RC Diagnostic Amiante et Plomb Villejuif - Nouba

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CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Délégation Régionale Ile de France Est
Tour Europa 126 – 94 532 Thiais Cedex
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
REGLEMENT DE CONSULTATION
(RC)
MAITRE DE L’OUVRAGE
Centre National de la Recherche Scientifique
Délégation Régionale Ile de France Est
Tour Europa 126
94 532 Thiais Cedex
OBJET DU MARCHE
Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux
Pour l’opération dite « Restructuration du Bâtiment B et
Aménagement d’une salle de conférence dans le Bâtiment L »
Sur le Campus du CNRS de Villejuif (94)
CONDUCTEUR D’OPERATION
Service Patrimoine de la Délégation Ile de France Est
Tour Europa 126
94 532 Thiais Cedex
POUVOIR ADJUDICATEUR:
Le Délégué Régional du CNRS pour la Circonscription Ile de France Est
Tour Europa 126
94 532 Thiais Cedex
Le présent RC comporte 5 feuillets
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Article 1 - Objet de la consultation et organisation générale
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de Diagnostic amiante et plomb en
vue de l’opération dite « Restructuration du Bâtiment B et Aménagement d’une salle de conférence
dans le Bâtiment L » située au sein du campus CNRS sur la Commune de Villejuif (94).
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des
Marchés Publics.
Article 2 - Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Le Maître d’Ouvrage responsable de la consultation est:
Centre National de la Recherche Scientifique
Délégation Ile-de-France est
Tour Europa 126
94532 THIAIS Cedex
Le Pouvoir Adjudicateur est:
Monsieur le Délégué Régional de la Délégation Ile-de-France Est du C.N.R.S.
La conduite d’opération est assurée par:
Le Service Patrimoine de la Délégation Ile de France Est
Groupe des Laboratoires de Vitry Thiais
2 à 8, rue Henri Dunant
94320 THIAIS
Une assistance à Maîtrise d’Ouvrage est assurée par le siège du CNRS
Direction de la Stratégie Financière de l’Immobilier et de la Modernisation / Service de la Politique
Immobilière
Campus Gérard Mégie
3, rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16
Article 3 - Documents
3.1. Documents fournis aux candidats
Les documents fournis aux candidats sont :
- le présent Règlement de la Consultation ;
- le marché comprenant l’Acte d’Engagement ainsi que ses annexes et le Cahier des Clauses
Particulières et son cadre de DPGF amiante - plomb,
- L’étude de faisabilité établie par le BE AT Osborne pour le projet de Restructuration du bâtiment
B,
- Pré - Programme Faisabilité du CNRS pour le projet d’aménagement d’une salle de conférence
dans le bâtiment L (Scénario 2 - p.15/29)
- Plans des niveaux sous-sol à R+3 pour le bâtiment B,
- Plans des niveaux sous-sol à RDC pour le bâtiment L,
- Plans architecte en possession du Maître d’Ouvrage,
- Photos de l’existant.
- Dossier Technique Amiante de 2006
3.2. Documents demandés aux candidats
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Les documents demandés aux candidats sont :
1) Le formulaire DC4, dûment complété, intitulé lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses cotraitants,
2) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.1251 et L.125-3 du code du travail,
d) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3
et L.620-3 du code du travail,
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
5) Un projet de marché complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise
contractante, comprenant l’Acte d’Engagement et ses annexes ainsi que le Cahier des Clauses
Particulières,
6) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
7) Certification obligatoire demandée pour le diagnostiqueur plomb conformément à l’arrêté du 21
novembre 2006,
8) Certification obligatoire demandée pour le diagnostiqueur amiante conformément à l’arrêté en
vigueur,
9) Une offre technique comprenant :
• Des références en diagnostic amiante et/ou plomb sur des projets similaires et notamment sur
des bâtiments de type tertiaire comprenant le résultat des investigations réalisées,
• Les moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement,
techniciens) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont la société dispose
pour l’exécution des prestations),
Le titulaire devra indiquer impérativement les noms et qualifications professionnelles ( CV,
références, etc…) des membres du personnel chargé de l’exécution du présent marché,
• Un mémoire technique présentant l'ensemble des prestations demandées en particulier la
méthodologie utilisée pour mener à bien cette mission et les modalités d’intervention sur le
site.
Cette note, qui ne comprend pas de rendu graphique ni de schéma, sera établie en format A4 et
comportera un maximum de 5 pages.
Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être en français (ou traduits en
français pour les documents rédigés initialement dans une langue autre que le français).
En cas de sous-traitance présentée au moment de l’offre, le candidat joint à son offre, pour chaque
sous-traitant :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction
d’accéder aux marchés publics ;
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- le formulaire DC13, rempli et signé, disponible sur Internet à l’adresse suivante :
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http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou une attestation équivalente sur papier
libre.
Article 4 - Critères de jugement des offres
Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que la (ou les) personne(s) physique(s) affectée(s) à cette mission
possède bien la qualification professionnelle requise pour l’opération et des références similaires
analogues et éliminera les candidats qui ne les possèdent pas.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur peut engager, si elle le juge nécessaire, les
négociations avec les candidats de son choix ayant présenté une offre.
Au terme de ces négociations, le Pouvoir Adjudicataire attribue le marché. Les critères pris en compte
pour la désignation de l’offre économiquement la plus avantageuse seront pondérés de la manière
suivante :
•
•
Valeur Technique :
Prix Forfaitaire:
50%
50%
Article 5 - Négociation
Après analyse des offres selon les critères de l’article 4, le Pouvoir Adjudicateur peut engager une
négociation, si elle le juge nécessaire.
La durée de la phase de négociation est de : 7 jours
La négociation se déroule en une seule phase avec l’ensemble des candidats dans les locaux du CNRS.
La durée des auditions est la même pour tous les candidats y participant. Les informations échangées
restent confidentielles.
Le CNRS précise en cours de procédure les délais de remise des nouvelles offres.
Au terme de ces négociations, le Pouvoir Adjudicateur attribue le marché.
Conformément à l’article 46-III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire dans un délai imparti
par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même
code.
Article 6 - Conditions d’envoi ou de remise des documents visés à l’article 3.2.
Les documents demandés à l’article 3.2. ci-dessous devront parvenir à l’adresse suivante :
C.N.R.S / Délégation Ile de France Est
SFC – BAM
Tour Europa 126
Centre Belle Epine
94 532 THIAIS Cedex
Ils seront adressés par les candidats par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis dans
le service contre récépissé :
Au plus tard avant le : 01/02/2013 à 16h00
Les documents demandés sont à adresser sous enveloppe cachetée sur laquelle sera inscrite la mention
suivante : « Diagnostic Structure - Restructuration du bâtiment B – Ne pas ouvrir »
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Les plis ne peuvent être remis dans le service contre récépissé que les jours ouvrables aux horaires
d’ouverture au public soit : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Article 7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 8 : Dispositions d’ordre général
La visite des lieux est souhaitable sur RV, à la demande du titulaire.
2 dates de visite sont d’ores et déjà arrêtées pour les 21 et 25/01/12 sur site à14h00
Les renseignements sur l’opération peuvent être obtenus en s’adressant à :
Service Patrimoine / Assistance
Jean-Marc GILLION
Eric WATHELET
Elisabeth LAVENAIRE
Tél. : 01 49 78 12 74
Tél. : 01 49 78 12 54
Tél. : 01 44 96 48 32
[email protected]
[email protected]
[email protected]