DOC groupe Partenariat 2

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Inspection de l’Education nationale
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Production du groupe « Partenariat » du groupe
Sciences - Technologie et EDD IA 13
Le partenariat
Introduction
Ce document d’aide est l’aboutissement d’une démarche de l’inspection académique des Bouches-duRhône qui y a associé des partenaires institutionnels et associatif (co-écriture).
Il s’adresse aux enseignants comme aux intervenants quel que soit leur statut. Il vise à aider à la mise
en place d’un partenariat respectant le projet pédagogique de l’école.
Vous pouvez le diffuser tout ou partie en en citant l’origine.
Table des matières
1. Références règlementaires
2. Le socle commun de connaissances et de compétences et les programmes de l’école
3. Le travail en partenariat
4. Spécificités des associations intervenant les classes
5. Annexes
- Annexe 1 : les textes règlementaires
- Annexe 2 : l’annuaire des Bouches-du-Rhône
- Annexe 3 : les fiches d’information avant intervention (pour l’enseignant et l’intervenant)
- Annexe 4 : la fiche-guide pour réaliser les bilans intermédiaires
- Annexe 5 : le projet associatif
- Annexe 6 : la fiche signalétique de l’association
1. Les références règlementaires
Ces textes règlementaires figurent dans leur intégralité en annexe 1. Ils sont cités ici du plus récent
au plus ancien :
- circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 : Organisation des sorties scolaires dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques ;
- circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 : Participation d'intervenants extérieurs aux activités
d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ;
- circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 : Directives générales pour l'établissement du règlement type
départemental des écoles maternelles et élémentaires ;
- note du 11 mars 1991 : Orientations pour la mise en œuvre de la nouvelle politique pour l'école ;
- note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 : Agrément des intervenants extérieurs dans les
établissements scolaires du premier degré.
Le rôle du maître
Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs
groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la
coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à
des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents
d'élèves, etc.), sous réserve que :
– le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique
de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
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– le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux
dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.4 ci-dessous,
– les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
Les parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à
l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation
de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à
apporter au maître une participation à l'action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention
sollicitée.
Le personnel communal
Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves
des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.
Les autres participants
L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités
obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des
maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire.
L'inspecteur de l'éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des
personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir
régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le
recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990 [abrogé par le décret
n° 92-1200 du 6 novembre 1992].
Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une
association habilitée demeure de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du
23 novembre 1987.
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2. Le socle commun de connaissances et de compétences et les programmes de
l’école : éduction au développement durable (EDD)
Ce document fait apparaître seulement les extraits des programmes en lien direct avec l'EDD.
A. Connaissances et capacités concernant l'EDD au cycle 3
Culture scientifique et technologique
1. Préambule
Les sciences expérimentales et les technologies ont pour objectif de comprendre et de décrire le
monde réel, celui de la nature et celui construit par l'Homme, d'agir sur lui, et de maîtriser les
changements induits par l'activité humaine; leur étude contribue à faire saisir aux élèves la distinction
entre faits et hypothèses vérifiables d'une part, opinions et croyances d'autre part.
Observation, questionnement, expérimentation et argumentation pratiqués, par exemple, selon l'esprit
de La main à la pâte, sont essentiels pour atteindre ces buts; c'est pourquoi les connaissances et
compétences sont acquises dans le cadre d'une démarche d'investigation qui développe la curiosité, la
créativité, l'esprit critique et l'intérêt pour le progrès scientifique et technique.
Familiarisés avec une approche sensible de la nature, les élèves apprennent à être responsables face
à l'environnement, au monde vivant, à la santé. Ils comprennent que le développement durable
correspond aux besoins des générations actuelles et futures. En relation avec les enseignements de
culture humaniste et d'éducation civique, ils apprennent à agir dans cette perspective.
Les travaux d'élèves font l'objet d'écrits divers consignés, par exemple, dans un carnet d'observations
ou un cahier d'expériences.
L'Education au Développement Durable est donc désormais intégrée dans différents thèmes
d'étude du programme de sciences. Elle se fait en lien avec le programme de géographie.
2. Programme
[…] La matière
L'eau: une ressource
- états et changements d'état.
- le trajet de l'eau dans la nature
- le maintien de sa qualité pour ses utilisations.
L'air et les pollutions de l'air.
Mélanges et solutions
Les déchets: réduire, réutiliser, recycler.
L'énergie
Exemples simples de sources d'énergie (fossiles ou renouvelables).
Besoins en énergie, consommation et économie d'énergie.
L'unité et la diversité du vivant
Présentation de la biodiversité: recherche des différences entre espèces vivantes.
Présentation de l'unité du vivant: recherche de points communs entre espèces vivantes.
Présentation de la classification du vivant: interprétation de ressemblances et de différences en
termes de parenté.
Le fonctionnement du vivant
Les stades du développement d'un être vivant (végétal ou animal).
Les conditions de développement des végétaux et des animaux.
Les modes de reproduction des êtres vivants.
[…] Les êtres vivants dans leur environnement
L'adaptation des êtres vivants aux conditions du milieu.
Place et rôle des êtres vivants; notions de chaînes et de réseaux alimentaires
L'évolution d'un environnement géré par l'Homme: la forêt; importance de la biodiversité.
[…]
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DEUXIEME PALIER POUR LA MAITRISE DU SOCLE COMMUN:
COMPETENCES ATTENDUES A LA FIN DU CM2
Compétence 3:
LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE MATHEMATIQUES ET LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET
TECHNOLOGIQUE
[…]
B. La culture scientifique et technologique
L'élève est capable de:
- pratiquer une démarche d'investigation: savoir observer, questionner;
- manipuler et expérimenter, formuler une hypothèse et la tester, argumenter;
- mettre à l'essai plusieurs pistes de solutions;
- exprimer et exploiter les résultats d'une mesure ou d'une recherche en utilisant un
vocabulaire scientifique à l'écrit et à l'oral;
- maîtriser des connaissances dans divers domaines scientifiques;
- mobiliser ses connaissances dans des contextes scientifiques différents et dans des activités
de la vie courantes (par exemple, apprécier l'équilibre d'un repas);
- exercer des habiletés manuelles, réaliser certains gestes techniques
On notera que le préambule du programme de sciences et technologie reprend pour partie les
termes de celui du socle commun ainsi que l'encadré qui concerne les capacités attendues.
Le programme lui-même précise les connaissances du socle commun exigibles au CM2.
Culture humaniste
[…]
Géographie
1. Préambule
Le programme de géographie a pour objectifs de décrire et de comprendre comment les hommes
vivent et aménagent leurs territoires. Les sujets étudiés se situent en premier lieu à l'échelle locale et
nationale; ils visent à identifier et connaître les principales caractéristiques de la géographie de la
France dans un cadre européen et mondial. La fréquentation régulière du globe, de cartes, de
paysages est nécessaire. Le programme de géographie contribue, avec celui de sciences, à l'éducation
au développement durable.
Les repères indispensables sont mentionnés en italiques, […]
2. Programme
Des réalités géographiques locales à la région où vivent les élèves
- les paysages de village, de ville ou de quartier, la circulation des hommes et des biens, les
principales activités économiques;
- un sujet d'étude au choix permettant une première approche du développement durable (en
relation avec le programme de sciences expérimentales et de technologie): l'eau dans la commune
(besoins et traitement) ou les déchets (réduction et recyclage);
- le département et la région.
Etude de cartes. […]
Produire en France
- quatre types d'espaces d'activités: une zone industrialo-portuaire, un centre tertiaire, un espace
agricole et une zone de tourisme.
Dans le cadre de l'approche du développement durable ces quatre études mettront en valeur les
notions de ressources, de pollution, de risques et de prévention.
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B. Connaissances et capacités concernant l'EDD au cycle 2
Découverte du monde
1. Préambule
[…] Ils acquièrent des repères dans le temps et l'espace, des connaissances sur le monde et
maîtrisent le vocabulaire spécifique correspondant. Ils dépassent leurs représentations initiales en
observant et en manipulant. […]
2. Programme
[…] Découvrir le monde du vivant, de la matière et des objets
Les élèves repèrent des caractéristiques du vivant: naissance, croissance et reproduction; nutrition et
régime alimentaire des animaux. Ils apprennent quelques règles d'hygiène et de sécurité personnelles
et collectives. Ils comprennent les interactions entre les êtres vivants et leur environnement et ils
apprennent à respecter l'environnement. Ils distinguent les solides et les liquides et perçoivent les
changements d'état de la matière. […]
PREMIER PALIER POUR LA MAITRISE DU SOCLE COMMUN:
COMPETENCES ATTENDUES A LA FIN DU CE1
Compétence 3:
LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE MATHEMATIQUES ET LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET
TECHNOLOGIQUE
[…]
B. La culture scientifique et technologique
A la fin du CE1 l'élève est capable de:
- observer et mener des investigations;
C. Connaissances et capacités concernant l'EDD à la maternelle
Découvrir le monde
A l'école maternelle, l'enfant découvre le monde proche, il apprend à prendre et à utiliser des repères
spatiaux et temporels. Il observe, il pose des questions, il progresse dans la formulation de ses
interrogations vers plus de rationalité. Il apprend à adopter un autre point de vue que le sien propre
et sa confrontation avec la pensée logique lui donne le goût du raisonnement. Il devient capable de
compter, de classer, d'ordonner et de décrire, grâce au langage et à des formes variées de
représentation (dessins et schémas). Il commence à comprendre ce qui distingue le vivant du non
vivant (matière, objets).[…]
Découvrir la matière
[…] Ils prennent aussi conscience des réalités moins visibles comme l'existence de l'air et commencent
à percevoir les changements d'état de l'eau. […]
Découvrir le vivant
[…] Les enfants observent les différentes manifestations de la vie. Elevages et plantations constituent
un moyen privilégié de découvrir le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction,
le vieillissement et la mort. […]
Ils sont sensibilisés aux problèmes de l'environnement et apprennent à respecter la vie. […]
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3. Le travail en partenariat
Projet de l’enseignant en EDD avec partenaire
-
-
-
Définir le projet en adéquation avec les programmes de l’école et les compétences du socle
commun :
o Connaissances
o Capacités
o Attitudes
Prévoir l’évaluation de ces compétences
Choisir une entrée possible (un des pôles en EDD, thématique…) centrée sur un territoire
Rechercher et recenser les ressources
Choisir un partenaire ou une personne ressource
Organiser une rencontre préalable pour :
o Présenter le projet d’apprentissage
o Demander la convention des partenaires et/ou leur agrément, la qualification des
intervenants et éventuellement leur agrément individuel
o Définir le rôle de chacun et les engagements respectifs et les productions attendues
o Réaliser le planning de mise en œuvre :
- Déterminer les activités prévues, le nombre d’interventions et les modalités (lieux, dates,
horaires, fonction de chacun)
- Prévoir une visite de reconnaissance, le cas échéant
recherche sur des documents.
Le partenariat entre enseignants et intervenants,
le rôle et la place de chacun
Pour garantir la réussite du partenariat, ce travail avec un intervenant extérieur doit être bien préparé.
Il est important que chacun (intervenant et enseignant) prenne bien connaissance du rôle qui lui
incombe.
Rôle du professeur d’école
Le professeur d’école met en œuvre un projet d’apprentissage avec ses élèves.
Il est porteur de ce projet. Il ne délègue en aucun cas son projet à l’intervenant extérieur.
Pour cela, il monte son projet en adéquation avec les programmes et le socle commun.
Son projet s’inscrit dans le projet d’école et fait l’objet d’une fiche action transmise à IA selon les
délais prévus.
Son projet fera l’objet de plusieurs séances réparties sur plusieurs semaines ou mois dans l’année.
Ces séances peuvent être ponctuées par un intervenant extérieur qui apportera ses capacités
d’expertise sur le projet.
Cette fiche « action » est validée par IEN avant envoi à IA.
Le professeur d’école peut faire appel à un ou plusieurs intervenants extérieurs.
Pour cela, il s’assurera que les structures (association essentiellement) soient agréées par l’Education
nationale pour intervenir en milieu scolaire (agrément national, agrément du recteur ou agrément IA).
Pour que le projet de l’enseignant réponde au mieux à ses attentes, des rencontres préalables avec
l’intervenant extérieur sont indispensables pour personnaliser le projet.
Rôle de l’intervenant extérieur
L’intervenant extérieur apporte son expertise sur le thème du projet.
Il ne se substitue en aucun cas à l’enseignant.
Sa structure doit être agrée par l’Education nationale.
Il peut proposer à l’enseignant de faire appel à d’autres experts spécialisés (privés ou publics) pour
illustrer certains thèmes abordés dans le projet.
Il s’engage à prévenir l’IEN qu’il interviendra dans une école.
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Il s’assure de la cohérence des activités qu’il propose avec les attentes de l’enseignant et les
programmes de l’Education nationale.
Il adaptera son discours, ses séances et ses outils pédagogiques au niveau des élèves.
Il s’assurera de la qualité des messages qu’il transmet et de leur validation par la communauté
scientifique ou d’experts sur le sujet.
L’intervenant se doit d’être qualifié pour jouer son rôle d’expert auprès de l’enseignant.
Il propose au moins une rencontre avec l’enseignant avant le démarrage du projet pour s’assurer de
répondre aux attentes de celui-ci et s’engage à assurer un suivi tout au long du projet.
Il remettra à l’enseignant des supports et documents de qualité que l’enseignant pourra réutiliser
ultérieurement s’il le souhaite.
