AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA FUTURE MAIRIE

Avis de marché
AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA FUTURE MAIRIE
Département de publication : 95
AMENAGEMENT
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE LE PLESSIS GASSOT.
Correspondant : GUEVEL Didier, place de l'église, 95720 Le Plessis GASSOT, tél. : 01-39-88-16-11,
télécopieur : 01-39-92-88-91, courriel : [email protected].
Objet du marché : Aménagement de la cour de la future mairie pour la commune Le Plessis Gassot
Lieu d'exécution et de livraison: le Plessis GASSOT, 95720 Le Plessis GASSOT.
Caractéristiques principales : Aménagement de la cour de la future mairie pour la commune de Le Plessis
Gassot
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 semaines à compter de fin mai environ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles
86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : fermes.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de
30 jours.
Modalités de financements : Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de
membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du
travail ou Noti1 (ancien DC 6) Lettre de candidature ou Dc1 ; Les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et
fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeurs techniques : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mai 2016 à 15 h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents gratuits.
Demande par télécopieur, par courrier ou par mail du dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Aménagement de la cour de la future mairie pour la commune de Le Plessis Gassot
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être
remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,
parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde
du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie du Plessis GASSOT
Place de l'église
95720 Le Plessis-GASSOT.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Mairie du Plessis GASSOT.
Correspondant : M. le Maire, place de l'église, 95720 Le Plessis GASSOT, tél. : 01-39-88-16-11,
télécopieur : 01-39-92-88-91, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Plessis GASSOT.
Correspondant : M. le Maire, place de l'église, 95720 Le Plessis GASSOT, tél. : 01-39-88-16-11,
télécopieur : 01-39-92-88-91, courriel : [email protected].
Date d’envoi du présent avis 7 Avril 2016