CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER … UN CAFE, HOTEL

CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER …
UN CAFE, HOTEL, RESTAURANT, DISCOTHEQUE
INTITULE
PACK OUVERTURE :
PERMIS D’EXPLOITATION DE LICENCES CHRD (2,5j)
+
HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION (2j)
Public visé
Salariés souhaitant entreprendre
Salariés délégataires de pouvoirs
Chef d’entreprises, gérants, détenteur d’une licence II, III, IV ou
petite/grande restauration ou petite/grande licence à emporter
Lors d’une création, d’une reprise ou d’une cession de parts sociales
Pré-requis
Néant
Durée en jour et en
heure
4,5 jours (35 heures)
Méthodes
pédagogiques
Active
À travers des ateliers, des mises en situation, des jeux de rôle
Évaluation
Formative
Validation
FORMATIVE
A l’issue de la formation, DCFORMATION, agréée par le Ministère de
l’Intérieur et de l’Agriculture délivre :
Ø le Permis d’Exploitation de Licences (validité 10 ans)
Ø l’attestation de formation en Hygiène Alimentaire
Coût net
700€/pers
DcFormation : 33 Square Michelet - 13009 Marseille
SIRET : 510 567 654 000 15
N° Déclaration d’Activité : 93 13 13577 13
Agrément Ministère Int : NOR INTD1408248A Habilitation INRS : 501535/2014/SST-1/O/07 Enregistrement DRAAF : 93 0018 05 2012
www.dcformation.com
[email protected]
Tél : 04 91 76 33 05 ou 06 14 44 45 92
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PERMIS D’EXPLOITATION DE LICENCES CHRD (2,5j)
PROGRAMME DE FORMATION
I. PRESENTATION LIMINAIRE DE LA FORMATION
A. La raison d’être de l’obligation de formation
- Les motivations et les constructions des textes
- Les objectifs de la formation
B. La présentation du permis d’exploitation
- Le formulaire cerfa
- La validité du permis d’exploitation
II. LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
A. Les sources du droit et les applications
- Les normes
- Les codifications des dispositions relatives aux débits de boissons dans le CSP
- L’organisation administrative et judiciaire
- La responsabilité civile et pénale des personnes morale et physiques : les infractions et les délits
B. Les services compétents
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
III. LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS
A. Les conditions liées à la licence
- La classification des boissons et les boissons interdites en vente (L3321-1 et L3322-3 du CSP)
- Les licences (L3331-1 et suivants), sanctions (L3352-2) :
>> Vente de boissons à consommer sur place : les licences de débits de boissons à consommer
sur place
>> Vente de boissons en accessoires des repas : les licences restaurant
>> Vente à emporter de boissons : les licences à emporter
>> Plaque de licence
B. La vie d’une licence
Le fonctionnement spécifique d’une licence II, III et IV
> Les conditions de délivrance
> Les conditions de validité
> Les restrictions
Le débitant
> Les nationalités (L3332-3 CSP)
> La capacité juridique (L3336-1 CSP)
> Les incapacités (L3336-2 à L3336-4), sanctions (L3352 à L3352-10 CSP)
> Les incompatibilités
Le débit de boissons
DcFormation : 33 Square Michelet - 13009 Marseille
SIRET : 510 567 654 000 15
N° Déclaration d’Activité : 93 13 13577 13
Agrément Ministère Int : NOR INTD1408248A Habilitation INRS : 501535/2014/SST-1/O/07 Enregistrement DRAAF : 93 0018 05 2012
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> L’interdiction d’ouverture d’une nouvel établissement de 4e catégorie
> Les quotas des débits de boissons à consommer sur place (L3331-5, L3331-6, L3332-1CSP)
> La péremption des licences (L3333-1 CSP)
> Les zones protégées (L3335-1 à L3335-, L3335-10 CSP)
> Les débits temporaires
Les modifications de situation ou d’exploitation d’une licence
> L’ouverture d’une licence (L3332-4 CSP)
> La mutation d’une licence (L3332-4), sanctions (L3352-4 CSP)
> La translation d’une licence (L3332-4 CSP)
> Le transfert d’une licence : définition, modalités, établissements classé tourisme, interdiction
> La modification de situation pour les licences GR, PR et à emporter (L3332-4-1 CSP), sanctions
(L3352-4 et L3352-4-1 CSP)
C. Les déclarations préalables à l’ouverture
- La déclaration administrative (délai, contenu, formalités)
- La déclaration commune aux métiers de bouche : établissements transformant des denrées
alimentaires
IV. LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
A. Les obligations relatives à l’établissement
- Les horaires d’ouverture et de fermeture
- L’exploitation d’une terrasse située sur la voir publique
- L’étalage obligatoire des boissons sans alcool (L3332-1), sanction (R3351-2 CSP)
- Les mesures de capacité réglementaire
- L’information du consommateur : prix des consommations, tarifs téléphoniques, tarifs des jeux
- Les affichages obligatoires généraux : visage à découvert, affichage pour le personnel, affichage
pour les jeux vidéo
- Les réglementations diverses : falsifications, tromperie, publicité mensongère
- Les services et les informations pratiques : service en bouteille, au verre, carafe d’eau, verre
d’eau, doses, accès aux toilettes, notes et factures, achat des boissons en grandes surfaces, lieu
de stockage (art 504 du CGI-bail authentique)
- Les documents à présenter en cas de contrôle
