Charte Ville et Handicap Ville de Schiltigheim 2010

" Charte Ville et Handicap"
Ville de Schiltigheim
2010 - 2015
17 mai 2014
Zoubida TRIBAK
Responsable du Bureau du
Handicap
Définition du handicap selon la loi du 11 février 2005
"Constitue un handicap, au sens de la
présente loi, toute limitation d'activité ou
restriction de participation à la vie en société
subie dans son environnement par une
personne en raison d'une altération
substantielle, durable ou définitive d'une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d'un
polyhandicap ou d'un trouble de santé
invalidant".
Création et fonctionnement de la Commission extramunicipale/handicap (CEMH) à la Ville de Schiltigheim
o En 2009: création de la Commission extra-municipale/handicap.
o La CEMH s’est réunie une fois par mois durant un an (septembre 2009 à
juillet 2010).
o Son travail consistait à reprendre les thèmes secteur par secteur (petite,
enfance, enfance, scolarisation, insertion et emploi, logement, sport,
culture et loisirs, transport, information…) avec tous nos partenaires et de
les enrichir au regard des actions proposées par les différents acteurs de la
vie municipale.
o La CEMH présente des propositions d’actions définissant la politique que
la Municipalité s’engage à mener dans ses champs de compétences, dans
tous les domaines de la vie de nos concitoyens atteints de handicaps
o Ces engagements constituent la « Charte Ville et Handicap ».
Composition de la Commission extra-municipale/Handicap (CEMH)
 Composition:
o Le Maire
o Les Adjoints au maire: des Sports et des Loisirs, de la Culture, du Logement, de l’Education,
des Personnes Agées, de l’Economie et de l’Emploi, de l’urbanisme et de l’Environnement,
des Travaux, de la Petite Enfance et de l’Enfance Jeunesse, de la Cohésion Sociale, des
Déplacements, de la circulation et des Pistes cyclables.
o Les Conseillers délégués et Conseillers municipaux: à la Petite Enfance, aux écoles et au
PLU.
o Les associations représentatives du handicap: AAPEI, APF, GIAA, les Auxiliaires des Aveugles.
o Les partenaires: Unité territoriale d’action médico-sociale (UTAMS), UCAS, OSCAL, Education
Nationale (Inspecteur ASH et le Référent handicap), CTS, Bailleur Social OPUS 67, Pasteur…
o Les usagers: Employés de l’ESAT, résidents du SAJH, les enfants du CME,
o Les services municipaux: Directeur du CCAS, agents municipaux, DRH, Professeur de l’Ecole
des Arts, et l’ensemble des personnels de la ville qui a préparé l’état des lieux.
o
Sous la direction de Mme Bernadette WAHL, Adjointe au maire en charge du Handicap et du
Logement et Zoubida TRIBAK, Responsable du Bureau du Handicap.
Définition
 La "Charte Ville et Handicap" constitue un ensemble
de principes destinés à favoriser la participation des
personnes en situation de handicap à la vie de notre
cité. Elle formalise, au-delà des obligations
réglementaires, l’engagement de la municipalité à
donner à chacun de ses concitoyens, handicapé ou
non, les moyens de vivre avec les autres. Cette
démarche doit être permanente, globale et cohérente
dans sa mise en œuvre. Elle vise l’ensemble des
compétences de la municipalité, mais également celles
des partenaires qui interviennent sur le territoire
communal.
