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RÈGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT
Jeu gratuit sans obligation d’achat « Profil Fibre » du 08/10/2011 au 15/10/2011
Orange France, SA au capital de 2 096 517 960€ - RCS Créteil 428 706 097, Siège social : 1 avenue Nelson Mandela,
94745 Arcueil Cedex, prise en son Agence distribution Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège social est 101 boulevard Vivier
Merle 69003 LYON, ci-après dénommée « la Société Organisatrice » organise un jeu avec un tirage au sort sur la base d’un
coupon remis dans les boutiques participantes : Lyon Coix-Rousse, Lyon Flagship, Lyon Victor Hugo, Lyon Cordeliers,
Lyon Part-Dieu, Lyon Vivier Merle et Lyon Lumière.
Ce jeu avec tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat.
1. PARTICIPATION
Le tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure sans aucune
condition. Ce jeu est régi par la loi française. Le simple fait pour un mineur de
participer au concours implique qu’un accord parental préalable daté et écrit
lui ait été donné. Le bulletin de participation au tirage au sort est disponible
dans les boutiques participant à l’opération.
Ne peuvent toutefois participer au tirage au sort les personnes salariées,
employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales,
ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que
les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et
plus généralement toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l’organisation du tirage au sort. Le non respect des dispositions ci-dessus
énoncées entraînera la non prise en compte de la participation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions.
Toute personne ne souhaitant pas justifier de sa condition sera exclue du jeu.
2. DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
La participation au tirage au sort est limitée à une par foyer (même nom,
même adresse).
La participation au tirage au sort est ouverte à compter du 08 octobre
2011(heure d’ouverture des boutiques) et jusqu’au 15 octobre 2011 à 18 h 30
(heure française) dans les locaux des boutiques participant à l’opération.
Les boutiques participant à l’opération sont celles situées :
Lyon Croix-Rousse : 29bis Grande rue de la Croix-Rousse 69004 Lyon
Lyon Flagship : 50 rue de la République 69002 Lyon
Lyon Victor Hugo : 6 rue Victor Hugo 69002 Lyon
Lyon Cordeliers : 43 rue de la République 69002 Lyon
Lyon Part-Dieu : Centre Commercial la Part-Dieu, 17 rue du
Docteur Bouchut 69003 Lyon
Lyon Vivier Merle : 101 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon
Lyon Lumière : 69 avenue des frères Lumière 69008 Lyon
Pour jouer, il suffit de se rendre dans l’une des boutiques participant à
l’opération, de remplir un bulletin disponible gratuitement et de le déposer
dans l’urne prévue à cet effet.
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les bulletins déposés.
Les participants devront indiquer leur nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone fixe et éligibilité sur le bulletin de participation. L’organisation
pourra vérifier les bulletins avant le tirage au sort afin de s’assurer qu’ils ont
bien été remplis. Les bulletins incomplets ou illisibles ne seront pas pris en
compte. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour le respect de cette règle.
3. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Afin de déterminer le gagnant, un tirage au sort parmi les bulletins de
participation déposés dans l’urne des boutiques participant à l’opération
sera effectué par la Société Organisatrice aux alentours du 20 octobre 2011.
Les gagnants seront contactés par mail ou à défaut par courrier directement
par la société organisatrice dans les 15 jours suivant le tirage au sort et
seront invités à venir retirer leur lot. Le retrait du lot devra être effectué avant
le 30 novembre 2011 sinon il sera attribué à un gagnant subsidiaire tiré au
sort en second. Seuls les bulletins répondant aux conditions décrites cidessus pourront être gagnants.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires, leurs nom et prénom sur
tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation n’ouvre
d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
Les données personnelles récupérées grâce à ce jeu-concours pourront être
utilisées par la Société Organisatrice afin de constituer des fichiers prospects
destinés à réaliser des mailings promotionnels ou toute autre opération de
marketing.
4. LOTS MIS EN JEU
Trois téléphones cellulaires de marque Blackberry Torch 9800, d’une valeur
unitaire de 559€ TTC ainsi que trois Smartbox coffret blanc d’une valeur de
unitaire 135€ TTC et cinquante cartes Deezer d’une valeur unitaire de 10€
TTC. Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni
remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. France
Télécom se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur au moins
équivalente ou par sa contre valeur en numéraire.
5. DÉPOT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement du jeu gratuit sans obligation d’achat est déposé à Maitre
Stéphane BERNIGAUD, 84 rue de la Part-Dieu, 69442 Lyon Cedex 03. Une
copie du règlement peut être obtenue gratuitement auprès de la Société
Organisatrice sur simple demande auprès des boutiques participantes ou par
écrit à l’adresse suivante :
Orange FT - Agence distribution Rhône-Alpes Auvergne
Déploiement animation - Jeu «Profil Fibre»
101 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON
Le remboursement du timbre sur la base du tarif lent en vigueur au titre de
la demande écrite du règlement du tirage au sort s’effectuera sur simple
demande. Un timbre (sur la base du tarif lent en vigueur) sera alors expédié
au demandeur.
6. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans restriction,
ni réserve des modalités du jeu ainsi que du règlement, et les participants
renoncent à toute contestation à ce titre. La Société Organisatrice se réserve
la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent
règlement, en cas de non respect de sa part de l’une des dispositions du
règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le règlement ou
aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu
de tout droit à obtenir un quelconque lot.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect en relation avec les lots. Elle ne saurait davantage être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu,
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d’une façon quelconque.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de retard, perte,
vol, avarie des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services
postaux. Elle ne serait non plus être tenue pour responsable, et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événement
présentant les caractères de force majeure (grève, intempérie…) ou cas
fortuit indépendant de sa volonté privant partiellement ou totalement les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom,
prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville et numéro de
téléphone) collectées à l’occasion du présent jeu sont destinées à la
constitution d’un fichier informatique. Conformément aux dispositions légales
en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article
34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la
Société Organisatrice par courrier à l’adresse postale :
France Télécom – Orange Agence distribution Rhône-Alpes Auvergne
Déploiement Animation - Jeu « Profil Fibre »
101 boulevard Vivier Merle - 69003 LYON
Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française. Toute question relative au présent règlement concernant
notamment son application ou son interprétation sera exclusivement soumise à la Société Organisatrice. Étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise, notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception après le 30
novembre 2011.
Toute réclamation doit être adressée
Avant le 30 novembre 2011 à :
France Télécom - Orange
Agence distribution Rhône-Alpes Auvergne
Déploiement Animation - Jeu «Profil Fibre»
101 boulevard Vivier Merle
69003 LYON