- La lutte contre la discrimination
- La vidéoprotection
B. Les obligations relatives à la prévention et à la protection de la santé publique
L’alcool
> La protection de la population contre le risque d’alcool :
La répression de l’ivresse publique (L3353-2 CSP)
La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique,
La réglementation des open bars, des happy hours (L3322-9 et 3323-1 CSP)
La mise en place des éthylotests (L3331-4 CSP)
L’interdiction de vente à crédit (L3322-9 CSP), sanctions (R3353-5 CSP)
Les distributeurs automatiques (L3322-8 et L3351-6 CSP)
La publicité des boissons alcoolisées (L3323-4 CSP)
Les conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool
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Le bilan sanitaire et social
> La protection des mineurs contre le risque d’alcool
La réception des mineurs dans les débits de boissons (L3342-3 CSP)
L’interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs (L3342-1 CSP)
L’interdiction d’offre de boissons alcooliques aux mineurs (L3342-1 CSP)
Les sanctions encourues en cas de non respect (L3353-3 et L3353-4 CSP)
L’accueil des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de l’apprentissage (L335-5 et L335-6 du
Code de l’Education)
La conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool : vérification de la majorité
> La protection des femmes enceintes contre le risque d’alcool
Les campagnes de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale
Le message à caractère sanitaire spécifique
Le tabac / Le vapotage
Le principe général de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues
Les emplacements fumeurs : définition et conditions
Le cas particulier des terrasses
Les contrôles et les sanctions
La protection des salariés
La revente de tabac
Les stupéfiants
La réglementation relative aux stupéfiants
Les différentes drogues
Les médicaments détournés
Les nouvelles générations de drogues à surveiller
La conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants
C. Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre publique
La lutte contre le bruit
Le bruit de voisinage
Le bruit selon le code du travail
Les établissements diffusant de la musique amplifiée
La conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles
La lutte contre l’alcool au volant
L’alcoolémie au volant
La complicité de conduite en état d’ivresse
La mise en danger d’autrui
La réglementation sur les jeux et loteries
Les jeux dans les cafés : définition
Les jeux interdits
Les jeux automatisés, les jeux automatiques
Les sanctions
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V. LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES DES DEBITS DE BOISSONS ET
DES RESTAURANTS
A. Les fermetures administratives
B. Les fermetures judiciaires
VI. LA REGLEMENTATION LOCALE
Les arrêtés (préfectoral, municipal)
VII. L’ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
La redevance TV
La SACEM et SPRE
La licence entrepreneur de spectacles
VIII. L’EVALUATION FINALE DES CONNAISSANCES ACQUISES
Test final d’évaluation des connaissances
Restitution aux stagiaires apprenants
MODULES TRANVERSALES
L’évaluation des risques professionnels
La sécurité incendie dans les ERP
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite
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LES PRATIQUES ET QUALITE D’HYGIENE ALIMENTAIRE EN
RESTAURATION COMMERCIALE
PROGRAMME DE FORMATION
REFERENTIEL DE CAPACITES
Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration
commerciale
Identifier et répartir les responsabilités des opérateurs
Connaître les obligations de résultat (quelques obligations de moyen)
Connaître le contenu du plan de maîtrise sanitaire
Connaître la nécessité des autocontrôles et de leur organisation
Analyser les risques liés à une insuffisance d’hygiène en restauration commerciale
Repérer et raisonner les risques physiques, chimiques et biologiques
Raisonner les toxi infections alimentaires et les risques d’altération microbienne
Connaître les risques de saisie, de procès verbaux et de fermeture
Connaître les risques de communication négative, de médiatisation et de perte de clientèle
Mettre en œuvre les principes de l’hygiène en restauration commerciale
Utiliser le guide des bonnes pratiques de l’hygiène du secteur d’activité
Organiser la production et le stockage des aliments dans les conditions d’hygiène voulues
Mettre en place les mesures de prévention nécessaires
REFERENTIEL DE SAVOIRS ASSOCIES
Aliments et risques pour le consommateur
Introduction des notions de danger et de risque
La microbiologie des aliments
Les dangers microbiologiques dans l’alimentation
Les moyens de maîtrise des dangers microbiologiques
Les autres dangers potentiels
Les fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale
Notion de déclaration, d’agrément, de dérogation
L’hygiène des denrées alimentaires
L’arrêté en vigueur relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail
Les contrôles officiels
Le Plan de Maîtrise Sanitaire
Les bonnes pratiques d’hygiène
Les principes de l’HACCP
Les mesures de vérification
Le GBPH du secteur d’activité spécifié
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