Rôle de la collectivité (commune ou intercommunalité)
Une collectivité peut mettre en œuvre, dans le cadre de sa politique, des projets pédagogiques
s’adressant au public scolaire sur son territoire.
Pour cela, elle doit travailler en partenariat étroit avec les représentants de l’Education nationale
(Rectorat et IA dans un 1er temps).
Des rencontres préalables doivent permettre de définir les objectifs et attentes de chacun des
partenaires. Ces objectifs doivent être partagés par tous.
Le projet doit être conçu dans sa globalité sans omettre la phase évaluation et remédiation si ce
projet est amené à être reconduit plusieurs années.
Le contenu du projet doit faire l’objet d’un consensus entre tous les partenaires.
Un calendrier prévisionnel doit être élaboré avec l’ensemble des partenaires.
Le rôle de chacun des partenaires doit être défini dès le démarrage du projet.
Le budget prévisionnel doit être élaboré, ainsi que le plan de financement.
Si le projet nécessite des financements d’autres collectivités ou établissements publics, le partenariat
doit être élargi dès le démarrage du projet à ces autres partenaires (Agence de l’Eau, DIREN, ADEME,
Région, Département…).
La concertation la base de la réussite du projet
Définition conjointe des objectifs du projet.
Remplir ensemble une fiche pratique comprenant notamment les numéros de téléphone de chacun,
les horaires de l’école, les éventuelles allergies…
Les partenaires prévoient des moments de bilan après chaque intervention.
Les partenaires évaluent ensemble le projet.
Gestes professionnels : l’enseignant s’engage à…
participer aux réunions relatives à cette opération organisées par la collectivité publique
concernée ou sa circonscription,
participer aux journées de présentation de travaux organisées par la collectivité publique si
l’action le prévoit initialement.
prévenir le plus rapidement possible l'intervenant en cas de modification des dates
d'interventions.
Annuler ou s’assurer de l’annulation de l’autocar en cas d’annulation ou de report d’une sortie.
informer son Inspecteur de l’Education Nationale, l’intervenant et la collectivité
organisatrice en cas d'annulation de son engagement en cours d'année, ou de toutes
difficultés rencontrées.
répondre aux évaluations proposées dans le cadre de l’action
Gestes professionnels : l’intervenant s’engage à…
participer aux réunions relatives à cette opération organisées par la collectivité publique
concernée ou la circonscription,
participer aux journées de présentation de travaux organisées par la collectivité publique si
l’action le prévoit initialement,
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prévenir au plus tôt l’enseignant en cas de modification des dates d'interventions, de
changement d’intervenant ou de programme initial.
répondre aux évaluation proposé dans le cadre de l’action
4. Spécificités des associations intervenant dans les classes
Le projet associatif et les caractéristiques du partenaire
Ces éléments vont se retrouver dans les statuts, le rapport moral, le rapport d’activités et le
programme annuel de l’association.
Un exemple de formalisation pour que l’action éducative de l’association soit communicable à l’école
est donné en annexe.
Le « projet associatif » du partenaire a pour vocation de présenter l’association, de permettre au
porteur de projet de situer celle-ci dans son environnement et par rapport au projet.
Les thèmes suivants peuvent se retrouver dans le contenu :
1 - Ethique, vocation, finalités, valeurs
2 - Compétence globale de l’association
Cette compétence peut être retrouvée aussi dans le programme général de l’année en cours (voir cidessous point 7)
Domaine de compétence (Milieu marin, forêt, énergie, jardin, milieu aquatique ..)
3 - Les compétences spécialisées et les savoirs faire :
- animations adaptées aux différents types de publics (scolaires, centres d’accueil, grand public…)
- ingénierie pédagogique et conception d’outils
- coordination d’action
- études
- agréments et reconnaissances (qui peuvent se retrouver dans la fiche signalétique point 5)
- la démarche de professionnalisation (qualification, formation permanente, réseaux, échanges et
partenariats)
4 - Territoire
Implantations (locaux), territoire actuel, limites d’intervention
5 - Expériences spécifiques liées au projet :
(adapté à l’école)
- quelles actions similaires l’association a déjà menées par le passé
- quelles compétences l’association va mobiliser pour la réalisation de l’action
- quels moyens seront mis en œuvre dans lequel doivent figurer les actions de l’année, les moyens
mis en œuvre, la vie associative (voir exemple joint)
Annexe Fiche signalétique générale (synthétique)
6 - Compétence des salariés
Niveau de formation, diplômes, agréments (dans certain cas des agréments individuels sont
nécessaires)
(voir document joint)
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Annexes
Annexe 1 : les textes règlementaires
Organisation des sorties scolaires
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (Bulletin officiel hors série n° 7 du 23 septembre
1999 ; RLR : 514-8 et 554-1 ; NOR : MENE9902002C) MEN DESCO B6
Modifiée par les circulaires n° 2000-075 du 31 mai 2000 (Bulletin officiel n° 22 du 8 juin
2000), n° 2004-139 du 13 juillet 2004 (Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004), n° 2005001 du 5 janvier 2005 (Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005).
Références : Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ; Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
modifiée ; Arrêté MJS du 4 mai 1995 ; Circulaire interministérielle MEN n° 81-46 et n° 81-252
du 9 juillet 1981 ; Circulaire n° 84-027 du 13 janvier 1984 ; Circulaire n° 88-208 du 29 août
1988 (remplacée par la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001) ; Circulaire INT n° 90-00124E
du 11 mai 1990 ; Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993.
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services
départementaux de l’éducation nationale ; aux inspecteurs de l’éducation nationale ; aux
directeurs d’école et pour information, aux préfets de département.
L’école est le lieu d’acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l’entoure. C’est pourquoi
les enseignant(e)s organisent des activités à l’extérieur de l’école. En vue de faciliter la mise en œuvre
de ces sorties, la présente circulaire précise leurs objectifs pédagogiques et définit leurs conditions
d’organisation afin de concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d’écolier et sécurité.
Les sorties scolaires relèvent de trois catégories :
– 1ère catégorie :
Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du
temps et nécessitant un déplacement hors de l’école.
Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école.
– 2ème catégorie :
Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d’enseignement sous
des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même
organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie.
Ces sorties sont autorisées par le directeur d’école.
– 3ème catégorie :
Les sorties scolaires avec nuitée(s), qui permettent de dispenser les enseignements, conformément
aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres
conditions de vie.
Ces sorties sont autorisées par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de
l’éducation nationale.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui regroupent les voyages collectifs d’élèves, classes de
découverte, classes d’environnement, classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée,
relèvent de la troisième catégorie, de même que les échanges internationaux, même d’une journée.
Toutefois les échanges d’une journée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, comme les
sorties occasionnelles sans nuitée (cf. IV infra), relèvent de la deuxième catégorie.
Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du
déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives.
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I - Finalités et objectifs des sorties scolaires
I.1. Finalités et intérêt des sorties scolaires
Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct
avec l’environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec des
œuvres originales... Les supports documentaires, papier ou multimédia aussi précieux soient-ils, ne
suscitent ni la même émotion, ni les mêmes découvertes. Les sorties concourent ainsi à faire évoluer
les représentations des apprentissages scolaires en les confrontant avec la réalité.
Elles illustrent l’intérêt et la diversité des manières d’apprendre qui font une part prépondérante à
l’activité des élèves sollicités aussi bien sur les plans social, moteur, sensible que cognitif. Elles
peuvent être un moyen de découverte et de maîtrise de l’environnement. L’approche sensorielle d’un
milieu nouveau ou d’un lieu de culture, la rencontre de professionnels, d’artistes ou de créateurs,
l’étonnement et le dépaysement constituent des sources de questionnement et de comparaison, de
stimulation de la curiosité. Le besoin de comprendre et de communiquer s’en trouve activé. La
pratique d’activités physiques et sportives variées permet d’éprouver ses capacités et de conquérir une
plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi.
Les sorties scolaires favorisent le décloisonnement des enseignements, non seulement en créant une
unité thématique mais aussi en mobilisant des savoirs et des savoir-faire constitutifs de disciplines
différentes pour comprendre une situation complexe ou agir de manière appropriée dans un contexte
inconnu.
Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous
les enfants, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la
citoyenneté. Un moment de vie collective partagé avec l’ensemble de la classe n’est jamais banal dans
l’expérience sociale d’un enfant.
Elles constituent enfin des occasions propices à l’apprentissage de la vie collective et à l’instauration
de relations, entre adultes et enfants, différentes de celles de la classe. Les sorties sont des moments
privilégiés pour une communication authentique avec des interlocuteurs variés. Elles favorisent la mise
en œuvre d’attitudes responsables dans des milieux moins protégés que l’enceinte scolaire.
I.2. Objectifs généraux d’une sortie scolaire
Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des
programmes.
Elles s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, quelle qu’en
soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages, souvent pluridisciplinaire, au travers d’un programme
minutieusement préparé dans lequel le nombre des sujets d’étude ou des activités pratiquées doit être
limité. Ainsi la sortie scolaire ne constitue pas seulement un surplus de nature divertissante à la
scolarité, même si les conditions du voyage et de la découverte ont souvent, pour de jeunes enfants,
une dimension festive.
Dans un projet d’apprentissages, au niveau scolaire considéré, la sortie scolaire peut constituer :
– une étape initiale, fondatrice, qui représente un tremplin pour des acquisitions ;
– un temps fort dans un domaine d’activités ;
– l’aboutissement d’une série d’activités et d’apprentissages permettant de réemployer, de valider et
de mettre en situation des acquisitions dans un milieu où elles sont pleinement pertinentes et
significatives.
Dans tous les cas, l’accent sera mis sur les aspects transversaux des apprentissages :
– développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la responsabilité, du respect de l’autre, de
son travail, de l’environnement et du patrimoine ;
– acquisition ou perfectionnement de méthodes de travail (observation, description, analyse et
synthèse, prise de notes, représentation graphique...) ;
– recours fréquent à la communication orale : le questionnement, l’expression et l’écoute seront
particulièrement sollicités chez les enfants par les nombreuses situations d’échange mises en place
dans les activités quotidiennes.
II – Dispositions communes relatives à l’organisation des sorties scolaires
Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après avoir vérifié que les conditions de sécurité
sont respectées.
À cet effet, l’autorité responsable de la délivrance de l’autorisation doit veiller :
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– aux conditions d’encadrement,
– aux conditions de transport,
– aux conditions d’accueil,
– à la nature et aux conditions des activités pratiquées,
selon les indications données par la présente circulaire.
La demande d’autorisation est constituée d’un dossier comprenant :
– la demande d’autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans
nuitée, ou la demande d’autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),
– la fiche d’information sur le transport annexe 3, et les pièces administratives précisées dans ces
annexes, le cas échéant.
II.1. Relations avec les familles
II.1.1. Information
Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans
lesquelles elles sont organisées.
Pour les sorties facultatives, c’est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner
ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l’enseignant adresse une
note d’information aux parents, précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et
comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être
mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents donnent leur accord
pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant la partie détachable qu’ils auront
datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les
parents d’élèves. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d’information est indispensable.
II.1.2. Principes généraux d’organisation
Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.
Même dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible,
tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l’école. Les élèves
qui font l’objet d’un projet d’intégration individuelle ou d’un projet d’accueil individualisé doivent, dans
toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants.
La gratuité est l’une des conditions de l’égalité des chances ; il convient de toujours veiller à ce
qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons financières.
Le départ et le retour se font à l’école. Pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée, à titre
dérogatoire, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de
rassemblement après accord exprès des parents. En cas d’impossibilité ou de refus même d’une seule
famille, cette dérogation n’est pas accordée.
Afin d’éviter une perte de temps et une fatigue excessive pour les élèves, il est souhaitable que la
durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l’activité. L’enseignant,
organisateur de la sortie, veille à ce que l’heure de retour indiquée aux familles soit respectée.
II.2. L’équipe d’encadrement
Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement
doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées :
– de l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement ;
– et, pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction
de l’activité pratiquée.
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers
secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national
de secourisme (BNS) n’est pas requise pendant le transport. Elle est en revanche obligatoire :
– lors des sorties scolaires avec nuitée(s), sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit (un titulaire de
l’AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d’accueil suffit) ;
– lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté
lorsque le pilote ou un membre d’équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces
qualifications.
11
II.2.1. L’encadrement pendant la vie collective, hors périodes d’enseignement
Quels que soient le type de sortie scolaire et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours
encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe. Le deuxième adulte peut être un
autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d’école maternelle (ATSEM), un
parent ou autre bénévole…
Pour les sorties scolaires régulières et occasionnelles sans nuitée, les adultes qui participent à
l’encadrement de la vie collective en dehors des périodes d’enseignement doivent y être autorisés par
le directeur d’école.
Pour les sorties scolaires avec nuitée(s), la participation de ces adultes est mentionnée dans le dossier
de demande d’autorisation à transmettre à l’inspecteur d’académie chargé de délivrer l’autorisation de
départ.
Il est rappelé, enfin, que la participation des ATSEM à l’encadrement des sorties scolaires doit faire
l’objet d’une autorisation préalable du maire.
La composition de l’équipe d’encadrement est précisée, en fonction des situations, dans le tableau 1
ci-dessous.
Le taux d’encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s’applique
y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux
d’encadrement.
Toutefois :
– à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car
spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée
globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine,
bibliothèque municipale…) ;
– à l’école maternelle, l’enseignant accompagné d’un adulte, peut se rendre, avec sa classe, soit à
pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école
pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle
de sport, piscine, bibliothèque municipale…).
Dans tous les cas, lorsqu’une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d’encadrement
applicables sont ceux de l’école maternelle.
