Note de présentation du projet d`arrêté.

PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Direction interrégionale de la Mer
SUD-ATLANTIQUE
Service de l’action économique
et de l’emploi maritime
Délégation Poitou-Charentes
Note de présentation au public rédigée en application de l’article L. 914-3 du code rural et
de la pêche maritime et des articles L. 120-1 et L. 120-2 du code de l’environnement
Le projet d’arrêté modifie les conditions d’exercice de la pêche à pied de loisir des coquillages et
des araignées sur le littoral de Charente-Maritime, zone classée Natura 2000.
Il abroge et remplace les anciennes dispositions prévues par l’arrêté préfectoral 179-98 du 10
juillet 1998.
Ce projet concerne la pêche à pied de loisir. Il n’a donc aucune incidence sur la pêche embarquée
de loisir ou sur la pêche sous-marine de loisir soumis à des dispositions spécifiques.
Il n’a pas non plus vocation à s’appliquer à la pêche à pied professionnelle, soumise à un cadre
réglementaire et sanitaire spécifique compte tenu, notamment des contraintes européennes et
nationales de mise sur le marché de denrées destinées à la consommation humaine.
L’objectif de ce projet d’arrêté est de compléter les dispositions actuelles afin de préciser, pour
chaque espèce fréquemment pêchée sur le littoral de la Charente-Maritime :
- les engins de pêche autorisés, susceptibles de générer le moins de dégradations possibles du
milieu dans lequel vivent les espèces concernées ;
- les quantités maximales autorisées, afin de les adapter au panier moyen d’un pêcheur de loisir
pêchant pour sa consommation personnelle. En effet, la seule limitation à un panier global de 5 kg
de coquillages pêchés s’est avérée insuffisante pour limiter les pratiques de pêche illégale.
Certains coquillages font ainsi l’objet d’une limitation inférieure au seuil de 5 kg, seuil qui demeure
la norme pour les autres espèces ;
- la quantité maximale autorisée est également précisée pour la pêche des araignées.
Le projet d’arrêté prend en compte les travaux réalisés par l’Agence des aires marines protégées
dans le cadre du programme "LIFE+ pêche à pied de loisir" et les constats de terrain réalisés sur
les pratiques des pêcheurs à pied de loisir.
Ce projet comprend également une actualisation des zones interdites à la pêche de loisir pour des
raisons sanitaires.
Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une longue concertation au sein du comité de suivi de la pêche
maritime de loisir de Charente-Maritime présidé par le préfet de la Charente-Maritime. L’ensemble
des propositions ont été validées par ce comité à l’issue de cette concertation.