est exigible et le soumissionnaire doit l’avoir déposé dans le compte en fidéicommis du notaire instrumentant la vente, conformément aux instructions de ce dernier et ce, avant que la transaction ne soit convenue devant ce dernier. 6. FRAIS DE LA TRANSACTION Tous les frais et honoraires professionnels pouvant être requis à la transaction (notaire, arpenteur-géomètre, inspecteur en bâtiment, évaluateur, etc.) sont à la charge de l’acquéreur. Aucune réclamation à la municipalité à cette fin n’est admissible. 7. VISITE DES LIEUX Il est possible d`effectuer une visite des lieux sur rendez-vous seulement auprès de Mme Fabienne Girard, directrice-générale de la municipalité. Chaque soumissionnaire a la responsabilité de visiter et inspecter les lieux concernés. Il doit en faire l`examen, s`en déclarer satisfait dans l`acte de vente, la municipalité n`acceptant aucune responsabilité à cet effet. 8. PÉRIODE DE VALIDITÉ Cette soumission sera valide pour une période de 90 jours après l`ouverture des soumissions. Municipalité de Lamarche 100 rue principale Lamarche P.Québec 418-481-2861