Les activités proposées lors des sorties scolaires occasionnelles, dès lors qu’elles ne relèvent pas des
activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective en ce qui concerne les taux
d’encadrement.
Tableau 1
Taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties
scolaires
Effectif
Ecole maternelle, classe
maternelle ou classe
Ecole élémentaire
élémentaire avec section
enfantine
Sortie régulière
– 2 adultes au moins dont le maître
de la classe, quel que soit l’effectif de de la classe, quel que soit l’effectif de
la classe.
la classe.
– Au-delà de 16 élèves, un adulte
supplémentaire pour 8.
Sortie
occasionnelle – 2 adultes au moins dont le maître
sans nuitée
la classe.
la classe.
Sortie avec nuitée(s)
– 2 adultes* au moins dont le maître – 2 adultes* au moins dont le maître
la classe.
la classe.
12
Effectif
Ecole maternelle, classe
maternelle ou classe
élémentaire avec section
enfantine
Ecole élémentaire
* En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités
d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives, le brevet d’aptitude aux
fonctions d’animateur (BAFA) est conseillé.
N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges
de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.
N.B. 2 : Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils
soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.
II.2.2. L’encadrement des activités d’éducation physique et sportive
Plusieurs situations sont à distinguer selon le type de sortie et le type d’activité physique et sportive.
II.2.2.1. Dans le cadre des sorties régulières ou occasionnelles
Toutes les activités physiques et sportives, excepté celles qui nécessitent un encadrement renforcé
(voir II.2.2.2), peuvent être enseignées par le maître de la classe ou un autre enseignant seul lorsqu’il
s’agit d’une sortie régulière. Dans le cas d’une sortie occasionnelle, un taux d’encadrement spécifique
s’impose selon le tableau suivant :
Tableau 2
Taux minimum d’encadrement spécifique aux activités d’éducation physique et sportive
pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée
Ecole maternelle, classe maternelle ou
classe élémentaire avec section enfantine
Jusqu’à 16 élèves, le maître de la classe plus un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un
autre enseignant.
Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou
bénévole, agréé* ou un autre enseignant
supplémentaire pour 8 élèves.
Ecole élémentaire
autre enseignant.
* L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des
journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et
sportive dans le premier degré.
II.2.2.2. Activités nécessitant un encadrement renforcé
Certaines activités physiques et sportives, quel que soit le type de sortie, nécessitent un encadrement
renforcé.
C’est le cas des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne,
du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités
nautiques avec embarcation, le tir à l’arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports
de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (Classe I et II). Ce taux est précisé dans le Tableau 3
page suivante.
Ces activités doivent faire l’objet d’une attention particulière, tenant compte de l’âge des enfants et de
la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi
que des sections enfantines.
13
Tableau 3
Taux minimum d’encadrement renforcé pour certaines activités d’enseignement
d’éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties régulières, occasionnelles
avec ou sans nuitée
Ecole maternelle, classe maternelle ou
classe élémentaire avec section enfantine
autre enseignant.
Ecole élémentaire
autre enseignant.
* L’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à un stage spécifique ou à des
journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et
sportive dans le premier degré.
N.B. 1 :
(Abrogé par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 ; Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004
et remplacé par les dispositions suivantes.)
Avec la qualification des personnels, le taux d'encadrement conditionne la qualité de l'enseignement et
la sécurité des élèves. Ce taux est à prévoir sur les bases suivantes :
– en maternelle, 3 adultes qualifiés pour une classe ;
– en élémentaire, 2 adultes qualifiés pour une classe ;
– dans les classes multicours qui comprennent des élèves de grande section, il y aura lieu d'appliquer
le taux d'encadrement prévu pour l'école maternelle. Toutefois, dans le cas où l'effectif total de la
classe est inférieur à 20 élèves, l'encadrement sera alors limité à 2 adultes qualifiés.
Par ailleurs, il est souhaitable de veiller à ce que l'encadrement ne soit pas trop important, notamment
lorsqu'il inclut des non-professionnels. En effet, il peut conduire à une dilution de la responsabilité et
entraîner des situations d'insécurité.
N.B. 2 : En dérogation aux taux fixés par le tableau ci-dessus, le taux minimum d’encadrement
renforcé pour le cyclisme sur route est le suivant : jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe, plus un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.
II.2.2.3. Activités physiques et sportives qui ne doivent pas être pratiquées à l’école
primaire
Certaines activités physiques et sportives présentant des risques particuliers telles que, le tir avec
armes à feu, les sports aériens, les sports mécaniques**, la musculation avec emploi de charges,
l’haltérophilie, la spéléologie (Classe III et IV), la descente de canyon, le rafting et la nage en eau
vive, ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire.
** Cette interdiction ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière, en particulier au
moyen de mini-motos.
II.3. L’organisation pédagogique des activités mises en œuvre dans le cadre des sorties
scolaires
II.3.1. Elaboration du projet
La responsabilité de l’organisation générale de la sortie incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou
à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services ou d’un
remplacement. C’est donc à lui qu’il appartient de fixer les conditions d’organisation des activités
mises en œuvre dans le cadre des sorties scolaires.
Le projet et l’organisation pédagogiques de la sortie scolaire sont élaborés par le maître de la classe
en liaison avec les responsables du site choisi ainsi qu’avec l’équipe locale d’encadrement. Une bonne
utilisation des potentialités du lieu en relation avec les bénéfices attendus pour les élèves suppose que
14
le maître dispose d’une information préalable précise. Cette information portera également sur les
risques éventuels liés à la configuration du site.
Enfin, on organisera le temps des élèves en respectant leurs capacités d’attention et de résistance et
en modulant les rythmes habituels du travail scolaire. Pour une sortie courte, il est normal de se
centrer davantage sur les activités spécifiques que le milieu favorise ; pour un séjour plus long, on
veillera à une pratique quotidienne visant l’entretien des principaux apprentissages en cours.
Quel que soit le type de sortie scolaire, l’enseignant pourra rechercher un partenariat auprès des
associations complémentaires de l’école publique, agréées par le ministère chargé de l’éducation
nationale.
II.3.2. Les formes d’organisation pédagogique
Le maître assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives. Il peut
cependant être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d’élèves confiée à des
intervenants sous réserve :
– qu’il réside sur le lieu d’hébergement pour les sorties avec nuitée(s),
– qu’il sache constamment où sont tous ses élèves, et qu’en cas d’incident il puisse être très
rapidement sur place,
– que les intervenants aient été régulièrement agréés ou autorisés et placés sous son autorité.
Trois situations doivent être distinguées :
II.3.2.1. La classe fonctionne en un seul groupe
C’est l’organisation habituelle de la classe. Le maître assure l’organisation pédagogique de la séance et
contrôle effectivement son déroulement.
II.3.2.2. La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant n’a en charge aucun
groupe particulier
Dans ce cas, chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. Le maître assure l’organisation
pédagogique de la séance, procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les
différents groupes et à la coordination de l’ensemble.
II.3.2.3. La classe est divisée en groupes dispersés et l’enseignant a en charge l’un des
groupes
Dans ce cas, certains groupes d’élèves sont encadrés par au moins un intervenant et l’un de ces
groupes est pris en charge par le maître. L’enseignant n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de
la séance. Son action consiste à définir préalablement l’organisation générale de l’activité avec une
répartition précise des tâches et procède a posteriori à son évaluation.
Dans les trois situations, l’enseignant s’assure que les intervenants respectent les conditions
d’organisation générale déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité
des élèves. En cas de situation mettant en cause sérieusement la qualité de la séance ou la sécurité
des élèves, le maître suspend ou interrompt immédiatement l’intervention.
II.4. Conditions particulières de mise en œuvre de certaines activités
Certaines activités d’éducation physique et sportive doivent répondre à des mesures de sécurité
particulières :
II.4.1. Les équipements individuels de sécurité
Il convient d’utiliser systématiquement l’équipement réglementaire de sécurité exigé pour certains
sports.
L’équitation et le cyclisme nécessitent le port d’un casque protecteur conforme aux normes en
vigueur. Pour la pratique des sports nautiques, le port d’une brassière de sécurité conforme à la
réglementation en vigueur, adaptée à la taille et attachée, est obligatoire.
Les équipements de protection (tête, mains, poignets, coudes, genoux, chevilles) sont obligatoires
pour la pratique des patins et de la planche à roulettes ainsi que pour le hockey sur glace ou sur
patins à roulettes.
Le port d’un casque protecteur* est vivement recommandé pour le ski alpin.
15
* Conforme à la norme NF EN 1077 (mai 1996)
II.4.2. Les équipements collectifs de sécurité
Sans que cela puisse constituer une obligation, le fait de disposer d’un téléphone portable peut, dans
certains cas, constituer une sécurité supplémentaire.
II.4.3. Les conditions particulières à certaines pratiques
(Modifiée par la circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 ; Bulletin officiel n° 22 du 8 juin 2000.)
La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite d’un test permettant d’apprécier la
capacité de l’élève à se déplacer dans l’eau, sans présenter de signe de panique, sur un parcours de
20 mètres, habillé de vêtements propres (tee-shirt et, si possible, pantalon léger, de pyjama par
exemple) et muni d’une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, avec passage
sous une ligne d’eau, posée et non tendue.
En piscine, le départ est réalisé à partir d’un tapis disposé sur l’eau, par une chute arrière volontaire.
Si le test est réalisé en milieu naturel, le départ est effectué de la même manière à partir d’un support
flottant.
Le parcours est réalisé dans la partie d’un bassin ou d’un plan d’eau d’une profondeur au moins égale
à 1 m 80.
La réussite à l’épreuve est attestée par le conseiller pédagogique en éducation physique et sportive,
de circonscription ou départemental, ou un professionnel des activités physiques et sportives du lieu
où se passe le test : en piscine, ce professionnel pourra être un maître nageur sauveteur*, ou bien un
éducateur ou conseiller territorial des activités physiques et sportives titulaire ou bien, dans les
piscines parisiennes, un professeur de la ville de Paris. Sur une base de plein air, ce professionnel
pourra également être un titulaire du brevet d’Etat de l’activité concernée (voile, canoë-kayak, aviron).
En outre, la pratique de ces sports doit faire l’objet d’une surveillance constante au moyen d’une
embarcation de sécurité capable d’intervenir rapidement avec efficacité ; cette embarcation, munie ou
non d’un moteur, devra, en tout état de cause, être adaptée aux caractéristiques du plan d’eau.
Au-delà de dix embarcations présentes en même temps sur l’eau, il conviendra de prévoir un
deuxième bateau de sécurité.
* Le titre de maître nageur sauveteur est conféré par la possession d’un diplôme d’Etat de maître
nageur sauveteur ou du brevet d’Etat d’éducateur sportif premier degré des activités de natation
(BEESAN).
II.5. Souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs
II.5.1. Pour les élèves
Plusieurs situations sont à distinguer selon qu’il s’agit d’une sortie régulière, d’une sortie occasionnelle
ou d’une sortie avec nuitée(s).
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents
corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n° 88-208 du 29 août 1988
(publiée au Bulletin officiel n° 28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère
facultatif.
– La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements
réguliers inscrits à l’emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une telle
assurance n’est pas exigée.
– La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère
obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans
ce cas, gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou
dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée.
– La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La
souscription d’une assurance est donc exigée.
Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie
scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après.
L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
16
II.5.2. Pour les accompagnateurs bénévoles
Quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance
individuelle accidents corporels est recommandée.
Récapitulatif sur l’obligation de l’assurance
Type de sortie
Assurance responsabilité
civile / individuelle accidents
corporels
Pour les accompagnateurs
bénévoles
Assurance responsabilité
civile / individuelle accidents
corporels
Non
Recommandée*
Non
Recommandée*
Oui*
Recommandée*
Oui*
Recommandée*
Pour les élèves
Sortie régulière :
– toujours obligatoire
Sortie occasionnelle :
– obligatoire (quand la sortie se
déroule pendant le temps
scolaire)
– facultative (si une sortie inclut
la totalité de la pause du
déjeuner ou dépasse les horaires
habituels de la classe)
Sortie avec nuitée(s)
– toujours facultative
* La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale
qui participerait à l’organisation de la sortie.
II.6. Le financement
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
– une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un
élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de
financement auprès des collectivités territoriales et d’autres partenaires (associations agréées
complémentaires de l’école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de
l’école publique.
– l’éventuelle participation financière de partenaires devra toujours faire l’objet d’une information
auprès des parents d’élèves.
II.7. Les sorties hors du territoire français
Dans le cas de sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités
énoncées ci-après et de s’assurer qu’elles sont toujours en vigueur auprès du consulat du pays de
destination dès l’élaboration du projet de sortie.
En outre, pour les voyages collectifs d’élèves dans les pays dont l’accès est soumis à visa, il convient
de se référer à la circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999 publiée au B.O. n° 19 du 13 mai 1999.
17
Les formalités pour sortir du territoire français avec des mineurs
Avec les élèves
… de nationalité
française
(réf. : circulaire
Intérieur
n° 90-00124 E du 11
mai 1990 et circulaire
INT-MEN n° 81-46 et
n° 81-252 du 9 juillet
1981)
Voyages scolaires à destination…
... d’un Etat membre de l’Union
… d’un Etat tiers à l’Union
européenne
européenne
– autorisation parentale de sortie du – autorisation parentale de sortie du
territoire délivrée par le maire
territoire (individuelle ou collective).
(autorisation individuelle) ou délivrée – un titre certifiant l’identité du
par la préfecture (autorisation
mineur :
collective).
