Règlement Intérieur Club Dethleffs

Règlement Intérieur Club Dethleffs-France Octobre 2016
ARTICLE 1 : GENERALITES
Article.1-1 : Un membre actif est l’ensemble d’un équipage adhérent, possesseur d’un
camping-car Dethleffs, ou ayant vendu son véhicule Dethleffs et en attente de livraison d'un
nouveau camping-car de la même marque (preuves à l'appui).
Article.1-2 : Sachant que conformément au RI de la FFACCC, chaque adhérent d’un
Club affilié à la FFACCC est membre de la FFACCC, une carte numérotée lui étant délivrée,
lors des sorties qu’il organise, le Club DETHLEFFS admet que chaque adhérent de l’un des
autres Clubs de la FFACCC est considéré comme ayant demandé et obtenu le titre de membre
de droit du Club DETHLEFFS
Article.1-3 : Toute demande d’adhésion enregistrée avant le 1er août, sera effective
pour l’année en cours, et à régler entièrement; après cette date, elle sera valable jusqu’à la fin de
l’exercice de l’année suivante.
Article.1-4 : Toute tâche au sein du Club est bénévole. En aucun cas, membres du
Conseil d'Administration, organisateurs, etc... ne peuvent prétendre à une rémunération.
Article.1-5 : Dans le cadre du bénévolat, toute œuvre graphique, écrite, artistique, etc...
réalisée seul ou en équipe, est, dès lors qu’elle a été remise au Club, sa pleine et entière
propriété, et l'association en est donc responsable.
Article.1-6 : Aucune activité commerciale ne peut avoir lieu sur le site et dans
l’entourage d'une réunion du Club, sans l'accord du Conseil d'Administration.
Article.1-7 : Le versement des cotisations pour l’année suivante débute après
l’assemblée générale et pourra s'effectuer jusqu’au 31 janvier de l’année concernée.
Article.1-8 : Au-delà du 31 janvier de l’année concernée, tout renouvellement de
cotisation sera majoré de nouveaux droits d’entrée.
Article.1-9 : Les droits d'entrée sont égaux au montant de la cotisation divisé par 2,5.
Article.1-10 : L’affiliation à la FFACCC à compter du 1.1.2014 du Club Dethleffs a
été votée à l’Assemblée générale du 12.10.2013
ARTICLE 2 : SORTIES
Article 2-1 :
Les voyages et sorties du Club DETHLEFFS sont établis conformément aux
réglementations liées à l’immatriculation Voyages/Séjours de la FFACCC. Pour participer aux
activités du club, il est obligatoire d'adhérer au Club Dethleffs
Article 2-2 :
Toute sortie officielle du Club implique la couverture morale et financière. De ce fait
l'organisateur devra se référer au document "Vade-mecum des sorties" mis au point par le
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conseil d'administration.
Pour devenir organisateur une sortie, il faut avoir participé (sauf exception) à 3 sorties
sorties proposées par le club.
Article 2-3 :
Chaque participant aux sorties est tenu de respecter le "Code du comportement du
Camping-Cariste" préconisé par la FFACCC, les consignes d'inscription et les modalités de
paiement.
Article 2-4 :
Lorsqu’un Club fait appel à un voyagiste professionnel lors d’une sortie, le participant
paiera sa participation (acompte et solde) au prorata directement au voyagiste.
Chaque Club organisant une sortie s’engage à ne pas encaisser les chèques des
participants, avant le début de la sortie.
Nota : Les éventuelles avances de réservations des sorties, seront acquittées par la trésorerie des Clubs.
Le règlement de la participation doit être établi, soit par chèque à l'ordre du Club
Dethleffs, soit par virement interbancaire. A titre exceptionnel et ponctuel, le Président peut
autoriser les participants à régler en espèces, en arrivant sur le site.
Article 2-5 :
Le montant de la participation demandée pour une sortie est indivisible : aucune
"réduction" ne peut être consentie, si on ne participe que partiellement à cette sortie.
Le Conseil d'Administration pourra étudier toute demande de remboursement pour une
non - participation à une sortie déjà réglée.
Le montant dû pour une sortie organisée par le club sera réglé au moyen de deux
chèques : le premier, "dédit' non remboursable, correspondant à 30% du coût total de cette
sortie, le second sera égal au montant du solde.
En cas d'annulation de la sortie par le club, les chèques seront annulés. Aucun
dédommagement ne pourra être exigé.
Article 2-6 :
Tout désistement doit être signalé par téléphone à l'organisateur dans les meilleurs délais
et confirmé par écrit.
Après la date limite d'inscription, pour tout désistement sans excuse valable, le chèque
représentant le solde sera encaissé.
Article 2-7 :
Les organisateurs étant tenus de réserver un nombre de places déterminé (bus, guides,
entrées, etc...), des salles de réunions et des sites de stationnement adaptés, si le nombre limite
d'inscrits est atteint, une liste d'attente sera mise en place.
Article 2-8 :
Toute sortie ne figurant pas dans la rubrique Internet "Au programme" est considérée
comme PRIVEE, car le Club ne peut couvrir ni juridiquement, ni au point de vue de
l'assurance, ce type de sortie. De plus, si elle concurrence déloyalement une sortie officielle du
Club, en détournant sans scrupule son éventuel public, l'adhérent contrevenant peut faire l'objet
d'observations du Conseil d'Administration, jusqu'à une mesure beaucoup plus sévère pouvant
aller jusqu'à l'exclusion de l'équipage, décidée par celui-ci.