Etat des lieux
 Au préalable, nous avons dressé un état des lieux de ce qui se
fait sur notre commune en matière de handicap par les
différents secteurs de la vie municipale:
o Accueil de la petite
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Scolarisation
Logement
Culture, sport et loisirs
Emploi
Accueil et information
Accès à l’information
Aides aux associations
Accessibilité des établissement recevant du public (ERP)
Quelques propositions d’actions
 Accueil des personnes handicapées dans les services municipaux:
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Rendre les locaux de la mairie accessibles à tous les handicaps et créer des sanitaires adaptés
Former le personnel en contact direct avec le public à l’accueil et à l’accompagnement des
personnes handicapées mentales et des personnes déficientes sensorielles,
Créer une interface entre les personnes concernées et les différentes institutions (MDPH,
CAF, CPAM, PMI, établissements spécialisés)
Actions de sensibilisation et d’informations:
Créer un Guide pratique du Handicap
Sensibiliser la population à tous les types de handicap
Prévoir un encart dans le journal municipal sur les questions relatives au handicap
Quelques propositions d’actions
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Accueil de la petite enfance et prise en charge précoce des enfants handicapés
Rendre les structures de garde et les écoles maternelles accessibles
Rendre possible tout accueil d’enfant handicapé en halte garderie, crèche et ALSH
Sensibiliser et former tout le personnel des structures de garde à l’accueil des jeunes enfants
atteints de handicap
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Enfance et scolarisation:
Rendre les écoles accessibles à tous et à tous les types de handicap
Développer le partenariat avec l’Education Nationale
Encourager et accompagner l’accueil de classes spécialisées
Encourager les projets du CME et les aider à les mettre en œuvre concrètement
Mettre à disposition des animateurs supplémentaires dans les structures d’accueil pour les
activités péri et extra scolaires
Quelques propositions d’actions
 Transports et déplacements, aménagement urbain et cadre bâti:
Ces questions sont traitées par la Commission Intercommunale d’Accessibilité pour les Personnes
handicapées (CIAPH)
o Rendre accessible les 50 ERP de la Ville conformément à la réglementation en vigueur
o Réserver des places de stationnement adaptées
 Culture, sport et loisirs:
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Rendre accessibles aux personnes handicapées tous les lieux de culture, de sport, de loisirs
qu’elles soient actrices ou spectatrices
Sensibiliser et accompagner les associations culturelles et sportives pour développer et
adapter des activités afin de permettre l’accueil de personnes en situation de handicap
Dresser l’inventaire des possibilités d’accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs et
les communiquer
Quelques propositions d’actions
 Formation et emploi
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Accompagner les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi
Recruter et accompagner les personnes en situation de handicap dans les services
municipaux
Encourager les entreprises à l’attribution de marchés de travaux ou toutes autres prestations
aux entreprises adaptées ou aux ESAT
Accueillir des stagiaires handicapés dans le cadre de leur formation
 Logement
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Prévoir un quota de logements adaptés
Favoriser la concertation avec les différents organismes pour améliorer les conditions d’accès
au logement pour tous les types de handicap
Dresser l’inventaire des logements adaptables et adaptés dans le secteur du logement social
Quelques propositions d’actions
 Aide et soutien aux associations
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Favoriser la mise à disposition de salles pour des rencontres associatives en faveur des
personnes handicapées
Soutenir les projets et les actions par des appuis logistiques, techniques, voire financiers
dans le cadre d’opérations ponctuelles organisées sur la commune
Répondre aux sollicitations diverses des associations représentatives du handicap.
Les réalisations
o Signature de la Charte le 6 novembre 2010 avec 25 partenaires institutionnels et
associatifs
o Création d’un Guide pratique du Handicap
o En 2010, organisation d’une Semaine dédiée au handicap: « Ville et Handicap,
Schilick s’engage » (conférences, tables rondes, expositions…), plus de 1000
personnes ont participé à cet événement unique sur le département
o Le 14 novembre 2012: « Forum/emploi/handicap: un Autre Regard ». Placé sous
le haut patronage de la Ministre chargée des personnes handicapées. Travail mené
en partenariat avec les 3 organismes chargés du suivi et de l’insertion
professionnelle. Résultat de l’opération, se sont plus de 70 embauches de
personnes handicapées par les entreprises venues nombreuses. 12 partenaires
institutionnels ont tenus des stands d’information. Au total entre 900 et 1000
personnes ont assisté à cette manifestation.
o En novembre 2013, participation à la semaine sur les droits des enfants organisée
par l’UNICEF (Schiltigheim a le label: Ville Amie des enfants), le CME et les
établissements spécialisés, (ateliers de mise en situation, exposition, débat, miniboom organisés en faveur des enfants valides et non valides).
Les réalisations
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Sensibilisation de plus de 150 agents municipaux à l’accueil et au travail avec des
personnes en situation de handicap
De nombreux travaux de mises aux normes accessibilité sont réalisés dans les
écoles, salles des fêtes et autres établissements communaux
Création de deux blocs sanitaires H/F pour personnes handicapés au RDC et au 1er
étage de l’Hôtel de Ville
Installation d’un élévateur pour PMR au RDC de l’Hôtel de Ville
Mise à niveau des deux ascenseurs duplex de l’Hôtel de Ville
Les travaux d’accessibilité effectués à l’Hôtel de ville ont été financés par le FIPHFP
(Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Les projets à réaliser
 Sensibiliser les enfants des écoles élémentaires de la ville aux différents types de
handicap, projet mené en partenariat avec l’Education Nationale, PEL et les
associations représentatives du handicap
 Continuer la mise en accessibilité des ERP
 Mettre en place un agenda d’accessibilité programmé (AD' AP) sur 3 ou 9 ans
 Poursuivre la sensibilisation des agents municipaux
 Lancer une 2ème édition du Forum/emploi/handicap
 Faire le bilan de la Charte
 Commencer à réfléchir sur une 2ème Charte
• Je vous remercie de votre attention