– carte nationale d’identité (acceptée
– un titre certifiant l’identité du
dans les pays non
mineur :
communautaires, membres du
– carte nationale d’identité
Conseil de l’Europe)
– passeport en cours de validité
– passeport en cours de validité
après accord des parents (cela
après accord des parents (cela
dispense de l’autorisation
dispense de l’autorisation
parentale)
parentale)
– passeport périmé de moins de 5
– passeport collectif jeune (accord
ans (avec autorisation parentale
européen sur la circulation des
de sortie)
jeunes du 16 décembre 1961)
– passeport collectif jeune (accord
pour les Etats membres du
européen sur la circulation des
Conseil de l’Europe hors Union
jeunes du 16 décembre 1961)
européenne
– passeport collectif établi sur la base – passeport collectif établi sur la base
d’une convention bilatérale
d’une convention bilatérale
(France - pays de destination), à
(France - pays de destination), à
vérifier auprès du consulat.
vérifier auprès du consulat.
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Avec les élèves
… ressortissants
d’un autre Etat de
l’Union européenne
… ressortissants
d’un Etat tiers à
l’Union européenne
(réf. : décision du
Conseil de l’Union
européenne du 30
novembre 1994).
Voyages scolaires à destination…
... d’un Etat membre de l’Union
… d’un Etat tiers à l’Union
européenne
européenne
– accord exprès d’un détenteur de
l’autorité parentale ; la préfecture n’a l’autorité parentale ; la préfecture n’a
pas compétence pour viser la sortie
du territoire français d’un mineur
étranger.
étranger.
mineur. Cette obligation demeure
mineur ; se renseigner auprès du
malgré la libre circulation des
consulat du pays de destination des
personnes.
exigences d’entrée et séjour pour la
nationalité considérée.
l’autorité parentale ; la préfecture n’a l’autorité parentale ; la préfecture n’a
étranger.
étranger.
mineur :
mineur :
– passeport en cours de validité pour – passeport en cours de validité pour
les mineurs régulièrement
les mineurs régulièrement
installés, accompagné :
installés, accompagné :
* d’un document de circulation pour * d’un document de circulation pour
étranger mineur
étranger mineur
* ou d’un visa préfectoral de retour
* ou d’un visa préfectoral de retour
(un visa d’entrée peut être exigé)
(un visa d’entrée peut être exigé)
– liste collective valant document de
voyage et visa d’entrée en
application de la décision
94/795/JAI. Elle concerne tous les
élèves.
II. 8. Le transport
II.8.1. Procédure d’autorisation et de contrôle concernant le transport
L’organisation d’une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar(s). Bien que ce moyen
de transport soit l’un des plus sûrs, il convient, néanmoins, d’être particulièrement vigilant. Pour les
trajets de longue durée, on privilégiera le transport par train.
Trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant un transport par autocar :
1er cas : Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à
prévoir.
2ème cas : Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce
cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier
de demande d’autorisation.
3ème cas : L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de
transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services
de transports occasionnels.
Dans ces deux derniers cas :
– Au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie, ou la
collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du transport, remplit l’annexe 3 sur laquelle
figure obligatoirement, pour les entreprises de transport public routier de personnes, le numéro
d’inscription au registre préfectoral.
Il convient d’exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas
le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration
« transports d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en
19
commun d’enfants). Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant,
juste avant le départ.
– Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le
transport, fournira une fiche (annexe 4) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro
d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le
numéro de son permis de conduire.
Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à
contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l’aide de cette liste, les enfants seront
comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs
doivent se tenir à proximité d’une ou des issues.
II.8.2. Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations
Comme le précise la note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 (Bulletin officiel n° 10 du 13 mars
1986), relative à l’utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines
associations, le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas
constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc
exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet,
de tels transports incombent normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité
fréquents et tenue à une obligation de résultat. Les dispositions de cette note de service ne
s’appliquent pas aux élèves des écoles maternelles.
II.9. Procédure d’autorisation et de contrôle concernant les structures d’accueil qui
offrent l’hébergement de nuit et celles qui accueillent les classes à la journée avec repas
(Modifié par la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005, Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005.)
L’inspecteur d’académie du département d’accueil doit apprécier, avant de donner son avis sur la
demande d’autorisation de sortie avec nuitée(s), si l’accueil est assuré dans une structure en
conformité avec les règlements de sécurité existants.
Pour donner cet avis, l’inspecteur d’académie peut s’appuyer sur le répertoire des structures d’accueil
qu’il établit pour son département, en fonction des éléments suivants :
– le responsable de la structure remplit une déclaration précisant à quelles réglementations
l’établissement est soumis et quels contrôles ont été opérés. Cette déclaration mentionne également,
le cas échéant, les qualifications et les fonctions des personnels employés par l’établissement. Le
responsable atteste sur l’honneur la conformité de sa situation avec les réglementations existantes ;
– l’inspecteur d’académie s’assure que le maire de la commune où est situé le centre et le préfet ne se
sont pas opposés au fonctionnement de cet établissement.
L’inspecteur d’académie ou son représentant effectue une visite des structures d’accueil afin de
s’assurer de l’adaptation des locaux et des installations à la mise en œuvre d’activités pédagogiques
par les classes effectuant une sortie scolaire.
Le répertoire, établi sur la base de ces éléments et mis à jour régulièrement, constitue un outil d’aide
à la décision pour les enseignants lorsqu’ils élaborent leur projet de sortie, et pour l’inspecteur
d’académie dans laquelle est implantée la structure, lorsqu’il fait connaître son avis (pour les classes
venant d’autres départements) ou délivre son autorisation (pour les classes du département). La mise
en ligne de ce répertoire sur le site de l’inspection académique est de nature à en faciliter l’accès à
tous les enseignants recherchant une structure d’accueil.
Il doit être souligné que l’inscription d’un centre d’accueil dans le répertoire départemental ne doit pas
être assimilé à un agrément. Il ne peut donc donner lieu à la notification d’une décision d’agrément ou
de refus, voire de retrait d’agrément aux responsables de centres. De telles décisions seraient, en
effet, dépourvues de base légale.
Si l’accueil dans des structures ne figurant pas dans le registre n’est pas interdit, il y aura lieu d’être
particulièrement vigilant dans le traitement de ces dossiers afin de s’assurer, notamment, qu’ils
satisfont à toutes les conditions de sécurité.
20
III - Dispositions particulières aux sorties scolaires régulières
Les sorties scolaires régulières sont obligatoires et gratuites.
III.1. Procédure d’autorisation et de contrôle
Le directeur d’école prend, le plus tôt possible, les contacts nécessaires avec la municipalité pour
l’organisation matérielle et financière (fourniture d’un moyen de transport par exemple).
L’autorisation est délivrée, par écrit, en début d’année scolaire ou, pour les enseignements se
déroulant uniquement sur un trimestre, en début de trimestre, par le directeur d’école qui doit
disposer d’un dossier complet constitué de la demande d’autorisation de sortie régulière ou
occasionnelle sans nuitée (annexe 1), de la fiche d’information sur le transport (annexe 3) et des
pièces administratives précisées dans ces annexes, le cas échéant.
Une information est obligatoirement donnée aux familles sur le lieu, le jour et l’horaire de la sortie
scolaire régulière.
III.2. Encadrement
Voir tableaux 1, 2 ou 3 selon les situations (II.2. L’équipe d’encadrement).
Dans le cadre d’un enseignement spécifique (exemple : langue vivante, technologies de l’information
et de la communication…) à l’école élémentaire, lorsqu’une partie de la classe est concernée par cet
enseignement, la surveillance pendant le trajet aller-retour, entre l’école et le lieu de regroupement,
pourra être assurée par un adulte autre que le maître de la classe : aide éducateur, maître d’internatsurveillant d’externat ou par l’adulte chargé de l’enseignement.
IV - Dispositions particulières aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée
Les sorties scolaires occasionnelles doivent s’inscrire dans le cadre de l’action éducative conforme aux
programmes d’enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont
lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner.
À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au
paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes.
IV.1. Initiative
L’initiative pédagogique appartient au maître de la classe.
IV.2. Procédure d’autorisation et de contrôle
L’autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l’avance, par le directeur d’école qui doit
disposer d’un dossier complet constitué de la demande d’autorisation de sortie régulière ou
occasionnelle sans nuitée (annexe 1), de la fiche d’information sur le transport (annexe 3) et, le cas
échéant, des pièces administratives précisées dans ces annexes, au moins une semaine avant la date
de la sortie.
Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse
pas la demi-journée de classe, l’autorisation de sortie doit avoir été accordée au préalable par le
directeur d’école, sans condition de délai (annexe 1 bis).
Pour les sorties scolaires occasionnelles qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, la demande
d’autorisation de sortie doit être déposée auprès du directeur d’école au moins quinze jours avant la
date prévue.
Le directeur d’école prend le plus tôt possible les contacts nécessaires avec la municipalité pour
l’organisation matérielle et financière (fourniture d’un moyen de transport par exemple).
IV.3. Encadrement
21
V - Dispositions particulières aux sorties scolaires avec nuitée(s)
Le maître part avec les élèves de sa classe, dans son organisation habituelle. En cas d’empêchement
du maître habituel, il faut prévoir une permutation d’enseignants d’une classe à l’autre en fonction des
classes susceptibles de partir.
Dans le cas de maîtres exerçant à mi-temps et se partageant la responsabilité pédagogique d’une
classe, un seul des deux maîtres peut partir avec la classe. Cette situation n’est envisageable que si un
arrangement de service, qui satisfait les deux maîtres concernés et ne modifie pas leur volume horaire
global annuel, a fait l’objet d’une approbation de l’inspecteur d’académie après avis de l’inspecteur de
l’éducation nationale chargé de la circonscription.
La sortie scolaire avec nuitée(s) présente un caractère facultatif. Toutefois il est souhaitable, dans
toute la mesure du possible, que la classe parte avec son effectif complet.
V.1. Initiative
L’initiative du projet relève du maître de la classe ou de l’équipe pédagogique. Le projet de sortie
s’inscrit obligatoirement dans le cadre du projet d’école.
L’administration ou la collectivité territoriale qui prend en charge la gestion du projet de sortie y sera
associée dès son élaboration.
V.2. Procédure d’autorisation
L’autorisation est délivrée, par écrit, par l’inspecteur d’académie, directeur des services
départementaux de l’éducation nationale du département d’origine qui doit disposer d’un dossier
complet constitué de la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) (annexe 2),
de la fiche d’information sur le transport (annexe 3) et, le cas échéant, des pièces administratives
précisées dans ces annexes.
Le directeur d’école fait parvenir le dossier complet de demande d’autorisation de sortie scolaire avec
nuitée(s) à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans un délai de cinq
semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque celle-ci se déroule dans le même
département, délai porté à huit semaines pour les classes séjournant dans un département différent
et à dix semaines pour les classes à l’étranger.
Ce dossier de demande d’autorisation est transmis par l’inspecteur de l’éducation nationale, qui aura
donné au préalable son avis sur le contenu et l’organisation pédagogiques, à l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de l’éducation nationale du département d’origine chargé de
délivrer l’autorisation de départ ainsi que, le cas échéant, aux autres administrations concernées.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) qui ont lieu dans un autre département, ou à caractère itinérant
avec hébergements multiples sur plusieurs départements, doivent recevoir l’avis favorable de
l’inspecteur d’académie du ou des départements d’accueil. Il appartient à l’inspecteur d’académie du
département d’origine de recueillir ce ou ces avis avant de délivrer l’autorisation de départ.
Les demandes d’autorisation doivent être traitées rapidement afin que, le cas échéant, l’organisateur
puisse au plus tôt fournir les pièces complémentaires ou apporter les aménagements nécessaires au
projet. Les décisions en retour, portant soit autorisation, soit refus motivé par écrit, devront parvenir à
l’école concernée, par l’intermédiaire de l’inspecteur de l’éducation nationale, dans un délai de 15
jours avant la date prévue pour le départ lorsque la sortie scolaire avec nuitée(s) se déroule dans le
même département, délai porté à trois semaines pour les sorties séjournant dans un département
différent et pour les sorties à l’étranger.
V.3. Accueil
Quand l’accueil est assuré sous forme individuelle dans les familles, en particulier lors de sorties
scolaires avec nuitée(s) à l’étranger, les titulaires de l’autorité parentale doivent donner leur accord
exprès à cette forme d’hébergement sachant qu’il est difficile d’apporter des précisions sur la qualité
de l’accueil et de l’hébergement en dehors du temps scolaire et des périodes d’activités animées par
l’équipe d’encadrement.
Il conviendra de faire établir, également, une attestation des parents certifiant qu’ils ont pris
connaissance des modalités du séjour et, en particulier, de l’existence de périodes durant lesquelles
les enfants, soustraits à la surveillance de l’équipe d’encadrement, seront confiés aux familles
d’accueil.
Pour les familles qui ne souhaiteraient pas ce type d’hébergement pour leur enfant, la solution d’une
structure collective d’accueil sera recherchée.
22
V.4. Encadrement
V.5. Dispositions médicales
Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis.
Si la famille juge utile de fournir des renseignements complémentaires, ceux-ci sont consignés sur une
fiche sanitaire qui est remise au responsable de la classe. S’agissant des problèmes médicaux
particuliers, il convient de se référer à la circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993 relative à l’accueil des
enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les
établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, publiée
au Bulletin officiel n° 27 du 29 juillet 1993.
Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant
d’apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé.
En cas d’urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple)
seront prises en tout état de cause.