Article 2-9 :
A chaque sortie, tout participant doit se présenter, au responsable, dès son arrivée et
régler les frais dont il serait redevable. Les organisateurs n'ont pas à poursuivre les arrivants
pour les comptabiliser.
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Article 2-10 :
Il n'y a, sur les sites, aucune place privilégiée. En conséquence, et compte tenu du
nombre de véhicules participants, il est interdit de réserver des places. Les équipages qui
souhaitent stationner ensemble devront arriver en même temps.
Article 2-11 :
Les camping-cars sont réputés indépendants et autonomes. Dans l'impossibilité
d'assurer la fourniture électrique pour tous, tous nos séjours auront lieu SANS fourniture EDF.
Si des branchements se trouvent sur un site, ils ne pourront être utilisés qu'en accord entre les
utilisateurs et le propriétaire, en dehors de toute intervention du Club.
Article 2-12 :
Les participants à une sortie doivent avoir fait le plein d'eau propre et vidangé les eaux
usées et les toilettes. Les organisateurs d'un séjour inférieur à 48 heures n'ont pas à se
préoccuper de cette intendance.
Article 2-13 :
Chaque participant est responsable de ses actes, de ceux de ses enfants, de ses animaux,
de son matériel; il dégage, de ce fait, le Club et les organisateurs de toute responsabilité, tant sur
route que sur le site.
Article 2-14 :
Les règles courantes liées à la possession d’animaux doivent être scrupuleusement
respectées, chaque propriétaire évitera de les laisser divaguer.
Article 2-15 :
Les heures d'arrivée et de départ des sorties sont fixées par les organisateurs et
mentionnées sur le programme. Sauf indication contraire, le Club ne peut répondre des incidents
ou accidents survenant avant ou après ces horaires officiels.
Article 2-16 :
Un équipage camping-cariste Dethleffs non adhérent peut être invité pour tester une
sortie. S'il n'est pas adhérent à la FFACCC, il devra adhérer provisoirement au Club et, pour ce
faire, s'acquitter des frais de cette adhésion au Club. Un "Bon d'inscription provisoire" sera
établi. Le montant de cette cotisation sera déterminé et réactualisé chaque année par le conseil
d'administration. Il ne sera pas accepté une seconde fois, sans avoir adhéré préalablement. En
cas d'adhésion auprès du club, cette somme sera déduite de sa cotisation.
Article 2-17 :
Un adhérent d’un autre Club de la FFACCC, possesseur ou non d’un Camping Car
DETHLEFFS, peut être admis aux sorties ouvertes du Club DETHLEFFS.
ARTICLE 3 : ADMINISTRATION
Article 3-1 :
Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés par tiers chaque année.
L’ordre de sortie des premiers administrateurs est déterminé par tirage au sort ou par démission.
Article 3-2 :
Tout candidat devra répondre aux critères suivants :
- Etre adhérent du Club depuis plus de 12 mois à la date d'appel à la candidature.
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- Avoir participé au moins à 3 activités conçues par le club.
- Faire acte de candidature dans les délais et conditions prescrits par le bulletin
d'appel à candidature.
- S'engager à occuper activement ce poste au mieux des intérêts du Club, pour la
durée de son mandat.
Le Conseil d'Administration sortant se réserve le droit d'étudier et, éventuellement, de
récuser toute nouvelle candidature.
Article 3-3 :
Conformément aux statuts, le vote par procuration est autorisé, le nombre maximum est
limité à 2 par membre; les procurations adressées en blanc, au conseil d’administration, sont
acceptées.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT :
Article 4-1 :
Le Trésorier et le Président ont procuration pour signature des actes financiers (chèques,
utilisation de cartes bancaires, etc...).
Article 4-2 :
Sauf cas de force majeure, toutes les opérations financières concernant l’association, se
feront par chèque, à l’ordre de l’association ou par virement IBAN/BIC sur le compte de
l’association (dans ce cas, il sera envoyé par courrier ou par e-mail, la preuve du versement à
qui de droit).
Article 4-3 :
Les vérificateurs des comptes seront des membres bénévoles tirés au sort dans
l’assistance, les jours précédant l’AG.
Tout adhérent est réputé avoir pris connaissance et accepté le Règlement Intérieur du
« CLUB DETHLEFFS France » tel que défini ci-dessus.
Etabli par le Conseil d’Administration, mis à jour et modifié le 9 octobre 2010 suite à une
délibération de la 2ème Assemblée Générale à MAILLET (03190)
Etabli par le Conseil d’Administration, mis à jour et modifié le 12 octobre 2014 suite à une
délibération de la 6ème Assemblée Générale à Plouégat-Moysan, du 11 octobre 2014 (lieu de
cette réunion de CA)
Etabli par le Conseil d’Administration, mis à jour et modifié le 5 septembre 2015 suite à une
délibération de la 7ème Assemblée Générale du 5 septembre 2015, en l'abbaye de Maredsous
(Belgique).
Validé par le Conseil d'Administration qui s'est tenu à Maredsous (Belgique), le 5 septembre
2015
Etabli par le Conseil d’Administration, mis à jour et modifié le 15 octobre 2016 suite à une
délibération de la 8ème Assemblée Générale du 15 octobre 2016, réunie à Riez (04).
Validé par le Conseil d'Administration qui s'est tenu à Riez (04), le 15 octobre 2016.
La Présidente
Le Trésorier
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La Secrétaire