V.6. Contrôle
En cas de situation mettant sérieusement en cause la qualité ou la sécurité du séjour, l’inspecteur
d’académie du département d’accueil peut décider de l’interrompre immédiatement. Il en informe sans
délai l’inspecteur d’académie du département d’origine.
Dans le cas où des difficultés ont été rencontrées dans le déroulement du séjour, un rapport en
double exemplaire est adressé par le maître de la classe à l’inspecteur de l’Education nationale du
département d’origine. Celui-ci transmet ces documents à l’inspecteur d’académie, directeur des
services départementaux de l’éducation nationale du département d’origine, qui fera parvenir un
exemplaire du rapport à l’inspecteur d’académie du département d’accueil.
Restent en vigueur les circulaires suivantes :
– Circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 modifiée par la circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988 relative
à l’enseignement de la natation à l’école primaire ;
– Circulaire n° 87-268 du 4 septembre 1987 - Développement des classes d’initiation artistique dans le
premier degré ;
– Circulaire n° 88-063 du 10 mars 1988 - Classes culturelles dans le premier degré : les classes de
patrimoine. Complément à la circulaire n° 87-268 du 4 septembre 1987 ;
– Circulaire n° 88-108 du 19 avril 1988 - Classes d’initiation artistique dans le premier degré :
modification de la circulaire n° 87-268 du 4 septembre 1987 ;
– Circulaire n° 89-279 du 8 septembre 1989 - Partenariat Education nationale-Culture pour les
enseignements artistiques et les activités artistiques et culturelles dans le premier degré : classes
culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles ;
– Circulaire n° 90-312 du 28 novembre 1990 - Partenariat Education nationale-Culture pour les
enseignements artistiques et les activités artistiques et culturelles dans le premier degré : classes
culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles.
23
Annexe 5
Qualifications* exigées pour encadrer des activités physiques et sportives à l’école
I - Agents de l’Etat
Ils sont légalement dispensés de la possession d’un diplôme.
II - Personnels territoriaux titulaires
Leur qualification résulte de leur statut et n’est pas non plus liée à la possession d’un diplôme.
Disposent d’une qualification générale pour encadrer les activités physiques et sportives :
1. les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
2. les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
3. les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, intégrés lors de la constitution
initiale du cadre d’emplois.
III - Personnels non titulaires des collectivités territoriales et salariés de droit privé,
notamment aides éducateurs
Leur qualification est attestée par la possession d’un diplôme :
1. Peuvent encadrer les activités physiques et sportives dans une discipline y compris une discipline
« dite à risques » (définies au II.2.2.2. de la circulaire), les titulaires d’un :
– brevet d’Etat de spécialité ;
– certificat de préqualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour
l’obtention d’un brevet d’Etat de spécialité), sous l’autorité d’un tuteur ;
2. Peuvent encadrer l’ensemble des activités physiques et sportives à l’exception des activités « dites
à risques » (définies au II.2.2.2. de la circulaire) les titulaires d’un :
– brevet d’Etat d’éducateur sportif, animation des activités physiques et sportives pour tous
(BEESAPT) ;
– DEUG STAPS ;
– certificat de préqualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour
l’obtention d’un BEESAPT), sous l’autorité d’un tuteur.
IV - Les bénévoles
Peuvent encadrer toutes les activités physiques et sportives, sous réserve d’une vérification de
qualification, sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie, résultant de la participation à un stage
spécifique et/ou à des journées d’information.
* Document provisoire, dans l’attente de la sortie du décret et de la circulaire relatifs à l’agrément des
intervenants extérieurs.
Participation d’intervenants extérieurs aux activités
d’enseignement dans les écoles maternelles
et élémentaires
Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (Bulletin officiel n° 29 du 16 juillet 1992 ; RLR : 724-4 ;
NOR : MEN9250275C) Education nationale et culture : bureau DE 10
Modifiée par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 ( Bulletin officiel n° 32 du 9
septembre 2004).
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des
départementaux de l’Education (pour attribution) et aux préfets (pour information).
services
Le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la
participation d’intervenants extérieurs justifie d’autoriser les enseignants à confier, dans certaines
24
conditions, l’encadrement de tout ou partie des élèves à ces intervenants. Cette possibilité s’inscrit
dans le cadre de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.
Dans cette situation nouvelle, il est apparu nécessaire de préciser le rôle des maîtres dans
l’organisation de ce type d’activité ainsi que les conditions d’encadrement des élèves.
Il s’agit, en effet, de permettre aux établissements scolaires d’être mieux ouverts sur le monde
extérieur, tout en donnant aux enseignants les moyens de s’assurer de la qualité des prestations
fournies aux élèves dont des intervenants extérieurs auraient momentanément la charge et en même
temps de veiller à ce que la sécurité des élèves soit, en toutes circonstances, assurée. Ceci suppose
que l’enseignant ait toujours, d’une manière ou d’une autre, la maîtrise de l’activité en cause.
L’organisation générale des activités et le rôle de chaque participant doivent être définis avec
précision. Il importe, en particulier, que soient clairement explicités, d’une part, ce qui relève de
l’organisation pédagogique qui est de la responsabilité de l’équipe des enseignants ou de l’enseignant
concerné et, d’autre part, ce qui relève des mesures de sécurité à mettre en œuvre. L’organisation et
la préparation de ces séances font l’objet d’une concertation entre les différents partenaires. Ces
dispositions revêtent une importance d’autant plus grande que les activités comportent des risques
particuliers.
Ces activités s’intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la
traduction des objectifs du projet d’école.
Les précisions données ci-dessous ont, en définitive, pour objet de faciliter la collaboration entre les
enseignants et les personnes appelées à intervenir dans le cadre des activités d’enseignement grâce à
une meilleure connaissance du rôle et des responsabilités de chacun.
Seront donc examinés successivement, d’une part, le rôle respectif des enseignants et des
intervenants extérieurs et, d’autre part, les responsabilités qui leur incombent.
I. Rôles respectifs des enseignants et intervenants extérieurs
A. Le rôle des enseignants
La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire
de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de services
ou d’un remplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective.
Le rôle du maître en cas de participation d’intervenants extérieurs est défini par le titre 5.4. de la
circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 (règlement type départemental). Il est indiqué, notamment, que le
maître peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d’élèves confiés à des intervenants
extérieurs, sous réserve que :
– Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique
de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
– le maître sache constamment où sont ses élèves,
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,
– les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
Trois situations doivent être distinguées :
1. Organisation habituelle
La classe fonctionne en un seul groupe. L’enseignant doit alors assurer, non seulement l’organisation
pédagogique de la séance, mais également le contrôle effectif de son déroulement.
2. Organisations exceptionnelles
a) Les élèves repartis en groupe dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et
l’enseignant n’a en charge aucun groupe particulier. Son rôle est le même que dans le cas précédent.
Le contrôle sera adapté aux caractéristiques du site et à la nature de l’activité. Sauf impossibilité
matérielle, l’enseignant procédera au contrôle successif du déroulement de la séance dans les
différents groupes et à la coordination de l’ensemble.
b) Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et
l’enseignant a en charge directement l’un des groupes. L’enseignant n’aura plus à assurer le contrôle
du déroulement de la séance. Son action consistera à définit préalablement l’organisation générale de
l’activité avec une répartition précise des tâches et à procéder a posteriori à son évaluation.
Dans ces trois situations, il appartient à l’enseignant, s’il est à même de constater que les conditions
de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d’interrompre immédiatement
25
l’activité. Le maître informe, ensuite, sans délai, sous couvert du directeur, l’inspecteur de l’Education
nationale de la mesure prise.
B. Le rôle des intervenants extérieurs
L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit
l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue
pas à lui.
Cette situation n’implique pas pour autant que l’intervenant ne puisse prendre aucune initiative, dès
l’instant qu’elle s’inscrit dans le cadre strict de ses fonctions. Ceci vaut, en particulier, pour les
intervenants spécialistes qui ont une qualification reconnue et dont le rôle ne peut se borner, en
conséquence, à l’exécution passive des instructions des enseignants.
En outre, lorsqu’un intervenant se voit confier l’encadrement d’un groupe d’élèves, en particulier dans
la situation visée au I.A.2. ci-dessus, c’est à lui de prendre les mesures urgentes qui s’imposent, dans
le cadre de l’organisation générale arrêtée par l’enseignant ou, le cas échéant, des dispositions fixées
par convention, pour assurer la sécurité des élèves.
Les conditions d’autorisation des intervenants extérieurs et, le cas échéant, les agréments nécessaires
et les qualifications exigées sont rappelés en annexe 1.
C. Cadre dans lequel est défini le rôle de chacun
Les activités pédagogiques qui incluent la participation d’intervenants extérieurs étant inscrites dans le
projet d’école, les membres de la communauté éducative sont en règle générale associés à la
définition des termes de la participation de ces intervenants.
1. Les interventions ponctuelles et les participations bénévoles
Dans ce cas, les activités s’exercent sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant ou des
enseignants concernés, à charge pour eux, compte tenu, notamment, des qualifications techniques
éventuellement détenues par les intervenants concernés, de définir les conditions d’exercice des
activités et les règles de sécurité à mettre en œuvre.
2. Intervention de collectivités publiques ou d’associations
Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité
publique (autre administration de l’Etat ou collectivité territoriale) ou appartiennent à une personne
morale de droit privé, notamment une association, et interviennent régulièrement dans le cadre
scolaire.
Elle est passée entre la collectivité territoriale ou l’association concernée et, selon l’extension de son
champ d’application, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education
nationale ou l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription. Le ou les directeurs d’école
concernés contresignent la convention dont un exemplaire reste à l’école.
Cette convention comporte des dispositions relatives à l’organisation des activités en cause,
notamment au rôle des intervenants, et à la définition des conditions de sécurité.
Un modèle de convention est donné en annexe 2. Il s’agit d’un cadre général dont le contenu doit être
adapté à la diversité des situations.
Malgré l’existence d’une convention, l’utilité de réunions préparatoires à certaines séances d’activités
demeure entière.
II. Mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et des intervenants extérieurs
1. L’enseignant
La participation d’intervenants extérieurs au cours des activités scolaires ne modifie pas les conditions
de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Toute faute commise par un enseignant dans
l’exercice de ses fonctions qui serait à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève peut
susciter une action devant les tribunaux :
– S’agissant de l’action en réparation, en application de la loi du 5 avril 1937, la responsabilité de l’Etat
se substitue à celle de l’enseignant par la faute duquel les dommages ont été subis ou causés. L’Etat a
donc à en assurer l’indemnisation.
26
– Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle.
Ainsi, en cas d’accident grave dont il semblerait pénalement responsable, l’enseignant pourrait avoir à
comparaître devant un tribunal répressif à raison des faits qui lui seraient reprochés. Le tribunal aurait
alors à apprécier si ces faits sont constitutifs d’une infraction pénale.
2. Les intervenants extérieurs
(Abrogé par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 ; Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004.)
Le titre V. - Responsabilité des intervenants extérieurs - de la circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987
relative à l’enseignement de la natation à l’école primaire est abrogé.
Je vous demande de bien vouloir informer de ces dispositions les inspecteurs de l’Education nationale
chargés d’une circonscription d’enseignement primaire, les directeurs d’école et les enseignants du
premier degré.
Les collectivités territoriales et les associations concernées devront également être informées.
Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 (Bulletin officiel n° 23 du 13 juin 1991 ; RLR : 513-0 ;
514-0 ; NOR : MENE9150214C) Education nationale : bureau DE10
Modifié par les circulaires n° 92-216 du 20 juillet 1992 (Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet
1992) et n° 94-190 du 29 juin 1994 (Bulletin officiel n° 27 du 7 juillet 1994).
Texte adressé aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de
l’éducation nationale s/c des recteurs.
En application des dispositions de l’article 9 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, il vous
appartient d’arrêter le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour votre
département après avoir consulté le conseil de l’éducation nationale institué dans le département.
À cet effet, vous voudrez bien vous référer aux directives générales énoncées ci-après.
Titre 1
Admission et inscription
1.1 - Admission à l’école maternelle
(Modifié par les circulaires n° 92-216 du 20 juillet 1992 ; Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 1992 et
n° 94-190 du 29 juin 1994 ; Bulletin officiel n° 27 du 7 juillet 1994.)
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est
compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou
dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au
profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui
atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en
cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des
places disponibles.
L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du
livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les
vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription
délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la
commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.
Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes
maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n° 84246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du
premier et du second degré, publiée au Bulletin officiel n° 30 du 26 juillet 1984, a donné toutes
précisions utiles à ce sujet.
27
1.2 - Admission à l’école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au
31 décembre de l’année en cours.
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille d’une fiche
d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations
obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu à
l’article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré
par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce document indique, lorsque la commune dispose
de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et
aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (cf.
circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984 citée au 1.1 ci-dessus).
1.3 - Dispositions communes
(Complété par la circulaire n° 94-190 du 29 juin 1994 ; Bulletin officiel n° 27 du 7 juillet 1994.)
Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables
que lors de la première inscription dans l’école concernée.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être
présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au
directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude
et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent
également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse
personnelle aux associations de parents d’élèves.
Titre 2
Fréquentation et obligation scolaires
2.1 - Ecole maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation
souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la
formation donnée par l’école élémentaire. À défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être
rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à
sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
2.2 - Ecole élémentaire
2.2.1 - La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes
législatifs et réglementaires en vigueur.
2.2.2 - Absence
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié,
qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas
échéant, d’un certificat médical.
À la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d’école signale à l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les élèves dont l’assiduité est
irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins
quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite
des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
28
2.3 - Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, fixe les
heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental, après
consultation du conseil de l’éducation nationale institué dans le département et de la ou des
communes intéressées. La liste des écoles, avec indication, pour chacune d’entre elles, des horaires
arrêtés par l’inspecteur d’académie, est annexée au règlement. Toute modification de ces horaires doit
être précédée des consultations précitées.
Deux catégories d’écoles figurent sur cette liste :
– celles dont les horaires sont conformes à la réglementation nationale,
– celles qui dérogent aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire.
2.3.1 - Horaires conformes à la réglementation nationale (semaines de 26 heures)
La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée par
l’article premier de l’arrêté du 1er août 1990 [abrogé par l’arrêté du 22 février 1995] à 26 heures. La
réduction de la durée hebdomadaire de la scolarité de 27 à 26 heures résultant de cet arrêté doit être
opérée avec souplesse. Plusieurs formules sont envisageables. Ainsi, par exemple, les classes peuvent
se terminer une heure plus tôt un jour dans la semaine, une demi-heure deux jours par semaine ou
un quart d’heure quatre jours par semaine. En aucun cas la journée scolaire ne peut dépasser six
heures. Les décisions qui seront prises en la matière, sur proposition du conseil d’école, doivent
recueillir le plus large consensus de l’ensemble des membres de la communauté éducative.
2.3.2 - Dérogations aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire
Lorsque le conseil d’école souhaite adopter un aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles
fixées par l’article premier de l’arrêté du 1er août 1990 [abrogé par l’arrêté du 22 février 1995] (26
heures d’enseignement hebdomadaire), par l’arrêté du 12 mai 1972 (interruption des cours le
mercredi) ou par l’arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires, le cas échéant adapté
par le recteur, il élabore un projet d’organisation du temps scolaire dans les conditions définies par le
décret n° 91-383 du 22 avril 1991 et explicitées par la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991.
Ce projet doit être autorisé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de
l’éducation nationale, conformément aux dispositions des textes précités.
2.3.3 - Pouvoirs du maire
En application de l’article 27 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et dans les conditions fixées par la
circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par
l’inspecteur d’académie pour prendre en compte des circonstances locales.
Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des
rythmes scolaires des élèves.
Titre 3
Vie scolaire
3.1 - Dispositions générales
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les
objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard
de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui
porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux
familles de ceux-ci.
3.2 - Récompenses et sanctions
Le règlement type départemental peut prévoir des mesures d’encouragement au travail et des
récompenses.
29
3.2.1 - Ecole maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que
son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant
momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui
faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être
laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet
enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788
du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un
membre du réseau d’aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec
les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique
de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
3.2.2 - Ecole élémentaire
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses
capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe
pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité
physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont,
le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou
dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu
scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du
décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées
devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au
comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de
l’éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être
consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant
l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Titre 4
Usage des locaux - hygiène et sécurité
4.1 - Utilisation des locaux - responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et
des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22
juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les
locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les
besoins de la formation initiale et continue.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives
scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école.
4.2 - Hygiène
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à
ce besoin.
À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération
suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur
maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
30
Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment
chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
4.3 - Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité
doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R. 123.51 du Code de la
construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou
sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
4.4 - Dispositions particulières
Le règlement intérieur de l’école peut prévoir une liste de matériels ou objets dont l’introduction à
l’école est prohibée.
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre
chargé de l’éducation. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’inspecteur de
l’éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
Titre 5
Surveillance
5.1 - Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit
être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel
scolaire et de la nature des activités proposées.
5.2 - Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est
réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
5.3 - Accueil et remise des élèves aux familles
5.3.1 - Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont
pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
5.3.2 - Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants remis, par les parents ou les personnes qui les
accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance,
conformément aux dispositions du paragraphe 5.2 ci-dessus.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément
désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.
Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement de l’école.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être
prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de
mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux
heures fixées par le règlement intérieur.
5.4 - Participation de personnes étrangères à l’enseignement
5.4.1 - Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs
groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la
coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à
31
des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents
d’élèves, etc.), sous réserve que :
– le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique
de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
– le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
– les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux
dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.4 ci-dessous,
– les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
5.4.2 - Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à
l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation
de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à
apporter au maître une participation à l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention
sollicitée.
5.4.3 - Personnel communal
Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves
des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.
5.4.4 - Autres participants
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités
obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des
maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.
L’inspecteur de l’éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des
personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir
régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le
recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990 [abrogé par le décret
n° 92-1200 du 6 novembre 1992].
Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une
association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie, directeur des services
départementaux de l’éducation nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du
23 novembre 1987.
Titre 6
Concertation entre les familles et les enseignants
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à
favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalités d’information des parents
ou l’organisation de visites de l’établissement peuvent être prévues.
Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il
le juge utile.
Titre 7
Dispositions finales
Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le
conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Les circulaires n° 86-018 du 9 janvier 1986 et n° 86-312 du 20 octobre 1986 sont abrogées.
32
Annexe 1
Sont rappelées ci-dessous les conditions auxquelles est soumise la participation d’intervenants
extérieurs dans les écoles.
A. Autorisation et agrément
1. Autorisation du directeur d’école
a) Les intervenants bénévoles, notamment les parents d’élèves, doivent recevoir une autorisation du
directeur d’école pour intervenir pendant le temps scolaire.
b) Tous les intervenants extérieurs rémunérés, appartenant ou non à une association relevant des
dispositions du décret relatif aux relations du ministère chargé de l’Education nationale avec les
associations qui prolongent l’action de l’enseignement public, doivent également être autorisés par le
directeur d’école, même dans le cas où il est cosignataire de la convention visée au titre I.C de la
circulaire.
2. Agrément de l’inspecteur d’académie
Cet agrément est prévu dans un certain nombre de domaines particuliers : enseignement du code de
la route, classes de découverte, éducation physique et sportive, activités de pleine nature, éducation
musicale, enseignement de la natation (circulaire du 27 avril 1987).
Dans ces domaines, les intervenants extérieurs sont préalablement agréés par l’inspecteur d’académie
conformément à la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987.
Pour les classes culturelles et les ateliers de pratiques artistiques et culturelles, l’agrément est donné
par l’inspecteur d’académie, en application des circulaires n° 89-279 du 8 septembre 1989 et n° 90312 du 28 novembre 1990.
B. Qualifications et diplômes pour l’EPS et les enseignements artistiques
– Diplômes de sciences et techniques des activités physiques (STAPS) délivrés par les universités
– Diplômes et brevets d’Etat d’éducateurs sportifs des différentes disciplines délivrés par le ministère
chargé de la Jeunesse et des Sports (tableau B de l’annexe à l’arrêté du 30 juillet 1965 modifié
notamment en application du décret n° 72-490 du 15 juin 1972 et validé par la loi n° 90-567 du 4
juillet 1990)
– Diplômes et qualifications définis par le décret du 6 mai 1988 et l’arrêté du 10 mai 1989 pour les
intervenants spécialistes dans les enseignements artistiques : pour les personnes non titulaires d’un
diplôme préparant directement à l’intervention en milieu scolaire, la compétence professionnelle est
vérifiée par les services régionaux des affaires culturelles.
33
Annexe 2
Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs
Entre :
– la collectivité territoriale représentée par
ou
– la personne de droit privé représentée par
et
– l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale de
ou
– l’inspecteur chargé de la circonscription de
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Définition de l’activité concernée.
Article 2 (éventuel) : Rappel des grandes orientations pédagogiques définies dans le projet
pédagogique de l’école ou des écoles concernées.
Article 3 : Conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalable à la mise en
œuvre des activités. (Notamment conditions d’information réciproque en cas d’absence ou de
problème matériel justifiant l’ajournement de la séance).
Article 4 : Rôle des intervenants extérieurs.
Article 5 : Conditions de sécurité.
Article 6 : Durée de la convention. La convention signée au début de l’année scolaire a une durée
d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le
début de l’année civile pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée
en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce
dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
Signatures
* Ce modèle ne se substitue pas aux conventions-types instituées par des textes particuliers régissant
certaines activités spécifiques.
Orientations pour la mise en œuvre
de la nouvelle politique pour l’école
Note du 11 mars 1991 (Bulletin officiel n° 12 du 21 mars 1991 et spécial n° 9 du 3 octobre
1991 ; RLR : 510-0 ; NOR : MENE9150045X) Education nationale, Jeunesse et Sports : Ecoles
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services
départementaux de l’Education nationale.
En application des principes définis dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, le
ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a présenté dans son
discours du 15 février 1990 (BO n° 9 du 1er mars 1990) les grandes axes d’une nouvelle politique pour
l’école.
Dans ce cadre, le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 définit les nouvelles modalités d’organisation
et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Le présent texte est destiné à aider les équipes dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique.
34
Il en précise les grandes orientations en s’appuyant sur les propositions et conclusions des groupes de
travail nationaux réunis pour réfléchir à cette mise en place.
Dans cette perspective et dans le respect de l’esprit de la politique ainsi définie, la gestion concrète de
sa mise en œuvre incombe, en dernier ressort, aux équipes d’école sous la responsabilité des
autorités déconcentrées de l’Education nationale.
I. Les principes de la nouvelle politique
La loi d’orientation sur l’éducation fixe comme objectif à l’ensemble du système éducatif pour les dix
années qui viennent de permettre à tous d’atteindre un niveau de formation reconnu et de conduire
quatre élèves sur cinq au niveau du baccalauréat. Dans ce contexte où tous les élèves doivent avoir
accès au collège, un des rôles réaffirmés de l’école primaire est de mettre en place les conditions
d’une scolarité secondaire réussie pour tous.
Pour atteindre cet objectif, la nouvelle politique se propose, comme le stipule la loi d’orientation dans
son article premier, « d’organiser le service public de l’éducation (...) en fonction des élèves... » et de
promouvoir, ainsi qu’en dispose l’article 4, un « enseignement adapté à leur diversité par une
continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité ». Il s’agit de mettre plus
résolument l’enfant au cœur du système éducatif et de permettre une adaptation plus fine à chaque
cas particulier. Ainsi, la prise en compte de l’hétérogénéité des élèves recentre l’action du maître tout
autant sur celui qui apprend que sur ce qu’il doit apprendre.
Cette analyse conduit naturellement aux principes qui fondent la nouvelle politique pour l’école :
– Introduire plus de souplesse dans les apprentissages des élèves et dans l’organisation du travail des
enseignants pour assurer une meilleure continuité de ces apprentissages ;
– Proposer des modalités de mise en cohérence qui assurent le maintien et l’exigence de qualité du
service public.
– Enfin, cette analyse met en évidence la nécessité de mobiliser et de responsabiliser les acteurs
locaux, seuls capables de promouvoir cette nouvelle politique et de la faire aboutir dans le cadre du
projet d’école.
II. Assurer la continuité des apprentissages
La continuité de la construction et de l’acquisition des savoirs par l’enfant est un des garants de sa
réussite scolaire. L’organisation en cycles pluriannuels, définie par la loi d’orientation dans son article 4
et par le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,
notamment dans son article 3 doit permettre d’assurer cette continuité ; elle donne aux maîtres et aux
équipes pédagogiques une responsabilité accrue dans la gestion des apprentissages des enfants.
2.1. Prendre en compte les acquis réels des élèves
La notion de cycle est une notion pédagogique fonctionnelle étroitement liée à l’évolution de
l’apprentissage de chaque enfant et à l’évaluation de ses acquis. Elle recouvre une double
préoccupation :
– Une meilleure prise en compte des spécificités des apprentissages de chaque enfant ;
– Une organisation plus cohérente des progressions grâce à une perspective étendue et à une
concertation étroite entre les maîtres d’un même cycle.
Ainsi, l’organisation pédagogique en cycles tend à éviter les ruptures liées au cloisonnement et à la
fragmentation des parcours scolaires. De la souplesse est laissée à l’équipe des maîtres du cycle pour
adapter l’action pédagogique au rythme et au cheminement de chaque élève alors qu’elle était
davantage liée auparavant à la notion de programme annuel.
Le redoublement conçu comme la reprise à l’identique d’une année scolaire ne se justifie plus dans ce
cadre. De même, la situation des enfants dont les acquis sont plus affirmés, notamment en fonction
de leur âge (enfants nés au début de l’année civile), doit également trouver des solutions dans cette
organisation.
En effet, il peut arriver que, pour certains élèves, des compétences soient encore en cours
d’acquisition à la fin d’une année scolaire ou d’un cycle. Dans la plupart des cas, lorsque les lacunes
sont limitées, cela ne doit pas continuer un obstacle insurmontable au passage dans la classe ou le
cycle suivant. C’est au conseil des maîtres du cycle qu’il revient d’apprécier la situation, d’en tirer les
conséquences et de faire des propositions aux familles. Quelle que soit la décision, il appartient alors
au maître qui reçoit l’élève d’organiser ses apprentissages afin de lui apporter les compléments
indispensables tout en tenant compte de ses acquis.
35
Le même processus doit d’ailleurs permettre, lorsqu’un enfant y est manifestement prêt,
d’entreprendre en cours d’année scolaire des activités caractéristiques du cycle suivant sans
changement de classe.
Ainsi, le passage anticipé à l’école élémentaire n’a plus lieu d’être. Dans la mesure où la grande
section de l’école maternelle appartient aussi au cycle des apprentissages fondamentaux, elle a
vocation à engager la structuration de ces apprentissages dès que l’enfant en est capable. Le conseil
des maîtres du cycle des apprentissages fondamentaux doit être partie prenante d’une telle décision
pour qu’il en soit réellement tenu compte dans l’organisation de la suite de la scolarité de l’élève. De
manière générale, c’est en fonction de ce que l’enfant a déjà acquis et de ce qu’il lui reste à acquérir
que les maîtres doivent l’aider à construire sa scolarité, en ayant toujours pour lui, grâce à une
dynamique constante de l’apprentissage, la plus grande ambition.
Dans ce contexte, les erreurs que peut faire l’élève constituent un indicateur privilégié de ses
démarches et de ses acquis : le maître les utilisera positivement pour mettre en place une aide
personnalisée et efficace. Chaque élève, par essais et erreurs corrigés, construit ainsi, avec les
maîtres, son propre itinéraire.
L’organisation en cycles, qui assure la continuité des apprentissages de tous les enfants, permet de les
aider à surmonter leurs difficultés dès qu’ils les rencontrent. Elle ne doit donc pas aboutir à repousser
le traitement de celles-ci à la fin du cycle sous prétexte que l’objectif est à atteindre en plusieurs
années et non plus en un an. De même, le rythme n’a pas à être plus lent pour tous, même si le
rythme d’un enfant peut être, lui, provisoirement plus lent. Il y aurait baisse d’efficacité s’il y avait
erreur d’interprétation sur ce point.
Dans cet esprit, le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires, qui précise les conditions de modification de la durée de présence d’un élève dans un
cycle, stipule que la scolarité dans l’ensemble des deux derniers cycles de l’école primaire ne peut pas
être prolongée de plus d’un an : il importe, en effet, que tous les élèves entrent au collège au plus
tard dans leur douzième année afin d’éviter que ne se crée un trop grand écart entre les classes
d’âge, surtout au moment de l’adolescence, écart qui pose des problèmes très difficiles à gérer.
2.2. Maintenir le niveau d’exigence
L’organisation en cycles ne s’accompagne pas d’une réforme des contenus de l’enseignement. Les
programmes actuels sont maintenus : ils continuent à servir de référence aux choix du maître pour
tout ce qui concerne les contenus disciplinaires et à définir les connaissances que les enfants doivent
acquérir. Les compétences à construire au cours de chaque cycle se situent donc dans le cadre de ces
programmes.
Une des fonctions de la nouvelle organisation en cycles est d’élargir la perspective de chaque maître.
La définition des caractéristiques propres à chaque cycle donne le sens et la place des étapes du
parcours et des éléments du programme. Elle détermine des idées directrices qui doivent orienter
l’ensemble des activités diverses et successives proposées aux enfants tout au long du cycle.
Le cycle ainsi conçu tend à favoriser l’articulation efficace entre des éléments indispensables à la
bonne mise en place des apprentissages et à dépasser les antagonismes susceptibles d’apparaître
entre :
– Le respect des rythmes et des spécificités des enfants et le respect des exigences d’apprentissage
définies dans les programmes ;
– Le respect de la liberté et de la responsabilité pédagogiques des enseignants et la nécessaire
continuité des méthodes mises en œuvre.
III. Choisir l’organisation la mieux adaptée
Toutes les organisations de classes ou d’écoles sont compatibles avec la mise en place des cycles
pédagogiques puisque le cycle n’est pas une structure administrative qui se substituerait à la classe ou
à l’école. Il reste une école maternelle et une école élémentaire, chacune de plein exercice. Il convient
par ailleurs de maintenir la relation entre le maître et ses élèves. Le groupe-classe dont un maître est
responsable demeure la structure souhaitable.
Mais, dans cette structure, des variantes de l’organisation pédagogique peuvent être introduites en
fonction :
– Des résultats de l’évaluation des élèves ;
– Des conditions et contraintes locales.
36
Il revient alors aux maîtres et aux équipes de cycle et d’école de conjuguer toutes les possibilités
d’organisation pour mettre en œuvre la pédagogie la mieux adaptée à la réussite de chaque élève.
L’observation de ce qui se fait actuellement dans de nombreuses classes permet de repérer les quatre
types d’organisation présentés ci-après.
3.1. La répartition en groupes-classes selon les âges
Cette organisation, souvent réalisée dans les écoles à plusieurs classes, offre un cadre sécurisant à la
fois pour les enfants, les parents, les enseignants.
Dans ce cas, le maître doit assumer totalement l’hétérogénéité de sa classe qui doit être gérée comme
une classe à plusieurs niveaux en fonction des compétences déjà acquises et des besoins des enfants.
Par ailleurs, cette organisation doit être complétée par une forte coordination et un travail d’équipe
authentique entre les maîtres d’un même cycle pour assurer la continuité nécessaire des
apprentissages et la progression régulièrement évaluée des élèves dans le cycle et, le cas échéant,
pour planifier l’allongement ou la réduction de la durée des cycles pour certains élèves.
3.2. Un maître pendant un cycle
La continuité pédagogique dans le cycle est assurée par l’unicité du maître responsable d’une cohorte
d’enfants pendant trois années consécutives.
Une telle situation se rencontre de fait dans les écoles à une, deux ou trois classes. Dans les écoles
comportant de nombreuses classes, cette organisation existe également et résulte du choix de
l’équipe des maîtres.
Les aspects positifs d’une telle organisation sont évidents en matière de continuité, de respect du
rythme d’acquisition des enfants, si chaque maître s’attache à réaliser, tout au long du parcours, les
objectifs propres à chaque palier pour atteindre les objectifs terminaux du cycle. Ainsi on peut éviter
les risques de rupture ou de distorsion dans les progressions.
La prise en charge d’un ensemble d’objectifs permet au maître de situer son action dans un champ
pédagogique cohérent, plus large, et de varier les situations, les démarches et les activités
pédagogiques pour atteindre les objectifs. Cette organisation est le lieu privilégié d’une pédagogie
adaptée.
Cette organisation ne peut être imposée, mais facilitée, en particulier pour une meilleure connaissance
réciproque des écoles maternelles et élémentaires. Elle ne peut être obligatoire, car elle comporte le
risque, pour l’élève, de prolonger des situations de blocage ou de créer une trop grande dépendance
par rapport au maître et, pour celui-ci, d’éprouver un moindre besoin de travailler en équipe. Il
appartient au conseil des maîtres d’en peser les avantages et les inconvénients.
3.3. La classe à plusieurs cours
Des élèves d’âges différents d’un même cycle sont confiés, pour une année scolaire, au même maître.
Cette organisation est, de fait, identique à celle évoquée au paragraphe précédent dans les petites
écoles, mais elle peut également être volontairement choisie dans les écoles plus importantes où
plusieurs classes de ce type peuvent être composées.
Cette structure favorise la continuité pédagogique pendant la durée d’un cycle et permet des
interactions fructueuses entre des groupes hétérogènes.
3.4. Les échanges de service d’enseignement et le décloisonnement
Afin de mieux tenir compte du rythme et du niveau des élèves, il est possible d’organiser des groupes
pour certaines disciplines, sur la base d’échanges de service et de compétence entre les maîtres.
Cette organisation permet à l’élève, d’une part de conserver un instituteur et un groupe classe comme
référents pendant une partie du temps scolaire, d’autre part, de bénéficier d’enseignements adaptés à
son rythme d’apprentissage. Elle doit cependant être appliquée avec prudence avant le cycle des
approfondissements car de jeunes enfants ont besoin de repères stables, notamment par rapport à
l’adulte. En tout état de cause, l’enseignant de l’école primaire doit rester polyvalent, c’est pourquoi
l’horaire de décloisonnement ne devra pas excéder une limite qui sera de l’ordre de trois heures pour
le cycle des apprentissages fondamentaux et de six heures pour le cycle des approfondissements.
Ces différents types d’organisation pédagogique peuvent se combiner pour donner aux maîtres et aux
équipes de larges possibilités de choix.
Il convient cependant d’éviter les dérives liées à une mauvaise compréhension de la finalité des cycles
qui est, avant tout, d’améliorer l’efficacité du système éducatif. L’analyse de la situation concrète de
37
chaque école et des besoins des enfants doit amener à imaginer les adaptations souhaitables, en
évitant que les transformations ne deviennent une fin en soi, avec une organisation si complexe dans le jeu des groupes et des niveaux - que les tâches d’organisation l’emportent sur les tâches
d’enseignement.
De manière générale, il convient donc de rechercher les solutions les plus simples et les mieux
adaptées. Il faut notamment veiller à ne pas mettre en place de manière systématique des
décloisonnements et des groupes de niveau ou toute autre disposition pouvant conduire de façon plus
ou moins déguisée à l’instauration de « filières », en particulier celles qui seraient hâtivement
construites sur de simples bilans d’entrée.
En revanche, les formules permettant aux élèves de travailler selon leurs rythmes, leurs possibilités, à
la réalisation d’une tâche dont ils connaissent les finalités et permettant au maître d’observer et de
comprendre ce qui se passe dans les activités d’apprentissage, peuvent faire l’objet
d’expérimentations et d’évaluations.
Cette nouvelle politique pour l’école élémentaire ne se réalisera pleinement que si les maîtres et les
équipes se mobilisent dans chaque école, dans chaque secteur. Elle doit trouver sa concrétisation et
sa mise en place technique au niveau local, dans le projet d’école élaboré avec l’aide des équipes de
circonscription et validé au plan départemental.
IV. Introduire de la souplesse dans l’organisation de l’enseignement
4.1. Une utilisation plus souple du temps
L’arrêté du 1er août 1990 fixe les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Les maîtres et les
équipes pédagogiques disposent de deux seuils de souplesse :
– L’horaire est modulable par groupes de disciplines :
– À l’intérieur de chaque groupe de disciplines, l’horaire est modulable entre les disciplines sans que
l’on aboutisse de fait à la suppression de certaines disciplines ou à des disproportions excessives,
puisque les compétences caractéristiques des cycles et les programmes fixent des exigences précises.
En outre, les maîtres et les équipes pédagogiques peuvent définir l’emploi du temps soit pour la durée
de l’année scolaire, soit pour des périodes intermédiaires correspondant au calendrier scolaire et en
fonction des besoins des élèves.
En effet, l’objectif du regroupement horaire proposé est de permettre d’apporter des réponses souples
en fonction des situations particulières de la classe ou des besoins des enfants.
4.2. Du temps pour le travail en équipe
Un temps pour le travail en équipe des maîtres a été dégagé sur le service d’enseignement pour
mener les réflexions nécessaires à la gestion des cycles pédagogiques et élaborer les outils permettant
de réaliser le suivi attentif de chaque élève.
En effet, chaque maître doit prendre chaque élève tel qu’il arrive, avec ses acquis et ses faiblesses.
Cela suppose qu’avant même la rentrée des classes, il dispose d’un bilan précis pour chacun de ses
élèves. Seuls un dialogue permanent entre les enseignants et l’élaboration d’un livret scolaire précis
peuvent permettre cette connaissance fine de chaque enfant.
Ce temps reconnaît le rôle que les enseignants des écoles jouent dans la transformation du système.
Eux seuls, grâce à leur compétence professionnelle et à la place qu’ils occupent, peuvent réellement
agir sur la situation de leur école.
V. Assurer la cohérence à l’intérieur de l’école
5.1. Le projet d’école
La circulaire du 15 février 1990 définit les principes, les contenus et les modalités d’élaboration du
projet d’école. Dans le cadre de la nouvelle politique pour l’école, il constitue un outil de travail
fondamental, permettant de traduire les objectifs nationaux du service public dans leur contexte
particulier et de définir des stratégies et des étapes pour les atteindre.
Par ailleurs, le projet d’école permet d’associer l’ensemble des membres de la communauté éducative
aux objectifs de la nouvelle politique. Son élaboration est l’occasion d’établir, notamment avec les
parents, de véritables contrats éducatifs qui en fassent des partenaires à part entière, conscients de
leur rôle et totalement informés.
38
Enfin, le projet d’école a valeur de contrat entre l’équipe de l’école et les autorités académiques. En ce
sens, sa validation est garante de la continuité du service public.
5.2. Le conseil des maîtres du cycle
Ce conseil, créé par le nouveau décret sur l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles
et élémentaires, ne se substitue pas au conseil des maîtres mais traite des problèmes internes au
cycle. Des modalités spécifiques de fonctionnement pour les petites écoles et notamment pour le
réseau scolaire rural sont précisées dans le décret.
Le conseil des maîtres du cycle est doté de pouvoirs importants puisqu’il définit :
– Les outils de suivi des élèves à l’intérieur du cycle ;
– La progression des élèves à l’intérieur du cycle,
– et qu’il propose les éventuelles modifications de la durée de présence d’un élève dans un cycle, dans
le respect des procédures définies dans le décret mentionné ci-dessus, notamment pour ce qui
concerne l’indispensable dialogue avec les parents.
C’est un instrument fondamental qui organise la cohésion de l’équipe pédagogique, la cohérence de la
politique mise en place tout en préservant, à l’intérieur du cadre ainsi défini, une large autonomie
pour le maître.
5.3. Les instruments d’évaluation
Pour aider les maîtres dans leur tâche, des instruments d’évaluation leur seront progressivement
proposés. Ils s’ajouteront aux ressources informatives et documentaires produites par l’INRP et le
réseau du CNDP.
Un système de régulation est en effet indispensable à plusieurs niveaux et avec des finalités
différentes :
– Evaluations nationales pour conserver au système éducatif son caractère de service public et son
unité, et éclairer les décisions que prennent les maîtres en leur donnant des éléments de référence
objectifs. Les évaluations nationales à l’entrée du cycle d’approfondissement et à l’entrée du cycle
d’observation du collège s’insèrent naturellement dans ce dispositif ;
– Evaluations d’initiative locale ou régionale effectuées notamment à partir de banques de données
élaborées aux niveaux académique ou départemental, lorsqu’elles existent, ou de celles qui vont l’être
progressivement au niveau national par des groupes de travail associant des responsables, des
chercheurs et des praticiens.
L’utilisation en sera laissée à l’appréciation des équipes locales, sous la responsabilité des autorités
déconcentrées.
5.4. Le livret scolaire
Les différents seuils de souplesse introduits dans le système de l’école primaire rendent indispensable
un instrument institutionnel de liaison qui permette notamment :
– Un suivi dans le cycle, et d’un cycle à l’autre ;
– L’assurance d’une continuité véritable du service public en cas de changement d’école par exemple ;
– Une information régulière des parents.
– Un projet de cadre général pour un tel livret scolaire de caractère exclusivement pédagogique sera
proposé au plan national.
La nouvelle politique pour l’école implique donc de nouvelles conceptions pédagogiques et un
renouvellement progressif mais en profondeur des pratiques. C’est une œuvre de longue haleine qui
appelle une implication forte de l’ensemble des personnels de l’Education nationale, enseignants des
écoles, directeurs, formateurs, membres des corps d’inspection.
Agrément des intervenants extérieurs
dans les établissements scolaires du premier degré
Note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 (Bulletin officiel n° 45 du 17 décembre
1987 ; RLR : 514-0) Education nationale : bureau DE 10
La circulaire n° 86-312 du 20 octobre 1986 a été abrogée par la circulaire n° 91-124 du 6 juin
1991 (Bulletin officiel n° 23 du 13 juin 1991). La notion « d’intervenant qualifié » correspond à
39
la définition qui en est donnée dans la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 et
dans la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui restent applicables.
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services
départementaux de l’Education.
La circulaire n° 86-312 du 20 octobre 1986 modifie les procédures d’agrément des intervenants
extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré établies par les titres 5.4.2. et 5.4.4. de
la circulaire n° 86-018 du 9 janvier 1986 portant directives générales pour l’établissement du
règlement-type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Elle transfère aux directeurs d’école la décision d’agrément. Or la question a été soulevée de la
compatibilité de cette circulaire avec les dispositions antérieures prévoyant une procédure particulière
d’agrément pour certains intervenants extérieurs, dans des domaines très spécialisés, où il faut
apprécier la qualification technique et pédagogique des intéressés et déterminer aussi la cohérence de
leur action lorsqu’ils interviennent dans le cadre des projets d’écoles ou de groupes d’écoles
notamment.
Aussi convient-il de combiner les dispositions des textes ci-dessous avec celles de la circulaire précitée
du 20 octobre 1986 pour définir l’étendue des compétences des maîtres-directeurs et des directeurs
d’école en matière d’agrément des intervenants extérieurs :
– décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 relatif à l’enseignement du code de la route ;
– note de service n° 82-399 du 17 septembre 1982 relative aux classes de découverte (abrogée par la
circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997) ;
– note de service n° 83-509 du 13 décembre 1983 et circulaire n° 87-194 du 3 juillet 1987 relatives à
l’éducation physique et sportive ;
– note de service n° 84-150 du 24 avril 1984 relative aux activités physiques de pleine nature
– note de service n° 84-483 du 14 décembre 1984 relative à l’éducation musicale ;
– circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 relative à l’enseignement de la natation à l’école primaire.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des procédures d’agrément prévues par des textes cidessus mentionnés qui demeurent applicables. Vous voudrez bien me saisir sous le timbre du bureau
DE 10 des difficultés éventuelles d’application de la présente note de service.
40
Dispositions spécifiques en matière des intervenants extérieurs
Domaine
Natation
Texte
Circulaire n° 87124 du 27 avril
1987
Activités
Note de service
physiques de n° 84-150 du 24
pleine nature avril 1984
(abrogée par la
circulaire n° 97176 du 18
septembre 1997)
Education
Note de service
musicale
n° 84-483 du 14
décembre 1984
Education
physique et
sportive
Classes de
découvertes
Enseignement du
code de la
route
Note de service
n° 83-509 du 13
décembre 1983
Circulaire n° 87194 du 3 juillet
1987
Note de service
n° 82-399 du 17
septembre 1982
(abrogée par la
circulaire n° 97176 du 18
septembre 1997)
Décret n° 58-1155
du 28 novembre
1958 (abrogé par
le décret n° 93204 du 12 février
1993
Intervenants
Maîtres
nageurs
sauveteurs
bénévoles
Agrément
Inspecteur d’académie
(IA) participation à un
stage organisé par l’IEN
IA (sur proposition de
l’IEN)
Musiciens
issus des
centres de
formation
Qualification
requise/Observations
Diplôme d’Etat ou brevet
d’Etat d’éducateur sportif
premier degré des
activités de natation
Arrêtée par l’IA
Agrément du directeur
Diplôme délivré à la fin de
d’école conformément au leur formation
droit commun, ces
interventions s’inscrivant
dans le cadre du projet de
l’école
Intervenants à IA
titre régulier
Intervenants à Pas d’agrément de l’IA
Ces interventions doivent
titre non
s’inscrire dans le projet de
régulier
l’école
Animateurs et IA (accord de l’IEN)
Examen du dossier,
moniteurs
entretiens, stages en
municipaux
situation, aptitudes à
notamment
s’insérer dans le projet
pédagogique de
circonscription
Animateurs
IA
Brevet d’aptitude aux
fonctions d’animateurs de
centres de vacances et de
centres de loisirs
Fonctionnaires
qualifiés.
Techniciens de
la prévention
des accidents
de la route
IA (sur présentation des
associations d’utilité
publique créées à cet
effet)
41
Annexe 2 : l’annuaire des Bouches-du-Rhône
Service Projet du Rectorat DAAC
Délégué académique à l’action culturelle 04.42.95.29.44 Annexe Bois de l’Aune
Place Lucien Paye
13621 Aix-En-Provence cedex 1
Plan : http://www.ac-aix-marseille.fr/public/jsp/site/Portal.jsp?page_id=742
Service Projet de l’Inspection Académique
Colette Garcia, Cellule Projets 04 91 99 67 87
Inspection académique des Bouches-du-Rhône
28, boulevard Charles Nédelec, 13231 Marseille Cedex 1
Mission Sciences-technologie et EDD
Jean-Louis TOURVIEILLE 04 42 47 71 57
Inspection de l’éducation nationale, circonscription de Fos-sur-Mer, 185 avenue Cantegrillet, 13270
Fos-sur-Mer
Les CRDS
Centre de ressources de Marseille
CDDP 13 « Espace Pythéas »
19, rue des Gardians
13014 Marseille
Téléphone, télécopie : 04 91 58 21 39
Centre de ressources de Salon-de-Provence
Ecole élémentaire Bastide Haute
Boulevard des Nations-Unies
13300 Salon-de-Provence
Téléphone, télécopie : 04 90 44 00 24
Les IEN des circonscriptions
Carte et coordonnées : http://www.tice1d.13.ac-aix-marseille.fr/circonscriptions.htm
Annexe 3 : les fiches d’information avant intervention (pour l’enseignant et
l’intervenant)
FICHE INFORMATION INTERVENTION (pour l’enseignant)
TITRE DU PROJET : ………………………………………………………………..
Renseignements administratifs sur l’intervenant :
- Nom de la structure :
- Adresse :
- Nom de l’intervenant :
- Tel structure :
- Tel personnel de l’intervenant (portable) :
- Email :
Renseignements sur les transports :
- Transports en commun desservant le(s) lieu(x) des interventions à l’extérieur :
Si le transport est organisé par l’intervenant (Collectivité, autre) :
42
- Heure de départ de l’école :
- Lieu précis de rendez-vous pour le car (ex : angle des rues A et B, n° X de la rue Y) :
…………………………………………………………………………………………………………
Interventions prévues (dates et lieux) :
- Date :
- Nb d’accompagnateurs à prévoir :
- Equipement particulier :
- Date :
- Lieu :
- Lieu :
- Date :
- Lieu :
- Date :
Conditions financières :
- Lieu :
- Prise en charge par : ………………………………………….…….
Totale / Partielle
- Participation financière restante à verser à : …………………………………………………...
Informations complémentaires :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
43
FICHE RENSEIGNEMENT CLASSE (pour l’intervenant)
TITRE DU PROJET : ………………………………………………………………..
Renseignements administratifs :
- Ecole :
- Classe :
- Adresse :
- Nom de l’enseignant :
- Circonscription :
- Tel école :
- Tel personnel de l’enseignant (portable) :
- Courriel :
- Effectif
- Nom du directeur :
- Nom IEN :
Renseignements sur les transports :
- Transport en commun
ou
- Transport en car privé
(entourer)
- Heure de départ de l’école :
- Heure d’arrivée prévue (à préciser pour chaque séance si lieux différents) :
Si le transport est organisé par l’intervenant (Collectivité, autre), préciser le lieu précis de rendez-vous
pour le car (ex : angle des rues A et B, n° X de la rue Y) :
…………………………………………………………………………………………………………
Contraintes de planning de la classe :
- Journées de la semaine non disponibles :
- Période de non disponibilité durant cette année scolaire :
Interventions prévues (dates et lieux) :
-
-
Informations complémentaires :
(ex : autres projets en cours ou des années précédentes, connaissances éventuelles des enfants sur
le(s) sujets d’études,particularités éventuelles de la classe, de l’école, du quartier…)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
44
Annexe 4 : Fiche guide pour réaliser les bilans intermédiaires
1. Le projet
Rappel de ce qui était attendu de l’enseignant ?
Rappel de ce qui était attendu du partenaire ?
2. Les acquis des élèves
L’enseignant fait un retour à destination du partenaire sur les acquis des élèves.
3. Régulation(s) pour la prochaine séance
Annexe 5 : le projet associatif
Le « projet associatif » du partenaire a pour vocation de présenter l’association, de permettre au
porteur de projet de situer celle-ci dans son environnement et par rapport au projet.
Les thèmes suivants peuvent se retrouver dans le contenu :
1-Ethique, vocation, finalités, valeurs
2-Compétence globale de l’association
Cette compétence peut être retrouvée aussi dans le programme général de l’année en cours (voir cidessous point 7)
Domaine de compétence (Milieu marin, forêt, énergie, jardin, milieu aquatique ..)
3-Les compétences spécialisées et les savoirs faire :
-animations adaptées aux différents types de publics (scolaires, centres d’accueil, grand public …)
-ingénierie pédagogique et conception d’outils
-coordination d’action
-études
-agréments et reconnaissances (qui peuvent se retrouver dans la fiche signalétique point 5)
-la démarche de professionnalisation (qualification, formation permanente, réseaux, échanges et
partenariats)
4-Territoire
Implantations (locaux), territoire actuel, limites d’intervention
5-Fiche signalétique générale (synthétique)
(voir document joint)
6-Compétence des salariés
Niveau de formation, diplômes, agréments (dans certain cas des agréments individuels sont
nécessaires)
7-Programme général de l’année ou rapport d’activité de l’année écoulée
dans lequel doivent figurer les actions de l’année, les moyens mis en œuvre, la vie associative (voir
exemple joint)
8-Expériences spécifiques liées au projet :
-quelles actions similaires l’association a déjà menées par le passé
-quelles compétences l’association va mobiliser pour la réalisation de l’action
-quels moyens seront mis en oeuvre
45
Annexe 6 : la fiche signalétique de l’association
VIE ASSOCIATIVE
Nombre de membres
Nombre de bénévoles hors conseil d’administration
(ingénierie pédagogique,
activité naturalistes,
activités aquatiques, etc.)
CONSEIL D’ADMISTRATION
Nombre de membres
Président
Secrétaire
ACTIVITE
Nombre de jours d’activité (*) au 31/12 :
Pourcentage jours d’activité sur jours total
travaillés :
Coût d’un jour d’activité :
Coût complet (toutes charges) d’une journée
d’activité :
EQUIPE SALARIES
Nombre d’équivalent temps plein au 31/12 :
Nombre de salariés en CDI :
Nombre de salariés en CDD :
Nombre de salariés en contrat aidé :
(Etat, Conseil régional, Conseil général, autres
collectivités territoriales)
(*) jours d’animation , d’ingénierie, préparation
MOYENS
Implantations :
Locaux :
Salles d’exposition, de réunions, ateliers
pédagogiques, locaux techniques, vestiaires
BUDGET
Budget total au 31/12 =
Fonds publics
Fonds privées
Part de l’autofinancement :
Matériel
Equipement
-
PUBLIC au 31/12
Scolaire :
Animations hors scolaires x personnes
« face à face » pédagogiques x
Professionnels x personnes
Accueil grand public x personnes
Sensibilisation plaisanciers x personnes
AGREMENTS
Education nationale
Education populaire
Jeunesse et sports
FFESSM
Formation professionnelle
PARTENARIAT
Institutions et collectivités
Entreprises privées
Réseaux
Associations
46
Le groupe Partenariat :
M. Giuseppe INNOCENTI-IEN
M. Pierre ROSSANO-IEN
M. Jean-Louis TOURVIEILLE-IEN
Mme Isabelle COURAUD-CPC
Mme Aurélie BELENGUER-CPIE
M. Damien GUIRAUDIE ou Mme Cécile REGNIER-Ville de Marseille
Mme Valérie RAIMONDINO-Conseil Régional
Mme Gaëlle LE BLOA-GRAINE PACA
47

DOC groupe Partenariat 2

Transcription

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